L’exploitation du fichier des cinq cents salariés

Libelle du statut juridique Échantillon de RC Salariés enquêtés

NON RENSEIGNÉ 79 8 (-8) Société : SA 185 48 (+11) Société : SARL 142 26 (-2) Société civile 13 3 (+0) Association 24 6 (+3) Société : autre 9 6 (+4)

Travailleur individuel et profession libérale 57 4 (-7)

Total 509 101

Lire ainsi : Dans l’échantillon de départ, 185 salariés travaillaient dans une société anonyme (SA) au moment de leur rupture conven-

tionnelle. Ils sont 48 parmi les enquêtés, soit 11 de plus que le nombre qui correspond à la part des SA dans l’ensemble des entre- prises de départ.

À l’excédent de SA (+11) dans les entreprises des salariés enquêtés répond le déficit d’enquêtés tra- vaillant dans des entreprises individuelles ; il manque sept entretiens sur les onze attendus. Ce qui est cohérent avec la plus grande difficulté à enquêter les salariés ayant connu une RC dans les entreprises de petite taille (cf. infra). La proximité entre les parties de la RC, généralement plus grande dans les petites structures, crée certainement des difficultés à l’explicitation des circonstances et des modalités de la RC, en raison de la confidentialité consentie au moment du départ ou au contraire de la violence du conflit que l’absence de procédure ne permet pas de traiter correctement.

Tableau 10. Le secteur d’activité

Code Libelle N* n* % France*

NR NON RENSEIGNÉ 69 6 (-8) -

A Agriculture, sylviculture et pêche 5 1 (+0) 1

C Industrie manufacturière 62 13 (+1)

20 D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air _conditionné 2 1 (+1) E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des _{déchets et dépollution} 1 0 (+0)

F Construction 52 8 (-2) 9

G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 109 26 (+4) 18

H Transports et entreposage 14 4 (+1) 8

I Hébergement et restauration 30 4 (-2) 5

J Information et communication 23 4 (-1) 4

K Activités financières et d'assurance 5 0 (-1) 5

L Activités immobilières 8 1 (-1) 1

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 43 11 (+2)

14 N Activités de services administratifs et de soutien 34 9 (+2)

P Enseignement 10 4 (+2)

10

Q Santé humaine et action sociale 21 4 (+0)

R Arts, spectacles et activités récréatives 7 1 (+0)

5

S Autres activités de services 14 4 (+1)

TOTAL 509 101 100

* la colonne N correspond à l’échantillon de RC, la colonne n aux salariés enquêtés et la colonne % France à la répartition des sala- riés par secteurs d’activité (ordre de grandeur).

Lire ainsi : Dans l’échantillon de départ, 52 salariés travaillaient dans une entreprise du secteur de la construction (code NAF ni-

veau 1 : F). Ils sont 8 à avoir été interviewés, soit 2 de moins de ce qui aurait été nécessaire pour que la part du secteur de la construc- tion dans l’échantillon de départ soit exactement représentée dans l’échantillon des interviewés.

En termes de secteur d’activité, les entreprises des salariés enquêtés se répartissent comme l’échantillon de départ. Quatre secteurs regroupent plus de la moitié de l’échantillon des cinq cent neuf ruptures conventionnelles de départ : cent quatre dans le secteur du commerce et de la répara- tion d’automobiles et de motocycles, soixante-deux dans les industries manufacturières, soixante-et- un dans la construction et quarante-deux dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. Les écarts sont en général très faibles. On peut seulement relever un déficit d’enquêtés dans le sec-

teur de la construction : les cinquante et un salariés de ce secteur dans l’échantillon de départ lais- saient espérer dix entretiens et seuls sept ont été effectivement réalisés. Les quatre secteurs qui re- groupent 51 % des ruptures conventionnelles de l’échantillon de départ représentent la moitié des cas enquêtés. De plus, les enquêtés sont bien répartis dans l’ensemble des secteurs d’activité pré- sents dans l’échantillon de départ. Par rapport à la répartition France entière des salariés par grands secteurs d’activité, il n’y a pas de différences notables : les industries et les transports semblent sous-représentés mais les 16 % de non-réponses peuvent ne pas être répartis au hasard dans l’ensemble des secteurs d’activité.

Tableau 11. Tranche d'effectif salarié de l'entreprise

code N* n* Libellé % France

NN 125 12 (-13) Unités non employeuses et NR -

00 27 7 (+2) 0 salarié au 31/12, salarié(s) dans l'année

20 01 51 8 (-3) 1 ou 2 salariés 02 52 8 (-2) 3 à 5 salariés 03 30 5 (-1) 6 à 9 salariés 11 33 9 (+2) 10 à 19 salariés 11 12 36 7 (+0) 20 à 49 salariés 16 21 32 12 (+4) 50 à 99 salariés 13 22 17 6 (+2) 100 à 199 salariés 40 31 12 2 (+0) 200 à 249 salariés 32 26 8 (+1) 250 à 499 salariés 41 24 6 (+1) 500 à 999 salariés 42 20 7 (+3) 1 000 à 1 999 salariés 51 13 2 (-1) 2 000 à 4 999 salariés 52 7 0 (-1) 5 000 à 9 999 salariés 53 4 2 (+1) 10 000 salariés et plus Total 509 101 Total 100

* La colonne N correspond à l’échantillon de RC et la colonne n aux salariés enquêtés. La colonne France donne un ordre de gran- deur de la répartition France entière.

Lire ainsi : La taille de l’entreprise de 4 des 509 salariés de l’échantillon transmis par les UT est de 10 000 salariés et plus au

31 décembre 2009 (code 53 de la base SIREN). Dans l’échantillon des 101 salariés enquêtés, 2 ont une entreprise de cette classe de taille, soit un salarié de plus que le nombre attendu.

Les salariés des entreprises de moins de dix salariés ont plutôt moins répondu à notre demande d’entretien : vingt-trois salariés ont été interviewés, soit huit salariés de moins que les trente et un attendus pour que la part des entreprises de moins de dix salariés des enquêtés soit exactement iden- tique à celle des cinq cent neuf salariés de l’échantillon de départ. En revanche, les salariés des en- treprises de dix à deux mille salariés sont en excédent parmi les interviewés : cinquante et un sala- riés, treize de plus qu’attendu.

Les écarts sont faibles, et les salariés enquêtés ne diffèrent pas de l’échantillon de base par la taille de leur entreprise.

En revanche, la répartition France entière des salariés par classe de taille des entreprises montre une sous-représentation des entreprises les plus grandes. Néanmoins, la comparaison est seulement indi- cative du fait en particulier que nous ne disposons pas de la taille pour 27 % dans notre échantillon de départ…

Tablea 12. Les salaires

Montant des salaires nets mensuels (données Cerfa)

N* n* Libellé

Q1 103 20 (-1) Quintile inférieur, salaire inférieur à 1 360 euros Q2 100 13 (-7) Deuxième quintile, entre 1 360 et 1 710 euros Q3 101 23 (+3) Troisième quintile, entre 1 710 et 2 130 euros Q4 99 23 (+3) Quatrième quintile, entre 2 130 et 3 000 euros Q5 102 22 (+2) Dernier quintile, salaire supérieur à 3 000 euros

Total 509 101

Les salariés du deuxième quintile (quintiles calculés sur les cinq cent neuf RC de l’échantillon ini- tial) ont sensiblement moins répondu à l’enquête. Cependant, la diversité des niveaux de salaire est bien représentée dans l’échantillon enquêté.