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Les figures du juste : une recherche empirique

2. L’enquête et sa méthode

Pour élaborer ces questions, nous avons construit un questionnaire stan-dardisé proposé, par voie postale, à un échantillon représentatif de la popu-lation de la partie francophone de la Suisse.

Causes et formes de la délinquance

Critères d’évaluation de la sanction

Finalités de la peine

Acteurs habilités à définir la sanc-tion

Les figures du juste : une recherche empirique Les représentations de la sanction pénale : quelques travaux pionniers

quatre domaines spécifiques constituant le champ des représentations du juste en matière pénale. Ils sont dialectiquement reliés en ce sens que l’on peut mal définir les finalités souhaitables de la peine sans considérer les origines du crime, et celles-ci pèsent évidemment sur la modulation de la peine. Et bien sûr, l’image que l’on se fait des causes de la délinquance aus-si bien que des buts de la sanction appelle l’intervention ou l’excluaus-sion d’acteurs spécifiques (experts, jury populaire, autorités morales, victimes, etc.) dans l’édiction de la peine.

Notre premier but, dans la recherche empirique présentée dans les cha-pitres qui suivent, est de définir les représentations – les genres d’images – propres à chacun de ces quatre domaines.

Le second objectif consiste en l'articulation de ces quatre dimensions constitutives des représentations du juste dans le but de dégager des « logi-ques de justice » qui constituent l'objet focal de notre travail. Quelles sont-elles ? Quels principes les fondent ? Y en a-t-il une, ou plusieurs ? Dans quelle mesure sont-elles ancrées dans les appartenances sociales ou l'expé-rience de vie des personnes ?

2. L’enquête et sa méthode

Pour élaborer ces questions, nous avons construit un questionnaire stan-dardisé proposé, par voie postale, à un échantillon représentatif de la popu-lation de la partie francophone de la Suisse.

Causes et formes de la délinquance

Critères d’évaluation de la sanction

Finalités de la peine

Acteurs habilités à définir la sanc-tion

Les figures du juste : une recherche empirique

Plus précisément, la constitution et la récolte des données se sont dérou-lées en cinq temps :

1. Dans un premier temps, on a construit un guide d’entretien qualitatif qui aborde, par l’entremise de questions ouvertes, les problématiques de la délinquance et de la juste peine. Ce guide a été utilisé dans une vingtaine d’entretiens en profondeur avec trois échantillons cibles : sept policiers, sept assistants sociaux et neuf personnes de tous horizons pro-fessionnels.

2. Ces entretiens ont servi à la confection du questionnaire standardisé, en fournissant tout à la fois des situations-test, des critères de jugement et des formulations parlantes de certains problèmes.

3. Cette première version du questionnaire standardisé a ensuite été testée sur une trentaine de personnes contactées individuellement par les membres de l’équipe de recherche. D'importants changements ont alors été apportés à la version initiale. La version finale du questionnaire fi-gure en annexe, avec les pourcentages de réponses aux divers indica-teurs. Le questionnaire comprend d’une part les questions relatives aux quatre domaines de représentations – causalité, finalité, adéquation et acteurs – et d’autre part deux genres de questions susceptibles de défi-nir l’« ancrage » des représentations dans certains segments de la popu-lation : a) des variables positionnelles (âge, état-civil, profession, etc.) et b) des variables expérientielles (victimation, degré d’information sur le système pénal, exposition aux mass-media, etc.).

4. La population de référence a été définie. Elle inclut, sur la base des re-gistres d'état-civil, tous les individus âgés de 18 à 75 ans des six cantons romands (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud). Pour cer-tains cantons, il était possible de mettre une limite d’âge maximum, alors que pour d’autres cette information n’était pas disponible. Nous avons a posteriori éliminé de la base de données les individus âgés de plus de 75 ans (56 en tout).

5. En octobre 2000, le questionnaire fut envoyé à 4’500 personnes résidant dans ces six cantons. Le taux de réponses finalement obtenu, après deux rappels, est de 44% ou 1’881 réponses sur 4’192 questionnaires valides17, soit un taux très élevé en comparaison de ceux généralement obtenus avec des questionnaires postaux.

17 Sur les 4’500 questionnaires envoyés, 174 ont été retournés par la poste et 5 par des tiers pour cause d’adresses inconnues, de départs à l’étranger, de décès, etc. 73 questionnaires ont été éliminés parce qu’ils étaient très lacunaires ou remplis de manière aléatoire et 56 ont été écartés pour cause de dé-passement de la limite d’âge de 75 ans.

Plus précisément, la constitution et la récolte des données se sont dérou-lées en cinq temps :

1. Dans un premier temps, on a construit un guide d’entretien qualitatif qui aborde, par l’entremise de questions ouvertes, les problématiques de la délinquance et de la juste peine. Ce guide a été utilisé dans une vingtaine d’entretiens en profondeur avec trois échantillons cibles : sept policiers, sept assistants sociaux et neuf personnes de tous horizons pro-fessionnels.

2. Ces entretiens ont servi à la confection du questionnaire standardisé, en fournissant tout à la fois des situations-test, des critères de jugement et des formulations parlantes de certains problèmes.

3. Cette première version du questionnaire standardisé a ensuite été testée sur une trentaine de personnes contactées individuellement par les membres de l’équipe de recherche. D'importants changements ont alors été apportés à la version initiale. La version finale du questionnaire fi-gure en annexe, avec les pourcentages de réponses aux divers indica-teurs. Le questionnaire comprend d’une part les questions relatives aux quatre domaines de représentations – causalité, finalité, adéquation et acteurs – et d’autre part deux genres de questions susceptibles de défi-nir l’« ancrage » des représentations dans certains segments de la popu-lation : a) des variables positionnelles (âge, état-civil, profession, etc.) et b) des variables expérientielles (victimation, degré d’information sur le système pénal, exposition aux mass-media, etc.).

4. La population de référence a été définie. Elle inclut, sur la base des re-gistres d'état-civil, tous les individus âgés de 18 à 75 ans des six cantons romands (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud). Pour cer-tains cantons, il était possible de mettre une limite d’âge maximum, alors que pour d’autres cette information n’était pas disponible. Nous avons a posteriori éliminé de la base de données les individus âgés de plus de 75 ans (56 en tout).

5. En octobre 2000, le questionnaire fut envoyé à 4’500 personnes résidant dans ces six cantons. Le taux de réponses finalement obtenu, après deux rappels, est de 44% ou 1’881 réponses sur 4’192 questionnaires valides17, soit un taux très élevé en comparaison de ceux généralement obtenus avec des questionnaires postaux.

17 Sur les 4’500 questionnaires envoyés, 174 ont été retournés par la poste et 5 par des tiers pour cause d’adresses inconnues, de départs à l’étranger, de décès, etc. 73 questionnaires ont été éliminés parce qu’ils étaient très lacunaires ou remplis de manière aléatoire et 56 ont été écartés pour cause de dé-passement de la limite d’âge de 75 ans.

Les figures du juste : une recherche empirique

La représentativité de cet échantillon est satisfaisante. En effet, du point de vue de la nationalité des individus interrogés, on retrouve des propor-tions très comparables à la moyenne nationale, puisque 83% des répon-dants à l’enquête ont la nationalité suisse, contre 80% pour le pays, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS, 2001). Du point de vue de la distribution des revenus et des niveaux de formation (voir le tableau des indicateurs d’ancrage social, tableau 1.1), cet échantillon est la réplique presque exacte de l’échantillon de « Tous égaux », une grande enquête por-tant sur la stratification sociale en Suisse (Levy et al., 1997). On trouvera en annexe la distribution complète de cet échantillon sur diverses questions posées ainsi que sa répartition selon diverses variables socio-démogra-phiques importantes.

Les figures du juste : une recherche empirique

La représentativité de cet échantillon est satisfaisante. En effet, du point de vue de la nationalité des individus interrogés, on retrouve des propor-tions très comparables à la moyenne nationale, puisque 83% des répon-dants à l’enquête ont la nationalité suisse, contre 80% pour le pays, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS, 2001). Du point de vue de la distribution des revenus et des niveaux de formation (voir le tableau des indicateurs d’ancrage social, tableau 1.1), cet échantillon est la réplique presque exacte de l’échantillon de « Tous égaux », une grande enquête por-tant sur la stratification sociale en Suisse (Levy et al., 1997). On trouvera en annexe la distribution complète de cet échantillon sur diverses questions posées ainsi que sa répartition selon diverses variables socio-démogra-phiques importantes.

Tableau 1.1. Indicateurs d’ancrage social18

Etat-civil % de l’échantillon

Célibataire 25

Village, zone rurale 36 Petite ville (5'000 à 20'000 habitants) 21 Ville moyenne (20'000 à 100'000) 14 Grande ville (plus de 100'000 habitants) 20 Périphérie d’une grande ville 9

Total (N=1811) 100

Activité professionnelle

Actif professionnellement 66

En formation 6

Au chômage 2

A l’assurance invalidité 3

Au foyer 10

Proche ou sympathisant d’un courant ou d’une orientation politique

Croyant et pratiquant 20 Croyant mais pas pratiquant 58 Non croyant et non pratiquant 22

Total (N=1838) 100

18 Les tableaux sont numérotés par chapitre dont ils portent le chiffre, suivi du numéro d’ordre dans le chapitre.

Tableau 1.1. Indicateurs d’ancrage social18

Etat-civil % de l’échantillon

Célibataire 25

Village, zone rurale 36 Petite ville (5'000 à 20'000 habitants) 21 Ville moyenne (20'000 à 100'000) 14 Grande ville (plus de 100'000 habitants) 20 Périphérie d’une grande ville 9

Total (N=1811) 100

Activité professionnelle

Actif professionnellement 66

En formation 6

Au chômage 2

A l’assurance invalidité 3

Au foyer 10

Proche ou sympathisant d’un courant ou d’une orientation politique

Croyant et pratiquant 20 Croyant mais pas pratiquant 58 Non croyant et non pratiquant 22

Total (N=1838) 100

18 Les tableaux sont numérotés par chapitre dont ils portent le chiffre, suivi du numéro d’ordre dans le chapitre.

Les figures du juste : une recherche empirique