La diversité des actions d’accompagnement scolaire, la variété des dispositifs ayant pour origine la commune, l’éducation nationale ou une autre administration, la pluralité des partenaires, ont donné naissance à un paysage d’autant plus complexe qu’il est différent d’une académie, d’un département ou d’une commune à l’autre.
La nécessité de coordonner et d’unifier, autant que faire se peut, les actions à caractère éducatif concourant à l’accompagnement scolaire s’est traduite par plusieurs initiatives.
Ainsi « les contrats éducatifs locaux », institués en 1998, ont pour objectif de mettre en cohérence les différents dispositifs, en les fédérant dans un contrat global associant les multiples partenaires dans un comité de pilotage.
Une « charte nationale de l’accompagnement à la scolarité » (dont la première version date de 1992 et la dernière mise à jour de juin 2001) invite les acteurs de cette politique publique à fonder leurs interventions sur des principes communs : l’égalité des droits, l’ouverture à tous, le caractère laïque des actions et le refus de tout prosélytisme, la gratuité des prestations ou la nature symbolique des participations demandées aux familles.
Mais, cette approche consistant à ajouter une « couche fédératrice » aux nombreux dispositifs existants n’a pas apporté de réelle simplification, car elle n’a pas empêché de nouveaux « contrats » s’ajoutant aux précédents qui pouvaient pourtant avoir des objectifs et des cibles assez proches.
Ainsi une commune qui a conclu un contrat éducatif local (CEL) peut avoir passé avec la caisse d’allocations familiales (CAF) un contrat temps libre (CTL), organisé pour les enfants de six à 16 ans, et dont le champ d’intervention est assez comparable. Elle peut s’être engagée, parallèlement, dans un « contrat petite enfance » (CPE), pour les enfants de moins de six ans.
Si, au surplus, elle doit faire face à des problèmes d’insertion de populations défavorisées et de lutte contre l’échec scolaire, elle a également pu inscrire son action dans le cadre de contrats spécifiques . On en citera deux :
- le contrat local de sécurité (CLS), mis en place en 1997, qui s’appuie sur les conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance, et peut être inclus, tout comme le CEL, dans un contrat de ville (CV) ;
- le contrat local d’accompagnement scolaire (CLAS), mis en œuvre avec le concours du fonds d’action sociale pour l’insertion et la lutte contre les discriminations (FASILD60) et de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et réservé prioritairement aux zones urbaines sensibles (ZUS).
On donnera également deux exemples de la diversité et de la complexité des situations locales qui peuvent en résulter.
Le premier concerne la petite commune de Saint-Florent des Bois (Département de Vendée, 2 591 habitants). Son action en faveur des enfants des écoles combine plusieurs dispositifs dont la lourdeur de gestion ne paraît pas toujours justifiée au regard du nombre d’élèves concernés et des enjeux financiers en cause : à un contrat éducatif local qui mobilise un peu plus de 5000 € pour 134 élèves, s’ajoutent un contrat local d’accompagnement scolaire qui concerne 15 élèves en 2005 pour un financement de 2000 € , un contrat « temps libre » passé avec la caisse d’allocations familiales et la direction départementale de la jeunesse et des sports, deux conventions avec le département de Vendée concernant respectivement un intervenant pour les élèves en difficulté et une action d’éveil musical.
Le second exemple, c’est celui de Livry-Gargan (département de Seine-Saint-Denis, 37 000 habitants). On y constate une sédimentation historique de services rendus et d’activités organisées au bénéfice des enfants, relevant pour partie de dispositifs contractualisés anciens, comme les contrats temps libre passés avec la CAF, les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) et un projet
60 Le FASILD a été supprimé en 2006, suite à la création de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)
éducatif local pour l’accueil des mineurs. Mais, l’ensemble ne paraît pas s’inscrire dans une politique dont les objectifs seraient explicites et les moyens clairement définis.
Par ailleurs, les réalités locales tenant à l’offre éducative hors du temps scolaire peuvent venir contrarier les objectifs mis en avant par une politique d’éducation locale. Cela a été le cas à Vierzon (département du Cher, 29 723 habitants) où, contrairement aux objectifs initiaux du CEL, l’offre a de fait été bâtie en rapprochant les possibilités des associations présentes localement et les souhaits exprimés par les enfants et les jeunes, ce qui a abouti à donner une très forte prépondérance aux activités sportives (la maîtrise de la langue représente 5,5 % de l’offre alors que la part du sport est supérieure à 70 %).
Enfin, l’intercommunalité peut encore ajouter à la complexité voire à l’incohérence, même si la définition et la mise en œuvre des politiques éducatives locales conservent encore, pour l’essentiel, un caractère communal.
En cas de transfert, généralement très partiel, de la compétence scolaire ou éducative à un établissement intercommunal, des situations de chevauchement, des difficultés d’articulation entre les compétences communales et les compétences intercommunales peu propices à l’efficacité des politiques d’accompagnement à la scolarité, peuvent exister.
Ainsi la commune de Bohain-en-Vermandois (département de l’Aisne, 6 593 habitants) n’a pas mis en œuvre de contrat éducatif local car c’est la communauté de communes à laquelle elle appartient qui est compétente pour les actions en faveur de la jeunesse. Cette dernière a signé avec la caisse d’allocations familiales un contrat temps libre pour les adolescents et un contrat petite enfance pour les enfants de moins de trois ans. Mais la commune a, de son côté, mis en place d’autres actions, d’autres partenariats qui concernent également l’action éducative. Ainsi a-t-elle passé des conventions avec l’union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), avec la gendarmerie, pour l’éducation routière, et avec divers autres intervenants (professeurs de langue étrangère, marionnettistes…).
A Blaye (département de la Gironde, 4 666 habitants), le contrat éducatif local a été formalisé dans le cadre de la communauté des communes du canton à laquelle adhère la commune centre. Mais, la convention entre le musée du Louvre et la commune de Blaye destinée à favoriser la découverte du patrimoine monumental a été signée, le 9 septembre 2003, par la commune.