1 - Les insuffisances de l’informatique à usage pédagogique L’inégalité des contributions municipales en matière d’offre scolaire obligatoire est bien illustrée par les disparités constatées en matière d’équipement informatique à usage pédagogique des écoles.
Les objectifs que le ministre de l’éducation nationale a définis dans son discours du 14 septembre 2006, notamment dans son « plan en faveur des technologies de l’information appliquées à l’éducation », visent à gommer ces inégalités.
45) Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education
Le « socle commun de connaissances et de compétences en fin de scolarité obligatoire », défini dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, comprend « la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication ». Les compétences du « B2i46 niveau 1 » font partie à ce titre du programme des cycles II et III de l’enseignement primaire.
La gestion du programme national n’a pas été épargnée par les critiques récentes d’un rapport interne au ministère 47, qui a constaté un net décalage entre les pratiques des jeunes et des familles, d’une part, et les besoins pris en compte par les formations offertes par l’école primaire, d’autre part. Si près d’un enfant sur trois, entre six et huit ans, utilisait Internet en 2006, le rapport précité note « des différences persistantes entre les niveaux, [auxquelles] s’ajoutent des inégalités fortes entre les territoires », même si « les ressources numériques disponibles pour les élèves et les professeurs sont abondantes et variées » et si, de ce fait,
« l’accès au savoir n’est plus confiné au cadre de la classe ». Par rapport au second degré, l’école primaire enregistre, contrairement à certains pays européens, un retard marqué qui concerne aussi bien l’équipement d’accès à Internet que l’implantation des environnements numériques de travail scolaire. Pour l’ensemble de ces motifs, « le B2i apparaît encore trop souvent comme un champ de compétences et de connaissances dissocié des autres disciplines enseignées dans le premier degré » ; il en va de même de l’accompagnement de la scolarité, pour lequel les logiciels n’ont pas « été réellement pensés ».
2 - Données générales sur l’équipement des écoles en ordinateurs
a) Les écoles françaises sont moins bien équipées que leurs homologues européennes
L’analyse précitée débouche en définitive sur une critique globale sévère, selon laquelle le financement public des contenus (15M €48 en 2006) apparaît très en retrait en France par rapport aux budgets alloués par exemple en Grande-Bretagne (200M€) ou même en Irlande (80M€).
L’équipement des classes « et tout particulièrement des écoles » est jugé insuffisant, car « la France est distancée par ses voisins d’Europe du Nord ». L’effort public significatif, mais mal ciblé, s’accompagne enfin d’un retard de formation des enseignants, si bien qu’il en résulte « un
46) Brevet d’initiation à l’informatique (B2i)
47) « rapport du groupe de travail sur le développement des TIC dans l’éducation nationale, plan d’actions » - mission Sillard - septembre 2006.
48) M € : million d’euros
certain inconfort technico-pédagogique » qu’accompagne « une plus-value mal identifiée » de l’apprentissage des TICE et une « adhésion encore limitée du corps enseignant ». Le rapport estime en définitive que, faute d’une clarification générale des objectifs et d’un effort massif, les objectifs d’apprentissage que fixe la loi d’orientation ne pourront être atteints.
Ce retard de la France est au demeurant corroboré par une enquête récente de la Commission européenne (49), qui révèle une situation insatisfaisante en matière d’utilisation des techniques numériques : 29 % seulement des écoles françaises disposent d’un site internet, contre en moyenne 63 % des écoles européennes ; la France arrive en 21ème position sur 27 pays en ce qui concerne l'utilisation des ordinateurs en classe ; enfin, 66 % des enseignants français déclarent avoir utilisé un ordinateur en classe au cours des 12 derniers mois, contre 96 % en Grande-Bretagne ou 90 % aux Pays-Bas.
Dans les collectivités contrôlées par les juridictions financières, la dotation moyenne est d’un poste pour 22 élèves (écoles élémentaires et maternelles publiques) mais avec de fortes disparités d’une commune à l’autre. La dotation varie d’un ordinateur pour cinq élèves à Meursac (département de Charente-Maritime, 1 006 habitants), à un poste pour 138 élèves aux Pennes-Mirabeau (département des Bouches-du-Rhône, 19 043 habitants)50.
Ces ordres de grandeur, obtenus à partir d’un échantillon relativement restreint, sont néanmoins assez proches de ceux relevés dans le rapport annuel pour 2005 de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, qui mentionnait un taux d’équipement d’un poste pour 23 élèves.
En revanche, ce ratio s’éloigne relativement des résultats, beaucoup plus optimistes, dégagés par d’autres études :
- les conclusions du rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale sur « l’accompagnement à la scolarité », déposé en mai 2006, font état d’un taux d’équipement informatique des écoles s’élevant à un ordinateur pour 15 élèves en 2004 ;
49) Commission européenne, octobre 2006 : « Evaluation comparative de l’accès et de l’utilisation des TIC dans les écoles européennes en 2006 - enquête sur 27 pays membres » .
50) Dans cette commune, un ordinateur est affecté à chaque école
- le rapport du groupe de travail « pour le développement des TIC dans l’éducation nationale », publié à l’automne 2006, cite, pour sa part, un ratio national d’un ordinateur pour 13 élèves des écoles élémentaires ;
- enfin, une enquête de l’Union européenne, diligentée à l’automne 2006, fait état d’un taux d’équipement d’un poste pour huit élèves.
Les comparaisons s’avèrent toutefois difficiles à réaliser, dans la mesure où certaines études se limitent au cycle élémentaire, tandis que d’autres prennent également en compte le cycle préélémentaire51.
b) l’inégalité d’accès aux TICE au sein d’une même commune L’enquête a permis de déceler quelques cas dans lesquels les élèves d’une même commune n’ont pas un accès comparable aux TICE, selon l’école, voire la classe, dans laquelle ils sont scolarisés. Ces situations, au demeurant rares, sont de nature à rompre l’égalité devant le service public de l’enseignement au sein d’une même commune.
Un exemple a été relevé à Joué-lès-Tours (département d’Indre-et-Loire, 36 517 habitants), où le nombre d’ordinateurs varie d’un poste pour six élèves à l’école élémentaire Rotière, à un pour 23 à l’école élémentaire Vallée-Violette.
c) l’origine et la qualité diverse des matériels et des logiciels utilisés Dans la plupart des cas, le matériel informatique des écoles est acheté neuf. Mais d’autres modalités d’approvisionnement existent.
Quelques collectivités ont ainsi recours à du matériel en location-vente. Ainsi, à Mirande (département du Gers, 3 568 habitants), les écoles sont équipées de 10 ordinateurs et serveurs pour un coût de 250 € par trimestre, sur 12 trimestres, en location-vente auprès d’une société locale.
Certaines collectivités bénéficient de matériel fourni par l’éducation nationale. C’est le cas à Meursac (département de Charente-Maritime, 1 006 habitants) où, sur les 17 ordinateurs mis à disposition des élèves, 11 postes ont été fournis par l’éducation nationale en 2006.
51) Selon une enquête récente (juillet 2008) commanditée par l’ANDEV, le taux d’équipement moyen serait d’un ordinateur pour 20 enfants dans les écoles maternelles de l’échantillon ; 77 % des écoles ont un taux inférieur et 23 % un taux supérieur. Il serait d’un ordinateur pour 10 enfants dans les écoles élémentaires (68 % auraient un taux inférieur et 32 % un taux supérieur.
Enfin, les écoles de quelques communes –sans doute un bien plus grand nombre que celles qui ont déclaré en avoir connaissance- sont équipées avec du matériel informatique de réforme. Ainsi, à Joué-lès-Tours (département d’Indre-et-Loire, 36 517 habitants), le matériel provient pour partie des récupérations organisées par les écoles et par les parents d’élèves.
Dans l’ensemble, les postes informatiques mis à disposition des écoles sont plutôt en bon état de marche. Les connexions à internet sont quasiment généralisées, même si de nombreuses écoles ne bénéficient encore que d’une liaison à bas débit.
L’origine du matériel –neuf ou d’occasion- n’est pas sans conséquences sur sa qualité et son caractère adapté ou non à l’enseignement des TICE. Il en va de même des logiciels utilisés. Une inégalité existe donc entre les élèves travaillant sur du matériel plus ou moins adapté aux besoins pédagogiques.
d) les communes ne sont pas toujours bien informées de l’utilisation du parc informatique de leurs écoles
La réticence parfois manifestée par les collectivités pour équiper leurs écoles semble notamment avoir pour cause le faible retour d’information dont celles-ci bénéficient sur l’utilisation du matériel qu’elles mettent à disposition. A l’exception de quelques rares collectivités, elles n’ont absolument pas connaissance de l’utilisation de ces matériels. Les communes sont donc dans l’impossibilité de savoir si le matériel mis à disposition est adapté ou non. C’est là une illustration de l’insuffisance des échanges entre les élus et l’équipe pédagogique concernant le fonctionnement de l’école. Au-delà, il apparaît que les instances de concertation locales, en particulier les conseils d’école, ne jouent pas toujours pleinement leur rôle.
3 - L’équipement informatique des écoles privées
La réglementation exclut le financement par les communes de toute dépense d’investissement des écoles privées, à l’exclusion de concours pour l’acquisition des matériels informatiques complémentaires dans la limite des aides accordées aux écoles publiques (article 19-II de la loi n° 86-972 du 19 août 1986). Le matériel acheté et non pas loué par la commune pour ses écoles publiques n’est donc pas à inclure dans le forfait communal.
Compte tenu de la place de l’informatique dans le fonctionnement de l’école et du mode de financement habituel des matériels informatiques, dont le coût unitaire est de moins en moins élevé, le critère de prise en compte des dépenses informatiques pour le calcul du financement public des écoles privées sous contrat pourrait être clarifié.