101. La qualification d’œuvre collective suppose l’existence d’une personne physique qui est à l’initiative de l’œuvre, et qui maitrise son processus de création. La philosophie de l’œuvre collective,
notamment sa construction verticale, semble être adaptée à l’œuvre participative (§ 1), dont l’artiste est l’initiateur (§ 2) et le promoteur (§ 3).
§ 1) La philosophie de l’œuvre collective et l’œuvre participative
102. L’émergence de l’œuvre collective – L’œuvre collective est le fruit d’une création
jurisprudentielle243 et doctrinale. Dès le début du XIXème siècle, la jurisprudence reconnaissait un droit
d’auteur sur les ouvrages collectifs, en accordant au compilateur les droits sur sa compilation244. Dans un
projet de 1945, la commission de la propriété intellectuelle souhaitait faire de l’œuvre collective un type particulier d’œuvre de collaboration245. Finalement, la loi de 1957 opta pour un régime de création plurale
en dehors de toute œuvre de collaboration, bien que ce régime fût remis en cause par certains auteurs de doctrine246. L’article L. 113-2 du CPI retient qu’ « Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. »247. Il apparait à la lecture de cette disposition que quatre conditions
cumulatives248 sont requises pour qualifier l’œuvre collective. Il faut qu’une personne ait pris l’initiative
de créer l’œuvre, qu’elle l’édite, la publie, et la divulgue sous son nom et sous sa direction. Il faut également caractériser une fusion des différentes contributions, et l’impossibilité d’attribuer un droit distinct aux différents participants sur l’ensemble de l’œuvre finale. Dès lors, certaines conditions s’attachent à l’initiateur de l’œuvre collective, tandis que d’autres s’attachent aux participants- contributeurs. Cette œuvre résulte d’un processus de création vertical.
103. La construction verticale de l’œuvre participative – La doctrine249 qualifie
généralement l’œuvre collective comme verticale, par rapport à l’œuvre de collaboration qui résulterait d’une construction horizontale. Seul l’initiateur a une vision d’ensemble sur l’œuvre à réaliser, contrairement à l’œuvre de collaboration où tous les contributeurs ont une vision d’ensemble de cette dernière. Or, dans l’œuvre d’art participatif de 3ème catégorie, le public n’intervient pas à l’étape de
conception de l’œuvre. Il agit seulement sur la matière donnée par l’artiste, sans connaitre l’étendue de l’œuvre. Ainsi, seul l’artiste dispose d’une vision d’ensemble sur l’œuvre à réaliser, les participants intervenant chacun individuellement sans vision d’ensemble sur l’œuvre en construction. Ce schéma vertical de l’œuvre collective correspond au processus de création de l’œuvre participative. Même si
243 V. notamment CA Paris, 4 mars 1853, (1853) Sirey 1.547 ; Cass crim, 16 juillet 1853, (1855) Sirey 2.51. 244 Jean Cedras, « Les œuvres collectives en droit français », (1979) 102 RIDA, à la p 7.
245 Ibid. à la p 13.
246 Adolf Dietz, Le droit d’auteur dans la communauté européenne : analyse comparative des législations nationales relatives au
droit d’auteur face aux dispositions du traité instituant la Communauté économique européenne, coll. Etudes, Bruxelles, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1978 ; Philippe Gaudrat et Guy Massé, Rapport – La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans les liens d’un engagement de création, février 2000, à la p 14, en ligne :
https://cours.unjf.fr/file.php/133/Cours/D122_amblard/res/Rapport%20Gaudrat%20Masse.pdf
247 Art L. 113-2 CPI.
248 Antoine Latreille, note sous Cass civ 1re, 18 octobre 1994, (1995) RIDA 164.305, à la p 327 : les juges « doivent rechercher si
toutes sont réunies et les consigner dans leur arrêt, faute de quoi, il y aura censure pour manque de base légale ou défaut de motif… ».
249 Daniel Becourt, « La trilogie auteur-œuvre-public », part. 1, (1993) 149 Petites affiches, à la p 6 ; Pierre-Yves Gautier, supra note
191, à la p 702, au para. 686 : « Cette notion d’action commune, menée sous la houlette, verticale, d’un chef d’entreprise différencie l’œuvre collective de sa cousine, l’œuvre de collaboration, fruit de la concertation horizontale de « communistes » ».
certaines interventions des participants se réaliseront de concert, ou par petit groupe, ils ne disposent pas de vision d’ensemble de l’œuvre, n’ayant pas participé à la conception de cette dernière. L’œuvre collective semble mieux correspondre à l’œuvre participative que l’œuvre de collaboration. Il convient de vérifier si une telle qualification pourrait être retenue au regard des critères de qualification de l’œuvre collective.
§ 2) L’initiative de l’artiste à la création de l’œuvre
104. La prise en compte du collectif – Le législateur a admis, pour la seule œuvre collective,
que le titulaire ab initio des droits d’auteur puisse être une personne morale. Il est énoncé qu’« Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom »250. C’est en ce sens que certains auteurs de doctrine251 voient dans
l’œuvre collective un rapprochement avec la doctrine des works made for hire252 américaine.
L’acceptation d’une personne morale titulaire ab initio des droits d’auteurs est plutôt adéquate avec l’œuvre participative. En effet, un collectif d’artistes pourra dès lors obtenir des droits sur l’œuvre qu’il aura créé, sans avoir à passer par le détour que l’œuvre de collaboration rendait obligatoire. En outre, l’œuvre peut également résulter de l’initiative d’une personne physique, bien que ceci soit rarement soulevé en jurisprudence253. Or, nombreuses sont les œuvres d’art participatif où l’initiateur est un artiste,
personne physique, reconnu par les participants comme le seul auteur de l’œuvre, en raison de son rôle de conception de cette dernière. L’œuvre collective correspond aux plusieurs schémas de construction de l’œuvre participative.
105. La personnalité de l’initiateur – Il ne peut y avoir œuvre collective que si le promoteur
démontre que l’œuvre est due à son initiative254, et qu’il a joué un rôle moteur durant la phase
d’élaboration de l’œuvre255. En ce sens, l’œuvre doit naitre de la volonté de l’initiateur seul256, par
opposition à l’œuvre de collaboration où elle nait de la volonté de tous les contributeurs. Le promoteur réalise à la fois un apport intellectuel et un apport matériel à l’œuvre collective : la conception et la direction de cette dernière. Il est le seul à disposer d’une vision d’ensemble de l’œuvre, et à pouvoir agir dessus. La personnalité qui se reflétera dans l’œuvre d’ensemble sera bien celle de l’initiateur257. C’est
pourquoi, il est le seul à se voir attribuer des droits sur l’œuvre d’ensemble258. Or, dans les œuvres
participatives de 3ème catégorie, l’artiste conçoit l’œuvre et la donne à réaliser à un public participant. Il
dispose ainsi d’un rôle d’initiateur de l’œuvre, car sans lui, les participants n’auraient pas créé d’œuvre.
250 Art L. 113-2 CPI.
251 André Lucas, Henri-Jacques Lucas, et Agnès Lucas-Schloetter, supra note 77, à la p 221. 252 17 U.S.C. § 101 et 201 (b).
253 V. cependant : Cass civ 1re, 3 juillet 1996, (1996) JCP G IV.2008 ; (1996) RJDA 11.1413 ; (1996) Bull. civ. I 294. CA Paris 4e
ch., 20 novembre 1998, (1999) PIBD III.100.
254 CA Paris pôle 5 2e ch., 18 décembre 2009, (2010) PI 709 (obs. André Lucas). CA Colmar, 3 octobre 1995, (1996) Expertises
190.30 (note Christophe Caron). CA Paris 4e ch., 28 avril 2000, (2001) RIDA 1.187.314 ; (2000) Comm. com. électr. 9.comm. 86
(note Christophe Caron).
255 CA Paris 4e ch., 11 juillet 1991, (1991) RD propr. intell. 38.78 : « notion de direction et de prééminence de l’un sur les autres
qu’implique l’œuvre collective ». CA Lyon 1ère ch., 9 décembre 1999, (2000) JCP G II 10280 (note Emmanuel Derieux). 256 Antoine Latreille, note sous Cass civ 1re, 18 octobre 1994, (1995) RIDA 164.305, à la p 327.
257 Jean Cedras, « Les œuvres collectives en droit français », (1979) 102 RIDA, à la p 27.
258 Art L. 113-5 CPI : « L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de
En outre, il leur donne le support de leurs contributions. Enfin, il est bien le seul à disposer d’une vision d’ensemble sur l’œuvre, les participants n’ayant de recul que sur leur propre contribution. L’artiste dispose également d’un rôle de direction en donnant la matière de création et d’action au sein de l’œuvre au public participant. Il imprègne ainsi sa personnalité dans l’œuvre participative d’ensemble créée. L’initiative d’un promoteur exigée pour la qualification de l’œuvre collective peut être aisément retrouvée dans l’œuvre d’art participatif de 3ème catégorie.
§ 3) L’édition, la divulgation et la publication de l’œuvre participative
106. La preuve en aval de la création d’une œuvre collective – Une dernière condition
apparait quant au rôle de l’initiateur de l’œuvre collective. A la lecture de l’article L. 113-2 du CPI, ce dernier doit éditer, publier et divulguer sous son nom et sous sa direction l’œuvre collective. Ces exigences cumulatives relèvent pour certains259 d’une inadvertance du législateur. Bien que la condition
d’une divulgation sous le nom de l’initiateur soit aisée à remplir260 (se rapprochant de la présomption
d’autorat posée à l’article L. 113-1 du CPI261), le reste s’avère plus délicat. La divulgation consiste à
révéler au public ce qui lui était jusque-là tenu caché. Il suffit que l’initiateur associe son nom à l’œuvre lors de sa première communication au public pour que la condition soit remplie. En revanche, l’édition se définit comme « […] le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre […] »262. De plus, la publication se définit comme « le fait de mettre à la disposition du public des exemplaires de l’œuvre en assurant l’approvisionnement normal des circuits de distribution commerciale »263. Or, toutes les œuvres de l’esprit n’ont pas vocation à être éditées et publiées.
Notamment, la difficulté a été soulevée pour les logiciels ou les œuvres d’art appliqué qui ne sont pas toujours destinées à être fabriquées et commercialisées en nombre264. C’est pourquoi, certains265 ont
proposé d’interpréter ces exigences avec souplesse, sous peine d’exclure d’office tout un panel d’œuvres de la qualification d’œuvre collective. La jurisprudence a d’ailleurs pris des libertés avec cette disposition en exigeant seulement une exploitation266, une commercialisation267, ou une simple divulgation268 de
l’œuvre de la part de l’initiateur.
107. Les conditions de diffusion de l’œuvre participative – Ces exigences apparaissaient
compréhensibles lorsque le champ d’application de l’œuvre collective était cantonné aux œuvres littéraires telles que les encyclopédies, les dictionnaires et compilations, ce qui n’est plus le cas
259 Henri Desbois, supra note 16, au para 173.
260 Trib. gr. inst. 3e ch., 10 juin 1973, (1973) RIDA 4.208. 261 Art L. 113-1 CPI ; Voir paras. 36-37, ci-dessus. 262 Art L. 132-1 CPI.
263 Jean Cedras, « Les œuvres collectives en droit français », (1979) 102 RIDA, à la p 15.
264 André Lucas, Jean Devèze et Jean Fraysinnet, Droit de l’informatique et de l’Internet, Paris, PUF, 2001, au para 534 ; Michel
Vivant et Jean-Michel Bruguière, supra note 217, aux pps. 326-327, para 363, et à la p 329, au para 368 ; André Lucas, Henri- Jacques Lucas et Agnès Lucas-Schloetter, supra note 77, à la p 215, au para 218. V. favorables au contraire à une limitation du champ de l’œuvre collective : Frédéric Pollaud-Dulian, supra note 110, aux pps. 252-253, paras 373-374 ; Claude Colombet, supra note 187, au para 119 ; André Françon, Cours de propriété littéraire artistique et industrielle, Paris, Lexis Nexis, 1999, à la p 195.
265 Antoine Latreille, note sous Cass civ 1re, 18 octobre 1994, (1995) RIDA 164.305, à la p 331 ; André Lucas, Henri-Jacques Lucas
et Agnès Lucas-Schloetter, surpa note 73, à la p 215, au para. 218 ; Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, supra note 217, à la p 329, au para. 368.
266 Cass civ 1re, 24 mars 1993, Sté Bézault, (1993) RIDA 4.203 ; (1995) RTD Com. 418 (obs. André Françon). 267 CA Paris 4e ch. A, 19 novembre 1991, (1991) JurisData 024555.
aujourd’hui269. Notamment, l’œuvre d’art participatif n’a pas vocation à être éditée en nombre
d’exemplaires, ni même commercialisée. Bien souvent, ces créations sont éphémères et initiées pour un évènement particulier. En outre, les œuvres participatives de 3ème catégorie ont plus vocation à être
représentées que reproduites : elles nécessitent l’intervention humaine d’un participant pour être montrées à un public. Cependant, la condition de divulgation apparait remplie, car c’est le propre de l’œuvre d’art participatif que d’être divulguée à un public actif. En outre, elles peuvent être « exploitées », si tant est qu’elles s’insèrent dans le marché de l’art, comme les œuvres de Felix Gonzales-Torres270 qui
enflamment les prix de ventes. Bien qu’à première vue l’exigence d’une édition, d’une publication et d’une divulgation de l’œuvre sous le nom et sous la direction de l’initiateur ne puisse être remplie, il apparait qu’avec l’évolution de la jurisprudence, l’œuvre participative répond à cette exigence.
108. L’artiste-initiateur de l’œuvre collective – Les conditions pour la qualification d’une
œuvre collective du point de vue de l’initiateur, sont remplies pour l’artiste d’une œuvre participative de 3ème catégorie. Il convient ainsi de vérifier si les conditions s’attachant aux contributeurs sont également
présentes dans l’œuvre participative de 3ème catégorie.