L’aménagement du territoire au niveau des municipalités du Québec

Les municipalités locales jouent aussi un grand rôle dans l’aménagement du territoire puisqu’elles sont les instances les plus locales impliquées, donc celles qui connaissent le mieux la réalité et les besoins du milieu, mais aussi celles qui ont un lien direct avec ce milieu. Les compétences et les responsabilités municipales en matière d’aménagement du territoire touchent principalement à l’élaboration et l’application du PU, des règlements d’urbanisme et des autres règlements qui pourraient influencer l’aménagement du territoire, à l’adoption de politiques, comme une politique de conservation, et à la production d’outils d’accompagnement, comme des guides.

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La responsabilité la plus importante des municipalités dans le domaine de l’aménagement est certainement la production et l’élaboration du plan et des règlements d’urbanisme; c’est d’ailleurs la principale obligation mentionnée dans la LAU (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme). Le PU est l’instrument de planification de base à l’échelle municipale puisqu’il énonce les orientations locales en aménagement du territoire et établit les lignes directrices de l’organisation spatiale de la municipalité (MAMOT, 2010d; UPA, s.d.). Ce document représente la base sur laquelle toutes les décisions d’aménagement doivent s’appuyer (MAMOT, 2010d). Les détails du contenu et du processus d’élaboration du PU sont présentés à la section 3.5; cependant, il est important de retenir que le contenu du PU doit respecter le contenu du schéma d’aménagement de la MRC dans laquelle la municipalité se trouve et qu’il doit ainsi permettre la mise en application du SAD en ajoutant des précisions locales; il peut donc être plus sévère que le SAD mais pas moins (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; MAMOT, 1994). Les règlements d’urbanisme, quant à eux, permettent la mise en application concrète des orientations et des objectifs spécifiques du SAD et du PU (UPA, s.d.). Ces règlements se divisent en quatre grandes catégories : les règlements de zonage, de lotissement, de construction ainsi que les règlements de contrôle intérimaire. Les règlements de zonage contiennent diverses obligations et interdictions qui encadrent le droit de propriété, ce qui peut entre autres inclure la réglementation de la plantation ou de l’abattage d’arbres à des fins de protection et d’aménagement durable de la forêt ou encore la réglementation de la construction afin de protéger les rives (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme). Le règlement de lotissement, lui, touche aux normes d’identification des lots, des terrains et des voies de circulation. La LAU prévoit d’ailleurs que ce règlement peut inclure une obligation de céder une portion de terrain à des fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels ou d’effectuer une compensation financière si cela est impossible (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme). Alors que le règlement de construction vise plutôt à assurer la sécurité des constructions sur le territoire municipal et touche moins à la protection de l’environnement, le RCI constitue quant à lui une mesure temporaire qui permet de prévenir la mise en place d’actions qui pourraient nuire à l’aménagement du territoire pendant le processus de modification ou de révision des autres instruments de planification, comme les autres règlements d’urbanisme ou le PU lui-même (UPA, s.d.). Enfin, le processus d’élaboration et d’adoption de ces règlements inclut l’obligation de respecter la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et les éléments de contenu du SAD, la tenue d’une assemblée publique avant l’adoption et l’approbation par la MRC de la conformité des règlements au SAD dans les 120 jours qui suivent leur adoption (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; UPA, s.d.). En ce qui concerne la conformité au PU, elle n’est examinée par la Commission municipale du Québec, un tribunal administratif qui peut donner son avis sur la conformité au SAD du PU ou même des règlements d’urbanisme, que si au moins cinq demandes distinctes d’examen lui sont formulées (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme).

Au-delà des outils réglementaires que sont le plan et les règlements d’urbanisme, les municipalités locales peuvent aussi élaborer d’autres types d’outils, comme des politiques ou des guides. Un des outils touchant directement à la préservation des écosystèmes est la politique de conservation des milieux

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naturels. Ce type de politiques permet aux municipalités de mettre en place des stratégies, ou au moins des lignes directrices, pour la conservation sur leur territoire, par exemple en termes de réseau de milieux naturels protégés ou simplement de gestion durable des écosystèmes par des actions favorisant la biodiversité et minimisant les éléments perturbateurs (MAMOT, 1994). Au-delà des politiques, les municipalités peuvent aussi élaborer toutes sortes d’autres outils de planification ou d’accompagnement visant les intervenants locaux en aménagement du territoire.

Plusieurs outils, entre autres des guides, sont aussi disponibles afin d’aider ou de guider les interventions municipales en aménagement du territoire. Un de ces outils est le guide La prise de décision en urbanisme dont la troisième version a été produite en 2010 par la Direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du MAMOT (MAMOT, 2010d). Ce guide assez complet donne des explications sur les outils de planification et la façon de les utiliser, incluant de nombreux conseils concernant l’élaboration des grandes orientations et de la vision stratégique, les affectations du territoire pour le SAD et du sol pour le PU, la désignation des territoires d’intérêt, le respect de la conformité aux orientations gouvernementales et au SAD pour le PU, la mise en place d’indicateurs et de suivi, la production d’un plan stratégique et l’utilisation d’autres outils de protection de l’environnement comme la PPRLPI, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les plans directeurs de l’eau et d'autres (MAMOT, 2010d). Parmi ces conseils, certains peuvent aider les municipalités et les MRC à intégrer la protection de l’environnement dans leurs outils de planification, par exemple par des suggestions d’orientations axées sur la préservation ou la protection des milieux naturels ou par l’explication des possibilités et obligations dans l’identification des territoires d’intérêt écologique. En plus de ce guide, le Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable du MAMOT peut être utile aux MRC et municipalités qui souhaitent effectuer un aménagement durable et préserver les milieux naturels puisqu’il suggère différentes stratégies d’aménagement qui favorisent une telle préservation et même un certain respect de leur capacité de support, par exemple par la caractérisation, la mise en place de stratégies de conservation, même si aucun seuil n’est mentionné, et l’évaluation des intervention, même s’il ne mentionne pas explicitement le concept de capacité de support (MAMOT, 1994; MAMOT, 2010e).

Globalement, les compétences et responsabilités des municipalités locales en ce qui concerne l’aménagement du territoire portent donc principalement sur l’élaboration et la mise en application du plan et des règlements d’urbanisme. Bien que leur pouvoir soit important et que leur action soit essentielle, car elles représentent les intervenants les plus près du milieu, elles sont attachées obligatoirement au contenu du schéma d’aménagement de la MRC où elles se trouvent pour l’élaboration de ces outils de planification et de contrôle.