- Présidence de M. Christian Cambon, président - La réunion est ouverte à 9 h 30.
Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge(CICR) (sera publié ultérieurement)
Le compte-rendu sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 10 h 30.
La réunion est ouverte à 10 h 50.
Audition de membres du Gouvernement d’union nationale et du Parlement birman en exil : professeur Zaw Wai Soe, ministre de la santé et éducation, docteur Sasa, ministre de la coopération internationale, M. Moe Zaw Oo,
Vice-ministre des affaires étrangères et M. Aung Kyi Nyunt, Président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union
M. Christian Cambon, président. – Messieurs les ministres, monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons l’honneur d’accueillir aujourd’hui les membres du Gouvernement et du Parlement birman en exil : le Professeur Zaw Wai Soe, ministre de la Santé et de l’Éducation du gouvernement d’unité nationale, le Docteur Sasa, ministre de la Coopération internationale, M. Moe Zaw Oo, Vice-ministre des Affaires étrangères pour évoquer la situation de la Birmanie. Monsieur Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union, nous fait également l’honneur de participer à cette audition.
Nous avons entendu le 10 février dernier notre ambassadeur en Birmanie, Christian Lechervy, sur le coup d’État militaire perpétré par la Tatmadaw, réponse désolante à la victoire écrasante de la Ligue nationale pour la démocratie d’Aung San Suu Kyi aux élections de novembre 2020.
Depuis, la situation qui était explosive est devenue dramatique, caractérisée par l’état d’urgence, la loi martiale, les morts en grand nombre lors des manifestations, les arrestations, les appels à la grève et le procès d’Aung San Suu Kyi. Vous nous donnerez, si vous le pouvez, Messieurs les Ministres, des nouvelles du Président de la République Win Myint et de la Conseillère pour l’État Aung San Suu Kyi. En bientôt cinq mois, nous notons que les forces de sécurité ont tué plus de 800 personnes et en ont détenu des milliers d’autres.
On compte nombre de disparitions forcées, augmentant le risque de torture et d’exécutions sommaires. Il semble qu’au moins 175 000 personnes ont dû fuir leur foyer, particulièrement au sein des minorités ethniques. Les médias sont fermés ou contrôlés, ainsi que l’accès à Internet. Les conditions humanitaires et l’insécurité alimentaire se détériorent à une vitesse préoccupante. L’ONU estime que la moitié de la population de la Birmanie, soit environ 25
millions de personnes, pourrait d’ores et déjà vivre sous le seuil de pauvreté national d’ici début 2022.
La France, vous le savez, a immédiatement condamné ce coup d’État militaire, et une série de sanctions de plus en plus sévères a été prise à travers le monde à l’encontre des dirigeants de la junte et des entreprises qu’ils contrôlent, qui sont les principales sources de revenus de l’armée. Ainsi, l’Union européenne vient de prendre en ce mois de juin une troisième série de sanctions. Vous nous direz, Messieurs les Ministres, si ces sanctions vous semblent efficaces et si, comme nous le souhaitons, elles ciblent bien les militaires et épargnent, autant que possible, le peuple birman, qui a déjà tant souffert.
Que cherche la junte, qui annonçait ne vouloir rien changer à la politique internationale, gouvernementale et économique, avec le nouveau Conseil de l’État ? Quels leviers utiliser face à ces militaires qui refusent l’évolution démocratique de leur pays, qui ignorent et trop souvent maltraitent leur population ?
L’Assemblée générale de l’ONU a condamné, le 18 juin dernier, le coup d’État militaire en Birmanie et appelé à empêcher l’afflux d’armes dans le pays. La Chine s’est abstenue. Vous nous direz comment vous analysez cette position chinoise. L’ASEAN, les États-Unis et l’Union européenne peuvent-ils contribuer à résoudre la crise que traverse la Birmanie ? Vous nous direz ce que vous attendez de la part de nos gouvernements respectifs.
Notre collègue et Vice-Président de la commission, Pascal Allizard, a pris l’initiative de déposer au Sénat une proposition de résolution sur la Birmanie, invitant le gouvernement français à procéder à une reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie et à apporter son soutien dans ses actions pour le rétablissement de la paix et de la démocratie. Cette proposition de résolution a été très largement cosignée par des sénateurs issus des différents groupes représentés au Sénat, notamment la présidente du groupe d’amitié France-Birmanie, Madame Joëlle Garriaud-Maylam. Nous sommes à vos côtés pour rétablir la démocratie.
Messieurs les Ministres, je vous cède la parole pour une vingtaine de minutes, avant d’inviter mes collègues à vous poser leurs questions. Monsieur le Président, vous pourrez naturellement à tout moment prendre la parole dans notre débat.
Je rappelle que nous avons souhaité que cette audition soit retransmise, afin que le plus grand nombre de concitoyens puissent entendre ce message.
Professeur Zaw Wai Soe, ministre de la Santé et de l’Éducation du gouvernement d’unité nationale. – Je suis ministre de la Santé et de l’Éducation du gouvernement d’unité nationale, mais aussi chirurgien orthopédique et médecin. J’ai des amis en France, mes mentors et professeurs, notamment le professeur Alain Patel. Nous avons reçu le soutien de nombreuses personnes en France. Juste avant le coup d’État, nous avons également reçu le soutien de la France. C’est très important pour nous. Merci beaucoup de nous accorder du temps ce matin. Je vais proposer à mon collègue Moe Zaw Oo de faire une introduction, puis nous continuerons.
Moe Zaw Oo, vice-ministre des Affaires étrangères. – Je souhaiterais commencer par vous remercier, Monsieur le Président de la Commission, et remercier le Sénat pour cette opportunité. Au nom du peuple de la Birmanie, je veux vous redire notre gratitude pour votre action dans le cadre de l’Union européenne et de sa résolution ainsi que
de ses sanctions ciblées, qui touchent les deux entreprises détenues par la junte, mais aussi pour avoir proposé le gel des avoirs. Nous sommes également infiniment reconnaissants pour l’action du G7 et son soutien aux leaders politiques démocratiquement élus ainsi qu’à la société civile birmane. Il s’agit d’un gouvernement démocratiquement élu, qui respecte les droits de l’homme.
Nous apprécions également beaucoup le leadership pris par la France. S’agissant de la question de Total et des liens avec l’industrie pétrolière et gazière birmane, comme vous le savez, Monsieur le Président, il s’agit de la souveraineté de notre pays et de la démocratie.
Nous revenons malheureusement en arrière vis-à-vis de la transition démocratique qui avait été amorcée. En cela, nous ne respectons pas la volonté du peuple birman. Cette transition démocratique amorcée en 2015 se voit ainsi imposer un coup d’arrêt. La junte militaire prend maintenant pour cible des civils innocents et de très jeunes personnes, des enfants, ont perdu la vie et ont été pris pour cible. Récemment, le massacre du village de Kinma a été perpétré le 16 juin. Le gouvernement d’unité nationale a bien entendu condamné ces exactions menées par ces groupes terroristes. Des témoins oculaires ont attesté du fait que des villages avaient été pris par les flammes et que le feu avait été déclenché par cette junte militaire. De nombreuses personnes ont été arrêtées et emprisonnées. Les soldats se sont saisis de plusieurs opposants politiques et sont allés les arrêter chez eux.
Monsieur le Président, nous souhaiterions insister sur le fait que le problème ne peut être résolu par notre gouvernement d’unité nationale et par le peuple birman seuls. Au nom du peuple birman, j’aimerais lancer un appel au gouvernement français : il faut des mesures et des sanctions supplémentaires pour faire cesser ces atrocités !
Je souhaite donc lancer un appel au Sénat français et à la France pour qu’elle agisse avec d’autres pays européens. Il est nécessaire d’user de tous les moyens diplomatiques pour demander à cette junte militaire de rendre des comptes sur ces exactions. Il s’agit de crimes contre l’humanité. Des sanctions beaucoup plus sévères doivent venir frapper notamment l’industrie pétrolière et gazière, qui est entre les mains de la junte militaire. En tant que gouvernement démocratique élu, nous allons continuer notre action, mais nous avons besoin de votre aide. La légitimité du gouvernement d’unité nationale doit être reconnue encore plus clairement par vous, la France, et par les autres États de l’Union européenne.
Nous demandons aux États membres non seulement de répondre à la situation extrêmement grave de la Birmanie, mais aussi de nous soutenir pour réaffirmer notre légitimité. Il est extrêmement important de souligner que cette junte militaire n’a pas de légitimité. Nous ne pouvons plus attendre. Nous apprécions à sa juste valeur votre soutien pour notre lutte qui dure depuis déjà longtemps, et qui se poursuit.
Docteur Sasa, ministre de la coopération internationale. – Monsieur le Président, chers membres respectés de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Je ne peux vous dire suffisamment ma gratitude pour cette occasion que vous me donnez de représenter mon peuple et le pays du Myanmar devant les parlementaires français. Je suis extrêmement ému de voir et d’entendre le soutien de votre peuple, du Parlement et du gouvernement de France pour la libération et la liberté du peuple de Myanmar. Un soutien pour libérer le peuple des mains de la junte militaire et pour nous aider à construire une union démocratique fédérale inclusive du Myanmar pour tout son peuple, quels que soient sa race, sa religion, son sexe, sa culture, son origine et son ethnie. Le peuple courageux de Birmanie, ainsi que le gouvernement d’unité nationale, apprécient énormément la solidarité du peuple, du Parlement et du gouvernement de la République
française dans ces heures sombres de l’histoire de notre pays. Je voudrais à nouveau réitérer ma gratitude sincère pour le leadership que vous avez pris au sein de l’Union européenne, des Nations unies et du G7. Merci d’avoir reconnu le comité représentatif du Parlement birman (CRPH) et le gouvernement d’unité nationale comme étant les représentants légitimes de la voix du peuple du Myanmar.
Votre soutien et votre reconnaissance sont absolument cruciaux pour faire cesser les crimes contre l’humanité qui ont actuellement cours ainsi que ce règne de la terreur exercée par les généraux contre le peuple innocent. Une catastrophe, imputable aux militaires, se profile désormais, car notre pays est en train de devenir un État défaillant. L’économie est en train de s’effondrer, le système de soin, le système éducatif et tous les services de base sont de plus en plus défaillants. L’insécurité alimentaire est en train de s’accroître, la violence et les tueries se poursuivent jour et nuit. Les 54 millions d’habitants du Myanmar font face à des crimes contre l’humanité, à la mort et à la destruction.
Depuis le coup d’État du 1er février, la junte militaire a assassiné plus de 915 personnes, dont 72 enfants. Il y a eu beaucoup d’arrestations et de détention illégales qui ont touché plus de 6 200 Birmans innocents. Cela inclut nos leaders élus, notre conseillère d’État, Madame Aung San Suu Kyi, notre président, Monsieur Win Myint, et des dizaines de journalistes extrêmement courageux. Plus de 2 000 civils innocents sont poursuivis et contraints de fuir.
Le 16 juin, la junte militaire a commis un autre crime contre l’humanité en détruisant par les flammes un village entier, le village de Kinma, soit plus de 250 foyers. Des personnes âgées ont été brûlées vives car elles étaient prisonnières de leur maison. Ce n’est pas la première fois que la junte militaire s’est rendue coupable de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique, déjà contre les Rohingyas, nos frères et sœurs, contre le peuple de Karen des États de Kachin, de Kayah, de Chan, de Môn, de Rakhine et de Chin, qui représente plus de 40 % de la population du Myanmar.
Si l’on en croit le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations unies, 1,2 million de civils a actuellement été déplacé du fait de ces violences et de la terreur que fait régner cette junte militaire. Le programme des Nations unies pour le développement prédit que plus de la moitié de la population du Myanmar pourrait vivre sous le seuil de pauvreté d’ici moins d’un an. Le Programme alimentaire mondial estime que plus de 6,4 millions de Birmans seront bientôt face à un risque de famine d’ici fin octobre. Face à ces violences, de nombreux Birmans, plus de 1,2 million, ont été forcés de quitter leur foyer. Ce sont 6,4 millions de Birmans qui risquent la famine. Nous ne pouvons accepter cela. Nous ne pouvons accepter que 27 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté.
La junte militaire est extrêmement brutale. Elle attaque les maisons des civils, leurs propriétés, les villages et les villes, avec des armes extrêmement lourdes. Elle occupe des églises, des écoles, des centres communautaires et des hôpitaux pour les utiliser comme baraquements et comme entrepôts. Elle remplace les manuels scolaires et les stylos par le règne de la terreur, des armes et des balles. Elle remplace les bibles et les livres de cantique par l’intimidation, l’oppression, les tirs de mortier et les bombes. Elle sème partout la destruction et la mort. Il n’est pas acceptable que des pasteurs, des moines, des leaders de nos communautés soient forcés de fuir pour sauver leur vie. Il n’est pas normal que nos hôpitaux, nos écoles, nos collèges, nos universités, nos banques et toute l’économie soient réduits à néant par les militaires et le règne de leur terreur. Il n’est pas normal que nos professeurs, médecins, infirmiers, sages-femmes, ingénieurs, fonctionnaires, soient forcés de fuir.
Nous avons reçu, depuis le 22 février, plus de 400 000 emails. Plus de 151 000 contenaient des preuves de crime contre l’humanité, avec un total de plus de 310 000 photos et vidéos documentant et attestant des atrocités dont la junte militaire s’est rendue coupable au Myanmar. On compte 427 affaires ouvertes par des avocats des droits de l’homme, documentant ainsi des crimes contre l’humanité et recensant plus de 28 000 victimes.
Nous avons des leaders démocratiquement élus depuis novembre dernier. Le peuple birman nous a reconnus. Notre espoir est désormais que vous nous aidiez. C’est la première fois, dans l’histoire du Myanmar, qu’un gouvernement d’unité nationale reçoit le soutien de tout le peuple. Nous avons besoin que cette reconnaissance soit attestée par le gouvernement de la France et par les leaders des pays libres du monde entier. C’est la première fois dans notre histoire que nous bénéficions d’une unité et d’une union de tout notre peuple. Nous devons absolument nous saisir de cette opportunité, avec votre aide, afin de bâtir une union fédérale inclusive pour tous les citoyens du Myanmar. Nous avons besoin de votre aide. Je voudrais à nouveau vous lancer un appel, pour décider de sanctions beaucoup plus strictes.
En conclusion, nous avons trois demandes. Avec votre soutien et votre reconnaissance, l’idée est que les défenseurs de la liberté et de la démocratie puissent mettre fin à cette dictature militaire et ce génocide militaire, qui devient un cancer pour notre nation et notre peuple, et le remplacer par des forces armées éthiques et inclusives, qui appartiennent au peuple entier du Myanmar et qui soient menées par un gouvernement civil. Ensemble, nous voulons commencer à bâtir un nouveau Myanmar, avec une union démocratique inclusive de tous les citoyens du Myanmar, quelle que soit leur race, leur religion, leur sexe, leur culture ou leur ethnie, et où les droits humains soient respectés, protégés et promus. Le Myanmar deviendra ainsi un pays où le pouvoir et les ressources seront partagés sur la base de l’égalité, de l’autodétermination, et où les trois pouvoirs (Parlement, pouvoir judiciaire et exécutif) fonctionneront en toute indépendance. Nous voulons devenir un pays où les droits et lois sont respectés par la nouvelle constitution fédérale du peuple du Myanmar.
Il s’agit d’une bataille que nous devons remporter. Il n’existe aucune autre option.
Nous vaincrons dans notre lutte pour libérer le Myanmar de cette junte militaire brutale. Nous voulons voir émerger un nouveau Myanmar, une nouvelle Birmanie inclusive, engagée dans la démocratie fédérale, les droits humains, qui deviendrait ainsi un partenaire responsable de la communauté mondiale. C’est une lutte entre la lumière et l’obscurité, entre la justice et l’injustice, entre le bien et le mal, entre la paix et la violence, entre la stabilité et l’instabilité, entre la liberté et la tyrannie, entre la justice et l’injuste, entre la vie et la mort, entre la démocratie fédérale et la dictature militaire. Cette junte militaire doit être stoppée. Nous vous remercions, au nom des 54 millions de citoyens de la Birmanie.
M. Aung Kyi Nyunt, Président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union (CRPH). – Je suis parlementaire et Président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union. J’aimerais exprimer mes remerciements au Sénat français et au Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Nous savons, Monsieur le Président, que vous êtes pleinement informé de la situation en Birmanie, et je souhaiterais vous voir appuyer notre demande de reconnaissance de notre gouvernement d’unité nationale.
Professeur Zaw Wai Soe. – Puisque mes collègues ont évoqué la situation en Birmanie et que notre Président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union s’est exprimé, je souhaiterais ajouter quelques points concernant la pandémie de Covid-19. Nous
sommes à présent en pleine troisième vague. Le nombre de malades augmente. La junte militaire est totalement inopérante face à cette pandémie. Nous souhaitons vous demander votre aide, en tant que ministre de la santé et au nom de la conseillère d’État, Aung San Suu Kyi, car nous n’avons pas la possibilité de contrôler la situation sanitaire. Nous avons formé un comité afin de suivre cette situation au sein du gouvernement d’unité nationale. Nous souhaiterions pouvoir nous coordonner avec nos partenaires internationaux, afin d’endiguer cette pandémie.
Nous avons également de grands besoins d’éducation pour nos enfants, qui en ont été privés depuis plus d’un an et demi. C’est la raison pour laquelle le gouvernement d’union nationale a engagé des programmes d’enseignement à distance, pour les écoles, les lycées mais également l’enseignement supérieur. Nous avons besoin de soutien financier afin de permettre à nos jeunes d’être éduqués. Nous pensons également à toutes les personnes déplacées. Il y a parmi eux des personnes de ma famille. Enfin, comme le Docteur Sasa l’a indiqué, une famine se prépare. Nous rencontrons donc des difficultés extrêmes. La situation politique au Myanmar est très difficile à résoudre. Nous avons annoncé une politique vis-à-vis de l’ASEAN et de la Chine. Nous aimerions vous entendre sur ces points et vous demander, encore une fois, de nous aider à sauver notre pays.
M. Christian Cambon, président. – Merci Monsieur le Président et Messieurs les Ministres pour l’intensité et la force des témoignages bouleversants que vous nous avez apportés. Je reprécise que cette audition fait l’objet d’une retransmission et est donc accessible à des centaines de milliers de nos spectateurs, qui suivent avec beaucoup d’attention les auditions de notre Commission du Sénat. Je pense qu’il s’agit d’un premier geste que nous pouvons faire vers vous, de telle sorte que ces atrocités puissent être mieux connues de la part du peuple français. Je puis en outre vous assurer qu’il y a ici, au Sénat, au Parlement, mais aussi dans l’opinion française tout entière, un soutien fort et des initiatives nombreuses qui sont prises afin de mieux comprendre la situation que la junte militaire impose à la population birmane.
Les demandes que vous nous avez faites, notamment humanitaires, se heurtent à l’impossibilité d’intervenir et d’entrer sur le territoire. Qu’il s’agisse du Covid ou de l’aide alimentaire, nous souhaiterions savoir s’il existe des canaux qui permettent de faire transiter l’aide sans que la junte ne puisse l’accaparer.
Par ailleurs, s’agissant de la reconnaissance du gouvernement d’union nationale, légitime et, malheureusement, en exil, elle revient au gouvernement, selon la Constitution française. Tel est cependant l’objet de la résolution qui sera présentée au Parlement, puisque nous avons la volonté de demander fermement au gouvernement de prendre cette décision, car vous avez évidemment besoin d’une reconnaissance internationale afin qu’une pression décisive puisse être exercée sur la junte.
Vous avez évoqué la situation de Total, qui exploite des gisements gaziers très importants en Birmanie, et notamment un gazoduc qui conduit vers la Thaïlande. Une mesure a été prise, avec la suspension du versement d’un certain nombre de dividendes aux actionnaires de la Moattama Gas Transportation Company Limited, mais nous avons bien conscience que cela n’est pas suffisant. Nous allons voir, avec le Président du Sénat, quelles initiatives nous pouvons prendre pour faire en sorte que la sanction financière qui doit frapper cette junte puisse être encore plus efficace.