Jean orloff

MEMBRE DU BUREAU DE LA CP-CNU (COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS) Je voudrais d’abord exprimer l’honneur que je ressens à être invité ici et à participer à ce débat sur des questions vraiment importantes. Je représente le CNU qui fournit l’incarnation de ce caractère national des statuts, auquel il a été dit que les enseignants-chercheurs étaient très attachés. Ce n’est pas simplement un aspect juridique. C’est aussi un lien de communauté au niveau national. Loin d’être une complication inutile, le fait d’avoir un double maillage dans la structuration des enseignants-chercheurs en France est réellement une richesse. Nous avons d’un côté un maillage géographique qui est dicté avant tout par les aspects enseignements qui sont encore principalement localisés en un endroit, et de l’autre un aspect scientifi que ou thématique qui

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est plutôt structuré par discipline, et donc par section disciplinaire au CNU ou au CNRS (Centre national de la recherche scientifi que) par exemple.

Comme je le disais, je pense qu’il est intéressant d’avoir cet aspect disciplinaire national, en particulier pour voir l’évolution d’une université à une autre et les questions de mobilité géographique à l’intérieur d’une section. Je crois qu’il est important d’avoir cet échelon national dans une discipline. La mienne, c’est la physique des particules. Je me suis engagé au CNU et je pense que le CNU a un rôle légitime à jouer dès qu’il y a besoin d’une expertise scientifi que spécialisée, qu’il est diffi cile de recueillir localement sans entrer dans des problèmes de confl its d’intérêts.

Évidemment, il est essentiel d’avoir un dialogue constructif entre ces deux maillages. C’est diffi cile de faire discuter ensemble 100 établissements et 50 sections. C’est quelque chose qui se noue. Par exemple, au niveau des promotions, il y a un aller-retour des dossiers, avec des avis qui sont très inégaux et très différemment utilisés, mais c’est une amorce de dialogue qui est intéressante.

Je reviens à la question de la mobilité : le CNU a un rôle éventuellement intéressant par rapport à une observation nationale des disciplines. Mais ce rôle devient de plus en plus diffi cile à remplir, dans la mesure où, en tant que président de ma section, j’ignore à l’instant t combien j’ai de membres dans la section, puisque les gens qui changent éventuellement de section n’en réfèrent pas à leur section. Je ne sais donc pas exactement quel est le périmètre des gens qui participent à la section au niveau national.

Pour en revenir à cette question de la mobilité, à la fois thématique et géographique, il y a un outil qui existe : les congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), que l’on appelle « congés sabbatiques » dans la plupart des pays. C’est un outil de motivation. On parlait tout à l’heure de primes et de motivation des personnels pour les enseignants-chercheurs. Un tel congé est incitatif. La formation continue des personnels, on en parle. Au niveau de la recherche, je pense que c’est un outil intéressant. Du point de vue de la mobilité également, puisque la mobilité thématique est un critère qui est largement pris en compte dans l’attribution des CRCT.

Cela dit, cet outil est un peu « en panne ». J’étais il y a deux jours en réunion au niveau national dans

ma section qui compte en gros 400 enseignants-chercheurs (je ne connais pas le chiffre exact). Nous avions deux semestres de congés pour recherches ou conversions thématiques à attribuer. Cela donne une année sabbatique en moyenne tous les 400 ans dans la section ! Ce n’est donc pas un outil très effi cace en volume, ce qui induit un nombre de candidatures qui est largement en dessous de ce que l’on peut attendre, parce que les gens n’attendent rien. Surtout, quand on parle de projet de mobilité géographique, en général, c’est pour au moins six mois ou un an dans un cycle universitaire. Quand on a deux semestres à attribuer, il est diffi cile d’en donner deux à la même personne lorsqu’il y en a treize qui demandent. Malgré tout, c’est un outil qui pourrait être exploité de façon plus effi cace et plus large, par exemple en sanctuarisant un volet national de congés de ce type-là. Mais c’est un point un peu technique et l’on ne va pas débattre trop là-dessus. Simplement, je pense qu’au niveau de l’accompagnement de carrière, l’aspect « promotion » est certainement mieux ressenti par les enseignants-chercheurs, même si la demande de primes existe pour des raisons dont nous avons parlé (stagnation des salaires et des grilles). La promotion en général est un système plus équilibré pour faire avancer les carrières que les primes ponctuelles pour recherche ou pour autre chose.

Hélène Pauliat

Juste un mot, car cela a été évoqué : nous sommes tous confrontés à des questionnements sur le recrutement des maîtres de conférences ou des professeurs. On nous dit qu’il faut aller jusqu’à imposer l’obligation de mobilité aux primo-recrutés. Peut-on aller jusque-là ? Est-ce que ce serait une révolution souhaitable ou pas ?

C’est un problème, effectivement. On voit des chiffres apparaître, en particulier sur le passage, relativement peu important, du corps des maîtres de conférences à celui des professeurs. Dans ma section, nous avons une

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grosse implication internationale dans des projets de type « physique des hautes énergies », etc. Nous avons donc un nombre très important de candidats à l’étranger pour les qualifi cations. Nous devons qualifi er environ un quart d’étrangers au niveau professeur ou maître de conférences. Imposer un critère, oui, mais certaines disciplines se l’imposent elles-mêmes, notamment les mathématiques. Elles interdisent d’avoir un passage dans le corps des professeurs au niveau local, donc il y a essentiellement obligation de mobilité au passage de corps. Je pense que c’est une bonne chose, mais l’université peut y perdre aussi de bons éléments. Disons que je ne vois pas comment, au niveau du CNU, nous pouvons encourager cela. Au niveau des promotions, par exemple, le fait d’avoir un parcours uniquement dans une université n’est pas vécu comme un point positif. Le fait d’avoir eu un séjour à l’étranger par un CRCT ou une délégation est un point très bien noté.

Hélène Pauliat

On va entrer un peu plus dans le détail pour la gestion et la cohérence entre national et local. Nous savons qu’à la suite des différentes réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche, de très nombreuses décisions ont fait l’objet d’une déconcentration, en passant du national ou local, avec ce double maillage que vous évoquiez à l’instant, avec une cohérence nationale et locale sur tout un tas de mécanismes : les qualifi cations et les promotions concernant les enseignants-chercheurs. Ce sont des mécanismes qui peuvent être de même nature pour les personnels BIATSS.

Finalement, comment arriver à rendre cohérent l’ensemble du dispositif ? Il faut bien évoquer un certain nombre de questions : l’évaluation nationale, locale. Faut-il avoir des mécanismes d’évaluation globaux ? Pourquoi pas ? Et puis, j’ai une question qui

est encore plus large. Nous avons des systèmes de promotion locaux. Peut-on envisager une cohérence de l’ensemble ? Pourrait-on envisager aussi un contingent de promotions pluriannuelles pour un établissement ? La question ne se pose pas quand le CNU le fait, mais est-ce que, au niveau local, on pourrait envisager un quota de promotions pluriannuelles ? On pourrait l’utiliser au fur et à mesure des années dans le cadre d’un contrat. Est-ce une marge de souplesse, une marge d’ajustement, ou au contraire, est-ce un facteur de complexifi cation ?

J’évoque une phrase que vous avez dite à l’instant : le CNU est le refl et d’un statut national. Si l’on bascule dans des communautés, fi nalement, où le périmètre va être plus large, le CNU jouera-t-il le même rôle, son rôle sera-t-il différent ? Comment va-t-il se positionner par rapport à ces grands ensembles qui commencent à se constituer ? Ou bien, est-ce que l’on va fi nalement rester dans une logique national-local, mais le local étant au niveau du système et non de l’établissement ?

Ce sont beaucoup de questions au sens large.

Jean orloff

Je ne suis pas sûr de pouvoir m’exprimer particulièrement là-dessus. Je pense qu’il est important, quand on regarde le dossier de promotion, de contextualiser. Il est clair que les possibilités de quelqu’un qui est dans une grande université parisienne ne sont pas les mêmes – au niveau du nombre d’étudiants, etc. – que dans une université périphérique. Ce contexte local, s’il évolue, il faudra s’adapter pour en tenir compte.

Comme je le disais, le dialogue est déjà compliqué, je trouve. Je viens de voir les avis des différents établissements sur les promotions. C’est très divers, et il est diffi cile d’en tenir compte de façon uniforme. Il y aura une homogénéisation à faire. La gestion des personnels restera davantage du ressort d’un établissement, si j’ai bien compris. Donc, sur ce point, je pense que concernant le CNU il n’y aura pas de différence énorme. Par contre, au niveau national, la masse critique peut être atteinte dans certaines disciplines. Mais le fait de lisser sur un maillage plus large qu’un groupement d’établissements justifi e l’utilité du CNU. La question est : ce maillage disciplinaire est-il utile ? Si oui, il est naturellement au niveau national.

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Diversité de nos établissements, diversité de nos personnels, et puis sans doute, à l’avenir, diversité des structures en ayant une strate supplémentaire avec les communautés d’établissements et d’universités. Sachant que la France a aussi une particularité que sont les organismes de recherche. On a le CNRS, l’Inra et bien d’autres.

Le CNRS a ses propres mécanismes de gestion du personnel. Nous avons, dans nos établissements, des personnels qui sont dans les organismes de recherche. Donc, au niveau local (employé de manière assez indéfi nie, parce que le local peut être l’établissement, la communauté, etc.), nous allons être obligés d’articuler les choses. Comment le CNRS a-t-il procédé dans sa gestion, et comment allons-nous faire coexister tous ces statuts ?

Dans le document Les femmes et les hommes qui font l'université : quelles politiques de ressources humaines pour l'université de demain ? (Page 48-51)