PRÉSIDENT
Jean-Emile Gombert,
président de l’université Rennes 2
RAPPORTEUR Dean Lewis,
président de l’université Bordeaux 1
Quatre points abordés :
> les procédures de recrutement ;
> le déroulement des carrières (évolutions, accès au corps des PRAG…) ; > la valorisation des activités (référentiel d’activités) et la participation à l’activité de recherche ;
> les statuts des enseignants du second degré.
1. Les procédures de recrutement
Les participants s’accordent sur la nécessité d’un cadrage des procédures de recrutement des enseignants du second degré à l’université, tant sur le plan des garanties de sélection des candidats, du niveau de transparence que sur l’articulation avec la politique générale de l’université.
Même si un effort de pédagogie est salué à travers la circulaire n° 2011-1016 du 29 juillet 2011 relative aux modalités d’examen des candidatures en vue d’une affectation dans les établissements publics d’enseignement supérieur, force est de constater qu’il ne s’agit que de préconisations souvent peu ou non appliquées par les établissements.
Pourquoi ne pas prévoir une procédure encadrée à l’instar de celle appliquée aux enseignants-chercheurs ?
Plusieurs participants témoignent des règles mises en place au sein de leur propre établissement et/ou font des propositions :
– Intégrer cette catégorie à la politique de gestion d’ensemble des enseignants de l’établissement. Application d’une procédure de recrutement identique à celle des enseignants-chercheurs : publication de la fi che de poste, des critères de recrutement ; mise en ligne du dossier de candidature ; mise en place de comités de sélection internes (à l’intérieur de chaque UFR). Il faut prévoir des garanties de recrutement analogues à celles des enseignants-chercheurs.
La question du concours est cruciale, il y a un découplage fl agrant entre le CAPES et l’agrégation. Il faudrait prévoir une articulation secondaire/ supérieur (dans la logique du continuum bac-3/bac+3).
– Importance de la diffusion des postes vacants. Exemple de l’ENS Cachan : les agrégés représentent 50 % des « enseignants sans obligation de recherche ». Il faudrait proposer une réforme de certains concours nationaux (CAPES et agrégation), car la plupart des fl ux sortants ne vont pas aux endroits où ils devraient aller. Pour le concours d’agrégation, il faudrait prévoir une
LES FEMMES ET LES HOMMES QUI FONT L’UNIVERSITÉ. RENNES, LES 15, 16 & 17 MAI 2013
publication du nombre de postes disponibles dans l’enseignement supérieur. – Quid du contact avec les chefs d’établissement du secondaire dans le cadre
du recrutement ? Quid de la mise en place de service partagé ?
Trois propositions :
• Cadrage de procédures de recrutement : s’assurer de l’application a minima de la circulaire du 29 juillet 2011, voire de son renforcement. • Articulation lycée/université : prévoir une politique du service partagé
appuyée par les recteurs et les présidents d’université.
• Évolution du concours d’agrégation avec une perspective de coportage MEN/MESR.
2. Le déroulement des carrières
Un constat partagé par l’ensemble des participants sur la question des promotions : généralement, les PRAG et les PRCE affectés à l’université progressent moins vite que ceux travaillant dans le second degré. Les PRAG et les PRCE sont gérés par des CAPA (commissions administratives paritaires académiques) ou des CAPN (commissions administratives paritaires nationales). Si les collègues du second degré sont bien connus des membres de ces commissions, ce n’est pas le cas de ceux affectés dans le supérieur. Le statut des PRAG et des PRCE est hybride, il en va de même pour la notation, l’avancement des carrières, les périodes de décharge…
Il y a un vrai problème d’équité. Il apparaît nécessaire que l’État rééquilibre les choses et envisage un niveau d’application des promotions locales (établissement, académie…). Il faut demander un calage sur les pratiques mises en place pour les enseignants-chercheurs et demander des moyens supplémentaires.
Proposition :
Un contingent spécifi que pour les promotions des enseignants du second degré affectés dans le supérieur avec une procédure calquée sur celle des enseignants-chercheurs.
3. La valorisation des activités et la participation à l’activité de
recherche
L’évolution de la charge de travail implique une responsabilité administrative collective pour l’ensemble des enseignants-chercheurs, mais aussi pour les PRAG et les PRCE, particulièrement sollicités dans certains départements. Les pratiques sont très différentes entre universités (certaines appliquent un doublement de la décharge d’activité pour des responsabilités assumées par des PRAG ou PRCE…).
Sur le référentiel d’activités, il faudrait voir si la modulation de service est applicable aux PRAG et aux PRCE.
Sur la participation à l’activité de recherche, il serait maladroit de considérer que tous les PRAG et PRCE sont dans la même position. Cela dépend de
l’appétence personnelle, des disciplines, de la place dans les structures de recherche…
Les participants reconnaissent la nécessité de prévoir un accès facilité aux cursus doctoraux et des conditions particulières (il existe déjà des allégements de trois ans en cas de thèse, plus un an en cas de préparation à des concours).
Proposition :
Appliquer le référentiel des équivalences horaires aux enseignants du second degré et laisser les établissements libres de mener une politique incitative aux activités de recherche.
4. Les statuts des enseignants du second degré
La question des statuts des enseignants du second degré fait l’objet de discussions depuis le décret du 25 mars 1993 (décret « Lang »), renforcées depuis la LRU, mais rien ne semble avoir bougé pour autant.
La situation problématique des enseignants du premier degré est signalée par plusieurs participants, ils seraient près de 400 dans les universités. Beaucoup d’anomalies persistent pour cette catégorie d’enseignants et les questions réglementaires sont plus compliquées pour eux. Il faudrait intégrer cette catégorie dans le champ d’application du décret de 1993. Le cas des vacataires non PRAG, non PRCE, mais relevant du second degré est également évoqué.
Par ailleurs, il existe des besoins en enseignants à l’université pour lesquels il n’existe pas de concours CAPES/agrégation, l’informatique est notamment citée pour exemple.
Proposition :
Repenser le décret du 25 mars 1993 dans un cadre national pour les PRAG et les PRCE, en articulation avec le lien bac-3/bac+3.