En Italie

En Italie, la définition des règles relatives à l’activité de taxidermie (tassidermia), d’embaumement (imbalsamazione) et à la détention de préparations taxidermistes et de trophées relève de la compétence des régions. Au niveau national, l’article 6 de la loi du 11 février 1992 relative à la protection des animaux homéothermes sauvages et à la chasse² fixe néanmoins un cadre général prévoyant :

– le principe d’une autorisation pour exercer l’activité de taxidermiste et d’embaumeur ;

– l’obligation pour les taxidermistes autorisés de signaler à l’autorité compétente toute demande de naturalisation concernant des espèces protégées - dont la détention, l’acquisition et la vente sont en règle générale interdites³ - ou des espèces chassées en dehors des périodes autorisées ;

– le manquement à l’obligation de signalement énoncée supra entraîne la révocation de l’autorisation d’exercice de l’activité de taxidermiste, à laquelle s’ajoutent les sanctions pénales prévues pour la détention d’espèces protégées ou d’animaux chassés en dehors des périodes autorisées⁴.

1 https://www.vnps.ch/fran%C3%A7ais/formation/

2 Legge n. 157 del 11 febbraio 1992, Norme per la protezione della fauna selvatica omeoterma e per il prelievo venatorio.

3 Art. 21, Legge n. 157 del 11 febbraio 1992.

4 Art. 30, Legge n. 157 del 11 febbraio 1992.

Au-delà de ces grands principes, la réglementation de la profession de taxidermiste varie d’une région à l’autre, en particulier s’agissant du champ des espèces pouvant être naturalisées.

Dernière région en date à avoir modifié sa législation¹, la Ligurie soumet les activités de taxidermie et d’embaumement à la délivrance d’une autorisation de la région², après avis d’une commission composée du responsable de la région en matière de chasse, d’un expert universitaire de la faune locale, d’un représentant de la garde forestière des carabiniers et d’un expert taxidermiste désigné par le musée d’histoire naturelle de Gênes. Cette commission établit dans le cadre d’un examen si le demandeur possède une connaissance suffisante de la faune et des techniques de naturalisation, en particulier de la toxicité des substances utilisées et des précautions à prendre dans leur usage.

Quatre catégories d’animaux peuvent faire l’objet de naturalisation : i) la faune sauvage locale (fauna selvatica indigena) chassable³, à condition d’être capturée dans le respect des normes en vigueur, et les vertébrés appartenant à la faune locale qui ne sont pas protégés ;

ii) la faune dite exotique, à condition d’avoir été abattue ou importée en conformité avec les normes en vigueur en la matière et qu’il ne s’agisse pas d’espèces protégées dans leur pays d’origine, en conformité avec les accords internationaux conclus par l’Italie ;

iii) les animaux domestiques ;

iv) et les animaux provenant d’élevages autorisés et respectant la réglementation en vigueur.

La loi régionale n. 17 du 12 septembre 2018 a introduit la possibilité pour les taxidermistes de Ligurie de demander à la région une autorisation afin de procéder à la naturalisation d’animaux appartenant à des espèces particulièrement protégées au sens de l’article 2 de la loi nationale n. 157/1992 - dont notamment le loup, l’ours ou la cigogne -, des espèces dont la chasse n’est pas autorisée ou encore des espèces chassables mais pour lesquelles la demande de naturalisation est anticipée par rapport à la période d’ouverture de la chasse. Ces demandes d’autorisation dérogatoire doivent être présentées à la structure régionale compétente et s’accompagner d’un certificat vétérinaire attestant que la mort de l’animal provient de cause naturelle ou accidentelle ou, dans le cas d’une espèce chassable, que l’animal a été abattu de façon légitime et soumis à un traitement de longue conservation. La réponse à la demande d’autorisation est délivrée dans un

1 Legge regionale n. 17 del 12 settembre 2018 modifiche alla legge regionale n. 7 del 25 Gennaio 1984, Norme per la regolamentazione dell’attivita di tassidermia e di imbalsazione.

2 Sauf pour les entités et institutions publiques comme le musée d’histoire naturelle et les instituts universitaires de zoologie et d’anatomie comparée.

3 Au niveau national, les espèces chassables sont énumérées à l’article 18 de la loi n. 157 du 11 février 1992. La plupart des législations régionales se réfèrent directement à cette définition.

délai de 30 jours, après avis du musée d’histoire naturelle de Gênes pour les espèces particulièrement protégées. En cas de refus, l’autorité régionale décide de l’utilisation de la dépouille à des fins pédagogiques ou scientifiques ou exige sa destruction.

Conformément au cadre juridique national (loi du 6 février 1992), les taxidermistes demeurent tenus d’informer immédiatement les autorités régionales dans le cas où leur est confiée une dépouille d’animal appartenant à une espèce interdite à la chasse ou dont la détention constitue une violation des règles en vigueur en matière de chasse.

Chaque taxidermiste autorisé doit également tenir quotidiennement à jour un registre, fourni par la région, indiquant les informations relatives aux dépouilles d’animaux qui lui sont confiées (espèce, provenance, nom et coordonnées du client) et apposer sur tous les animaux naturalisés une étiquette inamovible et infalsifiable avec la mention Regione Liguria, ses coordonnées et le numéro de référence du registre.

Le non-respect des obligations prévues par la loi régionale entraîne la suspension de l’autorisation d’exercice de l’activité pour une durée d’un an - pouvant aller, en cas de récidive, jusqu’à la révocation - ainsi qu’à des sanctions administratives (par exemple, une amende de 25 euros à 250 euros en cas de naturalisation d’un animal n’appartenant pas aux catégories autorisées).

Les modifications du régime juridique de la taxidermie introduites par la Ligurie en 2018 ont été contestées par le Conseil des ministres pour des motifs constitutionnels. Ce dernier considérait en effet que le régime d’autorisation dérogatoire pour les espèces particulièrement protégées introduit par la Ligurie constituait une « dépénalisation illégitime » d’actes interdits au niveau national et punis pénalement¹. Toutefois, dans une décision du 8 octobre 2019², la Cour constitutionnelle italienne a rejeté la demande d’annulation du gouvernement au motif que celle-ci ne tenait pas compte des conditions encadrant le régime d’autorisation, le limitant à des cas autres que l’abattage illicite (mort de cause naturelle ou accidentelle et abattage légitime d’un animal soumis à un traitement de longue conservation).

1 Et ainsi que la loi régionale était contraire à l’article 117 de la Constitution italienne qui attribue à l’État central le pouvoir législatif exclusif en matière pénale.

2 Corte costituzionale, sentenza 236/2019 del 08/11/2019.

D’autres régions italiennes, comme le Frioul-Vénétie Julienne¹, la Vénétie², le Piémont³, la Toscane⁴ et la Basilicate⁵ prévoyaient déjà, avant la Ligurie, une procédure similaire d’autorisation dérogatoire de naturalisation pour les animaux appartenant à des espèces protégées retrouvés morts de cause naturelle ou accidentelle. L’Émilie-Romagne⁶, la Sardaigne⁷ et les Abruzzes⁸ restreignent quant à elles cette possibilité de dérogation à des demandes émanant d’entités publiques et ce, à des fins scientifiques ou pédagogiques.

Certaines régions ne prévoient pas de procédure d’autorisation spécifique pour les animaux protégés morts de cause naturelle ou accidentelle mais retiennent un champ plus large d’espèces autorisées à la taxidermie. Ainsi, en Val d’Aoste, la taxidermie et la naturalisation sont admises pour les animaux appartenant à « la faune sauvage présente sur le territoire de la Communauté économique européenne »⁹, sans autre précision, tandis que les autres catégories sont identiques à celles des autres régions (faune exotique à condition que l’abattage et l’importation ou la détention soient conformes aux règles en vigueur en la matière et aux accords internationaux, faune domestique et animaux provenant d’élevage). En Lombardie, la naturalisation est autorisée pour les animaux provenant de

« la faune protégée en Lombardie, sous réserve que l’abattage ou l’acquisition aient été effectués en conformité avec la loi »¹⁰, en plus de la faune sauvage chassable, de la faune exotique, des animaux domestiques et des animaux provenant d’élevage.

D’autres régions retiennent un périmètre d’exercice de la taxidermie strictement limité à la faune sauvage pour lesquelles la chasse est autorisée, à la faune exotique, aux animaux domestiques et animaux provenant d’élevage, sans possibilité de dérogation pour les animaux sauvages protégés, morts de cause naturelle ou accidentelle (Marches¹¹, Latium¹).

1 Legge regionale n. 26 del 1 ottobre 2002, Norme regionali per la disciplina dell’attività di tassidermia

2 Regolamento regionale n. 1 del 29 dicembre 2000, Disciplina dell’attività di tassidermia.

3 Regolamento regionale n. 2 del 19 Febbraio 2001 dell’attivita’ di tassidermia e di imbalsamazione e della detenzione e possesso di preparazioni tassidermiche e di trofei.

4 Legge Regionale n. 3 del 3 gennaio 1995, Norme sull’attivi tà di tassidermia e imbalsamazione.

5 Legge Regionale n. 2 del 9 gennaio 1995, Norme per la protezione della fauna selvatica omeoterma e per il prelievo venatorio.

6 Regolamento regional n. 46 del 2 dicembre 1996, disciplina dell’attività di tassidermia ed imbalsamazione nonchè della detentzione o possesso di preparazioni tassidermiche e trofei

7 Legge regionale n. 23 del 29 Iulio 1998 Norme per la protezione della fauna selvatica e per l’esercicio della caccia in Sardegna. Emanassione dirrettiva sull’attività di tassidermia, imbalzasione, conciatura et sulla detenzione di prepararazioni tassidermiche e trofei, 20 Iulio 2004.

8 Regolamento regionale n. 8/96 del 27 agosto 1996 per l’attività di tassidermia ed imbalsamazione per la detenzione e il possesso di preparazioni tassidermiche e trofei

9 Legge regionale n. 64 del 27 agosto 1994, Norme per l’esercizio dell’attività di tassidermia.

10 Legge regionale n. 42 del 19 agosto 1986, Norme per l’esercizio dell’attività di tassidermia

11 Legge regionale n. 7 del 5 gennaio 1995, Norme per la protezione della fauna selvatica e per la tutela dell’equilibrio ambientale e disciplina dell’attività venatoria.

Les obligations administratives liées à l’activité de taxidermiste sont, dans les différentes régions italiennes, semblables à celles décrites pour la Ligurie : enregistrement obligatoire des professionnels auprès des autorités régionales ou de la province, après examen par une commission composée de personnalités compétentes, tenue d’un registre journalier, étiquetage inamovible et inaltérable des pièces naturalisées.

Enfin, la recherche n’a pas permis de mettre en évidence l’existence de règle spécifique concernant les animaux occasionnant des dégâts, envahissants ou protégés mais dont la régulation est autorisée en Italie.

1 Legge regionale n. 81del 2 dicembre 1988, Disciplina e regolamentazione dell’attività dei tassidermisti ed imbalsamatori.