La déclaration de l’état d’urgence et les mesures de niveau d’alerte

La Nouvelle-Zélande a progressivement relevé son niveau d’alerte (niveau 2 annoncé le 21 mars, niveau 3 annoncé le 23 mars puis niveau 4 le 25 mars⁵) pour déclarer finalement l’état d’urgence nationale le 25 mars 2020 à 12 h 21⁶. Cet état d’urgence a en principe une durée de sept jours, sauf à être renouvelé. En l’espèce, il a été prolongé six fois et est tombé le 13 mai 2020, remplacé par une période de transition nationale⁷.

L’état d’urgence implique, en vertu de la loi de 2002 sur la gestion de crise de la défense civile, que le directeur de la gestion de crise de la défense civile peut contrôler l'exercice et l'exécution des fonctions, des tâches et des pouvoirs des groupes de gestion de crise de la défense civile et des groupes de régulateurs à travers le pays⁸. Des régulateurs nationaux ou

1 www.health.govt.nz/news-media/news-items/covid-19-novel-coronavirus-update-25-february

2 www.health.govt.nz/news-media/media-releases/single-case-covid-19-confirmed-new-zealand

3 www.health.govt.nz/news-media/media-releases/second-case-covid-19-confirmed-nz

4 www.health.govt.nz/news-media/news-items/covid-19-novel-coronavirus-update-12-march

5 www.beehive.govt.nz/release/new-zealand-moves-covid-19-alert-level-3-then-level-4-48-hours

6 gazette.govt.nz/assets/pdf-cache/2020/2020-go1435.pdf?2020-04-07_13%3A49%3A05

7 covid19.govt.nz/covid-19/restrictions/alert-system-overview/

8 Un groupe de gestion de crise de la protection civile (CDEM Group) est un comité mixte d’autorités locales ayant les fonctions, les devoirs et les pouvoirs pour assister leur région à réduire la probabilité et l’impact des crises, préparer la réponse, répondre et reconstruire. Chaque groupe CDEM doit nommer un régulateur de groupe et au moins un régulateur local.

locaux ont en charge la conservation et l'approvisionnement en nourriture, carburant et autres fournitures essentielles, la réglementation du trafic terrestre, maritime et aérien, la fermeture des routes et des lieux publics, l’évacuation de tout local, y compris si c’est un lieu public, et en tant que de besoin, l’exclusion des personnes ou des véhicules de tout local ou lieu.

Le niveau d’alerte 4 (lockdown) est déclaré le même jour que l’état d’urgence, le 25 mars, à 23 h 59. Il signifie que la maladie n’est probablement pas contenue, l’évaluation des risques montrant que la transmission est en cours et qu’il y a une extension du nombre de foyers d’infection ainsi que de nouveaux regroupements de cas (clusters). Le niveau d’alerte 4 signifie que :

– les citoyens sont invités à rester chez eux et à ne sortir que lorsque c’est nécessaire ;

– les activités de loisir sont circonscrites au voisinage ; – les déplacements sont sévèrement limités ;

– tous les rassemblements sont annulés et les lieux publics fermés ; – les commerces sont fermés à l’exception des services essentiels, à l’instar des supermarchés, des pharmacies ou des stations-services ;

– les établissements d’enseignement sont fermés ;

– possibilité de rationnement des approvisionnements et de réquisition d’infrastructures ;

– redéfinition des priorités des services de santé.

Le 27 avril 2020 à 23 h 59, le niveau d’alerte a été abaissé au niveau 3 (restrict), ce qui signifie qu’il existe un risque élevé que la maladie ne soit pas contenue. La transmission sociale peut donc se produire et de nouveaux regroupements de cas peuvent émerger mais peuvent être contrôlés par les tests et le traçage des contacts. S’agissant des mesures liées au niveau 3 :

– toute personne est invitée à rester chez elle à l’exception de déplacements personnels essentiels, incluant le fait d’aller travailler, d’aller à l’école ou les loisirs locaux ;

– la distanciation physique doit être de deux mètres à l’extérieur, y compris dans les transports en commun, ou de un mètre dans les environnements contrôlés tels que les écoles et les lieux de travail ;

– les « bulles familiales » doivent s’entendre au sens de foyer, mais peuvent s’étendre pour renouer avec de la famille proche ou soutenir des personnes isolées, ces cellules étendues devant toutefois rester exclusives ;

– les écoles primaires et les deux premières années de secondaire, ainsi que les centres de petite enfance, peuvent ouvrir en toute sécurité mais avec des capacités restreintes. L’enseignement à distance à la maison est encouragé ;

– le télétravail est encouragé dans la mesure du possible ;

– les commerces peuvent ouvrir leurs locaux mais sans interaction physique avec les clients ;

– les activités de loisir locales à faible risque sont autorisées ;

– les lieux publics sont fermés, y compris les bibliothèques, les musées, les cinémas, les espaces de restauration, les salles de sport, les piscines, les terrains de jeux et les marchés ;

– les rassemblements de dix personnes au plus sont autorisés mais uniquement pour les mariages, funérailles et rites funéraires maoris, la distanciation physique et les mesures sanitaires devant être respectées ;

– les consultations médicales doivent, dans la mesure du possible, être virtuelles et sans contact ;

– les déplacements interrégionaux sont particulièrement limités, notamment aux travailleurs essentiels, des dérogations limitées pouvant être accordées aux autres ;

– les personnes à risque élevé, à l’instar des personnes âgées ou à pathologie, sont encouragées à rester chez elles dans la mesure du possible et à prendre des précautions supplémentaires si elles devaient sortir. Elles peuvent toutefois choisir de continuer à travailler.

Ce niveau d’alerte 3 a été appliqué jusqu’au mercredi 13 mai, date à laquelle, outre la fin de l’état d’urgence, le niveau d’alerte 2 est entré en vigueur à 23 h 59. Au niveau 2 (reduce), la maladie est considérée comme contenue mais avec un risque de transmission dans la société qui demeure.

Ce niveau d’alerte avait également été déclaré pour deux jours le 21 mars 2020. Une transmission familiale est possible, tout comme des regroupements de cas uniques ou isolés. À ce niveau d’alerte :

– les individus peuvent revoir leurs amis et leur famille et prendre part à des rassemblements d’au plus 100 personnes (y compris les mariages, funérailles et rites funéraires maoris), faire les magasins ou se déplacer à l’intérieur du pays dans le respect des directives sanitaires ;

– une distance physique de deux mètres entre deux personnes qui ne se connaissent pas en public ou dans les commerces est conseillée, d’un mètre dans les environnements contrôlés tels que les lieux de travail ;

– les commerces peuvent ouvrir au public dans le respect des directives sanitaires. Des méthodes de travail alternatives sont encouragées lorsque c’est possible ;

– les entreprises du secteur de la restauration doivent faire en sorte que les groupes de clients soient séparés, assis et servis par une seule personne ;

– un maximum de 100 personnes peut se trouver à la fois dans un espace défini ;

– les activités sportives et de loisir sont autorisées dans le respect des règles sanitaires ;

– les lieux publics tels que les bibliothèques, les musées et les piscines peuvent ouvrir dans le respect des règles sanitaires ;

– les lieux d’événementiel, tels que les cinémas, les stades, les salles de concert et les casinos peuvent recevoir plus de 100 personnes sous réserve qu’au plus 100 sont en même temps dans un espace défini et que les groupes ne se mélangent pas ;

– les services de santé et de soins aux personnes handicapées fonctionnent le plus normalement possible ;

– les établissements d’enseignement sont considérés comme sûrs et les parents sont encouragés à y remettre leurs enfants ;

– les personnes les plus à risque de contracter une forme sévère de la maladie sont encouragées à prendre des précautions supplémentaires lorsqu’elles quittent leur foyer.

Depuis le 8 juin, à 23 h 59, la Nouvelle-Zélande a baissé le niveau d’alerte au niveau 1, soit le niveau le plus léger (prepare) signifiant que la maladie est contenue dans le pays, sans pour autant que ce soit le cas à l’étranger, mais qu’une transmission familiale isolée pouvait intervenir.

À ce niveau :

– les mesures à la frontière sont toujours en vigueur pour minimiser le risque d’entrée sur le territoire de cas de Covid-19 ;

– les tests sont menés de façon intensive ;

– tout cas positif fait l’objet d’un traçage rapide de ses contacts ; – l’isolement et la quarantaine sont toujours exigés ;

– les écoles et les lieux de travail ouvrent et doivent fonctionner en toute sécurité ;

– les déplacements personnels ne font l’objet d’aucune limitation mais les personnes sont encouragées à garder une trace des endroits où elles se sont rendues ;

– les rassemblements ne font plus l’objet de restrictions mais les organisateurs sont invités à conserver des registres pour permettre le cas échéant un traçage de contacts ;

– les personnes malades sont encouragées à rester chez elles et à se signaler si elles présentent un état grippal ;

– les gestes barrières d’hygiène sont rappelés ;

– les transports en interne ne font l’objet d’aucune restriction ;

– les lieux de travail et de services ne font l’objet d’aucune restriction, la tenue de registres pour permettre le cas échéant un traçage de contacts étant conseillée.