Les investissements ont été effectués essentiellement en 2007 pour une mise en service en 2008. A fin 2011, la somme de tous les investissements hors honoraires (sauf la toiture de panneaux photovoltaïques, financée par la
10 millions de CHF, répartis comme suit :
s dans ce chapitre s’entendent hors taxes (HT)
commune) était d’environ
conduite à distance;
5.57
chaudières bois et auxiliaires; 1.5 chaudière mazout;
0.13
(yc sous stations )
(yc électrofiltre)
préparation conduite Petite Grave; 0.28
Figure 59 : Répartition des investissements pour CABC en MCHF (Total : 9.95 MCHF)
Le réseau représente plus de la moitié de la somme investie (59%), le bâtiment et le génie civil (notamment pour le silo) le quart (25%) tandis que les chaufferies moins du cinquième (16%). Le coût du filtre à particules en lui-même (200'000 CHF) est compris dans l’investissement dans les chaudières bois (1.5 MCHF), mais pas le surcoût sur le bâtiment dû au volume supplémentaire nécessaire.
De manière assez classique, la construction du réseau reste le principal poste d’investissement, même si le bâtiment construit à Cartigny représente un investissement important en raison du silo enterré et de l’isolation phonique du bâtiment, situé au centre du village. Au final, la somme de 10 MCHF est relativement élevée pour un réseau avec une consommation d’environ 5 GWh annuel, soit un ratio de 2 CHF/kWh an. A titre de comparaison, le thermoréseau de Porrentruy a un ratio de 1.2 CHF/kWh an (32 MCHF investis pour 27 GWh de consommation annuelle11.
Les coûts spécifiques d’investissement pour la production de chaleur à Cartigny (chaudières et infrastructures hors réseau) s’élèvent à 1'550 CHF/kW. La Figure 60 présente les valeurs observées par Good et al. [2005] sur un
bâtiment et génie civil; 2.47
(yc isolation phonique et étanchéité)
ww.thermoreseau.ch/Caracteristiques2009.pdf
11 http://w , consulté en juin 2013
échantillon d’une trentaine de chaufferies bois suisses. La bande verte illustre les valeurs cibles du QM bois. On que la cible du QM bois (même si les valeurs datent
tre en cause.
note que la valeur pour Cartigny est notablement plus élevée de 2001). Le poids du coût de construction du bâtiment peut ê
Figure 60 : Coûts spécifiques d’investissement pour la production de chaleur (hors CAD) selon la puissance de la chaufferie (source : [Good et al.; 2005])
Les coûts spécifiques d’investissement pour la distribution de chaleur à Cartigny (réseau et sous stations) s’élèvent à 1'200 CHF/MWh utile an. La Figure 61 présente les valeurs observées par Good et al. [2005]. Les deux courbes encadrent la valeur cible du QM bois. La valeur pour Cartigny est très au dessus de la cible du QM bois en raison de la faible densité du réseau.
Figure 61 : Coûts spécifiques d’investissement pour la distribution de chaleur (réseau et sous stations) selon la puissance 5])
Puissance nominale chaufferie [MW]
Coûts spécifiques d’inve pour la production de chle]
de la chaufferie (source : [Good et al.; 200 stissement aur [CHF/kW
Cartigny
Conditions favorables d’installation
Conditions défavorables d’installation Valeur cible phase d’extension du réseau
Valeur cible réseau terminé
Réseau partiellement pré-existant
pour la distri
Puissance nominale chaufferie [MW]
Coû ] ts spécifiques d’inve bution de chaleur [CHF/stissement MWh utile an
Cartigny
Concernant les durées d’amortissement, elles sont plutôt élevées pour les conduites à distance (50 ans) et le bâtiment (66 ans) et standard pour les chaudières (15 ans). Fin 2010, le bâtiment a été transféré de CABC à la commune12. La commune n’ayant pas l’obligation d’amortir l’emprunt du bâtiment, cette opération a permis de
supprimer la ent à la commune, ce
qui revient à rembou
On observ nctionnant au bois ou
au mazou e chaudière bois (grille
mobile, é auxiliaires (stockage et
convoyag une simple chaudière
mazout.
En raison n Petite Grave et
de quelqu lieu en 2012, afin de
passer de
IV.B
La Figure 62 ’exploitation de 2008 à
e 62 : Rép BC 008 à 2011
charge due à l’amortissement du bâtiment. Depuis 2011, CABC loue ce bâtim rser les intérêts de l’emprunt communal mais sans l’amortissement.
ement sur la Figure 59 p 106 que le coût d’investissement des chaudières fo une puissance similaire est très différent. La complexité plus grande d’un on des cendres, air primaire et secondaire) et la présence de nombreux laquettes en sous-sol, électrofiltre) explique cette différence de prix avec
blème de liquidités (notamment à cause d ement du début de la liaiso uvais payeurs), une augmentation du capita commune a eu
0 à 550’000 CHF13.
Bilan des charges 2008-2011 IV.B.2.a Répartition des charges
présente le bilan détaillé d comptes d
e é
es charges de CABC réalisé à partir des 2011.
Figur artition détaillée des charges de CA (hors subventions) pour les années 2
12 P
13 Procès verbal du conseil communal du
rocès verbal du conseil communal du 13 décembre 2010 20 février 2012
Plusieurs observations peuvent être faites :
On observe une fluctuation des charges entre 1’067 et 1’213 kCHF selon les années.
Les frais financiers, amortissements et loyers restent quant à eux très stables, autour de 480 kCHF/an, soit 40 à 45% des charges totales selon les années.
Les charges pour les achats d’énergie sont variables et dépendent du prix du bois et de la rigueur
011, la baisse des charges d’achat d’énergie est due uniquement à la baisse de 20% de la consommation du CAD.
r la gestion de l’administration (facturation client, nouveaux contrats, F/an pour l’entretien et la maintenance de la chaufferie.
ison de pannes à répétition, les frais d’entretien et de 2011. A ajouter à cela les frais d’électricité (30 kCHF) entretien et maintenance de l’ordre de 15 kCHF par an, soit dix fois moins que la réalité actuelle d’après M.
Hess (comptable).
La Figure 63 présente une évaluation des frais généraux d’une chaufferie bois (exploitation, entretien, électricité, gestion, assurances…) selon la puissance de la chaufferie et le dimensionnement de la chaudière (nombre d’heures de fonctionnement équivalent à la puissance maximale) [Good et al.; 2005]. La valeur observée à Cartigny (4.4 ct/kWh sortie chaudière an) est bien plus élevée que ce que l’estimation prévoit (1.6 ct/kWh sortie chaudière an pour 2’000 h équivalentes à Pmax/an (valeur des années 2000)).
climatique. Dès 2008, le prix du bois a été fixé contractuellement à 7.05 ct/kWh sortie chaudière toutes taxes comprises (TTC) avec une augmentation selon l’indice des prix des plaquettes d’énergie bois-suisse14. Pour la saison 2012-2013, les prix recommandés par les professionnels du bois sont de 6.6 à 7.2 ct HT/kWh sortie chaudière15. Le prix du bois acheté par CABC correspond donc aux prix du marché. Pour 2
Les frais d’exploitation et d’entretien ont fortement augmenté pour passer de 140 kCHF en 2008 à près de 270 kCHF dès 2010. Cela est notamment lié à la signature en 2010 de deux conventions d’exploitation, l’une d’environ 75 kCHF/an pou
paiements fournisseurs…), l’autre d’environ 75 kCH
En plus de ces frais annuels contractuels et en ra pièces se sont élevés à environ 75 kCHF en 2010 et
et d’assurances (< 10 kCHF). Les prévisions avant construction étaient d’avoir des coûts pour la partie
14 http://www.energie‐bois.ch/le‐bois‐energie/bois‐energie/prix‐indicatifs‐du‐bois‐energie/preisindex‐schnitzel.html,
consulté en juin 2013
isempfehlungen/Energieholzpreise/120125_boisenergie_01.pdf
15 http://www.wvs.ch/fileadmin/user_upload/Holzmarkt/Pre ,
consulté en juin 2013
Figure 63 : Frais généraux de fonctionnement (y compris contrat d’exploitation) en ct/kWh sortie chaudière selon la puissance de la chaufferie (source : [Good et al.; 2005])
Une étude réalisée pour le compte de l’ADEME en 2010 a permis de détailler les différents termes de la facture énergétique dans une soixantaine de réalisations [PERDURANCE; 2010]. Tous les projets analysés dans cette étude l’ont été avec des conditions économiques actualisées en décembre 2009, soit un taux de change d’environ 1.49 CHF/euro16. La comparaison directe avec la situation suisse reste difficile étant donné des conditions cadres inhomogènes (prix des ressources, charges de personnel, concurrence entre fournisseurs…). Relevons toutefois
es chaudières bois de 1 à 2 MW.
Les conventions signées à CABC ont permis de stabiliser une situation initiale très difficile, mais leur coût annuel paraît relativement élevé par rapport aux pratiques françaises et même suisses.
En résumé, les charges ont augmenté entre 2008 et 2010 mais se sont depuis lors stabilisées, si l’on prend en compte l’effet de la météo en 2011 qui a fait baisser les frais d’énergie (variables). Les frais généraux sont élevés, même si les frais administratifs ont été réduits au minimum, CABC étant une structure bénévole : les membres du conseil d’administration ne touchent pas de jetons de présence ni de rémunérations (sauf pour la comptabilité) et les réunions se déroulent gratuitement dans les locaux communaux.
deux données intéressantes :
Les frais d’électricité sont de 6 CHF/MWh utile à CABC, à comparer aux 4 CHF/MWh utile en moyenne en France (de 3 à 6 CHF/MWh utile).
La conduite et l’entretien courant représentent environ 46 CHF/MWh utile à CABC, à comparer aux 18 CHF/MWh utile en moyenne en France (de 13 à 31 CHF/MWh utile) pour d
16 www.oanda.com, consulté en juin 2013
Frais généraux de foncti [ct/kWh sortie chaudièronnemen e an] t
1000 h équivalentes à Pmax/an
déclarés par l’exploitant 2000 h équivalentes à Pmax/an 4000 h équivalentes à Pmax/an
Frais généraux déterminés graphiquement Frais généraux
Cartigny
Puissance nominale chaufferie [MW]
IV.B.2.b Coûts fixes/coûts variables (hors subventions)
Nous avons subdivisé les charges de CABC exploitation en 5 postes principaux : - a ements et frais financie
- h es et loyer (fixe) - c exploitation (fixe)
- entretien, électricité, assurances (fixe) - a énergie (variable)
Les différentes subventions touchées par CABC (cf. paragraphe IV.B.3) ne sont pas prises en compte ici. Dans notre analyse ns considéré que seul le dernier poste constitue la part variable, conformément aux standards ha otamment français pour qualifier la part fixe (R2) et la part variable en fonction de la consommation (R1)17 :
mise à
disposition de la ch ces frais pour produire et
harges (hors subventions) peut être représentée sous forme absolue ou relative (cf.
Figure 64 : Répartition des charges de CABC (hors subventions) selon les 5 postes pour les années 2008 à 2011 en kCHF (gauche) et en pourcentages (droite)
durant les 4 premières années d’
mo
La part fixe (abonnement – R2) est « l’élément fixe de la facture, qui correspond aux frais de aleur au point de livraison. L’opérateur prend en charge
distribuer la chaleur (amortissement, exploitation, électricité, renouvellement des installations).
L’abonnement est lié aux besoins thermiques du bâtiment et s’exprime en fonction de la puissance souscrite ou de la surface du bâtiment ».
La part variable (consommation – R1) est « l’élément proportionnel de la facture, qui correspond au coût des énergies utilisées. La consommation s’exprime en €/MWh ».
Pour CABC, la répartition des c Figure 64) :
17 Guide de l’usager du chauffage urbain ADEME/Via Seva http://www.viaseva.org/Ressources/Base‐documentaire/Guide‐de‐
l‐usager‐2009, consulté en juin 2013
Une répartition des coûts fixes et variables en utilisant cette classification est proposée en Figure 65 sur l’année
Figure 65 : Répartition des coûts fixes et variables (hors subventions) selon classification française pour l’année 2011 011, la répartition entre coûts fixes et variables est d’environ deux tiers/un tiers. Les coûts variables (35% du total) se répartissent entre :
- 89% pour l’achat du bois
- 11% pour l’achat du mazout (alors que l’énergie primaire mazout ne correspond qu’à 7% de l’énergie primaire totale en 2011)
Les coûts fixes (65% du total) peuvent être divisés en deux grands groupes : - 62% pour l’investissement
- 38% pour les frais d’exploitation et de maintenance
Notons que l’année 2011, étudiée dans le cadre du suivi énergétique, n’est pas représentative du climat genevois et qu’en temps normal, la partie variable s’élèverait plutôt à 40% et la partie fixe à 60%. Ces chiffres montrent néanmoins l’impact de l’investissement (40% du coût total) et l’importance relative des frais d’exploitation et de maintenance (25% du coût total).
IV
Pour ce projet, CABC a touché 3 formes de subventions différentes :
Une subvention unique à l’investissement de 149 kCHF versée par le Scane et comptabilisée dans les comptes de 2008.
Une subvention annuelle d’environ 150 kCHF versée par la Fondation Centime Climatique au titre de la compensation du CO2 et dépendante de la consommation réelle de bois.
Une « anticipation de remboursement » de 100 kCHF comptabilisée dans les comptes de 2010, dans le cadre d’un litige qui oppose CABC avec le chaudiériste Müller.
La subvention à l’investissement du Scane re ce type de projet, en comparaison avec les taux de subventionnement obse (>50%, cf. paragraphe IV.C.2).
La subvention du Centime 2 évitée (le bois étant considéré
comme neutre en CO2). La uer substantiellement le coût réel du
kWh (de l’ordre de 3 cent s 5 premières années et devrait être
reconduite aux mêmes conditions
Un différend sur la conception et s premières années existe entre
CABC et le chaudiériste Müller. ux et CABC a une liste des factures
qui représenteraient entre ss (comptable).
En résumé, les subventions sur la p rt à l’investissement de 10 millions de CHF tandis que les subventions du Centime Climatique permettent de financer près de 40% du coût d’achat du bois chaque année. L’intégration de ces subventions dans les parts fixe (Scane en 2008 et Müller en 2010) et variable (Centime Climatique chaque année) aboutit à la 6 :
ste très faible (1.5%) pour rvés en France grâce au Fonds chaleur
Climatique18 correspond à une valeur de 80 CHF/t CO somme engr uellement permet de dimin imes). Cette était assurée pendant le
selon M. Jaunin (président CABC).
le fonctionnement des urant le Ce différent est actuellem tribuna 250 et 300 kCHF de frais anormaux d’après M. He
art fixe restent peu significatives par rappo angée ann
ABC : fixes, variables et totaux avec et sans subventions (2008 à 2011)
n étant donné qu’il y a des années avec ou
Figure 66 : Coûts annuels C
Les coûts fixes subventions déduites montrent une grande fluctuatio
sans subventions. En revanche, les coûts variables avec subventions restent relativement stables étant donné que
18 Fondation Centime Climatique http://klimarappen.ch/fr/home.html
la subvention est annuelle et proportionnelle à la consommation réelle de bois. Sur la partie droite de ce graphique, la comparaison de la somme des coûts avec ou sans subventions montre bien que les coûts réels en 2008 et 2010
IV.B.4 Coût au kWh
éseau (cf.
Figure 67). L’année 2008 n’est pas représentative en raison de la connexion progressive des clients du CAD : elle
Figure 67 : Répartition coûts fixes/coûts variables et part subventionnée en ct/kWh vendu (2009 à 2011)
Le coût réel au kWh se situe entre 21 et 28 ct/kWh selon les années, le coût à charge des usagers entre 18 et 25 ct/kWh (après déduction des subventions). Ce montant est plus élevé que le prix promis au moment du montage du projet, qui était de 14 ct/kWh. La part fixe est importante et non subventionnée (sauf ponctuellement), la part variable est subventionnée à hauteur du tiers.
Remarques :
La consommation des preneurs pour 2009 a été estimée car le 1er télé-relevé a été effectué fin 2009 et englobait les consommations de 2008.
L’année 2011 a connu un climat particulièrement clément ayant mené à une consommation d’énergie inférieure de 20%, ce qui conduit à une augmentation significative du montant de la part fixe. Cela conduit tout de même à une facture globale par foyer inférieure car la consommation d’énergie annuelle est inférieure.
Cette répartition des coûts diffère de celle adoptée par CABC pour la facturation à ses clients, si bien que
les et variable)
ont été « amortis » grâce aux subventions.
Les coûts précédemment détaillés ont été rapportés au nombre de kWh vendus chaque année sur le r ne figure pas sur le graphique.
coûts (part fixe et variable) présentés ci-dessus ne correspondent pas aux prix (part fixe effectivement facturés par CABC, explicités ci dessous.
IV.B.5 Coûts réels et prix facturés
CABC a opté pour un mode de facturation qui diffère de ce qui est adopté habituellement. Le Tableau 11 présente les principales différences.
e mode de facturation habituel et le mode de facturation adopté par CABC Tableau 11 : Différences entre l
mode de facturation habituel mode de facturation CABC composition frais d’investissement et d’exploitation frais d’investissement
valeur puissance souscrite de la sous station (kW souscrits)
consommation souscrite basée sur les consommations 2009 et 2010 (kWh souscrits/an)
part fix (abonneme
montant fixe d’une année à l’autre (CHF/kW souscrit/an)
réajusté chaque année pour couvrir les coûts réels (ct/kWh souscrit)
e nt)
composition achats de combustibles achats de combustibles+frais d’exploitation valeur énergie consommée (kWh vendus) énergie consommée (kWh vendus)
part variable (consommation)
montant varie en fonction des coûts de combustibles varie en fonction des coûts de combustibles et de la maintenance
De manière standard, les réseaux facturent leur prestation suivant deux parties, une partie fixe dépendant de la puissance souscrite (ou abonnement R2) et une partie variable dépendant de la chaleur consommée (ou consommation R1). La puissance souscrite est fixée à la conclusion du contrat et le montant de la prime fixe ne varie pas (ou peu) d’une année à l’autre (cf. paragraphe IV.B.2.b).
Dans le cas de CABC, la facture comprend également deux parties, une partie souscrite ou redevance permettant de couvrir les coûts fixes (qui revient à un abonnement) et une partie consommée permettant de couvrir les coûts
de combu ée pour
haque foyer après les deux premières années de fonctionnement et au prix du kWh souscrit (elle ne dépend pas
.
e les coûts fixes sont à peu près stabilisés, il serait préférable de revenir à une facturation
nsommation réelle.
e la partie « fixe » devient variable pour le client. Ce mode de gestion sans fonds de roulement
ministration qui sont ici évités.
Cette approche amène quelques difficultés pour présenter simplement les résultats. Ainsi dans la suite, nous différencions 4 chiffres indicateurs :
stibles (variable). La partie souscrite est déterminée grâce à la consommation souscrite fix c
de la consommation réelle de l’année considérée). La partie variable dépend de la consommation réelle et du prix du kWh consommé. Ainsi, sur la facture, figurent deux prix en ct/kWh se rapportant à des kWh différents : cela n’a donc aucun sens physique de les ajouter pour obtenir le prix global du kWh. A notre sens, ce système crée une certaine confusion pour les clients de CABC
Maintenant qu
plus traditionnelle avec un abonnement réellement fixe dépendant de la taille de la sous station (CHF/an) et une part variable (ct/kWh) dépendant de la co
D’autre part, étant donné l’objectif de CABC d’équilibrer les comptes chaque année (ni pertes ni bénéfices possibles), le prix du kWh souscrit est fixé chaque année par le conseil d’administration pour satisfaire à cette condition, si bien qu
ni provisions, de plus sur la seule installation de Cartigny, paraît risqué pour atteindre une stabilisation des prix dans le temps. Notons que les coûts seraient plus élevés dans une structure privée, qui doit satisfaire à des exigences de rentabilité et présente des frais de structure et d’ad
- prix moyen facturé par CABC : selon factures de l’ensemble des clients, avec une redevance (rapportée aux kWh souscrits) et une consommation (rapportée aux kWh consommés) ;
osé entre une partie redevance et une partie consommation ;
- é entre
une partie fixe et une partie variable selon le mode de facturation habituel (cf. paragraphe IV.B.2.b), c
: coût ré partie fixe et une
tie varia el san rès
calculs Unig
Remarque : La distin dus » et « kWh conso férence de
ta tr pour la facturation (k
e nsomm êmes com fère (les
endus n’ont pas été exactement relevés entre le 1 janvier et le 31 décem
Tableau 12 récapitule ces quatre grandeurs : le prix moyen facturé p yen par kWh vendu, le
Les observations suivantes peuvent être faites :
oyen facturé (si on fait la somme entre la redevance et la consommation) et le prix moyen au kWh vendu, d’autant plus grande si le nombre de kWh vendus
uscrits et l’autre aux kWh consommés, conduit à sous estimer le prix moyen au kWh vendu. Ce mode de facturation peut donc induire en
couvertes par une
ctement les charges annuelles réelles.
- prix moyen par kWh vendu : prix facturé à l’ensemble des clients rapporté à l’énergie vendue, également décomp
coût réel subventionné par kWh consommé : coût réel (subventions déduites) décompos
d’après cal - coût réel sa
uls Unige ;
ns subventions par kWh consommé el décomposé entre une
par ble selon le mode de facturation habitu s prise en compte des subventions, d’ap e.
ction entre « kWh ven mmés » tient à une légère dif comp
l’Unig kWh v
ge (+/-2%) en e les données utilisées Wh vendus) et les données compilées par (kWh co és). Les données proviennent des m
er
pteurs mais la date des relevés dif bre de chaque année).
ar CABC, le prix mo Le
coût réel subventionné par kWh consommé, décomposé selon le mode de facturation habituel (calcul Unige) et le coût réel sans subventions par kWh consommé (calcul Unige). La Figure 68 présente les mêmes résultats de manière graphique. L’année 2008 a été exclue à cause de la mise en service progressive des installations.
Une grande différence existe dans la répartition entre les parts fixe et variable avec une part variable nettement plus importante dans la facturation de CABC par rapport au mode de facturation habituel (utilisé par l’Unige pour le calcul des coûts réels). En effet, les charges prises en compte dans la part variable de CABC comptabilisent les conventions d’exploitation, l’électricité et les frais d’entretien et de réparation,
Une grande différence existe dans la répartition entre les parts fixe et variable avec une part variable nettement plus importante dans la facturation de CABC par rapport au mode de facturation habituel (utilisé par l’Unige pour le calcul des coûts réels). En effet, les charges prises en compte dans la part variable de CABC comptabilisent les conventions d’exploitation, l’électricité et les frais d’entretien et de réparation,