CABC a opté pour un mode de facturation qui diffère de ce qui est adopté habituellement. Le Tableau 11 présente les principales différences.
e mode de facturation habituel et le mode de facturation adopté par CABC Tableau 11 : Différences entre l
mode de facturation habituel mode de facturation CABC composition frais d’investissement et d’exploitation frais d’investissement
valeur puissance souscrite de la sous station (kW souscrits)
consommation souscrite basée sur les consommations 2009 et 2010 (kWh souscrits/an)
part fix (abonneme
montant fixe d’une année à l’autre (CHF/kW souscrit/an)
réajusté chaque année pour couvrir les coûts réels (ct/kWh souscrit)
e nt)
composition achats de combustibles achats de combustibles+frais d’exploitation valeur énergie consommée (kWh vendus) énergie consommée (kWh vendus)
part variable (consommation)
montant varie en fonction des coûts de combustibles varie en fonction des coûts de combustibles et de la maintenance
De manière standard, les réseaux facturent leur prestation suivant deux parties, une partie fixe dépendant de la puissance souscrite (ou abonnement R2) et une partie variable dépendant de la chaleur consommée (ou consommation R1). La puissance souscrite est fixée à la conclusion du contrat et le montant de la prime fixe ne varie pas (ou peu) d’une année à l’autre (cf. paragraphe IV.B.2.b).
Dans le cas de CABC, la facture comprend également deux parties, une partie souscrite ou redevance permettant de couvrir les coûts fixes (qui revient à un abonnement) et une partie consommée permettant de couvrir les coûts
de combu ée pour
haque foyer après les deux premières années de fonctionnement et au prix du kWh souscrit (elle ne dépend pas
.
e les coûts fixes sont à peu près stabilisés, il serait préférable de revenir à une facturation
nsommation réelle.
e la partie « fixe » devient variable pour le client. Ce mode de gestion sans fonds de roulement
ministration qui sont ici évités.
Cette approche amène quelques difficultés pour présenter simplement les résultats. Ainsi dans la suite, nous différencions 4 chiffres indicateurs :
stibles (variable). La partie souscrite est déterminée grâce à la consommation souscrite fix c
de la consommation réelle de l’année considérée). La partie variable dépend de la consommation réelle et du prix du kWh consommé. Ainsi, sur la facture, figurent deux prix en ct/kWh se rapportant à des kWh différents : cela n’a donc aucun sens physique de les ajouter pour obtenir le prix global du kWh. A notre sens, ce système crée une certaine confusion pour les clients de CABC
Maintenant qu
plus traditionnelle avec un abonnement réellement fixe dépendant de la taille de la sous station (CHF/an) et une part variable (ct/kWh) dépendant de la co
D’autre part, étant donné l’objectif de CABC d’équilibrer les comptes chaque année (ni pertes ni bénéfices possibles), le prix du kWh souscrit est fixé chaque année par le conseil d’administration pour satisfaire à cette condition, si bien qu
ni provisions, de plus sur la seule installation de Cartigny, paraît risqué pour atteindre une stabilisation des prix dans le temps. Notons que les coûts seraient plus élevés dans une structure privée, qui doit satisfaire à des exigences de rentabilité et présente des frais de structure et d’ad
- prix moyen facturé par CABC : selon factures de l’ensemble des clients, avec une redevance (rapportée aux kWh souscrits) et une consommation (rapportée aux kWh consommés) ;
osé entre une partie redevance et une partie consommation ;
- é entre
une partie fixe et une partie variable selon le mode de facturation habituel (cf. paragraphe IV.B.2.b), c
: coût ré partie fixe et une
tie varia el san rès
calculs Unig
Remarque : La distin dus » et « kWh conso férence de
ta tr pour la facturation (k
e nsomm êmes com fère (les
endus n’ont pas été exactement relevés entre le 1 janvier et le 31 décem
Tableau 12 récapitule ces quatre grandeurs : le prix moyen facturé p yen par kWh vendu, le
Les observations suivantes peuvent être faites :
oyen facturé (si on fait la somme entre la redevance et la consommation) et le prix moyen au kWh vendu, d’autant plus grande si le nombre de kWh vendus
uscrits et l’autre aux kWh consommés, conduit à sous estimer le prix moyen au kWh vendu. Ce mode de facturation peut donc induire en
couvertes par une
ctement les charges annuelles réelles.
- prix moyen par kWh vendu : prix facturé à l’ensemble des clients rapporté à l’énergie vendue, également décomp
coût réel subventionné par kWh consommé : coût réel (subventions déduites) décompos
d’après cal - coût réel sa
uls Unige ;
ns subventions par kWh consommé el décomposé entre une
par ble selon le mode de facturation habitu s prise en compte des subventions, d’ap e.
ction entre « kWh ven mmés » tient à une légère dif comp
l’Unig kWh v
ge (+/-2%) en e les données utilisées Wh vendus) et les données compilées par (kWh co és). Les données proviennent des m
er
pteurs mais la date des relevés dif bre de chaque année).
ar CABC, le prix mo Le
coût réel subventionné par kWh consommé, décomposé selon le mode de facturation habituel (calcul Unige) et le coût réel sans subventions par kWh consommé (calcul Unige). La Figure 68 présente les mêmes résultats de manière graphique. L’année 2008 a été exclue à cause de la mise en service progressive des installations.
Une grande différence existe dans la répartition entre les parts fixe et variable avec une part variable nettement plus importante dans la facturation de CABC par rapport au mode de facturation habituel (utilisé par l’Unige pour le calcul des coûts réels). En effet, les charges prises en compte dans la part variable de CABC comptabilisent les conventions d’exploitation, l’électricité et les frais d’entretien et de réparation, alors que ces différents postes figurent dans la part fixe selon la définition des termes R1 et R2 adoptée par l’Unige (cf. paragraphe IV.B.2.b).
On remarque une différence entre le prix m
s’éloigne du nombre de kWh souscrits (comme c’est le cas en 2011 à cause de la douceur du climat). La démarche qui consiste à additionner la part redevance et la part consommation, qui n’a pas de sens physique puisque l’une se rapporte aux kWh so
erreur sur la perception des coûts réels.
D’autre part, le prix moyen au kWh vendu payé par les preneurs est légèrement inférieur au coût réel subventionné d’après calculs Unige en utilisant le mode de facturation habituel. Cela est dû à deux phénomènes :
- La légère différence de comptage entre kWh vendus et kWh consommés, déjà évoquée plus haut.
- De légères pertes ont été enregistrées chaque année au bilan de CABC et ont été
augmentation du capital de la société en 2012 (cf. paragraphe IV.B.1) alors que dans le calcul Unige, les factures couvrent exa
Tableau 12 : Prix moyen facturé par CABC, prix moyen par kWh vendu, coût réel subventionné par kWh consommé et coût réel sans subventions par kWh consommé (2009-2011)
Redevance Consom
-m ation Somme Redevance Consom
-m ation Som m e
Part fixe (rapportée à
consom .)
Part variable Som m e
Part fixe (rapportée à
consom .)
Part variable Som m e
ct/kWh
Coût réel sans subventions par kWh consommé
2010 9.3 9.1 18.4 9.4 9.1 18.5 13.1 6.6 19.7 15.2 9.9 25.1
2011 9.6 12.9 22.5 12.3 12.9 25.2 18.5 6.6 25.1 18.5 9.9 28.4
Prix moyen facturé par CABC Prix moyen par kWh vendu
Coût réel subventionné par kWh consommé
Fig r 6 : Pru e 8 ix moyen facturé par CABC (rapporté aux deux types de kWh), prix moyen rapporté aux kWh vendus, coût réel subventionné et sans subventions rapportés aux kWh consommés (2009-2011)
Rem
consommation est inférieure à 50'000 kWh/an car un tarif dégressif a été instauré pour les gros consommateurs (>50'000 kWh/an) : le prix facturé aux gros consommateurs est légèrement inférieur au prix moyen tandis que le prix facturé aux particuliers est légèrement supérieur au prix moyen.
La part fixe est déductible des revenus pour les propriétaires, mais le gain réalisé sur l’impôt est difficilement chiffrable étant donné les différences de revenus individuels. En supposant une part fixe d’environ 2'000 CHF, on peut imaginer que l’économie d’impôt est de 10 à 20% de cette part fixe, soit 1 à 2 ct/kWh.
arques :
Le prix moyen facturé indiqué diffère quelque peu de celui figurant sur la facture des particuliers dont la