Intermédiation financière

Les pouvoirs publics souhaiteront peut-être proposer leur aide pour mobiliser les financements privés (en particulier sur les marchés financiers nationaux) dans les cas où ce type de financements ne serait pas accordé aux projets d’infrastructure sans l’intervention de l’État. Les autorités souhaiteront éventuellement mobiliser la capacité financière du pays en faveur des investissements d’infrastructure, afin d’atténuer le risque de change (lorsque la dette est libellée dans une monnaie différente de la monnaie dans laquelle sont libellées les recettes), remplacer les investissements étrangers en recul ou coûteux (par exemple en cas de crise financière) et/ou créer de nouvelles opportunités sur les marchés financiers nationaux. Ceux-ci, toutefois, ne disposent pas toujours de l’expérience ou des capacités de gestion du risque nécessaires pour accorder des prêts à des entités infranationales ou à des entreprises privées selon le principe du recours limité.

Pour surmonter ces obstacles, l’État souhaitera peut-être recourir, en matière de dette, à l’intermédiation des marchés financiers commerciaux de manière à créer un intermédiaire doté de compétences et de ressources suffisantes pour atténuer les risques que les marchés financiers discernent dans les prêts en faveur de projets d’infrastructure. Pour y parvenir, les

35. Brixi, Budina et Irwin, « Managing Fiscal Risk in Public-Private Partnerships » (Banque mondiale 2006).

36. Il peut être nécessaire de disposer de structures distinctes pour suivre et gérer les risques Il peut être nécessaire de disposer de structures distinctes pour suivre et gérer les risques créés par les autorités centrales et les collectivités locales.

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pouvoirs publics peuvent utiliser un mécanisme distinct (l’« intermédiaire ») de manière à appuyer ces activités sans créer de risques excessifs pour le marché financier national, par exemple :

• en utilisant la bonne cote de crédit de l’intermédiaire pour emprunter sur le marché obligataire privé (par exemple en fournissant un vecteur aux investisseurs institutionnels qui ne peuvent pas investir directement dans les projets), puis prêter ces fonds à des entités ou projets individuels sous la forme de financements privés en monnaie nationale assortis d’une échéance, de conditions et d’un prix permettant d’élaborer des projets d’infrastructure stratégiques et viables ;

• en fournissant des produits et services financiers pour renforcer la cote de crédit du projet et mobiliser ainsi un surcroît de fonds privés, par exemple en prenant en charge la tranche la plus risquée de la dette, en apportant les compétences spécialisées nécessaires pour agir en qualité de chef de file dans le cadre de prêts complexes ou structurés, en fournissant des mécanismes de syndication, des mesures de renforcement de crédit, et des avis spécialisés ; et/ou

• en fournissant l’aide nécessaire pour financer ou réduire le coût ou amé-liorer les conditions du financement des services publics clés par le secteur privé. Ces entités devront peut-être d’abord appréhender progressivement le mode de fonctionnement des marchés financiers privés, tandis que les marchés devront peut-être apprendre à prêter avec confiance des fonds à des exploitants d’infrastructures. Ce mécanisme peut aider progressive-ment les entités infranationales et les entreprises publiques à passer de la dépendance vis-à-vis des financements publics à une interaction avec les marchés financiers privés.

Selon les meilleures pratiques en vigueur, il serait souhaitable que ces intermédiaires soient des institutions financières privées régies par un sys-tème de gouvernance privé axé sur les pratiques commerciales. Les intermé-diaires chargés de créer un espace sur le marché financier existant doivent avoir mis en place des mesures d’incitation commerciales correspondant à cet objectif et disposer, d’une part, d’un personnel adéquatement qualifié et expérimenté, d’autre part d’une situation de crédit suffisamment forte pour mobiliser des financements sur le marché. Les institutions financières privées existantes dotées de compétences et de capacités appropriées peuvent aider à la réalisation de cet objectif. Les entités privées, toutefois, sont souvent confrontées à des conflits d’intérêts (par exemple lorsqu’elles détiennent des positions sur le marché qui font que leurs intérêts ne coïncident pas avec leur rôle d’intermédiaire) ou sont dans l’impossibilité de prendre des

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tions sur le marché en raison de leur rôle d’intermédiaire (ce qui a pour effet d’évincer des capacités essentielles du marché). L’État souhaitera donc créer une nouvelle entité privée pour lui confier ce rôle.

Encadré 3.4

Le groupe indien Infrastructure Development Finance Company (IDFC) L’IDFC a été créé en 1997 par le gouvernement indien et diverses banques et institutions financières indiennes avec la participation d’institutions finan-cières internationales. La mission de l’IDFC consistait à mettre en contact des projets et des institutions financières avec les marchés financiers et, ce faisant, à créer et cultiver un marché obligataire à long terme. Le groupe proposait des prêts, des instruments de participation/quasi-participation et des services de conseil, de gestion des actifs et de syndication ; il dégageait des revenus des frais perçus sur les services de conseil, la syndication de prêts et la gestion d’actifs en exploitant sa masse de connaissances et la crédibilité dont il disposait sur le marché. L’IDFC a créé aussi une entité chargée de l’élaboration de projets et a pris des positions précoces dans certaines entités de projets. En accompagnant les projets dans les exercices de faisabilité, de conception et de présentation aux soumissionnaires, la compagnie a perçu des frais de conclusion de transaction auprès des adjudicataires.

Le groupe a déployé beaucoup d’efforts à ses débuts pour modifier les politiques et le cadre de réglementation en vue de faciliter les inves-tissements privés dans les infrastructures. Ces efforts ont eu pour effet d’accroître le nombre de projets d’infrastructure susceptibles de bénéficier d’un concours financier. L’IDFC a réussi à utiliser l’effet de levier de la par-ticipation de l’État dans son capital — sans pour autant compromettre son orientation commerciale.

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63 Le groupe indien Infrastructure Development

Finance Company (IDFC) (suite)

L’IDFC commença ses activités à partir d’une solide assise financière évaluée à environ 400 millions de dollars. Dans un premier temps, la crois-sance fut plus lente que prévu. Après six ans d’existence, l’IDFC possédait un portefeuille de prêts d’environ 550 millions de dollars et sa croissance s’est accélérée. En juillet 2005, huit ans après la création du groupe, un premier appel public à l’épargne apporta un surcroît de fonds propres et permit aux investisseurs initiaux de réaliser leurs profits. Des fonds propres supplémen-taires d’un montant de 525 millions de dollars furent levés grâce à un place-ment institutionnel réalisé en 2007, époque à laquelle la part de l’État indien dans le groupe était tombée à 22 %. Les autres actionnaires principaux incluent aujourd’hui Khazanah, Barclays et diverses institutions indiennes.