3. Projet(s) de recherche
3.1. Intercommunalité : entre concurrence et péréquation
3.1.1. Effets de l’intercommunalité sur la concurrence fiscale entre
commune
Dans mes précédents travaux sur les interactions fiscales verticales et horizontales, j’ai considéré soit les intercommunalités en EPCI homogènes puisqu’en TPU et en coupe pour ne pas avoir à traiter des variations de frontières de ceux-ci, soit des communes des pôles urbains et ruraux en contrôlant les effets de l’intercommunalité et de son régime fiscal par l’introduction d’une dummy. Dans un projet avec S. Paty (Equippe, Université de Lille 1) et V. Piguet, nous cherchons à mesurer l’intensité des interactions horizontales entre communes en fonction de leur appartenance au même EPCI, à un autre EPCI et de leur nature juridique. L’objectif est ici d’identifier non plus l’impact de l’intercommunalité et des différents régimes fiscaux sur le niveau de taxe professionnelle unique, mais son impact sur l’intensité même des interactions fiscales. Pour cela, nous mobiliserons les données communales allant de 1993 à 2003, sur l’ensemble des 36500 communes françaises et adapterons les méthodes de GMM appliquées aux données de panel de type Arelano et Bond aux estimations avec retards spatiaux. Fortes des travaux précédents, nous savons que les interactions fiscales ne sont pas de même nature dans les zones urbaines et rurales. C’est pourquoi, même si ce genre d’estimations ne pose plus de problème technique sur l’ensemble des communes françaises, le modèle devra être différent pour les pôles urbains et les zones rurales, dans lesquels il existe encore différents sous modèles. En effet, les agglomérations risquent avant tout d’être en concurrence entre elles lorsqu’elles sont de taille proche, même si elles sont un peu éloignées. Alors que pour les communes rurales, la concurrence, si elle a lieu, se fait certainement plus entre communes proches géographiquement et bénéficiant d’avantages comparatifs ou pas, tels qu’une main-d’œuvre et du foncier moins chers, identiques.
C’est pourquoi nous traiterons de communes urbaines et rurales séparément. Cette démarche n’empêche pas de prendre en compte les interactions entre les communes urbaines, par exemple, avec leurs voisines rurales.
L’objectif de ce projet est d’évaluer les effets de l’intercommunalité sur les interactions, dans la lignée à la fois de la littérature sur la fusion des communes mais aussi sur l’intensité des interactions horizontales lorsque les liens verticaux varient dans l’espace.
3.1.2. Intercommunalité et offre de services publics
Si la question de la fiscalité locale et des interactions en lien avec le développement des intercommunalités, tout en maîtrisant le rôle des économies d’agglomération dans ces processus commence à être bien cernée, du côté des budgets des collectivités territoriales et de l’offre de services publics locaux, les études sont pratiquement inexistantes. Avec F. Aubert et M.L. Breuillé, nous développons donc un projet cherchant, d’un point de vue très concret, à analyser la structure des budgets communaux et intercommunaux et leurs interdépendances, tant en termes de ressources qu’en termes de dépenses. L’objectif est double. Dans la lignée des constats effectués sur la fiscalité locale, nous voulons d’une part comparer les structures des dépenses des communes et des intercommunalités en fonction des différents régimes fiscaux. Cela permettra dans un premier temps d’évaluer dans quelles mesures la hausse de la fiscalité locale dans les EPCI s’est accompagnée d’une hausse des dépenses. Ensuite une analyse plus fine de ces budgets conduira à identifier les différentes hypothèses conduisant à l’accroissement de la fiscalité locale : substitution à d’autres ressources en décroissance (transferts), accroissement des dépenses induisant un accroissement de la qualité des services publics locaux, effet mécanique lié au contexte institutionnel, ou.. simple gaspillage lié au surcoût de fonctionnement de la mise en œuvre de l’intercommunalité.
Cette analyse fine des budgets intercommunaux et communaux permettra en outre d’aborder la question de la péréquation intercommunale. On sait, d’après quelques statistiques descriptives, que les communes qui se regroupent entre elles sont identiques en termes de type d’espace : les intercommunalités affichent une homogénéité remarquable quant à leur catégorie d’espace sur le gradient urbain – rural. Outre les questions liées à la gestion des effets de débordements ou de congestion dépendant des acteurs de leur couronne périurbaine dans les pôles urbains, la péréquation, objectif plus ou moins clairement affiché de l’intercommunalité, peut être mis à mal. C’est pourquoi nous chercherons à étudier finement dans quelles mesures les pratiques budgétaires des intercommunalités conduisent à une réduction des inégalités communales en leur sein.
3.1.3. Capitalisation foncière de la fiscalité et de la qualité des écoles
Dans le prolongement à la fois de mes analyses sur le marché foncier et de la fiscalité locale, avec S. Paty (Equippe, Université de Lille 1) et M. Visalli, nous cherchons à évaluer la capitalisation foncière de la fiscalité locale (communale plus intercommunale quand il y a lieu) sur le foncier dans les aires urbaines de Dijon et Besançon. Pour cela, nous mobilisons des méthodes de matching spatial développées essentiellement pour mesurer l’impact de la qualité des écoles sur le prix des transactions immobilières locales en Angleterre. En effet, Black (1999) fut une des premières à suggérer de comparer le prix de transactions localisées de chaque côté d’une frontière délimitant deux zones de rattachement d’écoles différentes. Ces méthodes ont été par la suite utilisées et améliorées par Gibbons et Machin (2003), également pour tester l’impact de la qualité de l’école sur le prix des transactions foncières dans différents contextes, mais aussi par Duranton, Gobillon et Overman (2006) pourévaluer l’impact de la fiscalité locale sur la variation de l’emploi industriel et l’entrée de nouvelles entreprises, en Angleterre. Rathelot et Sédillard (2008) mobilisent ce type de méthodes pour évaluer les effets de la défiscalisation accordée aux entreprises dans les zones franches urbaines. Grâce au géoréférencement des transactions foncières, on peut, une fois l’ensemble des caractéristiques propres au bien contrôlées, isoler le seul impact de l’appartenance à une commune, pour des transactions dont l’environnement proche est strictement identique, grâce à la méthode des différences spatiales.
Nous nous inspirons plus précisément de la méthode de Fack et Grenet (2008) qui utilisent les mêmes données de transactions foncières que nous, mais dans le cadre parisien. Il s’agit d’une méthode en deux étapes. Dans un premier temps, une régression hédonique classique, pour les caractéristiques du logement objet de la transaction, est estimée. Ensuite, une contrefactuelle pour chaque transaction observée est calculée. Il s’agit d’une moyenne pondérée par les distances des prix des transactions ayant lieu dans un certain rayon de distance, la même année, mais de l’autre côté de la frontière communale et concernant le même type de bien (appartement ou maison). La deuxième étape est une régression en différence spatiale, régressant la différence de prix entre l’observation et celui de sa contrefactuelle sur la différence spatiale, entre observation et contrefactuelle, du taux d’imposition sur le foncier bâti.
Dans notre cadre, les aires urbaines de Dijon et Besançon, la densité des aménités urbaines variant énormément au sein de chacun de ces espaces, on ne peut considérer que la distance en dessous de laquelle l’environnement est le même, est fixe : dans les zones urbaines denses, ce seuil est beaucoup plus faible que dans le périurbain le plus éloigné. C’est pourquoi, le seuil de distance, en dessous duquel une transaction est introduite dans le calcul de la contrefactuelle, est variable avec la densité. On fixe en effet un seuil très faible (100 ou 200 mètres) dans les deux villes centre puis ce seuil s’accroît avec la diminution de la densité moyenne des deux communes de localisation de chaque transaction. Nous fixons également un seuil maximum pour les communes les moins denses (2000 mètres). En outre, dans la deuxième étape, la variabilité du taux n’étant peut-être pas ce que les acheteurs potentiels considèrent mais plutôt le montant de la taxe foncière, ne disposant pas des bases foncière de chaque logement, nous introduisons la surface croisée avec l’époque de construction comme proxy.
Cette méthode pourra également être appliquée à l’évaluation de l’effet de la qualité du collège, comme le font Fack et Grenet, dans la mesure où les rectorats dijonnais et bisontins accepteront de fournir de meilleures données que celles dont nous disposons sur la qualité des collèges publics (taux de réussite au Brevet, niveau moyen des élèves évalués à l’entrée en 6ième…).