3
4
5
6
8
9
10
11 26.5 INTÉRÊTS MINORITAIRES
La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et les résultats des sociétés consolidées se décompose comme suit :
Au bilan Au compte de résultat
31.12.2013 31.12.2012 2013 2012
Lagardère Publishing 24 23 4 4
Lagardère Services 37 38 7 7
Lagardère Active 8 10 3 2
Lagardère Unlimited 9 11 (2) 4
Total 78 82 12 17
26.6 GESTION DU CAPITAL
Le groupe Lagardère est très attentif à la composition et au suivi de son actionnariat. Les actions Lagardère SCA revêtent toutes la forme nominative ce qui permet au Groupe de disposer d’une bonne connaissance de l’actionnariat et de son évolution dans le temps. La proportion du fl ottant est très importante puisqu’elle représente environ 90 % du nombre d’actions en circulation, compte tenu du pourcentage de 9,30 % détenu par la société Lagardère Capital & Management, contrôlée par M. Arnaud Lagardère, gérant commandité du Groupe. L’importance du fl ottant garantit une bonne liquidité du titre.
Depuis de nombreuses années, le Groupe n’a pas eu recours à des augmentations de capital sur le marché tout en appliquant une politique de distribution régulière de dividendes. Il a par ailleurs souhaité récompenser la stabilité de son actionnariat en attribuant un droit de vote double aux actions détenues par le même titulaire pendant au moins quatre ans.
Dans le cadre de sa stratégie de développement à long terme, le Groupe veille à optimiser le montant de son endettement fi nancier rapporté au montant de ses capitaux propres. Le niveau actuel de la trésorerie autorise le fi nancement de la croissance externe par recours à l’emprunt.
Les actions devant être livrées aux salariés et dirigeants au titre des plans d’attributions gratuites sont normalement créées par voie d’augmentation de capital par incorporation de réserves. Afi n de neutraliser l’effet dilutif qui en découle pour les actionnaires, il est procédé à l’annulation d’un nombre équivalent d’actions autodétenues. Afi n de maintenir son niveau d’autocontrôle, le Groupe est amené, à la suite de ces opérations, à procéder à des rachats d’actions sur le marché.
Depuis 2008, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité pour favoriser la liquidité de ses titres et la régularité de leur cotation.
26.7 GAINS ET PERTES ENREGISTRÉS EN CAPITAUX PROPRES
Les gains et pertes enregistrés en capitaux propres évoluent de la façon suivante :
31 décembre 2013
Autres réserves
Écarts de conversion
Écarts d’évaluation
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Variation des écarts de conversion (55) (55) (55)
Variation de juste valeur : des instruments fi nanciers dérivés - Gains et pertes de la période
non réalisés et comptabilisés en capitaux propres
- Reclassement par transfert des capitaux propres vers le résultat net
2
2
-2
2
-2
2 -des titres non consolidés
- Gains et pertes de la période non réalisés et comptabilisés en capitaux propres
- Reclassement par transfert des capitaux propres vers le résultat net
7
7
-7
7
-7
7 -Écarts actuariels sur provisions pour
retraites et obligations assimilées 2 2 (1) 1
Quote-part des gains et pertes des sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence (net d’impôt) (69) 79 10 10
Impôts sur les gains et pertes
enregistrés en capitaux propres (1) (3) (4) (4)
Gains et pertes enregistrés en
capitaux propres, nets d’impôt 1 (124) 85 (38) (1) (39)
7 1
2
3
4
5
6
8
9
10
11
31 décembre 2012
Autres réserves
Écarts de conversion
Écarts d’évaluation
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Variation des écarts de conversion 8 8 1 9
Variation de juste valeur : des instruments fi nanciers dérivés - Gains et pertes de la période
non réalisés et comptabilisés en capitaux propres
- Reclassement par transfert des capitaux propres vers le résultat net
(1)
1 (2)
(1)
1 (2)
(1)
1 (2) des titres non consolidés
- Gains et pertes de la période non réalisés et comptabilisés en capitaux propres
- Reclassement par transfert des capitaux propres vers le résultat net
0
-0
-0
-Écarts actuariels sur provisions pour
retraites et obligations assimilées (25) (25) (25)
Quote-part des gains et pertes des sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence (net d’impôt) (57) 1 104 48 48
Impôts sur les gains et pertes
enregistrés en capitaux propres 7 7 7
Gains et pertes enregistrés en
capitaux propres, nets d’impôt (75) 9 103 37 1 38
Le détail des effets d’impôt relatifs aux gains et pertes enregistrés en capitaux propres s’établit comme suit :
31 décembre 2013 Avant impôt Impôt Après impôt
Variation des écarts de conversion (55) - (55)
Variation de juste valeur :
- des instruments fi nanciers dérivés - des titres non consolidés
2 7
(1) (2)
1 5 Écarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées 1 (1) 0 Quote-part des gains et pertes des sociétés comptabilisées selon
la méthode de mise en équivalence (net d’impôt) 10 - 10
Total des gains et pertes enregistrés en capitaux propres (35) (4) (39)
31 décembre 2012 Avant impôt Impôt Après impôt
Variation des écarts de conversion
9 - 9
Variation de juste valeur :
- des instruments fi nanciers dérivés - des titres non consolidés
(1)
-(1) 0 Écarts actuariels sur provisions pour retraites et obligations assimilées (25) 7 (18) Quote-part des gains et pertes des sociétés comptabilisées selon
la méthode de mise en équivalence (net d’impôt) 48 - 48
Total des gains et pertes enregistrés en capitaux propres 31 7 38
NOTE 27 PROVISIONS
27.1 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET OBLIGATIONS ASSIMILÉES
Conformément aux principes énoncés en note 3.18, Provisions pour retraites et obligations assimilées, des provisions sont constituées afi n de couvrir les engagements sociaux du Groupe relevant de régimes à prestations défi nies.
À compter du 1er janvier 2013 le groupe Lagardère applique IAS 19 révisée. Le principal impact, non signifi catif, de ce changement sur les comptes 2012 correspond à la comptabilisation immédiate en résultat des coûts des services passés et non reconnus au 31 décembre 2012.
Au 31 décembre, l’insuffi sance (l’excédent) de placement sur les droits accumulés des bénéfi ciaires refl ète la provision (nette d’actifs).
Les principaux engagements du Groupe sont situés au Royaume-Uni, en France et en Suisse.
Royaume-Uni
Les régimes sont fermés aux nouveaux entrants et sans acquisitions de droits futurs. Les prestations de retraite tiennent compte du salaire moyen sur la carrière passée. Les régimes sont fi nancés par des actifs de couverture et la législation impose des règles de fi nancement minimum. Un organe de gouvernance (Board of trustees), constitué paritairement par des représentants de l’employeur et des salariés / retraités veille à la bonne gestion administrative et fi nancière de ces régimes. Les régimes en vigueur
au Royaume-Uni représentent un engagement de 163 M€ (43 % de l’engagement total du Groupe) et des actifs de couverture de 161 M€ (61 % des actifs de couverture du Groupe).
France
Les régimes les plus signifi catifs sont les indemnités de fi n de carrière, prévues par les conventions collectives applicables dans chaque entité. Ces indemnités sont versées uniquement lors du départ effectif à la retraite, et leur montant, défi ni par la convention collective, dépend de l’ancienneté et du salaire. Les indemnités de fi n de carrière ne sont pas préfi nancées et ne font pas l’objet de règle de fi nancement. Ces régimes représentent un engagement de 60 M€ (17 % de l’engagement total du Groupe).
Suisse
Les régimes sont des plans à cotisations défi nies avec un taux de rendement minimum garanti et des taux fi xes de conversion à la retraite. Ces régimes sont offerts au titre de la loi de prévoyance professionnelle LPP/BVG qui stipule également que ces régimes doivent être intégralement fi nancés en base statique, par conséquent des règles de fi nancement minimum s’appliquent. Les fondations sont des organismes juridiquement séparés des entités, responsables de la gouvernance des régimes et composées paritairement de représentants de l’employeur et des employés.
Les régimes suisses représentent un engagement de 82 M€ (22 % de l’engagement total du Groupe) et des actifs de couverture de 78 M€ (29 % des actifs de couverture du Groupe).
7 1
2
3
4
5
6
8
9
10
11
Les hypothèses d’évaluation utilisées ainsi que l’évolution des engagements et des provisions constituées se présentent comme suit :