Note 13 Actifs, passifs et résultat financiers (activités
13.8 Instruments dérivés
13.8.1 Valeur de marché des instruments dérivés
(en millions d'euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Dérivés de couverture 484 (311) 324
Dérivés de couverture de flux de trésorerie 484 (311) 328
Dérivés de couverture de juste valeur - (0) (4)
Dérivés de transaction (1) (79) (199) (187)
Instruments dérivés nets(2) 405 (510) 138
(1) Principalement liés à l'effet de la couverture économique des nominaux des titres subordonnés libellés en livres sterling enregistrés en capitaux propres pour leur valeur historique (voir note 15.4) pour (165) millions d'euros en 2021, (210) millions d'euros en 2020 et (136) millions d'euros en 2019.
(2) Dont effet change sur les cross currency swaps (de couverture et de transaction) couvrant le risque de change sur nominaux de la dette brute pour 657 millions d'euros en 2021, 251 millions d'euros en 2020 et 822 millions d'euros en 2019. L’effet change des cross currency swaps correspond à la différence entre le nominal en devise converti au cours de clôture et le nominal en devise converti au cours d’ouverture (ou au cours du jour de négociation en cas de nouvel instrument).
Les risques couverts par ces instruments dérivés sont décrits en note 14. A ces instruments sont associés des accords de cash collateral dont les effets sont présentés en note 14.5.
Principes comptables
Les dérivés sont évalués à leur juste valeur et classés dans l’état de la situation financière en fonction de leur date de maturité que ces dérivés soient qualifiés ou non de couverture au regard de la norme IFRS 9 (dérivés de couverture vs dérivés de transaction).
Les dérivés sont classés sur une ligne séparée dans l’état de la situation financière.
Les dérivés de transaction sont des dérivés de couverture économique non qualifiés comptablement de couverture. Les variations de valeur de ces instruments sont comptabilisées directement en résultat.
La comptabilité de couverture est applicable si :
− la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
− l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure : c’est-à-dire si au début de la couverture et pendant toute sa durée, l’entreprise s’attend à ce que les variations de juste valeur de l’élément couvert soient presque intégralement compensées par les variations de juste valeur de l’instrument de couverture.
Il existe trois types de couverture comptable :
− la couverture de juste valeur est une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou passif comptabilisé (ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif) qui sont attribuables à un risque de taux et/ou de change et qui affecteraient le résultat. La partie couverte de ces éléments est réévaluée à sa juste valeur dans l’état de la situation financière. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée, dans la limite de l’efficacité de la couverture, par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture.
− la couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque de taux et/ou de change associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affecteraient le résultat. L’élément couvert n’étant pas enregistré dans l’état de la
situation financière, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée en contrepartie des autres éléments du résultat global. Elle est reclassée dans le coût initial de l’élément couvert lorsqu’il s’agit de la couverture du coût d’acquisition d’un actif non financier ou elle est reprise en résultat lorsque l’élément couvert (actif ou passif financier) affecte le résultat.
− la couverture d’investissement net est une couverture de l’exposition aux variations de valeur attribuables au risque de change d’un investissement net dans une activité à l’étranger et qui affecteraient le résultat en cas de sortie de l’investissement. La partie efficace de la couverture d’investissement net est enregistrée en contrepartie des autres éléments du résultat global. Elle est reprise en résultat lors de la sortie de l’investissement net.
Pour les transactions comptablement qualifiées de couverture de juste valeur et pour les transactions de couverture économique, l’effet change de la variation de juste valeur des dérivés est comptabilisé en résultat d’exploitation lorsque l’élément sous-jacent couvert est une transaction commerciale et en résultat financier lorsque l’élément sous-jacent couvert est une créance ou une dette financière.
L’arrêt de la comptabilité de couverture peut notamment résulter de la disparition de l’élément couvert, la révocation de la relation de couverture, la résiliation ou l’arrivée à l’échéance de l’instrument de couverture. Les conséquences comptables sont alors les suivantes :
− pour une couverture de juste valeur : l’ajustement de juste valeur de la dette à la date d’arrêt de la relation de couverture est amorti en fonction d’un TIE recalculé à cette date. En cas de disparition de l'élément couvert, la variation de juste valeur est comptabilisée au compte de résultat ;
− pour une couverture de flux de trésorerie : les montants enregistrés dans les autres éléments du résultat global sont repris en résultat lors de la disparition de l’élément couvert. Dans les autres cas, ils sont repris linéairement en résultat sur la durée de vie résiduelle de la relation de couverture définie à l’origine.
Dans les deux cas, les variations ultérieures de valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées en résultat.
Concernant les effets du Foreign Currency Basis Spread des cross-currency swaps qualifiés de couverture de flux de trésorerie, le Groupe a choisi de les qualifier de coût de couverture. Cette option permet de comptabiliser ces effets dans les autres éléments du résultat global et d'amortir le coût du Basis Spread en résultat sur la durée de la couverture.
13.8.2 Couvertures de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie du groupe Orange ont principalement pour objectif de neutraliser le risque de change portant sur des flux financiers futurs (nominal, coupons) ou de transformer des dettes à taux variable en dettes à taux fixe.
L’inefficacité constatée en résultat et qui découle des couvertures de flux de trésorerie est non significative sur les périodes présentées.
Les principales couvertures en vie à fin décembre 2021 ainsi que leurs effets sur les comptes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
(en millions d'euros) Risque couvert Total Risque de change et
de taux d'intérêt
Risque de change Risque de taux d'intérêt Instrument de couverture 484 Cross Currency Swap Contrat à terme
Swap de change Option
Swap de taux Option
Valeur comptable à l'actif 576 575 1 -
Valeur comptable au passif (91) (76) (0) (14)
Variation de la réserve des
couvertures des flux de trésorerie 317 311 (2) 9
Profit (perte) comptabilisé en autres
éléments du résultat global 358 347 3 9
Reclassement en résultat financier (38) (36) (2) -
Reclassement en résultat d'exploitation (0) - 0 (0)
Reclassement dans la valeur initiale de
l'élément couvert (3) - (3) 0
Réserve des couvertures des flux de
trésorerie 210 220 (9) (2)
dont relatives aux relations de
couverture en vie (192) (181) (9) (2)
dont relatives aux relations de
couverture interrompues 402 402 - (0)
Elément couvert Emprunts obligataires
et lignes de crédit
Achats de terminaux et d'équipements
Emprunts obligataires et Dettes locatives
Ligne de l'état de la situation financière
Passifs financiers - courants et non courants
Immobilisations corporelles
Dettes locatives et Passifs financiers - courants et non courants
Les principales couvertures en vie à fin décembre 2020 ainsi que leurs effets sur les comptes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
(en millions d'euros) Risque couvert Total Risque de change et
de taux d'intérêt
Risque de change Risque de taux d'intérêt Instrument de couverture (311) Cross Currency Swap Contrat à terme
Swap de change
Ligne de l'état de la situation financière
Passifs financiers - Les principales couvertures en vie à fin décembre 2019 ainsi que leurs effets sur les comptes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
(en millions d'euros) Risque couvert
Total Risque de change et de taux d'intérêt
Risque de change Risque de taux d'intérêt
Instrument de couverture 328 Cross Currency Swap Achat à terme
Swap de change Ligne de l'état de la situation financière
Passifs financiers
Nominaux des instruments de couverture par maturité (en millions de devises couvertes)
2022 2023 2024 2025 2026 et plus
Orange SA
Cross currency swaps
CHF - - - 400 100 (1)
GBP - - - 262 2 250 (2)
HKD - 1 110 - - 939 (3)
NOK - - - 500 800 (4)
USD - - - - 4 200 (5)
Swaps de taux
EUR - - - - 100 (6)
FT Immo H Swaps de taux
EUR 22 - 25 - -
(1) 100 millions de francs suisses à échéance 2029.
(2) 500 millions de livres sterling à échéance 2028, 750 millions de livres sterling à échéance 2032, 500 millions de livres sterling à échéance 2034 et 500 millions de livres sterling à échéance 2050.
(3) 939 millions de dollars hongkongais à échéance 2034.
(4) 800 millions de couronnes norvégiennes à échéance 2028.
(5) 2 450 millions de dollars à échéance 2031, 900 millions de dollars à échéance 2042 et 850 millions de dollars à échéance 2044.
(6) 100 millions d'euros à échéance 2030.