Institutions régionales

2.1.1 Banque Africaine de Développement

Depuis quelques années, la Banque Africaine de Développement (BAfD) a entrepris une réforme majeure de son organisation et de ses politiques visant le développement durable et la réduction de la pauvreté. Cette réforme concerne la vision de la Banque, ses politiques relatives aux thèmes transversaux (environnement, genre, réduction de la pauvreté, participation et population) et ses procédures et directives relatives à l’évaluation environnementale et sociale.

2.1.1.1 Vision de la BAfD

Comme stipulé à l’article premier de l’Accord portant création de la BAfD, celle-ci a pour mandat de « contribuer au développement économique et au progrès social des États membres régionaux, individuellement et collectivement ». Dans ce cadre, elle a pour mission d’aider les pays membres régionaux à briser le cercle vicieux de la pauvreté dans lequel ils sont enfermés.

Les opérations de la BAfD s’articulent autour des thèmes suivants :

 trois grands thèmes sectoriels, soit l’agriculture et le développement rural, la valorisation des ressources humaines et la promotion du secteur privé;

 un thème générique, soit la gouvernance;

 sur le plan régional/continental, l’intégration et la coopération économiques;

 deux thèmes transversaux, soit la problématique hommes-femmes (genre) et l’environnement qui embrassent tous les aspects du développement, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale.

La durabilité du processus de développement et sa contribution à la réduction de la pauvreté dépendent pour beaucoup de la manière dont l'environnement et la problématique hommes-femmes sont intégrés au travail opérationnel, deux thèmes que la Banque veille à intégrer de manière pleinement participative. En ce qui concerne l'environnement, la Banque vise à enrayer la détérioration du patrimoine naturel en accordant une attention spéciale à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre la dégradation des sols, la destruction des forêts tropicales et la perte de terres agricoles.

2.1.1.2 Déclaration de politique de sauvegardes et sauvergardes opérationnelles

En juin 2013, la BAD a publié son système de sauvegarde intégrée (SSI) detsiné à consolider et moderniser les sauvegardes environnementales et sociales en vigueur. Il s’appuie sur les politiques antérieures de sauvegrarde qui sont présentées plus en détail ci-après.

Le SSI se compose des éléments suivants dont certains sont en cours de finalisation : - La déclaration de politque de sauvegarde intégrée

- Les sauvegardes opérationnelles

- Les procédures opérationnelles et sociales (PEES)

- Les lignes directrices d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux Les objectifs du SSI sont les suivants :

- Mieux harmoniser les sauvegardes avec les nouvelles politiques et stratégies de la Banque;

- Adopter les bonne spratiques internationales, y compris sur le changement climatique;

- Adapter la mise en œuvre des politiques à une gamme évolutive de produits de prêts de modalités de financement novatrices;

- Travailler à une meilleure harmonisation des pratiques de sauvergarde parmi les institutions financières multilatérales;

- Adopter les méthodes de sauvegarde à divers cleints avyant des capacités différentes;

- Améliorer les processus internes et l’affectation des ressources.

2.1.1.3 Politiques transversales

Les politiques transversales de la BAfD applicables au Projet Énergie de l’OMVG sont décrites sommairement ci-après :

 Politique du Groupe de la Banque en matière de réduction de la pauvreté (février 2004);

 Politique environnementale (février 2004);

 Gender Policy – Politique sur le genre (juin 2001);

 Politique en matière de population et stratégies de mise en œuvre (janvier 2002);

 Politique en matière de déplacement involontaire de populations (novembre 2003);

 Coopération avec les organisations de la société civile – Politiques et directives (octobre 1999);

 Politique de la BAfD en matière de diffusion de l'information;

 Stratégie du Groupe de la Banque en matière de lutte contre le paludisme;

 Policy for Integrated Water Resources Management – Politique pour la gestion intégrée des ressources en eau (avril 2000).

Politique du Groupe de la Banque en matière de réduction de la pauvreté

La pauvreté s’entend de la situation d’une personne qui ne dispose ni des moyens, ni d’un pouvoir politique suffisants pour maintenir un niveau de vie acceptable, selon la politique de la BAfD en matière de réduction de la pauvreté. En d’autres termes, la pauvreté est la combinaison de plusieurs facteurs :

 famine et malnutrition persistante;

 manque de logements adéquats;

 impossibilité de bénéficier de soins médicaux en cas de maladie;

 décès d’enfants ou de membres de la famille des suites de maladies évitables;

 incapacité à s’instruire, lire, écrire ou parler correctement;

 nécessité de parcourir de longues distances à pied pour acheter et vendre des produits ou chercher un emploi, de l’eau et du bois de feu;

 fortes inégalités fondées sur le revenu et le genre, peur du futur due à un sentiment d’impuissance, au manque de représentation, à une absence de liberté et d’espérance.

Cette politique affirme l’attachement de la Banque à l’objectif primordial de réduction de la pauvreté par des mesures visant à promouvoir l’appropriation nationale, ainsi que la participation et l’obligation de résultats dans le cadre de ses actions visant à améliorer les conditions de vie des

pauvres. Cela suppose l’intégration d’une perspective de pauvreté dans les activités de la Banque et la mise en place de rouages opérationnels et institutionnels appropriés.

Politique environnementale

En janvier 2004, les conseils de la Banque ont approuvé la nouvelle politique environnementale, qui incorpore et redéfinit l’ancienne politique axée sur un développement soucieux de l’environnement en Afrique. La nouvelle politique reconnaît l’urgente nécessité, pour pérenniser la croissance économique, de préserver et renforcer le capital écologique. Les principaux objectifs de la nouvelle politique sont les suivants :

 promouvoir une vision à long terme du développement économique et social;

 enrayer et, si possible, inverser le processus de paupérisation de l’Afrique en améliorant de façon notable l’accès des pauvres aux ressources écologiques;

 aider les pays membres à renforcer leurs capacités humaines et sensibiliser les décideurs aux enjeux environnementaux afin de susciter les changements institutionnels nécessaires pour assurer le développement durable;

 renforcer le partenariat avec les organismes internationaux et le travail en réseau avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales afin de coordonner les interventions en matière de développement écologiquement durable. connaissance des aspects liés aux genres applicables à la mise en œuvre du programme/projet.

Ce cadre analytique porte une attention particulière à l’éducation, au développement agricole et rural, à la pauvreté des femmes, à la santé et à la bonne gouvernance.

Politique en matière de population et stratégies de mise en œuvre

La politique de la BAfD en matière de population traite spécifiquement des tendances démographiques sur le continent africain, plus particulièrement de la fécondité, la mortalité, la migration et l’urbanisation, et leurs incidences, non seulement sur la réduction de la pauvreté, l’éducation, l’emploi et la santé, mais aussi dans les domaines transversaux importants que sont l’environnement et l’égalité hommes-femmes.

Le principal objectif de la politique de la BAfD en matière de population est d’aider les pays membres régionaux à mettre en œuvre leurs politiques et programmes démographiques pour établir un équilibre entre la croissance démographique et la croissance économique. Elle vise plus spécifiquement à promouvoir un accès équitable pour tous à une éducation de base, à la formation professionnelle, à l’emploi et la santé génésique d’ici 2015.

Politique en matière de déplacement involontaire de populations

La politique du Groupe de la Banque en matière de déplacement involontaire de populations s'applique en cas de déplacement, de perte d’abris ou d’autres biens par les personnes résidant dans la zone du projet, ou de préjudice à leurs moyens de subsistance. Le but primordial de cette politique est de faire en sorte que les populations qui ont dû quitter leurs biens soient traitées équitablement et aient leur part des retombées du projet à l’origine de leur déplacement. Les objectifs de la politique consistent à veiller à ce que les perturbations des moyens de subsistance des populations dans la zone du projet soient réduites au minimum, que les populations déplacées reçoivent une aide à la réinstallation afin qu’elles puissent améliorer leur niveau de vie, que des orientations explicites soient données au personnel de la Banque et aux emprunteurs, et enfin que soit mis en place un mécanisme de suivi de l’exécution des programmes de réinstallation.

Plus important encore, le plan de réinstallation doit être établi dans l’optique du développement en répondant aux préoccupations des personnes déplacées en ce qui concerne les moyens de subsistance et le niveau de vie, ainsi que l’indemnisation pour les biens perdus, et ce, selon une approche participative à tous les stades de la conception et de l'exécution du projet.

Coopération avec les organisations de la société civile – Politiques et directives

La société africaine attache de plus en plus d’importance à la société civile. Outre les organisations non gouvernementales (ONG), la société civile comprend les diverses associations à buts lucratif et non lucratif, les syndicats, les groupes en faveur des droits de la personne, les groupes religieux, les organisations communautaires, etc. La BAfD, tout comme les autres institutions de financement multilatéral, reconnaît l’importance de ces organisations pour atteindre le développement durable.

Politique en matière de diffusion de l'information

La Politique de la BAfD en matière de diffusion de l'information contient les exigences en matière de diffusion de l’information pour les études d’évaluation environnementale et sociale. En vertu de cette politique, les études en matière d’évaluation environnementale et sociale doivent être rendues publiques dans la zone de projet du pays emprunteur, dans un endroit public accessible aux bénéficiaires potentiels, aux groupes affectés et aux organisations de la société civile. En termes de délais, le résumé d’une EIES (catégorie 1) doit être rendu public au moins 120 jours avant son approbation par le conseil d’administration de la BAfD.

Stratégie du Groupe de la Banque en matière de lutte contre le paludisme

Le paludisme représente un sérieux obstacle au développement socio-économique en Afrique.

Près de 90 % des quelque 500 millions de cas cliniques recensés chaque année dans le monde se manifeste en Afrique, particulièrement dans les pays pauvres comme la Guinée. La Stratégie du Groupe de la Banque de la BAfD en matière de lutte contre le paludisme a pour but de compléter les mesures prises pour favoriser une croissance économique accélérée, réalisée dans l’équité, et réduire la pauvreté en Afrique. Son objectif est de contribuer à la réduction du fardeau économique et social du paludisme, notamment en faisant en sorte que les projets financés par la BAfD intègrent des plans de gestion environnementale et sociale efficaces et appropriés pour atténuer leurs effets sur la transmission du paludisme.

Politique pour la gestion intégrée des ressources en eau

Les deux principes de base de la Politique pour la gestion intégrée des ressources en eau de la BAfD sont :

 l’eau doit être considérée comme un bien économique, social et environnemental;

 les politiques et les solutions devant guider la gestion de la ressource en eau doivent être analysées dans un cadre intégré.

Le principal objectif de cette politique est de promouvoir le développement efficace, équitable et durable par l’entremise d’une gestion intégrée des ressources en eau.

2.1.1.4 Procédures et directives d’évaluation environnementale et sociale

Les Procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES) de la BAfD ont été mises à jour en 2001 afin d’intégrer les nouveaux développements au sein de la Banque, en particulier ses nouvelles politiques transversales (réduction de la pauvreté, environnement, genre, population, santé, société civile et participation des parties prenantes). La prémisse de base des PEES est d'assurer que les projets, programmes et plans financés par la Banque sont conçus de manière à les rendre viables sur les plans environnemental et social tout en assurant la participation des parties prenantes et la diffusion de l’information.

Dans le cadre de l’étape de la préparation de projet, la responsabilité de la réalisation de l’évaluation environnementale relève de l’emprunteur, qui doit retenir les services de spécialistes environnementaux et sociaux indépendants pour réaliser une EIES. Les composantes environnementales et sociales à considérer dans le cadre de cette étude sont déterminées par l’expertise appelée à conduire l’étude qui doit cibler les composantes les plus pertinentes dans le cadre du projet considéré.

Selon les PEES, le projet d’aménagement hydroélectrique de Sambangalou est un projet de catégorie 1 qui exige une EIES détaillée et la préparation d’un Plan de gestion environnementale et sociale. Afin de faciliter l’application des procédures, la Banque a développé des lignes directrices d’évaluation intégrée des impacts environnementaux et sociaux pour certains types de projet. De plus, les PEES font référence aux autres directives en vigueur de la BAfD, en particulier celles relatives à la consultation publique et à la réinstallation involontaire.

Lignes directrices d’évaluation intégrée des impacts environnementaux et sociaux

Le principal objectif des lignes directrices d’évaluation intégrée des impacts environnementaux et sociaux est de mettre à la disposition du personnel de la Banque et de ses pays membres régionaux des documents de référence sur la façon de considérer adéquatement les thèmes transversaux lors de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux d’un projet. Plusieurs secteurs d’activités sont couverts par ces lignes directrices, dont la construction de barrages et réservoirs, l’irrigation, l’élevage et la pêche.

Les thèmes transversaux présentés en détail dans les lignes directrices sont la pauvreté, l’environnement, la population, le genre et la participation. De plus, la Banque a récemment adopté des priorités en matière de santé qui sont de nature transversale, soit le contrôle du VIH/SIDA et du paludisme. Par conséquent, les effets sur la santé sont aussi considérés comme un thème transversal dans les lignes directrices d’évaluation intégrée des impacts environnementaux et sociaux.

Handbook on Stakeholder Consultation and Participation in ADB Operations

L’objectif de ce manuel, publié en 2001 par la BAfD, est d’aider le personnel de la Banque et des pays membres régionaux à mieux comprendre le sens de la participation des parties prenantes. Il propose une approche et un processus de consultation et de participation des parties prenantes, incluant les femmes et la société civile, qui s’échelonne tout au long du cycle d’un projet financé par la BAfD. Il présente également les différents outils de consultation disponibles en fonction des parties prenantes à consulter.

Guidelines on Involuntary Displacement and Resettlement in Development Projects

Enfin, la BAfD a publié en 1995 les directives relatives au déplacement involontaire et au transfert de populations dans les projets financés par la Banque. Cependant, ces directives manquent de clarté sur certains aspects et exigences de fond, que la Politique en matière de déplacement involontaire de populations de la Banque permet d’éclaircir.

2.1.2 Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest

La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont fait partie la Guinée, le Sénégal, la Gambie et la Guinée-Bissau, vise à promouvoir la coopération et l’intégration dans la région en vue d’élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les états membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain.

Afin de réaliser ses objectifs, l’action de la CEDEAO porte notamment sur l’harmonisation et la coordination des politiques en vue de la protection de l’environnement. Sa vision dans le domaine de la protection de l’environnement vise en effet :

 de manière générale, à construire un environnement permettant un développement accéléré et harmonieux basé sur l’intégration économique régionale;

 et plus spécifiquement, à créer les conditions suffisantes pour la mise en place d’un cadre stratégique pour la protection durable de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, tout en développant les infrastructures de production et de transport d’énergie dont la région a besoin.

C’est pourquoi la CEDEAO a élaboré et publié en 2005 les Directives pour l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des installations de production et de transport d’énergie électrique en Afrique de l’Ouest. Ces directives ont pour but de faciliter la préparation, la conduite et l’analyse des études d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES) de projets hydroélectriques. Elles ont été élaborées pour appuyer les exigences des bailleurs de fonds telles que la Banque mondiale et la BAfD et les législations nationales en vigueur dans les pays membres de la CEDEAO. Ces directives constituent le document de référence devant être appliqué pour les EIES des installations de transport et de production d’énergie électrique dans les pays membres de la CEDEAO.

Les directives de la CEDEAO donnent une vue d’ensemble du processus d’évaluation environnementale, son rôle et sa place dans le processus de décision, la méthodologie et les questions environnementales spécifiques liées aux projets d’infrastructures de production et de transport d’énergie électrique. Les procédures et exigences des pays membres de la CEDEAO en matière d’évaluation environnementale y sont également expliquées en détail.

2.1.3 Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG)

L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG) a été créée le 30 juin 1978 en succédant au Comité de coordination pour la mise en valeur du bassin du fleuve Gambie.

L'OMVG comporte 4 pays membres, riverains du fleuve : la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Sénégal. L'OMVG a pour mission de promouvoir et d'entreprendre les études et travaux d'aménagement des bassins des fleuves Gambie, Kayanga/Géba et Koloba/Corubal. Les objectifs spécifiques relèvent des domaines suivants :

 développement de l'agriculture;

 production d'énergie hydroélectrique (le potentiel énergétique aménageable dans la zone est estimé entre 230 et 250 MW);

 protection de l'environnement;

 contrôle de la salinité dans les zones influencées par la marée de l'estuaire du fleuve Gambie;

 amélioration des voies navigables existantes et création de nouveaux tronçons navigables grâce à la régularisation des débits des fleuves;

 fixation des populations et réduction de l'exode rural.

Les pays membres de l'OMVG sont liés par 4 conventions :

 convention relative au statut du fleuve Gambie;

 convention portant création de l'OMVG;

 convention relative au statut juridique des ouvrages communs;

 convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs.

L'OMVG dispose des organes suivants : Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement;

Conseil des ministres; Secrétariat exécutif; Commission permanente des eaux; et Comité consultatif (États et bailleurs de fonds).

L'analyse et la mise en œuvre des enjeux énergétiques dans la sous-région se sont élargies dans le cadre du West-African Power Pool (WAPP) visant à sécuriser la production énergétique.

2.2 Guinée

2.2.1 Politiques applicables

2.2.1.1 Politiques environnementales

Le principal document de planification et de stratégie environnementale de la Guinée est le Plan national d'action environnementale (PNAE) adopté en 1994. Ce Plan vise l’amélioration du cadre de vie, la valorisation des ressources naturelles et culturelles, la prévention des risques majeurs et un meilleur contrôle et la prévention de la pollution (études d’impact). Le PNAE comprend cinq programmes cadres qui sont : le programme rural, le programme urbain, le programme du littoral et de la mer, programme culturel et de service, le programme d'Appui à l’administration de l’environnement.

La Stratégie nationale de conservation de la diversité biologique a été approuvée par le gouvernement de la Guinée en 2001. Cette stratégie a pour vision globale pendant les quinze ans à venir, de faire du peuple de Guinée « une population à travers toutes ses composantes socioéconomiques, suffisamment informée sur les valeurs de la diversité biologique et les risques encourus par celle-ci, responsable et engagée pour la conservation et l’utilisation durable de ses ressources, dans l’intérêt national, sous régional et mondial, pour le bonheur des générations

La Stratégie nationale de conservation de la diversité biologique a été approuvée par le gouvernement de la Guinée en 2001. Cette stratégie a pour vision globale pendant les quinze ans à venir, de faire du peuple de Guinée « une population à travers toutes ses composantes socioéconomiques, suffisamment informée sur les valeurs de la diversité biologique et les risques encourus par celle-ci, responsable et engagée pour la conservation et l’utilisation durable de ses ressources, dans l’intérêt national, sous régional et mondial, pour le bonheur des générations