4.1. La gouvernance économique et la politique de change Les traités européens (Traité de Rome, puis traités de Maastricht ou d’Amsterdam et de Nice) prévoient plusieurs institutions dans le domaine économique et financier, notamment en ce qui concerne la politique moné-taire et la politique de change.
Un Comité économique et financier composé de deux représentants de chaque États membres (ministère des Finances et banque centrale natio-nale) et de deux représentants de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) a en charge le suivi de la situation économique et finan-cière des États membres et prépare les travaux du Conseil dans son format
« affaires économiques et financières » (le Conseil Ecofin). Les avis et rap-ports du Comité économique et financier sont adoptés en général par con-sensus et le cas échéant à la majorité qualifiée. Les sujets examinés concer-nent toutes les questions économiques et financières : les programmes de stabilité et de convergence des États membres, les projets d’avis sur les programmes établis dans le cadre de la surveillance multilatérale, l’appli-cation du Pacte de stabilité et de croissance, les Grandes orientations de politique économique des États, les réunions internationales où l’Union européenne est représentée.
L’Eurogroupe est une instance spécifique à la zone euro créée en 2000.
Ses missions sont essentiellement la concertation entre les États membres en matière de conjoncture, le dialogue avec la BCE et la préparation des positions de la zone euro sur la scène internationale, ainsi qu’en matière d’emploi et de questions structurelles. L’Eurogroupe n’est pas une instance de décision, celle-ci relevant toujours formellement du Conseil Ecofin (on notera que les États membres de l’Eurogroupe disposent de la majorité au sein de l’Ecofin). Des consultations régulières avec la Commission euro-péenne et la Banque centrale euroeuro-péenne font également partie du mandat du président de l’Eurogroupe. Celui-ci assiste sans droit de vote, aux réu-nions du Conseil des gouverneurs de la BCE et le président de la BCE est invité aux réunions de l’Eurogroupe.
Le Conseil des « Affaires économiques et financières », ou « Conseil Ecofin », est la formation du Conseil de l’Union européenne qui réunit les ministres de l’économie et des finances des États membres. Il dispose de toutes les prérogatives du Conseil et suit ses procédures. Il se réunit une fois par mois pour traiter des sujets économiques et financiers de l’Union européenne. Le Conseil Ecofin exerce le pouvoir législatif européen en matière économique et financière, dans certains cas en codécision avec le Parlement européen. La plupart des décisions du Conseil Ecofin sont prises à la majorité qualifiée, sauf en ce qui concerne la fiscalité qui requiert l’una-nimité. Lorsque le Conseil Ecofin examine des dossiers relatifs à l’euro et à l’UEM, les représentants des États membres qui ne font pas partie de la zone euro ne participent pas au vote. Les décisions d’élargissement de la zone euro, qui relèvent de l’article 122.2 TCE sont prises sans que les pays non membres de la zone euro soient exclus de la décision (cela changera avec la ratification du Traité de Lisbonne). Les réunions du Conseil Ecofin sont préparées par un Conseil Ecofin informel. Les domaines de compé-tence du Conseil Ecofin concernent plus particulièrement la coordination des politiques économiques générales des États membres et la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publi-ques des États membres, le suivi des publi-questions relatives aux marchés finan-ciers, les relations économiques avec les pays tiers, l’établissement con-jointement avec le Parlement européen du budget de l’Union européenne.
Du point de vue du niveau de l’euro qui nous occupe ici, il est important de signaler que le Conseil peut, après consultation de la BCE, formuler les orientations générales de politique de change (dans ces cas, les droits de vote des États membres n’ayant pas adopté l’euro sont suspendus). Toutefois, ces orientations générales ne peuvent affecter l’objectif principal du Système européen des banques centrales, à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Le Traité simplifié de Lisbonne signé en octobre 2007 renforcerait la gouvernance de la zone euro. Le Traité prévoit en effet que les États mem-bres de la zone euro pourront adopter seuls les mesures qui les concernent directement, comme les mesures de coordination des politiques économi-ques et budgétaires. Il reconnaît également, dans un protocole annexé au Traité l’existence de l’Eurogroupe.
4.2. Les institutions monétaires
Le traité instituant la Communauté européenne et les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne constitue le fondement juridique de la politique monétaire de la zone euro.
Les textes juridiques établissant le Système européen des banques centra-les (SEBC) supposaient que tous centra-les États membres de l’Union européenne adopteraient l’euro. Le SEBC est donc composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro. Mais tant que tous les États membres n’auront pas introduit l’euro, c’est l’Eurosystème qui jouera le rôle d’acteur clé.
L’Eurosystème est un sous-ensemble du système européen des Banques centrales. Il comprend la BCE et les banques centrales nationales des pays qui ont adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE qui ne font pas partie de la zone euro.
L’Eurosystème est l’autorité monétaire de la zone euro. Son objectif princi-pal est de maintenir la stabilité des prix. L’Eurosystème est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique monétaire de la zone euro. Il s’agit d’une mission de service public qui est principalement menée à travers des opérations sur les marchés de capitaux et un contrôle de la base monétaire. Les opérations de change ont un impact sur deux variables importantes pour la politique monétaire : les taux de change et les condi-tions de la liquidité intérieure. La mission de conduire les opéracondi-tions de change est confiée à l’Eurosystème, les banques centrales disposant des instruments opérationnels nécessaires. L’un des principaux objectifs de la gestion du portefeuille de réserves de change est de garantir que la BCE dispose de suffisamment de liquidités pour conduire ses opérations de change. En résumé, la politique de change est une politique partagée, l’Eurogroupe a sous certaines réserves la responsabilité de déterminer des orientations de change, la BCE celle de conduire les opérations de change.
La BCE proprement dite n’effectue qu’un nombre limité d’opérations.
Elle s’attache davantage à formuler les politiques et à veiller à ce que les banques centrales nationales mettent en œuvre les décisions de manière cohérente. Plus précisément, le Conseil des gouverneurs de la BCE est res-ponsable de la politique monétaire pour la zone euro. Il s’agit pour lui de définir la stabilité des prix, de fixer les modalités d’analyse des risques inflationnistes. Il décide, coordonne et assure le suivi des opérations de politique monétaire. Il mène des interventions sur les marchés de change, le cas échéant en collaboration avec les différentes banques centrales nationa-les. Il participe à la coopération internationale et européenne. Au niveau européen, le président de la BCE est régulièrement convié à assister aux réunions de l’Eurogroupe, auxquelles participent chaque mois de façon in-formelle les ministres des Finances de la zone euro. Enfin, la BCE peut être amenée à participer aux réunions du Conseil de l’Union européenne lors-que des lors-questions ayant trait aux objectifs et aux missions de l’Eurosystème y sont abordées.
Dans un rapport du Conseil d’analyse économique d’octobre 2002, Pa-trick Artus et Charles Wyplosz ont formulé quelques recommandations. Ils ont d’abord salué l’efficacité de la nouvelle Banque centrale et montré qu’elle avait commencé à construire une crédibilité sur la gestion de l’inflation tout en étant de fait pragmatique et sensible à l’accompagnement des cycles de croissance même si elle ne l’affichait pas. Les auteurs s’interrogeaient cependant sur la cible d’inflation qui pourrait se situer dans un intervalle plus large pour tenir compte des problèmes de mesure de celle-ci. Ils re-commandaient que la Banque centrale affiche ses perspectives sur l’évolu-tion des prix. Ils signalaient aussi, avec une certaine prémonil’évolu-tion, l’impor-tance de suivre non seulement les prix des biens et services, mais aussi les prix des actifs et les risques de bulles financières.