4.5.1 EFFETS SUR LE RISQUE « MOUVEMENTS DE TERRAIN » Rappel
Un PPR Mouvements de terrain a été approuvé par arrêté par les services de l’Etat. Ce PPRmt concerne le site dit des « Heures Claires ». Il instaure des zones rouges et bleues dans lesquels un règlement définit la constructibilité.
Un risque de mouvements de terrain sur le quartier du Ranquet est également identifié.
Enjeux
Urbaniser en prenant en compte les zones d’aléas et les risques connus.
Les incidences du PLU sont évaluées au regard :
- de la localisation des zones constructibles par rapport aux zones de risques.
Les incidences sur les risques
Effets sur le risque mouvements de terrain PADD Zonage Règlement Evolution de la surface urbanisable en zone
de risque Neutre Positif Positif
Le PADD prévoit la prise en compte des risques naturels dans toute nouvelle opération.
Concernant les Heures-Claires, aucune extension urbaine n’est prévue dans les zones de risque recensées au PPRmt. Le zonage affiche à titre indicatif la trame du PPRmt (zones rouges et bleues), ce qui ne dispense en aucun cas de se reporter au PPR opposable annexé au PLU. Les secteurs déjà bâtis sont zonés en UDmt, alors que les secteurs naturels sont en zone NL.
Les dispositions générales du règlement rappellent le règlement du PPR, en précisant qu’il est indispensable de ce reporter au document opposable annexé au PLU.
Enfin, le règlement de la zone UDmt prévoit aux articles 1 et 2, que seules les constructions autorisées par le PPR sont autorisées.
Concernant le Ranquet, un diagnostic mené par le SAN Ouest Provence démontre la présence de risques de mouvements de terrain. Ce diagnostic est annexé au dossier de PLU. Le règlement de la zone UDran rappelle en en-tête que le secteur est soumis au risque.
529 4.5.2 EFFETS SUR LE RISQUE DE RUISSELLEMENT OU D’ACCUMULATION DES
EAUX DE PLUIE Rappel
Il existe sur la commune un risque inondation, principalement lié au ruissellement péri-urbain Des secteurs résidentiels aux abords de l’étang de l’Olivier sont notamment concernés, ainsi que le camping du Vitou, et très ponctuellement le Ranquet.
Ce sont les études menées dans le cadre de la réalisation du Schéma directeur d’assainissement pluvial qui ont permis d’identifier ces secteurs.
Enjeux
Le principal enjeu est donc de limiter ces phénomènes de ruissèlement et d’accumulation des eaux de pluie, en respectant les préconisations issues du Schéma.
Les incidences du PLU sont évaluées au regard de :
- l’augmentation de la surface urbanisable en zone de risque,
- l’augmentation de l’imperméabilisation des sols dans les zones de risque.
Les incidences sur les risques
Effets sur le risque inondation PADD Zonage Règlement Evolution de la surface urbanisable en zone
de risque connu Positif Positif Positif
Evolution de l’imperméabilisation des sols Neutre Neutre Positif
Le PADD prévoit l’intégration dans le PLU des aménagements issus du zonage pluvial et de son règlement, afin d’améliorer la situation existante, de limiter le risque inondation et de rendre ainsi possible la poursuite de l’urbanisation.
Le zonage répond à ces objectifs de plusieurs manières :
- Les principaux ouvrages de rétention prévus à travers la commune par le zonage pluvial fait l’objet d’emplacements réservés.
Notons que les deux emplacements réservés prévus dans la zone 1AUp de Papaille au PLU arrêté ont été supprimés suite à l’enquête publique, car leur emplacement exact ne pouvait être justifié.
- Les zones de ruissellement diffus ou concentré, ainsi que les zones d’accumulation des eaux de pluie (1a, 1b et 1c), ont été reportées sur le plan de zonage grâce à 3 trames. Le règlement fait ensuite référence, dans les zones concernées, à ces 3 types de zones pour imposer des règles spécifiques.
Notons que dans les secteurs concernés, il n’est pas prévu de densification importante (règlement de la ZAC maintenu sur le secteur du Ranquet, très légère possibilité de densification autour de l’étang de l’Olivier en raison du passage en zone 1AUo).
- Les zones à urbaniser strictes ont été divisées en secteur, selon les mesures à prendre en matière de rétention et de maitrise des débits de fuite.
Notons également qu’aucune nouvelle zone à urbaniser n’est située en zone de risque.
Quant au règlement :
- Il garantit le fonctionnement des canaux et fossés du réseau pluvial grâce à des règles de recul imposées (article 6 et 7).
- Il impose ensuite, pour toutes les opérations dont l’unité foncière dépasse les 2000m², des mesures de rétention et de maîtrise de débit de fuite dans les zones urbaines, comme dans les zones à urbaniser (article 4).
- Dans les secteurs spécifiquement concernés par les phénomènes de ruissèlement ou d’accumulation des eaux de pluie, il limite la constructibilité (de type inconstructibilité des bas de parcelles) ou la soumet à des conditions particulières (comme la réalisation d’un vide sanitaire) (articles 1 et 2).
De plus, il impose dans ces secteurs des clôtures hydrauliquement transparentes.
- Enfin, le pourcentage d’espaces verts de pleine terre imposé dans la plupart des zones garantit l’infiltration d’une partie des eaux de pluie
Suite aux avis des Personnes Publiques Associées formulés après arrêt du PLU (et plus particulièrement de l’Agence Régionale de la Santé) des précisions ont été apportées au règlement afin de prévenir le développement des moustiques dans les espaces de rétention.
Ainsi, les temps de stagnation des eaux ou de vidage des bassins sont réglementés, les cuves de récupérations doivent être couvertes…
4.5.3 EFFETS SUR LE RISQUE INCENDIE DE FORET Rappel
La commune d’Istres est classée en « zone très sensible » aux feux de forêt. Le Massif de Sulauze est particulièrement concerné.
Le PIDAF du Massif de Pont de Rhaud créé en 1992 regroupe deux intercommunalités : Ouest Provence et Agglopôle Provence.
Enjeux
La limitation des possibilités de construction dans les zones soumises au risque, et l’amélioration des moyens de lutte contre l’incendie.
531 Les incidences du PLU sont évaluées au regard de l’effet sur :
- la localisation des zones à urbaniser par rapport aux zones de risques, - l’organisation du maillage viaire et la protection anti-incendie.
Les incidences sur les risques
Effets sur le risque incendie de forêt PADD Zonage Règlement Localisation des zones à urbaniser Neutre Positif Neutre Organisation du maillage viaire Neutre Positif Positif
Le PADD prévoit la prise en compte des risques naturels dans toute nouvelle opération. Il prévoit entre autres une gestion raisonnée des forêts, l’objectif étant de lutter contre les départs d’incendie.
En termes de zonage, il n’est pas prévu de zones à urbaniser nouvelles en secteur de risque.
La zone NB du POS de Camps de Raoux est même passée en zone naturelle Nn.
Les secteurs résidentiels les plus densément bâtis qui entourent l’étang de l’Olivier ont tout de même été pérennisés par un passage en zone 1AUo. Une faible densité est conservée.
Une bande de zone NC au POS qui traversait le massif de Sulauze a réintégré la zone NL, et a été classé en EBC. Cela se justifie par son homogénéité avec le reste de la zone NL ; en effet, cette zone NC ne présentait pas le caractère de coupure incendie.
En matière de mise à jour des EBC, les EBC ont été supprimés sur les pistes DFCI du massif de Sulauze.
Enfin, des emplacements réservés pour élargissement de voirie sont prévus dans les zones à urbaniser 1AUo qui bordent l’étang de l’Olivier, facilitant l’accès aux équipes d’intervention.
Le règlement va également dans le sens de la sécurité incendie. Il impose notamment des largeurs minimales aux futures voies. Il autorise également dans les zones naturelles, y compris les zones NL, l’implantation d’installations d’intérêt collectif, tels que les ouvrages nécessaires à l’entretien des forêts et à la défense contre l’incendie.
Enfin, les règles de débroussaillement ont été rappelées dans les dispositions générales du règlement après arrêt du PLU, suite aux remarques des Personnes Publiques Associées.
4.5.4 EFFET SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Rappel
La commune d’Istres est soumise au risque nucléaire de par la présence d’engins nucléaires sur la base aérienne. Ce risque donne lieu à un PPI.
Un PPI est également défini autour de la gare de triage de Miramas, englobant le hameau d’Entressen.
Le dépôt des essences de la base aérienne 125 fait l’objet d’un périmètre de sécurité d’un rayon de 200m. Dans l’attente d’une nouvelle autorisation d’exploiter, l’arrêté ministériel n°21348 du 5 mars 2002 reste en vigueur.
Un polygone d’isolement est imposé autour du dépôt de munitions de Calissane.
Enfin, le territoire communal est concerné par un risque de transport de matières dangereuses (voies routières, ferrées et canalisations souterraines).
Enjeux
La restriction des possibilités de construction dans les zones soumises au risque.
Les incidences du PLU sont évaluées au regard de l’effet sur :
- la localisation des zones à urbaniser par rapport aux zones de risques.
Les incidences sur les risques
Effets sur les risques technologiques PADD Zonage Règlement Localisation des zones à urbaniser Neutre Positif Neutre
Le PADD prévoit la prise en compte des risques technologiques dans toute nouvelle opération.
Au niveau du zonage, aucune zone à urbaniser n’est prévue dans le polygone d’isolement du dépôt de munition de Calissane, ni autour du dépôt des essences des armées.
La zone 2AU prévue au nord du hameau d’Entressen ainsi que le Mas Neuf sont situées au sein du PPI de la gare de triage de Miramas. Il s’agit cependant d’un périmètre d’information, qui n’entraine aucune inconstructibilité.
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