EFFETS SUR LA GESTION DES DECHETS

La gestion des déchets istréens est assurée par la régie intercommunale du SAN Ouest Provence.

Entre 2008 et 2009, on a pu constater une légère augmentation du tonnage général de déchets, mais une baisse concernant les ordures ménagères. On observe également une diminution de la collecte des déchets recyclables.

Enjeux

Diminution de la production de déchets ménagers et amélioration du tri-sélectif.

Les incidences sur la gestion des déchets peuvent provenir d’un manque d’adaptation des systèmes mis à disposition de la population, mais aussi et surtout des comportements des industriels et de la population.

Les incidences sur les ressources et les déchets

Effets sur la gestion des déchets PADD Zonage Règlement Gestion adaptée à la population et aux

objectifs environnementaux Neutre Positif Positif

Le développement démographique de la commune d’Istres entrainera inévitablement une augmentation du volume de déchets à collecter, stocker et traiter / valoriser.

Le PADD ne considère pas la gestion des déchets comme une priorité du développement communal, le PLU ayant peu de marge de manœuvre sur le sujet.

Néanmoins, le zonage prévoit deux emplacements réservés, à Entressen et à Rassuen/Lavalduc pour la création d’un centre de traitement des ordures ménagères et d’une déchetterie.

De plus, suite à l’arrêt du PLU, les remarques formulées lors de l’enquête publique ont débouchées sur :

₋ la création d’une zone spécifique dédiée aux activités de traitement de pneumatiques et déchets verts au niveau de l’entreprise existante à la Lègue nord (au sud de l’autodrome),

545

₋ l’extension du secteur de la carrière de la Grande Groupède, avec autorisation des activités de stockage et de valorisation des déchets.

Ces 2 secteurs permettent de répondre aux besoins locaux en matière de gestion des déchets.

Mais au-delà du pouvoir de la collectivité et du PLU, ce sont les évolutions de comportements des industriels comme des consommateurs et citoyens qui permettront de lutter le plus efficacement contre l’augmentation de la masse de déchets.

4.8 LA METHODE SUIVIE POUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

4.8.1 PRINCIPES METHODOLOGIQUES DE L’EVALUATION

L’évaluation permet d’analyser globalement l’environnement d’un territoire puis les incidences des choix opérés par le plan sur cet environnement, et de les justifier.

L’évaluation environnementale résulte ainsi du croisement entre : - les données de l’état initial de l’environnement,

- la lecture du projet incluant le PADD, le zonage et le règlement, - la prise en compte d’une grille de critères d’évaluation.

C’est une démarche itérative qui accompagne l’élaboration du PLU et contribue ainsi à enrichir le projet.

4.8.1.1 Les critères d’évaluation

4.8.1.1.1 Le choix des critères

Pour chaque thématique prise en compte dans l’état initial de l’environnement, une liste de critères d’évaluation est établie.

Ces critères permettent de décrire de manière directe les effets attendus des orientations du PLU présentées dans le PADD mais aussi dans le zonage et le règlement.

Ils sont retenus en fonction :

- des enjeux environnementaux mis en évidence par l’analyse de l’état initial de l’environnement : il s’agit d’examiner les incidences du PLU en fonction des enjeux spécifiques du territoire,

- de leur capacité à permettre une analyse objective. Il ne s’agit pas de privilégier systématiquement des indicateurs chiffrés mais de retenir des critères pragmatiques permettant une analyse transversale.

4.8.1.1.2 Les critères

Les critères retenus sont les suivants :

547

Evolution de la surface d’EBC au titre de l’article L146-6 Evolution de la surface d’EBC totale

Effets sur les espaces naturels, habitat, faune, flore et Natura 2000 Evolution des surfaces naturelles

Occupation et utilisation des sols/Evolution du biotope Intervention dans les zones Natura 2000

Préservation de la trame verte et bleue

Les incidences sur le milieu agricole

Evolution POS/PLU des surfaces dédiées à l’agriculture Consommation de zones « aujourd’hui » agricoles Soutien aux activités agricoles

Impact sur les périmètres AOC Protection des Coussouls de Crau

Les incidences sur le patrimoine architectural, urbain et paysager Effets sur le grand paysage

Ambiances urbaines et paysagères

Perceptions du grand paysage : plaine de la crau

Perceptions du grand paysage : zone collinaire de l’étang de l’Olivier Préservation des trames bleues et vertes

Effets sur le patrimoine architectural Protection des éléments de patrimoine

Les incidences sur les risques Effets sur le risque mouvement de terrain

Evolution de la surface urbanisable en zone de risque Effets sur le risque inondation

Evolution de la surface urbanisable en zone de risque connu Evolution de l’imperméabilisation des sols

Effets sur le risque incendie de forêt Localisation des zones à urbaniser Organisation du maillage viaire Effets sur les risques technologiques

Localisation des zones à urbaniser

Les incidences sur les pollutions et les nuisances

Effets sur les ressources et les déchets Effets sur la ressource en eau

Evolution démographique et consommation en eau

Modification du système d’approvisionnement de la nappe

Localisation des zones à urbaniser par rapport aux captages AEP Effets sur la consommation énergétique

Consommation électrique Gestion des déchets

Gestion adaptée à la population et aux objectifs environnementaux

4.8.1.2 L’évaluation

4.8.1.2.1 La méthode

L’évaluation est conduite sous la forme d’une analyse matricielle croisant les critères définis plus haut et le contenu du PADD, du zonage et du règlement.

A chaque croisement, l’analyse est réalisée au regard d’un état « zéro » défini par l’état initial de l’environnement.

Il ne s’agit pas de définir seulement une graduation de l’impact – négatif, neutre, positif – mais aussi d’expliciter, pour chaque croisement, la nature, le type de l’incidence en veillant à la transversalité et aux effets cumulés.

549 4.8.1.2.2 La matrice

Exemple du milieu naturel :

Les incidences sur le milieu naturel

Effets sur les espaces remarquables PADD Zonage Règlement Evolution des surfaces

Respect des coupures d’urbanisation Utilisations du sol autorisées

Effets sur les espaces boisés classés PADD Zonage Règlement Evolution de la surface d’EBC au titre de l’article L146-6

Evolution de la surface d’EBC totale

Effets sur les espaces naturels, habitat, faune, flore et Natura 2000

PADD Zonage Règlement

Evolution des surfaces naturelles

Occupation et utilisation des sols/Evolution du biotope Intervention dans les zones Natura 2000

4.8.2 DIFFICULTES RENCONTREES ET LIMITES DE LA METHODE

Les difficultés de l’évaluation tiennent tout d’abord à l’objet évalué. Le PLU a pour vocation de règlementer l’utilisation du sol. L’évaluation est donc faite ex-ante, avant de disposer des éléments précis de projet. La démarche permet d’évaluer des principes et des règles et non des réalisations. Elle est en cela différente des études d’impact.

La difficulté réside dans le fait qu’il s’agit de mesurer les incidences à termes d’une décision juridique, les projets n’étant pas encore réalisés et demandant une seconde décision (DUP, permis de construire…).

Les incertitudes nées des interprétations, prospections sont donc importantes.

L’analyse matricielle est par ailleurs conduite en intégrant les contextes sociaux, économiques, culturels… actuels. Il n’intègre que partiellement et de manière subjective les évolutions des modes de vie que le PLU va lui-même contribuer à modifier.

La difficulté est de résister à la tentation d’une analyse quantifiée avec des systèmes de notation qui ne correspond en rien à l’échelle d’un territoire communal et au niveau de précision réel de l’évaluation.