EN MILIEU TERRESTRE
Cause Vecteur d’impact Impact potentiel sur l’environnement
▪ Perception du bruit et
des vibrations ▪ Accès par les routes ou les chemins forestiers existants
▪ Campagne d’information préalable auprès des populations concernées
▪ Vibrations ▪ Possibilités de glissement de terrain là où les sols sont instables ou mouvants
▪ Blessures graves et
décès ▪ Détermination des milieux à risque de glissement de terrain et exclusion de ces milieux
▪ Eaux souterraines ▪ Est fonction du type de contaminants et surtout qui dépend de la nature et de la concentration dans l’eau des toxiques entrant dans leur composition
▪ Bonnes pratiques d’installation de coffrages et de cimentation
▪ Installation d’un obturateur anti-éruption
▪ Tests exhaustifs sur le coffrage et la cimentation (test de fuite, de pression, etc.) et mesures correctives appliquées aux déficiences décelées, le cas échéant
▪ Présence d’un ingénieur ou d’un géologue indépendant lors de la complétion du puits et rapport de celui-ci à l’organisme de réglementation
▪ Caractérisation préalable de la qualité et de la composition de l’eau souterraine pour mesurer la concentration initiale de méthane et pouvoir en mesurer par la suite les variations induites
▪ Installation d’un puits d’observation multipalier à chaque plateforme de forage pour procéder à des analyses géochimiques de l’eau à intervalles réguliers
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l’environnement
▪ Profondeur minimale requise pour la fracturation hydraulique (présentement 600 m) afin de rester à une distance sécuritaire des aquifères (généralement situés à moins de 200 m)
▪ Lorsque c’est possible, réduction de la quantité de composés dans l’eau de fracturation et utilisation de composés moins toxiques (ce à quoi tendent les nouvelles technologies de fracturation)
▪ Bonnes pratiques pour la fermeture d’un puits : détermination des problèmes d’intégrité et, le cas échéant, application de mesures correctives, nettoyage de l’intérieur du puits, isolation par cimentation des unités géologiques poreuses et des zones d’eaux souterraines, remplissage par fluide non corrosif, etc.
▪ Surveillance des puits fermés, avec tests de fuites de gaz et au moyen des puits d’observation d’eau
▪ Inspections régulières du régulateur
▪ Responsabilité sans limite de temps pour l’entreprise
▪ Mise en place d’un fonds pour les
« puits orphelins » financé par les entreprises
▪ Eaux souterraines ▪ Idem ▪ Idem ▪ Mesures d’intégrité des puits décrites
ci-dessus
▪ Détermination des fractures et des failles naturelles importantes et imposition de distances séparatrices
▪ Localisation des puits anciens et imposition de distances séparatrices
et souterraines ▪ Idem ▪ Idem pour la population
en général s’il y a contamination des aquifères
▪ Impact plus direct sur les travailleurs exposés : dépend du type de liquide et de la durée de l’exposition
▪ Cadre réglementaire strict pour le transport des matières dangereuses et leur stockage sur un site sécurisé
▪ Installation de bermes filtrantes en bordure des sites
▪ Installation d’une membrane sur le remblai sur le site de forage
▪ Pipelines de collecte (plutôt que camions)
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Cause Vecteur d’impact Impact potentiel sur l’environnement
et souterraines ▪ Réduction des débits de certains petits cours d’eau : effets sur la faune aquatique et ses habitats terrestres
▪ Détermination des cours d’eau vulnérables afin de ne pas y prélever d’eau
▪ Réutilisation des eaux de reflux pour des opérations subséquentes de fracturation
▪ Lorsque c’est possible, utilisation d’eau salée pour la fracturation
▪ Utilisation de conduites pour acheminer l’eau aux sites afin de réduire le transport par camion Traitement des
eaux de reflux ▪ Eau de surface ▪ Est fonction du type et de la concentration des contaminants qui demeurent dans les eaux traitées
▪ Voir plus haut (effets par l’intermédiaire des
▪ Voir plus haut (effets par l’intermédiaire des eaux souterraines)
▪ Utilisation du minimum de composés possibles et de composés les moins toxiques possible
▪ Liste de la nature et de la concentration des composés utilisés
▪ Mise en place par l’entreprise d’un équipement de traitement spécialisé utilisant les techniques les plus efficaces sols (par exemple, de la production de végétaux et de nutriments)
▪ Est fonction des types et de la quantité de liquides déversés, et de l’exposition de la population à ces liquides
▪ S’il y a contamination importante et exposition
▪ Toutes les mesures précitées visant à contrer la contamination des eaux s’appliquent aussi à la contamination des sols et des sédiments
▪ Imposition de distances séparatrices pour protéger les populations avoisinantes
▪ Mesure initiale de la radioactivité des sols et mesures périodiques pendant et après les activités de forage et de fracturation
▪ Utilisation de réservoirs et interdiction d’utiliser des bassins pour les eaux usées
relevés ▪ Aucun aux niveaux
relevés ▪ Exclusion des zones à sismicité naturelle élevée
▪ Détermination des failles et des fractures naturelles importantes et imposition de distances séparatrices
▪ Surveillance microsismique en temps réel, assortie d’un protocole d’arrêt des activités et d’évaluation des risques en cas d’événement sismique dépassant un seuil établi par règlement
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l’environnement
▪ Voir les effets précités en cas de contamination de l’eau ou des sols
▪ Interdiction d’injecter des eaux usées Toutefois, si l’injection est permise :
▪ Mêmes mesures que pour la fracturation hydraulique
▪ Caractérisation obligatoire des sites par rapport aux risques géologiques et démonstration que les fluides injectés seront confinés à l’unité géologique où se fait la fracturation
▪ Établissement des taux et pression d’injection sécuritaire par un suivi en continu des pressions et de la sismicité
▪ Effets directs sur la flore, la faune et les à toute activité d’exploitation des hydrocarbures
▪ Imposition de distances séparatrices suffisantes pour protéger les zones habitées
▪ Mesures susmentionnées visant à améliorer l’intégrité des puits
▪ Obligation d’utiliser des torchères pour brûler les gaz et, dans le cas d’une exploitation commerciale, obligation de capter les gaz
▪ Remplacement des moteurs au diesel utilisés lors des activités de forage, de fracturation, d’extraction, de traitement de gaz et de transport, par des moteurs au gaz naturel
▪ Mesures susmentionnées de fermeture adéquate des puits et de suivi des puits fermés
Émanations de méthane et autres polluants
▪ Atmosphère ▪ Émissions de GES contribuant aux
▪ Mêmes mesures que pour l’air ambiant
▪ Réduction compensatoire des GES dans d’autres secteurs
▪ Achats de droits d’émission (SPEDE)
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Cause Vecteur d’impact Impact potentiel sur l’environnement
▪ Habitats naturels ▪ Modification, fragmentation ou
▪ Détermination des zones écologiques particulièrement sensibles et des habitats d’espèces en péril et imposition de distances séparatrices pour protéger ces zones
▪ Optimisation du réseau de chemins et de pipelines pour limiter la fragmentation de l’habitat et la construction d’obstacles aux déplacements
▪ Respect des bonnes pratiques à l’égard des espèces menacées ou vulnérables (ces pratiques sont décrites dans des guides existants)
▪ Préservation d’un couvert forestier suffisant, notamment en maximisant l’utilisation des routes, des emprises et des chemins forestiers existants
▪ Habitats naturels ▪ Augmentation du bruit, de la luminosité et de la
▪ Accidents de travail : accidents de véhicules,
▪ Utilisation des technologies les plus efficaces de réduction du bruit
▪ Réduction maximale de la luminosité
▪ Utilisation de pipelines plutôt que de camions pour la collecte des hydrocarbures
▪ Utilisation de conduites pour acheminer l’eau aux sites
▪ Imposition de distances séparatrices pour protéger les zones habitées
▪ Possibilité d’interdiction de certaines activités pendant la nuit ou à des moments précis de l’année pour concilier les usages actuels avec cette industrie
▪ Culture préventive dans l’entreprise et formation adéquate de la main-d’œuvre sur la sécurité
▪ Système de surveillance et de contrôle efficace des accidents et des maladies professionnelles par les autorités compétentes
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