• Aucun résultat trouvé

Besoins de connaissances additionnelles

Dans le document STRATÉGIQUE ENVIRONNEMENTALE ÉVALUATION (Page 140-144)

Les bilans de connaissances réalisés au cours de l’automne 2014 et de l’hiver 2015, les études menées dans le cadre du PACA en 2015 de même que les suggestions formulées par les participants lors des consultations publiques ont permis de cerner un certain nombre de besoins sur les connaissances à acquérir advenant que le gouvernement décide d’aller de l’avant avec le développement de la filière des hydrocarbures au Québec.

Caractéristiques biophysiques

Les besoins prioritaires de connaissances additionnelles sur les caractéristiques biophysiques sont présentés dans le tableau suivant. Il faut noter que certaines recommandations d’acquisition de connaissances sur des caractéristiques biophysiques additionnelles ont été faites dans les sections 3.2 et 3.3 en lien avec leurs enjeux respectifs.

Milieu terrestre Porteur

Faire la revue des propriétés géologiques de la Gaspésie. G

Dresser une synthèse des données géologiques du Bas-Saint-Laurent, en révisant les modèles géologiques et les

concepts d’exploration et en collectant de nouvelles données. G

Analyser, de façon détaillée, les volumes d’eau disponibles sur les bassins versants de la Gaspésie et

du Bas-Saint-Laurent, advenant une exploitation des ressources par l’industrie des hydrocarbures. P Procéder à un inventaire national des failles et des zones de stress dans les shales pour définir les problématiques

en cas de fracturation hydraulique. G

Déterminer la qualité des eaux souterraines et des contaminants, à l’état initial, notamment le méthane qui peut

être présent avant la réalisation de travaux de forage et de fracturation. P

Déterminer les caractéristiques des eaux issues des schistes afin d’identifier les contaminants présents

naturellement. G, P

Milieu marin

Faire une étude détaillée des aspects physiques (glace, vents, courants marins) du secteur Old Harry. G, P Mettre en place un programme annuel de cueillette de données sur le milieu physique du golfe. G Analyser, de façon détaillée, l’englacement des phares du golfe du Saint-Laurent pour mieux prédire la réponse

des plateformes de forage aux embruns verglaçants. G

Faire une étude détaillée sur les icebergs et leurs impacts (fréquence, probabilité, analyse des données satellitaires). G

P : Promoteurs

G : Gouvernement du Québec

nnementale stratégique sur l’ensemble de la FILIÈRE DES HYDROCARBURES

Aspects sociaux

Les besoins prioritaires de connaissances additionnelles qui pourraient être acquises dans les domaines de la gouvernance et de l’acceptabilité sociale ainsi que de la participation des communautés autochtones sont les suivants :

Gouvernance et acceptabilité sociale Porteur

Développer une méthodologie pour réaliser des portraits sociaux et économiques de communautés. G Analyser les bonnes pratiques des entreprises (degré et formes d’engagement) en matière de responsabilité

sociale des entreprises (RSE) et élaborer des guides de bonnes pratiques.¹ G

Définir les bonnes pratiques, les conditions et les facteurs de succès des mécanismes de suivi des projets.¹ G Participation des communautés autochtones

Analyser les pratiques du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse en matière de consultation des

Autochtones. G

Approfondir l’étude des pratiques de la Colombie-Britannique en matière de partage de redevances avec

les Premières Nations. G

1 Tiré du Livre vert sur les orientations du MERN en matière d’acceptabilité sociale, 2016

Aspects environnementaux

Les besoins prioritaires de connaissances additionnelles sur les aspects environnementaux sont les suivants :

Milieu terrestre Porteur

Déterminer la toxicité et la persistance de certains composés utilisés comme intrants de fracturation. G Établir l’état initial des nappes phréatiques dans les secteurs où la fracturation hydraulique pourrait être réalisée. P

Sismicité

Établir les conditions naturelles de sismicité dans les régions où des opérations de fracturation hydraulique

pourraient avoir lieu. Le réseau de surveillance sismique pourrait alors être amélioré, si nécessaire. CGC1 Faire une étude des contraintes géologiques des secteurs visés par des opérations de fracturation afin d’anticiper

les risques, et évaluer l’importance des failles qui pourraient être activées lors de la fracturation. P Procéder, le cas échéant, à une caractérisation des couches géologiques profondes, afin de déterminer si la

réinjection des eaux usées pourrait être faite de façon sécuritaire lors de futures opérations de fracturation. P Développer les connaissances sur la nature des fractures induites par la fracturation hydraulique. P

Milieu marin Déversements

Mettre en place un programme de recherche sur la dispersabilité et les méthodes de nettoyage des bitumes dilués. G Faire une étude détaillée des besoins des protocoles et des mesures environnementales appropriés

en cas de déversement. G

Approfondir les effets écotoxicologiques sur les milieux aquatiques des différents produits qui peuvent être utilisés

dans les méthodes de récupération particulières. G

nnementale stratégique sur l’ensemble de la FILIÈRE DES HYDROCARBURES

Aspects de sécurité

Les besoins prioritaires de connaissances additionnelles sur la sécurité et la gestion des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sont les suivants :

Milieu marin

Évaluer les risques géologiques du secteur d’Old Harry dans l’éventualité où un puits d’exploration

serait foré dans cette structure géologique. P

Faire une analyse du cycle de vie de l’ensemble des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

en milieu marin. G

Étudier les mesures d’évacuation des plateformes marines. G

Gestion des risques et sécurité des travailleurs

Déterminer les instances responsables de la prévention dans ce secteur d’activité. G Documenter davantage les risques découlant des procédés, des méthodes de travail et des produits utilisés ainsi

que les interventions appropriées pour prévenir ces risques. G

Documenter les effets à long terme de certains risques sur la santé des travailleurs (mélange BTEX, fluides de

résurgence, radionucléides, etc.). G

Émissions de GES

En ce qui a trait aux émissions de GES, la présente EES a montré qu’il reste des connaissances à acquérir notamment en ce qui a trait aux émissions fugitives de méthane, aux émissions de GES après la fermeture des puits ainsi qu’aux mesures d’atténuation.

Aspects économiques

Les besoins prioritaires de connaissances additionnelles sur les aspects économiques sont les suivants :

Milieu terrestre

Élaborer des scénarios de production sur les bassins québécois à partir de données réelles lorsque d’autres

travaux d’exploration et d’acquisition de connaissances géoscientifiques seront réalisés. G Documenter les actions concrètes qui pourraient favoriser certains débouchés, que ce soit sur le plan de la

distribution des hydrocarbures au Québec ou sur celui de leur transformation, dans l’intérêt des consommateurs québécois et des fournisseurs.

G

Évaluer les meilleures façons de maximiser les retombées économiques d’un éventuel développement de la filière des hydrocarbures, de façon à favoriser la main-d’œuvre locale et les fournisseurs et les équipementiers québécois.

G

Évaluer la valeur de certaines externalités associées, par exemple, au transport des hydrocarbures et

aux pertes d’usage potentiels (chasse, pêche, récréotourisme) G

nnementale stratégique sur l’ensemble de la FILIÈRE DES HYDROCARBURES

Les travaux réalisés dans le cadre de l’EES sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures ont permis de dresser le bilan des connaissances actuelles et d’acquérir de nouvelles connaissances dans le cadre du PACA.

Les connaissances additionnelles à acquérir sont de différentes natures et pourraient éventuellement être acquises par le gouvernement ou par les promoteurs avant que les demandes d’autorisation soient soumises au gouvernement.

Recommandation : Connaissances à acquérir en priorité À cet égard, il serait essentiel que :

le promoteur établisse l’état initial des nappes phréatiques et fasse une étude des contraintes géologiques dans les secteurs où la fracturation hydraulique pourrait être réalisée;

le gouvernement évalue les meilleures façons de maximiser les retombées économiques d’un éventuel développement de la filière des hydrocarbures, de façon à favoriser la main-d’œuvre locale et les fournisseurs et les équipementiers québécois;

le gouvernement acquière des connaissances en ce qui a trait aux émissions fugitives de méthane, aux émissions de GES après la fermeture des puits ainsi qu’aux mesures d’atténuation.

nnementale stratégique sur l’ensemble de la FILIÈRE DES HYDROCARBURES

5. CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS

Dans le document STRATÉGIQUE ENVIRONNEMENTALE ÉVALUATION (Page 140-144)