Identification et proposition d’indicateurs types en matière de bonnes pratiques de

Evaluación in itinere POCTEFA

5.6. Identification et proposition d’indicateurs types en matière de bonnes pratiques de coopération.

Comme indiqué dans l’offre de services du groupement d’entreprises, l’approche développée dans le cadre de l’étude

« capitalisation et valorisation des enseignements tirés des projets INTERREG III » réalisée pour le compte de la DATAR en 2009 a été exploitée dans le cadre du présent programme. L’attention doit être attirée sur le fait que les conditions de mise en œuvre ne sont pas exactement les mêmes (projets INTERREG IV en début d’exécution pour la plupart, choix opérés par les consultants et non par les acteurs du programme, etc.) et limitent la validité des résultats obtenus.

Les 8 critères retenus dans l’étude DATAR permettant de caractériser les dimensions exemplaires des projets de coopération peuvent être considérés comme autant d’indicateurs types de bonnes pratiques de coopération. Ils sont caractérisés de la façon suivante :

1. Implication des acteurs territoriaux clés

Les acteurs clés sont prioritairement les entités de nature publique et privée qui disposent des compétences et d’une capacité d’action appropriées pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre des actions du projet et en valoriser les résultats au travers d’inflexions qui pourront être apportées à la mise en œuvre de la politique concernée sur leur territoire.

2. Gouvernance du projet

Appréciation au travers de deux aspects : a) mise en place de modes de concertation et de coordination spécifiques au sein du partenariat avec un réel effet de levier sur la qualité des résultats de la coopération ; b) implication d'un large partenariat au plan régional/local dans chaque territoire partenaire du projet, mobilisation des acteurs privés si justifié, etc.

3. Dimension intégrée du projet

Prise en compte de plusieurs dimensions (économique, sociale et environnementale) dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet sur un territoire donné.

4. Contribution significative du projet aux priorités communautaires

Les priorités communautaires font référence aux grandes lignes stratégiques définies pour la période 2007-2013 articulées autour des stratégies de Lisbonne et de Göteborg ainsi qu’aux lignes d’actions retenues au titre de l’Agenda territorial de l’Union européenne.

5. Impact territorial significatif

Il s’agit d’apprécier les conséquences du projet (effet durable) au-delà de ses effets immédiats sur les territoires bénéficiaires. En matière de coopération, cela peut résulter par exemple du financement d’infrastructures de petite envergure et d’équipements (sous réserve de bénéficier à l’ensemble du partenariat), de la mise en œuvre d’actions pilotes d’envergure, d’actions de sensibilisation auprès d’une large population en capacité de valoriser les résultats du projet, etc.

Evaluación in itinere POCTEFA

N.E. 16009 AVU

Page 74

Réflexion engagée pendant la vie du projet pour faciliter le transfert des résultats du projet à d’autres territoires (par exemple sous la forme d’un guide méthodologique, d’un plan d’actions opérationnel, etc.) ainsi que l’étude des conditions de réussite du transfert. Il peut s’agir aussi d’une démarche spécifique plus proactive de dissémination des résultats auprès d’autres acteurs en Europe permettant d’en accroître la visibilité et les retombées de manière plus immédiate.

7. Pérennité des actions menées/ du partenariat au-delà de la fin du projet

Démarche spécifique mise en place pour pérenniser les structures, outils, méthodes développés pendant la vie du projet.

Continuité des activités avec des financements propres des acteurs impliqués ou via d’autres sources de financement nationale et régionale. Cela doit constituer une démonstration de l’effet de levier de l’aide communautaire.

8. Intégration des résultats du projet dans d’autres cadres d’action publique

Il a été prévu que les résultats obtenus puissent être valorisés par un ou plusieurs partenaires du projet de coopération par exemple sous la forme d’un approfondissement (via le financement d’actions matérielles, une mise en œuvre plus intense sur un large territoire) dans le cadre d’un programme régional cofinancé par le FEDER, dans le cadre d’autres programmes de l’UE voire dans des programmes nationaux ou régionaux sans intervention communautaire.

L’analyse de l’ensemble des 95 projets approuvés à l’aune de ces critères a permis de mettre en avant 23 d’entre eux qui présentent une ou plusieurs dimensions exemplaires, pouvant dans bien des cas être considérés comme des bonnes pratiques de coopération.

Axe.

Domaines

Nombre

projets Acronymes des projets Domaines concernés

1.1 5 CCI TRANSFRONTERIZA, DOVAREC II, IDE'TECT, INNOCAPP, TESS

Dév. éco, innovation, IAA, Economie sociale

1.2 2 EICT, PIREFOP Formation

1.3 3 METNANO, MOVAFOREST, RICAT + Recherche

2.4 5 AGRI-PROXI, ENECO

ENERTIC, NECROPIR, PRINCALB

Environnement, biodiversité, risques, énergie

2.5 1 ENLLAC Tourisme,durable

3.7 1 GESCONTRANS Accessibilité, transport

3.8 6 CIUDADES 3.0, CoPoReg CaLaRo, ESCENA CATALANA , Eurocat, HTC, PIR_EDES

Culture, santé, sécurité, réseau, dév.

territorial

Chaque domaine est décrit en fonction des éléments qualitatifs présents dans les fiches projets, ou remontés à travers les questionnaires (illustration page suivante).

Evaluación in itinere POCTEFA

Ce travail d’analyse permet d’obtenir une base précise d’éléments dans l’optique de la sélection des meilleurs projets et pratiques à analyser pour chacun des huit domaines d’exemplarités. L’analyse des pratiques se fait à travers la réalisation d’entretiens personnalisés avec le chef de projet, axés spécifiquement sur le ou les domaines sélectionnés et validés par le projet émetteur de la pratique. Le résultat de ce travail est restitué sous la forme d’une fiche de capitalisation par projet qui permet d’avoir la fiche d’identité du projet (budget, partenaires, contacts, résumé synthétique) et une description des pratiques mises en œuvre et leurs caractères transférables (degré de transférabilité, facteurs clés de réussite, limites et contraintes).

Evaluación in itinere POCTEFA

N.E. 16009 AVU

Page76 Tabla/Tableau 13: Cuadro ilustrativo de criterios de selección. Tableau éclairant pour la sélection des projets

Acronyme Suite Interreg 3

(acteurs ou projets) Commentaires ou résumé 3. Dimension intégrée de l’opération

8. Intégration des résultats du projet dans d’autres cadres d’action publique

RICAT +

Le projet est centré sur l’extension du réseau

Le projet traite de la mécatronique : des liens pourraient être trouvés avec le projet ROSAM DIF (INTERREG 3A France-Suisse) cité dans l'étude de capitalisation (DATAR). Qui souhaite notamment mettre en œuvre un réseau européen de la mécatronique

Intégration technique et technologique : - la mécatronique implique l'intégration de nombreuses disciplines (mécanique, électronique, robotique, tribologie…) - développement d'outils communs et de techniques pour résoudre les problèmes industriels liés à la mécatronique (fiabilité des machines

- mise en commun des ressources en R&D pour atteindre une masse critique suffisante

Le projet vise à tester de manière industrielle des méthodologies de travail afin de faciliter la communication, la diffusion et le transfert des résultats aux entreprises et PME.

Partenariat déjà largement consolidé (nombreux projets en commun)

Les synergies entre les capacités de deux partenaires, la diffusion des résultats de la recherche coopérative et l’extension du réseau des relations extérieures que suppose le projet, doivent faciliter l’accès à des projets du VII Programme Cadre, avec par conséquent une augmentation de recettes en provenance de l’UE.

Acronyme Nom Commentaires ou résumé 1. Implication des acteurs territoriaux clés 6. Transférabilité et dissémination des résultats du projet prévue

IDE'TECT

Développement de l'esprit, de la culture d'entreprise et de l'entrepreneuriat dans l'espace Pyrénées-Méditerranée

Forte cohérence avec le futur projet CREAMED (SUDOE) : réseau des pépinières d'entreprise de l'Eurorégion Pyrénées Méditerranée

Partenariat régional (MIP) regroupant des acteurs clés (Communauté Urbaine, Réseau Régional des Pépinières, SEM) en lien avec des CCI espagnoles importantes sur l'axe Barcelone-Sarragosse

Mise en place d'un plan de transfert qui permette de concrétiser les résultats dans le repérage, la sélection et l’accompagnement technique et financier de projets pilotes d’entreprises dans

l’espace Pyrénées Méditerranée

Capitalisation des bonnes pratiques, modélisation du réseau et cahier des charges des activités en suivi du projet

Evaluación in itinere POCTEFA

De façon synthétique, l’analyse fine de ces bonnes pratiques permet de mettre en exergue les avancées produites en termes de qualité de la coopération, qu’il s’agisse par exemple de la gouvernance de certains projets assurée par des structures conjointes transfrontalières (projet MOVAFOREST géré par le G.E.I.E. Forespir, projet HTC géré par un GECT) ou de la mobilisation des acteurs clés via des réunions régulières avec des professionnels, acteurs privés en vue de la structuration d’un cadre de travail commun transfrontalier (CSTAAP, HTC).

On retiendra par ailleurs sur le critère pérennisation, la signature d’accords de partenariat entre partenaires comme les Conventions-cadre Enseignement/Recherche (TRANSVERSALIS) et les actions pérennisées à travers la mise en place de structures communes de gestion ou d’animation ou par l’intégration du projet en tant que service/département autonome au sein d’une institution (EICT). Sur le critère transfert, les méthodologies développées par les projets IDE’TECT (plan de capitalisation consistant au repérage, à la sélection et à l’accompagnement technique et financier de projets pilotes d’entreprises) et CIRQUEO (pépinières) sont riches d’enseignements.

D’autres éléments communs à plusieurs projets peuvent être mis en avant :

Le porté à connaissance des résultats ou de l’avancée des travaux aux autorités locales et nationales

L’effet d’entraînement des partenariats ou liens entre projets différents sur une même thématique ou sur un même territoire

L’identification de nouveaux thèmes de projets et de futurs partenaires potentiels avec parfois le lancement d’études de faisabilité financées sur fonds propres en vue de nouveaux projets Le développement de contacts professionnels, notamment à l’international grâce au croisement

des réseaux des partenaires (CITTIL, LOREA)

La mise en place d’un cadre permettant le développement de sous projets transfrontaliers très opérationnels ou expérimentaux, autonomes (RED-BIO, EUROCAT)

La création d’une marque comme en vue d’une promotion/diffusion partagée après le projet (IMPULSA DOS)

Evaluación in itinere POCTEFA

N.E. 16009 AVU

Page 78

5.7. Proposition de méthodes et outils en vue de la capitalisation des