Appels à projets du POCTEFA

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Le suivi individualisé de projets est basé sur le système de partage de projets entre les trois chargés de mission projets du STC. Chacun des chargés de mission dispose d’un accès efficace aux projets individuels, ce qui peut faciliter leur suivi individualisé.

SIGEFA dans la phase de clôture

À la date d'élaboration de ce rapport, seulement deux projets se trouvent en phase de clôture mais aucune activité significative liée à cette procédure n’a été effectuée, ce qui rend vain tout commentaire sur ce point.

6.2.3. Appels à projets du POCTEFA

Appels à projets. Aspects généraux

Les appels à projets du Programme sont décidés par le Comité de Suivi. Le système employé dans le POCTEFA consiste en des appels à projets ouverts, avec des phases d'instruction de projets. L'actuel appel à projets est ouvert et prévoit de l'être jusqu'au 31 décembre 2011. Jusqu'à présent, il y a eu 2 phases d'instruction de projets.

Les appels à projets établissent :

Les conditions d'accès au Programme.

Information et modalités de demande.

Information additionnelle apportée dans les annexes :

Fiche descriptive du projet et ses annexes.

Convention transfrontalière du partenariat.

Lettre d’engagement financier public.

Déclaration de cofinancement d'un État, le cas échéant.

Critères de sélection détaillés.

L'orientation des appels à projets doit être définie par le CdS dans l’hypothèse où l’on souhaite effectuer des appels à projets ciblés sur le plan thématique ou par typologie de bénéficiaires.

L'Autorité de Gestion est chargée de lancer formellement l’appel à projets, tandis que le reste des participants du CdS doit promouvoir la diffusion de celui-ci dans leur territoire respectif. Les activités spécifiques d’information et de communication sont réservées à l'AG et aux OT. Le Manuel de Gestion du POCTEFA ne reprend pas la délimitation de fonctions entre AG et OT. Néanmoins, dans les Conventions signées entre l'AG et les OT on renvoie au Plan de Communication du POCTEFA.

Publicité de l’appel à projets

Le principal outil de communication est constitué par le site Internet du POCTEFA (www.poctefa.eu) qui fournit tous les détails de l’appel à projets. Concrètement, dans la page d’accueil du site, on trouve l’onglet de « Appel à projets » de manière visible. À travers ce point d’entrée on accède aux documents de l’appel à projets et aux différentes phases. Le reste des participants du Comité de Suivi dispose de davantage de liberté quant aux actions de communication, et dans la majorité des cas un lien hypertexte renvoie sur leur propre site Internet. Normalement, ces sites Internet relèvent des organismes participant au CdS, si bien que l'accès jusqu'au lien vers l’appel à projets ne s'avère pas aussi que dans le cas du site du POCTEFA.

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En complément, une Journée de présentation du Programme et de lancement de l’appel à projets du Programme a eu lieu en 2008 dans la ville de Montpellier avec un fort niveau de participation (autour de 1.000 participants).

L’appel à projets (phases) effectué n'a été orientée ni concernant les thématiques ni concernant les bénéficiaires ou les caractéristiques de projets. De cette manière, on a donné une plus grande flexibilité à tous les bénéficiaires potentiels pour présenter leurs candidatures de projets, en mettant l’accent sur une approche bottom-up de la programmation.

La programmation effectuée à hauteur de 80% des ressources FEDER du PO confirme la grande ouverture des appels à projets, qui n'a pas limité les projets par typologie et qui a permis une forte programmation au sein de tous les axes prioritaires.

Résultats de l’appel à projets

Le résultat des deux phases de l’appel à projets montre un nombre élevé de projets présentés et une distribution équilibrée de projets approuvés entre les trois axes prioritaires, avec les observations qui sont indiquées par la suite :

Tabla/Tableau 16: Distribución de proyectos aprobados. Répartition des projets approuvés

Axe Objectif spécifique Nº projets approuvés % sur total projets

1.1. Développement

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Axe Objectif spécifique Nº projets approuvés % sur total projets

et de développement 25,3% relèvent de l'axe 3. La répartition du nombre de projets apparaît cohérente avec la stratégie initiale de partage des axes du PO quant au nombre de projets. Cependant, il faut tenir compte que dans l'axe 3 on trouve les 3 projets de plus grande envergure financière du PO : EFA44/08-GESCONTRANS;

EFA32/08-HTC; et EFA61/08-ESCENA CATALANA, ce qui engendre mécaniquement une réduction du nombre de projets.

Toutefois, si nous comparons le nombre de projets dans chacun des 3 axes (en excluant l'axe 4) avec celui des pourcentages de programmation par les mêmes axes, nous obtenons les différences suivantes :

Tabla/Tableau 17: %Gasto y proyectos programados por eje. %Dépense et projets programmés par axe

Axe % projets approuvés sur le total % dépenses programmées sur le total

Axe 1 39,2% 24,5 %

Axe 2 35,8% 35 %

Axe 3 25,3% 39 %

Axe 4 - 1,5 %

Source: Rapports annuels POCTEFA 2008 et 2009

A partir de cette comparaison, on constate que l'axe 2 offre une cohérence presque absolue entre les projets et les dépenses programmées, tandis que la situation des axes 1 et 3 est inversée : l'axe 1 enregistre le plus grand nombre de projets alors qu’il est celui avec le plus faible degré de programmation sur le total ; en revanche, l'axe 3, avec le plus grand pourcentage des dépenses programmées, est celui où le plus petit nombre de projets a été approuvé.

Cela confirme par conséquent l'idée indiquée précédemment : l'axe 3 est très concentré sur les trois projets de grande taille précédemment cités, avec un degré de programmation global proche de 100% ; concernant l'axe 1, bien qu'on obtienne une évaluation très positive au regard du fort nombre de projets approuvés, on constate qu’ont été approuvés des projets d'une taille moyenne moindre lors des deux phases de l’appel à projets. Pour leur part, l'axe 1 et l’axe 2 sont ceux qui enregistrent le plus grand nombre de bénéficiaires privés.

Sur la base des données des rapports annuels de 2008 et 2009, le nombre de projets présentés aux deux phases de l’appel à projets s’élève à 165. Parmi ceux-ci, 95 d'entre eux, correspondant à 57,6% des candidatures présentées, ont été finalement approuvés et donc programmés. Le taux de projets approuvés en ce qui concerne ceux présentés est très différent entre la première et seconde phase : lors de la première, ce pourcentage a été de 30,6% tandis que lors de la deuxième il a atteint 83,7%.

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Les taux de réussite des projets lors des deux phases de l’appel à projets figurent ci-dessous :

Tabla/Tableau 18: Gasto y proyectos programados por eje. Dépense et projets programmés par axe

Axe Phase 1 Phase 2 (*)

Projets Présentés

Projets Approuvés

% Projets Approuvés

Projets Présentés

Projets Approuvés

% Projets Approuvés

1 37 10 27,03% 30 30 100,00%

2 31 7 22,58% 38 22 57,89%

3 17 9 52,94% 12 15 125,00%

Source: Rapports annuels POCTEFA 2008 et 2009

(*) le nombre de projets approuvés est plus grand que celui des présentés dû à l’existence de projets de la première ronde.