Historique de la gestion des eaux souter- souter-raines au Mexiquesouter-raines au Mexique

Contrairement aux politiques sur les eaux superficielles o`u le processus de contrˆole du gouvernement f´ed´eral a ´et´e initi´e depuis plus d’un si`ecle, la politique sur les eaux souterraines est pass´ee d’une libert´e absolue de forer `a un contrˆole pr´etendu. (Sanchez, 1998)

Au niveau des politiques de gestion de l’eau, le Mexique est surtout connu pour sa politique innovante de 1992, qui a consist´e `a transferer la gestion des eaux superficielles `a usage agricole jusqu’alors aux mains d’une administra-tion centrale forte, `a des associations d’utilisateurs (modulos de riego). Ce transfert de gestion a eu le m´erite de remettre les usagers devant leur res-ponsabilit´e du maintien des infrastructures d’irrigation jusqu’alors maintenue par l’´etat. On sera beaucoup plus mesur´e sur l’efficacit´e de telles mesures en termes de consommation en eau (Kloezen et al., 1997 ; Levine et Garces-Restrepo, 1999). L’Etat Mexicain garde cependant la propri´et´e int´egrale de la ressource eau, et ne donne que des concessions `a ces associations.

Contrairement aux eaux superficielles o`u l’Etat s’est ´erig´e en propri´etaire de la ressource, le statut de bien public des eaux souterraines et leur contrˆole par l’octroi de droits d’extraction est tr`es r´ecent. De plus, comme le constate Sanchez, ce contrˆole reste tr`es th´eorique.

Dans la p´eriode ant´erieure `a la constitution de 1917, les droits d’eau et du sol sont ins´eparables. Les propri´etaires terriens peuvent exploiter l’eau du sous-sol sans contraintes administratives. A partir de 1917, le gouvernement f´ed´eral se r´eserve le droit de r´eglementer l’extraction et l’utilisation de l’eau souterraine ou de cr´eer des zones d’interdiction quand l’exige l’int´erˆet public. Pendant une grande p´eriode, ce droit n’est cependant pas exerc´e ni par le gouvernement f´ed´eral, ni par les gouvernements locaux. Au contraire, certains ´

etats comme le Guanajuato, vont stimuler l’extraction des eaux souterraines en subventionnant les infrastructures d’initiatives priv´ees. Ainsi, la loi de promotion de l’irrigation de 1923 pr´evoit une r´eduction de l’impˆot foncier sur les propri´et´es ayant entrepris la construction de nouvelles infrastructures hydrauliques pour l’approvisionnement en eau.

Sous l’effet de la pression d’utilisation de la ressource, la modification de la constitution de 1945 ´etablit l’eau souterraine comme une propri´et´e nationale explicite. En 1946, le Secr´etariat aux ressources hydrauliques (SRH), est cr´ee mais celui-ci g`erera principalement les eaux superficielles.

A partir de 1948, l’Etat installe les premi`eres zones d’interdiction des forages (zona de veda). Cela n’empˆeche pas certains ´etats de fournir des subventions aux propri´etaires pour valoriser leur ressource. L’Etat participe d’ailleurs directement ou indirectement, au travers le syst`eme bancaire na-tional Banrural, `a la construction et `a l’´equipement de puits. Cette situation perdurera jusqu’au d´ebut des ann´ees 80.

En 1956, une nouvelle r´eforme de la constitution ´etablit le principe de domaine de gestion sur les eaux souterraines identique `a celui existant sur les eaux superficielles. Toute personne d´esirant r´ealiser un nouveau forage doit obtenir l’autorisation explicite de la SRH. On ne constate alors plus de changements majeurs durant une longue p´eriode allant jusqu’`a la derni`ere loi de 1992, et son r`eglement de 1994. Cette p´eriode, au niveau du Guananajuato correspond `a une phase d’expansion sans pr´ec´edent du nombre de puits.

La derni`ere loi marque une volont´e plus ferme de contrˆoler les ressources hydriques nationales. Elle installe la CNA (Comision Nacional del Agua

comme l’unique autorit´e f´ed´erale charg´ee de la gestion de l’eau en quan-tit´e et en qualit´e. Par ailleurs, elle autorise le commerce des droits d’usages et d’approvisionnement en eaux nationales3.

En ce qui concerne les eaux souterraines, cette prise de contrˆole ne doit pas faire illusion. Aux dires mˆeme des officiels de la CNA, l’ensemble des droits d’extraction octroy´es au niveau des aquif`eres du Baj´ıo, quand bien-mˆeme seraient-ils respect´es ( !) d´epassent la capacit´e de recharge des aqui-f`eres. On voit donc que le contrˆole administratif ne sera pas suffisant pour g´erer la demande en eau, sauf si une r´eduction des droits d’extraction ´etait d’actualit´e.

A partir de 1997, l’Etat mexicain apr`es avoir agi en administrateur d´ecide d’impulser de nouvelles institutions pour la gestion des eaux souterraines, re-cherchant ainsi la participation plus active des diff´erents utilisateurs et d´ecide la cr´eation de Comites Tecnicos de Aguas Subteraneas (COTAS). Apr`es di-verses p´erip´eties institutionnelles, les premiers COTAS voient le jour en 1999. Les COTAS g´er´es comme des associations non lucratives agissent principa-lement sur leur mission d’information aupr`es des utilisateurs (promotion des techniques nouvelles, etc.). Ces associations sont compos´ees de repr´esentants des diff´erents secteurs de la soci´et´e : agriculture, industrie et fournisseurs d’eau pour les villes. On notera cependant jusqu’`a ce jour les COTAS sont des entit´es purement consultatives qui n’ont aucun mandat clair pour ce qui est de la r´esolution des conflits entre les diff´erents types d’utilisateurs et n’ont aucun pouvoir quant `a l’imposition de restriction d’extraction. Ce qui limite consid´erablement leur utilit´e imm´ediate. Par ailleurs, la division des responsabilit´es avec les institutions d´ej`a en place (CNA, Conseil Consultatif de la Gestion des Eaux du Bassin Lerma-Chapala, Associations d’utilisateurs des eaux de surface, Gouvernement de l’Etat de Guanajuato) est loin d’ˆetre claire.

Si l’on peut esquisser un bilan de la politique actuelle, l’Etat travaille `

a r´eduire la demande par le biais des incitations positives, subventions au changement des techniques d’irrigation par exemple, ou n´egatives : augmen-tation des tarifs de l’´electricit´e agricole. Il travaille ´egalement au niveau des

3Attention, on ne parlera pas vraiment de march´e de l’eau. La loi pr´evoit la possibilit´e

de ventes d’eau entre les diff´erents modules d’un mˆeme district d’irrigation pour les eaux

institutions au niveau des aquif`eres comme les COTAS, mˆeme si l’on peut rester sceptique sur l’effectivit´e de telles institutions dans leur forme actuelle.