Au préalable, il convient de préciser que les données statistiques peuvent faire référence à la prévalence des fumeurs quotidiens, occasionnels ou habituels (3), ce qui peut expliquer des différences de chiffrages selon les estimations.
● Une remontée récente de la prévalence, qui contraste avec un mouvement de baisse continue pendant plusieurs années…
En 2010, 29,1 % de la population âgée de 15 à 75 ans déclarait fumer quotidiennement, soit deux points de plus qu’en 2005. Près de dix ans après son
(1) Articles L. 3512-1 et R. 3215 et suivants du code de la santé publique. Sur le détail de chacune de ces réglementations, le lecteur pourra se reporter à la contribution de la Cour présentée en annexe.
(2) Avis relatif aux moyens nécessaires pour relancer la lutte contre le tabagisme, rapport du Haut conseil de la santé publique (22 septembre 2010).
(3) Les données sur les fumeurs quotidiens correspondent au pourcentage de personnes qui fument au moins une fois par jour dans la population âgée de plus de 15 ans, tandis que la catégorie des fumeurs habituels regroupe les fumeurs quotidiens et ceux qui ne fument qu’occasionnellement.
adoption, les objectifs chiffrés fixés par la loi de 2004 n’ont donc toujours pas été atteints, comme l’indique le tableau ci-dessous.
ÉVOLUTION DE LA PRÉVALENCE DU TABAGISME RÉGULIER PAR RAPPORT À L’OBJECTIF FIXÉ PAR LA LOI DE SANTÉ PUBLIQUE DE 2004
Prévalence en 2000
Objectif n° 3 fixé en 2004
Prévalence en 2005
Prévalence en 2010
Écart 2010 / objectif de 2004
Hommes 33,3 % 25 % 31,3 % 32,4 % 7,4 points
Femmes 26,8 % 20 % 22,9 % 26 % 6 points
Total 30 % - 27 % 29,1 % -
Les données ci-dessus concernent les fumeurs réguliers (au moins une cigarette par jour) au sein de la population âgée de 15 à 75 ans.
Sources : Baromètres santé (Inpes), loi de santé publique du 9 août 2004 et étude de la Cour des comptes
De la même manière, l’objectif d’abaisser à 20 % la prévalence du tabagisme dans la population française, qui était fixé par le Plan cancer 2009-2013, ne pourra pas être atteint. Cette progression sur la période récente marque une rupture avec le mouvement de baisse continue amorcée avec la « loi Veil » de 1976 (1) et poursuivie après la « loi Evin » de 1991, à la suite de laquelle une inflexion de la courbe de consommation des femmes a pu être observée, comme l’illustre le graphique ci-dessous.
ÉVOLUTION GLOBALE DU TABAGISME (2) ENTRE 1975 ET 2010
Sources : données des enquêtes CFES de 1974 à 2000 et INPES 2003, 2005 et 2010 (présentation de M. François Beck, chef du département Enquêtes et analyses de l’Inpes, le 12 décembre 2012)
Ce graphique fait également apparaître qu’en l’espace de trente ans, la prévalence du tabagisme des hommes a été presque divisée par deux (de 60 % à
(1) Loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme.
(2) Données concernant les fumeurs actuels (qui fument du tabac même seulement occasionnellement).
38 %), ce qui tend à démontrer une certaine efficacité, au moins sur longue période, des politiques de lutte contre le tabagisme, d’autant plus que le nombre moyen de cigarettes fumées a également diminué sur la période récente (1).
● … ainsi qu’avec les résultats obtenus par d’autres pays voisins.
Selon le rapport de la Cour, les données de comparaisons internationales existantes montrent que la France occupe une « position internationale médiocre » s’agissant de la prévalence tabagique. Sur ce point, le graphique présenté ci-après, issu d’un rapport de l’OCDE de 2011, fait apparaître un niveau de tabagisme quotidien sensiblement plus élevé en France (26,2 %) que dans d’autres pays européens, tels que le Royaume-Uni (21,5 %) ou la Suède (14,3 %), mais aussi une diminution beaucoup moins marquée sur la dernière décennie que la moyenne des pays de l’OCDE.
Le Haut conseil de la santé publique a également souligné récemment que
« la France fait partie des pays européens à forte consommation » : avec 32 % de fumeurs quotidiens en 2010 parmi les hommes de 15 à 75 ans, ces données situaient la France au 20ème rang sur 27 pays européens (2). La consommation moyenne en France (13,5 cigarettes par jour) est cependant inférieure à celle d’autres pays européens (3) et une enquête réalisée en mai 2012 au niveau européen (4) fait état de résultats plus encourageants, en situant la France au niveau de la moyenne européenne (28 %), ces données devant néanmoins être interprétées avec prudence, compte tenu de la faible taille de l’échantillon.
Il n’en reste pas moins que si l’on compare, en tendance et en niveau, la position de la France avec celle d’autres pays développés, en particulier le Royaume-Uni, le Canada ou l’Allemagne, le niveau de prévalence tabagique en France est bien supérieur à celui d’autres pays, qui se situe autour de 20 %, soit l’objectif fixé par l’OMS. Selon le secrétariat général de la CCLAT, ce sont surtout les pays ayant de fermes politiques de lutte antitabac et appliquant totalement la convention-cadre qui connaissent une diminution de la consommation du tabac (5).
(1) Le nombre de cigarettes fumées quotidiennement par les fumeurs réguliers était de 13,6 en 2010, contre 15,1 en 2005 (Baromètre santé).
(2) La santé en France et en Europe : convergences et contrastes, HCSP (mars 2012).
(3) Le rapport national ITC France (projet international d’évaluation des politiques publiques) de février 2009 soulignait ainsi que les fumeurs français enregistrent l’un des plus bas niveaux de consommation parmi l’ensemble des pays ITC étudiés, avec une consommation quotidienne moyenne de 13,5 cigarettes.
(4) Eurobaromètre n° 332, « L’attitude des européens à l’égard du tabac », Commission européenne (mai 2012).
(5) La contribution écrite du secrétariat permanent évoque notamment l’Australie, le Canada, la Finlande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Panama, la Suède, la Turquie et l’Ukraine.
NIVEAU ET ÉVOLUTION ENTRE 1999 ET 2009 (OU ANNÉE LA PLUS PROCHE) DE LA POPULATION ADULTE DÉCLARANT FUMER QUOTIDIENNEMENT DANS LES PAYS DE L’OCDE Source : OCDE, Panorama de la santé 2011. Les indicateurs de l’OCDE (novembre 2011)
ÉVOLUTION DE LA PRÉVALENCE DU TABAGISME AU ROYAUME-UNI, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN FRANCE, ALLEMAGNE, IRLANDE, AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE
Source : “Healthy lives, healthy people. A tobacco control plan for England”, Department of health (mars 2011)
L’analyse selon laquelle la France se caractérise par « des résultats récents décevants » et une position internationale « médiocre » pourrait toutefois être tempérée :
– d’une part, par le décalage dans le temps qu’il peut y avoir entre le constat ainsi dressé et les données sur lesquelles il s’appuie, qui datent pour l’essentiel de 2010. En effet, il n’est pas à exclure que la consommation ait pu évoluer sensiblement depuis lors, comme peuvent le laisser espérer la diminution de près de 5 % des ventes de cigarettes en 2012 (1) ainsi que les résultats de l’enquête européenne précitée de mai 2012 ;
– d’autre part, par le fait que les résultats des politiques de lutte contre le tabagisme ne doivent pas uniquement être appréciés à l’aune de l’évolution de la consommation et des ventes, y compris sur le marché parallèle – autrement dit, du tabagisme actif – , mais considérer également les évolutions observées en matière de tabagisme passif, lequel faisait l’objet d’un des deux objectifs relatifs au tabac de la loi de 2004, avec des résultats clairement plus satisfaisants sur ce point (cf. infra).
(1) Selon les données du tableau de bord mensuel sur le tabac (décembre 2012), publié par l’OFDT.
2. Des problématiques particulières : les jeunes, les femmes et les