L’étude se base sur le modèle français, étude qui pourra être une source d’inspiration pour d’autres pays.
Propositions pour une VIème République : pour une démocratie participative directe et représentative
Il faut admettre que le degré d'acceptation d’une contrainte et de l'exercice du pouvoir par un individu est proportionnelle à l’implication de celui-ci dans l’élaboration de la norme concernée. De plus, en suivant l’adage « le savoir fait le pouvoir », il apparaît évident que les personnes les plus aptes à cerner les problèmes présents dans un secteur donné et d’y apporter des solutions sont les personnes travaillant de près ou de loin dans ce secteur. Aussi, est-il vrai que la rencontre de citoyens aux situations sociales, aux idées et aux vécus différents, dans un cadre volontariste, pacifié et organisé serait des plus féconds pour atteindre la synergie entre groupes sociaux et élaborer communément des solutions aux problèmes d’un secteur spécifique. En outre, tout exercice du pouvoir se trouve indissociable de la possession de responsabilités et d’une formation intellectuelle exigeante. Par conséquent, tout individu voulant exercer du pouvoir doit continuellement rechercher la formation et l'enrichissement intellectuel, autant pour diriger avec clairvoyance que pour ne pas se laisser abuser par des conseillers aux intentions malveillantes.
Il est nécessaire de réinventer la démocratie, ou de la faire évoluer vers une forme de participation directe des citoyens et d’une représentation multiple de leurs intérêts. En France, elle pourrait revêtir la forme d’une VIème République calquée, dans l’ensemble, sur la Vème, à laquelle seraient toutefois apportées de nombreuses modifications. En tout premier lieu, il conviendrait d’assurer une meilleure représentation des citoyens au niveau national, avec la création d’un conseil religieux, d’un conseil des corps sociaux, d’un conseil des anciens ainsi que d'un conseil pluripartite.
Le conseil religieux regrouperait des représentants des principales religions en France, à savoir l’Église catholique, les églises protestantes, l’Église orthodoxe, les représentants de la religion hébraïque, de la religion musulmane, (dissociant au besoin Chiites de Sunnites) de manière similaire à ce qui se fait en Alsace Moselle. Seules les religions avec suffisamment de fidèles pourraient être représentées au sein du conseil (encore reste-t-il à fixer le seuil minimum et les critères de définition des fidèles respectivement à chaque religion, ainsi qu’une définition de ce qui peut être considéré comme une religion). Chaque église serait libre de choisir les modalités de désignation de son représentant. A ces représentants religieux serait adjoint un
représentant des citoyens athées et agnostiques, représentant éminent et devant au préalable disposer de solides connaissances en philosophie, théologie et histoire des religions. Nous reviendrons sur les pouvoirs de ce conseil plus tard. De surcroît, il serait judicieux d'instituer une « taxe religieuse » (telle qu’elle peut exister en Allemagne), taxe d’un montant relativement faible qui serait allouée au financement du culte duquel se revendique le contribuable. Pour ceux n’ayant aucun culte, la taxe serait obligatoire de la même façon, mais servirait à financer des œuvres humanitaires, de l’aide au développement ou des projets favorisant l’épanouissement d’une certaine spiritualité sans lien particulier avec un culte établi. Cette aide pourra éventuellement aider au financement de religions minoritaires en France qui ne peuvent s'appuyer sur un représentant au conseil du fait de la faible proportion de fidèles au sein de la population totale. Ces mesures ne doivent pas remettre en cause le principe de laïcité de façon fondamentale, mais l’assouplir pour permettre une visibilité encadrée des religions, leur dialogue et leur meilleure intégration à un régime républicain, respectueux et bienveillant.
Le conseil des corps sociaux représenterait les citoyens selon leur secteur d’activité et leur fonction sociale. Ainsi, on y trouverait deux représentants au minimum (un homme et une femme par exemple) de chaque grand ensemble de métiers en France. Chaque ensemble de métiers doit regrouper tous les métiers similaires entre eux, sans perdre toutefois en homogénéité. Par exemple, le corps des médecins regrouperait l’ensemble des spécialités médicales. Ces grands ensembles seraient à égalité, car ils disposeraient du même nombre de représentants indépendamment de leur part dans la population globale, sans quoi les métiers fortement qualifiés pourraient se retrouver désavantagés par un effet de majorité. Il faut également garder une conception large des corps sociaux, et ne pas se limiter aux seuls métiers et professions dites « actives ». En effet, des représentants des retraités, des parents au foyer, des éléments du monde associatif et des étudiants du premier et du second cycle doiventégalement prendre part à ce conseil. Pour les étudiants du premier cycle, il ne pourrait y avoir que des représentants venant du lycée, les jeunes au collège et en primaire n’étant pas assez formés ; il va de soi que lesdits représentants seraient en charge d’incarner l’ensemble du premier cycle.
Les personnes siégeant au sein de ce conseil seraient tirées au sort. Il serait également intéressant d’établir des versions régionales de ce conseil, selon les mêmes modalités.
Le conseil pluripartite comprendrait les candidats malheureux de l’élection présidentielle ayant recueilli au moins cinq pour cents des suffrages au premier tour. En cela, tous les partis politiques majeurs pourraient s'y exprimer.
Enfin, le conseil des anciens rassemblerait des présidents de la République, des Premiers Ministres, des présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que les présidents des grands corps de l’État (Conseil d’État, Cour des Comptes et Inspection Générale des Finances) qui n’exercent plus aucune fonction politique, administrative ou juridique. Ces personnalités devraient avoir exercé leur mandat durant un certain nombre d’années au minimum, afin d'éviter des nominations fantoches qui n’auraient que pour seul but de créer des soutiens en grand nombre au sein de ce conseil.
Quant aux attributions de ces quatre assemblées, outre la fonction de conseil, de représentation et d’émission d’opinions, elles disposeraient d’un pouvoir législatif, à savoir la capacité d’émettre des « suggestions de lois » (de façon à les différencier juridiquement des projets de loi et des propositions de loi.) Ces suggestions de loi seraient officiellement émises sous réserve qu’une majorité de deux tiers de la chambre émettrice vote en sa faveur, et une suggestion de loi pourrait être portée par plusieurs de ces quatre conseils, voire tous collégialement. Les suggestions de loi devraient ensuite être débattues et votées à l’Assemblée Nationale et au Sénat selon une procédure similaire aux projets de lois. La question de l'insertion de ces suggestions dans la hiérarchie des normes sera abordée plus tard.
Si l’amélioration de la représentation des citoyens est une chose, celle de l’accès à l’information en est une autre. Afin d’aider l’ensemble des administrations, conseils, chambres et autres corps (autant de l’État central que des administrations décentralisées), il faudrait créer un conseil technique dans lequel serait réuni un ensemble de cabinet de conseils et d’expertises couvrant tous les domaines, autant culturels qu'économiques, sociaux, environnementaux, historiques, géographiques, juridiques, etc. Ce conseil technique pourrait absorber des conseils existants tel que le Conseil Économique Social et Environnemental et des cabinets de conseil officiels. Mais il devrait être ouvert à une large participation du monde académique, ce dernier pouvant faire office de censeur quant à la qualité et à l’exactitude des informations fournies. Cet organe aurait pour rôle essentiel de rendre des rapports, de formuler des avis et de délivrer des expertises sur l’ensemble des domaines au sein desquels le Gouvernement et les institutions étatiques de tous niveaux disposent de compétences. Les données et informations ainsi produites pourraient également être mises à disposition de tous les citoyens désireux d’accéder à
l’information, et constituer par conséquent un des pré-requis indispensable à leur participation directe aux affaires de l’État.
Nombre de philosophes et de chercheurs en sciences politiques se sont essayés à trouver le meilleur système de vote, celui qui permettrait la meilleure prise en compte des aspirations citoyennes individuelles et collectives. Arrow, dans son « théorème d’impossibilité », a pourtant démontré que la chose est impossible.
Or, ce théorème, à l'instar d'une part substantielle des travaux entrepris jusqu'à présent, présuppose que ce sont des représentants qu’il faut élire pour mettre en place un programme politique. Aux antipodes de cette pensée, nous suggérons que les citoyens votent pour un programme plutôt que pour un dirigeant, ce dernier n’important au final que peu, tant qu’il met en place les mesures politiques souhaitées par les citoyens. Voici donc comment organiser un tel système de vote.
Il faut en amont définir le contenu des différents domaines, précis et cohérents, dans lesquels il serait possible et souhaitable pour un gouvernement de prendre des mesures. Il s'agirait, par exemple, des domaines de la Défense, de l’Éducation, de la Santé, ou de l’Énergie, pour ne citer qu’eux. Une fois une liste exhaustive établie, les partis politiques pourraient présenter, pour chaque élection, des propositions relatives à chaque domaine. Ces propositions doivent mentionner 1) les principes philosophiques et moraux sous-tendant le choix et les objectifs poursuivis, 2) détailler les mesures concrètes proposées et 3) offrir enfin une estimation chiffrée fiable du coût total nécessaire à la mise en place de la proposition. Les citoyens, pour chaque domaine, choisiraient la proposition la plus proche de leur opinion. Ils auraient la possibilité de s’affirmer « sans opinion » si le sujet les laisse indifférents ou s’ils ne se reconnaissent pas suffisamment compétents pour donner un avis étayé sur le sujet. Mais les électeurs pourraient aussi voter « blanc » si aucune des propositions ne correspond à leurs attentes.
En bas de cette grille de choix se trouverait la liste des hausses d’impôts éventuels envisagés par l’ensemble des partis politiques, ainsi que leurs gains hypothétiques présentés sous forme d’une fourchette entre un minimum et un maximum. Les citoyens devraient hiérarchiser ces hausses d’impôts selon leurs préférences, les impôts au début de leur liste étant ceux que l’individu préférerait voir augmentés en priorité. Une liste des candidats à l’élection compléterait cette grille. L’utilité de ce « vote sur candidat » sera expliquée ultérieurement.
Lors du décompte des voix, on détermine pour chaque domaine la proposition qui a obtenu le plus de suffrages : celle-ci est inscrite au « programme officiel ». Ce dernier se composerait donc de l’ensemble des propositions qui, pour chaque domaine, ont obtenu la majorité des voix dans leur domaine respectif. Au terme de la procédure électorale, le candidat du parti politique ayant vu le plus de ses propositions inscrites au programme officiel serait élu. En cas d’égalité, le candidat de ces deux partis finalistes ayant obtenu le meilleur score sur le « vote sur candidat » présent au bas de la grille de vote l’emporterait.
Après l'élection, le gagnant serait dans l’obligation de mettre en place l’ensemble des mesures du programme officiel, même si une bonne partie d’entre elles n’ont pas émané de lui. Sa tâche serait ardue, dans la mesure où il devrait réussir à donner une cohérence d’ensemble au programme, avec une marge de manœuvre assez réduite pour adapter l’ensemble selon son orientation politique. Il pourrait donc travailler avec les partis à l’origine des propositions dans le but de les rendre viables et bien adaptées. Tout domaine qui aura vu le vote blanc l’emporter devra faire l’objet d’une vaste campagne de consultation populaire des principaux concernés, d’innovation et de recherche d’une nouvelle alternative (élaborée avec les différents groupes partisans dans le cadre d'un partenariat avec le reste de la société civile). Nous reviendrons plus loin sur les formes que peuvent prendre ces consultations populaires.
Un tel système de vote, s’il permettait de coïncider au plus près des attentes des citoyens, exige cependant quelques garde-fous. D'une part, seuls les partis ayant un avis sur plus de quatre vingt dix pourcent des domaines (un projet global), pourraient se présenter (les groupes d’intérêt seraient ainsi écartés) ; une telle mesure peut d'ailleurs être couplée avec la collecte d’un nombre minimum de signatures, non seulement des grands électeurs, mais aussi de celles des chefs d’entreprises, des représentants du milieu syndical et associatif, ou encore d’un nombre important de citoyens. Ensuite, l’ensemble du personnel politique élu, quelles que soient les affinités partisanes, serait tenu de réaliser quatre vingt pour cent des mesures du programme officiel dans le délai imparti par leur mandat, les vingt pour cent restant étant une marge de manœuvre nécessaire à l’adaptation selon les évolutions de la conjoncture mondiale ou nationale. Des sanctions seraient envisagées proportionnellement à l’incapacité de l’ensemble du personnel élu à réaliser le programme officiel en dépit d'un contexte favorable à sa mise en œuvre, sanctions pouvant prendre la forme d’interdictions individuelles de concourir à des élections ou d’occuper provisoirement et/ou sélectivement des postes administratifs. En outre, en ce qui concerne les estimations des coûts financiers des mesures adoptées au programme
officiel, ce sont les partis politiques à l’origine des propositions qui auraient à charge le surcoût éventuel de la mesure par rapport à la prévision si l’écart se révèle trop important, sous peine de sanctions qui s'apparenteraient à des restrictions d'accès aux postes administratifs et politiques.
In fine, l’ensemble de ces mesures devrait permettre à la classe politique de faire des propositions
réalisables, sans sous-évaluation volontaire des coûts. De plus, le vote blanc pourrait être comptabilisé sans que cela ne pénalise la direction du pays ou ne suscite une indétermination quant à la nomination légitime des dirigeants.
Le système de vote sur un programme, en dehors du fait qu'il accroît la prise en compte des attentes réelles des citoyens, devrait inciter fortement ces derniers à réfléchir plus sérieusement aux mesures à prendre et aux alternatives existantes, et leur permettrait aussi de s’extraire au moins en partie du travail de séduction, de manipulation démagogique et d’escroquerie médiatique et politique propre aux campagnes ordinaires. Enfin, le devoir de réalisation du programme officiel par les élus les met à l’abri des mensonges politiques et d’une pratique gouvernementale qui eût été contraire aux promesses de campagne. Voici donc à quoi pourrait ressembler un tel bulletin de vote :
Toutefois, tout exercice d’un pouvoir doit s’accompagner d’un sens des responsabilités et d’une formation continue. Aussi, convient-il de distinguer deux conceptions du vote. L'une postule que le vote est inhérent à la citoyenneté, qu’il est la faculté de juger les dirigeants et ce, indépendamment du statut social et du niveau d’instruction du citoyen. S’il suffit d’avoir un avis politique pour voter, sans attester de la connaissance du système politique et économique actuel, pourquoi alors fixer un âge minimal pour l’obtention du droit de vote, sous-entendant ainsi que les jeunes en deçà de cet âge sont incapables d’exercer un jugement personnel ? L’autre approche, beaucoup moins égalitaire, associe au droit de vote l’idée d’une capacité inégalement répartie à se constituer un avis sur les affaires publiques. Selon cette acception du vote, les individus issus de milieux sociaux favorables ont un plus grand accès à l’instruction, et, payant des impôts, sont plus concernés que les autres par la gestion de l’État. Ce vote capacitaire peut donc revêtir un aspect censitaire.
La dimension capacitaire du vote est cruciale si l’on veut confier des responsabilités élevées à une poignée d'individus, pour tout citoyen désireux de participer à la vie politique, et à plus large raison, pour la mise en pratique d'une démocratie participative directe. S'agissant du vote censitaire, il n’est plus pertinent dans la configuration sociale contemporaine, si l'on admet que les détenteurs de capitaux financiers ne sont pas nécessairement détenteurs de capitaux intellectuels. Il faut circonscrire l’idée de capacité ou d'incapacité à la possession ou non d’un ensemble de savoirs liés à l’exercice du pouvoir politique et à la compréhension de la société dans sa composante sociale principalement. Ainsi, nous pourrions par exemple accorder le droit de vote à tout citoyen âgé de quinze ans, âge minimal pour exercer son devoir civique, non de manière instruite, mais responsable. Ces voix ne compteraient que pour des demi-voix, et ce n’est qu’à l’issu d’un examen sous forme de QCM que le droit de vote plein et entier serait obtenu. Cet examen serait aux frais de l’État pour les deux premières tentatives, puis de façon décroissante aux deux tiers pour la troisième tentative, au tiers pour la quatrième, et entièrement à la charge du citoyen pour les suivantes. L’enjeu est d'assurer à tous les citoyens, quel que soit leur milieu d’origine, la possibilité de suivre la formation et de la valider, tout en maintenant une incitation à suivre la formation avec sérieux.
Les contenus enseignés devraient rester basiques, donner les définitions et les grands mécanismes économiques, quelques repères historiques majeurs de la vie politique nationale, décrire les principales institutions administratives et juridiques, fournir des notions en sociologie, sciences politiques et philosophie, voire même en statistiques (manière de construire
et d’exploiter un sondage, ainsi que les biais occasionnés). En somme, le contenu de cet enseignement correspond à une version simplifiée et condensée des principales disciplines étudiées en France dans les Instituts d’Études Politiques, mais aussi dans les facultés de droit, de sciences politiques et sociales, et d’économie. De fait, le questionnaire pourrait être élaboré en concertation avec les enseignants en sciences humaines du premier et du second cycle. Il viserait à donner les clés du fonctionnement global de la société, ainsi qu’un regard critique sur ces dites institutions et outils en apparence neutres. Il pourrait par exemple être passé dans le cadre de l’Éducation Nationale à la fin du premier cycle. Ce n’est qu’à cette condition seulement que les citoyens seront en mesure de se détacher des discours politiques et médiatiques, et de garder un œil vigilant, alerte et instruit sur les manœuvres des différents acteurs à l’œuvre dans notre monde.
Nous pouvons adjoindre une nouvelle forme de référendum à cet ensemble de mesures. Ce référendum porterait toujours sur un point précis, mais la question posée serait une question ouverte à laquelle serait proposée plusieurs options (proposées par les différents acteurs politiques nationaux au pouvoir ou non), précisant chacune le coût qu’elle engendrerait. A titre d'exemple, à la question « l’avenir du nucléaire en France », les citoyens pourraient choisir sur une grille de vote, soit de renforcer la part du nucléaire, soit d’en sortir à très long terme, ou d'opter pour un ensemble de mesures de plus ou moins court terme, incluant l’option « sortie immédiate ». Sous cet ensemble de choix, seraient proposées toutes les mesures alternatives possibles pour remplacer le nucléaire ainsi qu’une estimation de leurs coûts respectifs. Il est primordial de chiffrer avec sincérité chacune de ces mesures, de manière à garantir une totale transparence politique, ainsi que pour expliquer l’éventuelle hausse d’impôt ou la restriction de budget conséquente. Là encore, ce type de référendum devrait permettre de satisfaire au mieux les aspirations populaires, quoiqu'une instruction préalable soit nécessaire.
Quant au vote, il serait judicieux d’introduire des systèmes permettant de panacher les choix des citoyens. Par exemple, chacun d’entre eux disposerait de dix voix à répartir entre une ou plusieurs options (lors d’un vote) selon ses préférences.
En parallèle de ces réformes, il faut donner la possibilité à tout citoyen, qu’il ait ou non un