Gouvernement d’entreprise

La BMCI a mis en place divers comités internes dédiés à la gestion des affaires courantes. Ces comités ont pour fonction principale le suivi du bon déroulement des activités de différentes entités, dans le respect de normes générales de sécurité, des règles déontologiques établies et des principes prudentiels définis en vue de la limitation des risques opérationnels ou de gestion. Certains de ces comités sont rattachés au conseil de surveillance, d’autres le sont au directoire.

VI.1. Comités rattachés au conseil de surveillance : a. Comité d’audit

Le comité d’audit est chargé d’assister le conseil de surveillance dans l’évaluation de la qualité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne conformément aux dispositions de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib relatives au contrôle interne des établissements de crédit.

Le système de contrôle interne consiste, selon la règlementation en vigueur, en un ensemble de dispositifs visant à assurer en permanence, notamment :

NOTE D’INFORMATION BMCI–EMISSION D’OBLIGATIONS SUBORDONNEES 52

 la vérification des opérations et des procédures internes ;

 la mesure, la maitrise et la surveillance des risques ;

 la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financières ;

 l’efficacité des systèmes d’information et de communication.

Le comité d’audit est composé de :

 M. Alain FONTENEAU, Président

 Mme Janie LETROT HADJ HAMOU, Membre indépendant

 M. Mohamed Hassan BENSALAH, Membre

 M. Philippe ROCARD, Membre b. Comité des risques

Le comité des risques est chargé d’accompagner le conseil de surveillance en matière de stratégie et de gestion des risques, conformément aux dispositions de la circulaire de Bank Al-Maghrib sur le contrôle interne.

La mission du comité porte sur les risques de toute nature : de crédit, de marché, opérationnel, de taux d’intérêt, de la concentration de crédit, de liquidité, de règlement-livraison, pays et de transfert, ainsi que des risques liés aux activités externalisées.

Le comité des risques est composé de :

 Mme Dounia TAARJI, Président, Membre indépendant

 M. Jean-François BANDINI, Membre

 Mme Sofia MERLO, Membre

 M. Christian de CHAISEMARTIN, Membre.

c. Comité des nominations, des rémunérations et du gouvernement d’entreprise

Au titre de sa compétence sur les nominations, ce comité est chargé d’assister le conseil de surveillance dans le processus de nomination et de renouvellement de ses membres ainsi que ceux de l’organe de direction. Ce comité veille également à ce que le processus de nomination et de réélection soit organisé d’une manière objective, professionnelle, et transparente.

Au titre de sa compétence sur les rémunérations, ce comité est chargé d’accompagner le conseil de surveillance dans la conception et le suivi du bon fonctionnement du système de rémunération. Il veille à ce qu’il soit approprié et en conformité avec la culture de la banque, sa stratégie à long terme des risques, sa performance et l’environnement de contrôle ainsi qu’avec les exigences législatives et réglementaires.

Au titre du gouvernement d’entreprise, la mission du comité et de veiller à la bonne application de la directive de Bank Al-Maghrib sur la gouvernance des établissements de crédit, ainsi que sur la conformité des règles de gouvernance de la BMCI avec les principes généraux du groupe BNP Paribas dans ce domaine.

Le comité des nominations, rémunérations et gouvernance d’entreprise est composé de :

 M. Jean-Paul SABET, Président

 M. Jaouad HAMRI, Membre

 M. Yves MARTRENCHAR, Membre.

VI.2. Comités rattachés au directoire :

NOTE D’INFORMATION BMCI–EMISSION D’OBLIGATIONS SUBORDONNEES 53 a. Comité ALCO:

Le comité ALCO a pour mission :

 analyser les indicateurs de risque de taux, de liquidité et de change,

 analyser les besoins de liquidité et valider la politique de gestion et de couverture des risques proposée par l’ALMT,

 prendre le cas échéant les décisions suite à l’activation du Liquidity Contengy Plan (LCP),

 valider les règles de calcul du taux de cession interne par abréviation (TCI) et les niveaux de TCI proposés par l’ALMT,

 valider les méthodologies et les modèles utilisés pour mesurer et gérer les risques financiers de taux et de liquidité dont les hypothèses comportementales employées (remboursements anticipés, etc…….),

 analyser le GAP de taux et valider les limites de gestion proposées par l’ALMT,

 valider la courbe des taux pour le calcul du refinancement en monnaie locale et en devises si cette courbe est différente de la courbe Funding du Groupe,

 définir les stratégies opérationnelles à mettre en place dans le cadre d’une gestion saine et prudente.

Le comité ALCO se réunit une fois par trimestre. Il se compose des membres permanents suivants :

 le Président du Directoire

 le Directeur Finance

 le Directeur des Risques

 le Responsable de l’ALM Trésorerie et des activités de Marchés.

Les autres personnes habituellement invitées au comité ALCO sont :

 les membres du Directoire

 le Responsable de la Conformité

 les responsables des lignes Métiers (DCB, DRB, BU PF)

 le Responsable des Risques de Marchés

 les représentants IRB de l’ALMT, des Risques de Marchés, de la DRB et de la DCB qui participent en présentiel et/ou par conférence call.

Le comité peut inviter à assister à ses réunions, toute personne compétente appartenant à la Banque ou en dehors de celle-ci, pouvant apporter des indications utiles ou une expertise, sur des questions inscrites à l’ordre du jour du comité.

b. Comité Ressources Humaines :

Le Comité des Ressources Humaines se réunit deux fois par mois.

Il est composé de l’ensemble des membres du Directoire et du Directeur des Ressources Humaines.

Ce Comité traite des sujets concernant la gestion des ressources humaines de la Banque, tant sur le plan de la rémunération, de la mobilité, des recrutements, que de la formation.

c. Comité de Crédit :

Le Comité de Crédit se réunit une fois par semaine, et en fonction du volume des dossiers à traiter.

Le Directoire soumet à ce Comité composé du Président du Directoire, et/ou du Directeur Général, du Directeur des Risques et/ou du Directeur des Crédits et des membres du Directoire représentant les lignes de clientèle concernées, tous les dossiers de crédits présentés par le réseau d’exploitation.

Le Comité est présidé par le Président du Directoire ou par le Directeur Général. Les décisions d’octroi de crédit sont prises par le Président du Comité conjointement avec le Directeur des Risques ou en leur absence par le Directeur Général et le délégataire du Directeur des Risques.

Le Comité de Crédit peut déléguer s’il le juge nécessaire tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement.

NOTE D’INFORMATION BMCI–EMISSION D’OBLIGATIONS SUBORDONNEES 54 Pour tous les dossiers de crédits dont les montants sont supérieurs à des seuils fixés, les décisions sont prises, après avis technique de la Direction des Risques de BNP PARIBAS.

Ces décisions sont reprises sur un tableau et communiqué pour information au prochain Conseil de Surveillance.

Les décisions du Comité de crédit sont toutes consignées dans un registre spécial tenu par le Directeur des Risques.

d. Comité de la Conformité

Le Comité de la Conformité se réunit une fois par mois. Il est composé des membres suivants :

 le Président du Directoire,

 le Directeur Général,

 le Directeur Général Adjoint,

 le Directeur de la Conformité.

Ce Comité a pour mission d’examiner tous les sujets liés à la Conformité, et de faire le point notamment sur:

 son activité pendant le mois précédent,

 les principales statistiques et les alertes remontées,

 les relations avec le régulateur : nouveautés réglementaires, missions menées par les régulateurs …

 les décisions à prendre sur les dossiers qui sont présentés au Comité.

e. Comité Performance et Management

 le Directeur ALM Trésorerie et Capital Market

 le Responsable Crédit Conso

 le Directeur des Risques

 le Directeur Finance

 le Responsable du Contrôle de Gestion International Retail Banking (IRB) de BNP Paribas :

 le CFO IRB Finances

 le CEO Mediterranean Area

 le Management Control IRB Finances

 l’ALM et Funding IRB Finances

Ce Comité a pour mission d’examiner, analyser et piloter les performances financières de la Banque et de ses différentes lignes de métiers.

f. Comité de Sécurité et Hygiène

Le Comité de Sécurité et Hygiène se réunit, une fois par trimestre. Conformément aux dispositions du Code du Travail, le Comité peut se réunir en urgence, en cas d’accident grave ou pouvant avoir des conséquences graves. Il est composé des membres suivants :

 le Directeur Générale Adjoint,

 le Directeur des Fonctions Supports,

 le Directeur d’IMEX

 le Directeur des Ressources Humaines,

NOTE D’INFORMATION BMCI–EMISSION D’OBLIGATIONS SUBORDONNEES 55

 deux délégués élus par les salariés,

 deux délégués syndicaux désignés,

 le (les) médecin(s) du travail.

Le comité de sécurité et d’hygiène est en charge des missions suivantes :

 détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de la Banque ;

 assurer l’application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et l’hygiène ;

 veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection de salariés contre les risques professionnels ;

 veiller à la protection de l’environnement au sein de la Banque ;

 présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l’entreprise ;

 donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail ;

 développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de la Banque ;

 procéder à une enquête à l’occasion de tout accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

 établir un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels au sein de la

 Banque.

g. Comité capital :

Le Comité Capital est chargé de suivre l’évolution les ratios de solvabilité et d’anticiper les besoins en capital de la Banque.

Le Comité Capital se réunit une fois par semestre. Cependant, le comité peut être convoqué exceptionnellement à la demande du président du comité ou de la direction finance pour traiter des sujets et/ou évènements importants touchant les exigences réglementaires minimums du capital de la Banque Le Comité Capital se compose des membres suivants :

BMCI

International Retail Banking (IRB) de BNP Paribas :

 Directeur Afrique

VII. Rémunérations attribuées aux membres des organes d’administration et de

Dans le document Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie E (Page 51-55)