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4. Résultats quantitatifs et qualitatifs d’enquêtes

4.2 Mobilisation

4.2.3 Gouvernance locale

La gouvernance locale concerne les mécanismes et processus de mise en coordination des ressources et la coopération territoriale, les réseaux, les partenariats et la confiance mutuelle. Au premier titre, c’est en rapport avec les mécanismes et processus de construction même du dispositif du Pacte au sein de la MRC, ceci en lien avec les acteurs

des collectivités rurales visées que cette gouvernance supportée par le Pacte a été observée. La gouvernance locale concerne aussi la mise en place de mécanismes permettant de déterminer des priorités et choix.

Plusieurs questions du Questionnaire 1 portaient sur ces aspects.

- mécanismes et processus de construction du dispositif du Pacte rural

Par le biais des questions suivantes, les répondant-e-s au Questionnaire 1 étaient invités à faire état de la mise en place de processus ou de mécanismes de gestion du Pacte.

Q 2.13 Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme d’analyse des demandes de soutien (aide) technique et/ou financier et des projets adressés au Pacte rural dans la MRC ?

mécanisme | analyse | demande |

soutien | Freq. Percent Cum. ---+--- Oui | 38 86.36 86.36 Non | 4 9.09 95.45 Ne sait pas | 2 4.55 100.00 ---+--- Total | 44 100.00

Près de neuf dixième des répondant-e-s au Questionnaire 1 (86,4%) indiquent que le Pacte rural a permis de mettre en place un mécanisme d’analyse des demandes de soutien (aide) technique et/ou financier et des projets adressés au Pacte rural dans la MRC.

Q 2.13 Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme d’analyse des demandes de soutien (aide) technique et/ou financier et des projets adressés au Pacte rural dans la MRC ?

analyse |

demande | type_region

soutien | Ressource Intermedi Centrale | Total ---+---+--- Oui | 20 5 13 | 38 | 86.96 71.43 92.86 | 86.36 ---+---+--- Non | 3 0 1 | 4 | 13.04 0.00 7.14 | 9.09 ---+---+--- Ne sait pas | 0 2 0 | 2 | 0.00 28.57 0.00 | 4.55 ---+---+--- Total | 23 7 14 | 44 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

analyse |

demande | type_mrc

soutien | RR RAR RCM | Total ---+---+--- Oui | 21 15 2 | 38 | 80.77 100.00 66.67 | 86.36 ---+---+--- Non | 3 0 1 | 4 | 11.54 0.00 33.33 | 9.09 ---+---+--- Ne sait pas | 2 0 0 | 2 | 7.69 0.00 0.00 | 4.55 ---+---+--- Total | 26 15 3 | 44 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 analyse | demande | igd

soutien | IGD-Faibl IGD-Moyen IGD-Fort | Total ---+---+--- Oui | 11 18 9 | 38 | 78.57 90.00 90.00 | 86.36 ---+---+--- Non | 2 1 1 | 4 | 14.29 5.00 10.00 | 9.09 ---+---+--- Ne sait pas | 1 1 0 | 2 | 7.14 5.00 0.00 | 4.55 ---+---+--- Total | 14 20 10 | 44 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Bien que nous soyons ici en présence d’un quasi consensus, ce sont les répondant-e-s au Questionnaire 1 provenant de MRC situées en régions centrales (92,9%), de type RAR (100%) ou dont l’IGD est moyen ou fort (90%) qui ont le plus affirmé que le Pacte rural leur a permis de mettre en place un mécanisme d’analyse des demandes de soutien technique et/ou financier et des projets adressés au Pacte rural dans la MRC. À l’opposé, et bien qu’il s’agisse d’un phénomène relativement rare, ce sont les répondant-e-s issus de MRC localisées en régions ressources (13%), de type RR (11,5%) ou dont l’IGD est faible (14,3%) qui ont le moins constaté la mise en place d’un tel mécanisme d’analyse dans leur MRC.

En ce qui concerne les processus de gestion du Pacte, nous voulions savoir si ceux-ci mettent en cohérence les projets soutenus et les stratégies de planification adoptées, cet aspect indiquant que des capacités de gestion ont été développées.

Q 2.14 Est-ce que dans le cadre de l’analyse des demandes de soutien (aide) technique et/ou financier adressées et des projets adressés au Pacte vous tenez compte des champs prioritaires retenus dans votre Plan de travail (PT) ?

Tenir | compte des | champs | prioritaire |

s | Freq. Percent Cum. ---+--- Oui | 37 82.22 82.22 Non | 2 4.44 86.67 Ne sait pas | 6 13.33 100.00 ---+--- Total | 45 100.00

Dans presque toutes les MRC d’où proviennent nos répondant-e-s au Questionnaire 1, on a tenu compte dans l’analyse des demandes de soutien des champs prioritaires retenus dans le Plan de travail (PT).

Il est toutefois surprenant de noter ici que 13% des répondant-e-s au Questionnaire 1– pourtant tous associés de près à la mise en œuvre du Pacte dans leur MRC- ne savent pas si tel a été le cas.

Q 2.14 Est-ce que dans le cadre de l’analyse des demandes de soutien (aide) technique et/ou financier adressées et des projets adressés au Pacte vous tenez compte des champs prioritaires retenus dans votre Plan de travail (PT) ?

Tenir | compte des | champs |

prioritaire | type_region

s | Ressource Intermedi Centrale | Total ---+---+--- Oui | 19 5 13 | 37 | 79.17 71.43 92.86 | 82.22 ---+---+--- Non | 1 0 1 | 2 | 4.17 0.00 7.14 | 4.44 ---+---+--- Ne sait pas | 4 2 0 | 6 | 16.67 28.57 0.00 | 13.33 ---+---+--- Total | 24 7 14 | 45 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Tenir | compte des | champs | prioritaire | type_mrc s | RR RAR RCM | Total ---+---+--- Oui | 22 12 3 | 37 | 81.48 80.00 100.00 | 82.22 ---+---+--- Non | 2 0 0 | 2 | 7.41 0.00 0.00 | 4.44 ---+---+--- Ne sait pas | 3 3 0 | 6 | 11.11 20.00 0.00 | 13.33 ---+---+--- Total | 27 15 3 | 45 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 Tenir | compte des | champs | prioritaire | igd

s | IGD-Faibl IGD-Moyen IGD-Fort | Total ---+---+--- Oui | 11 16 10 | 37 | 73.33 80.00 100.00 | 82.22 ---+---+--- Non | 1 1 0 | 2 | 6.67 5.00 0.00 | 4.44 ---+---+--- Ne sait pas | 3 3 0 | 6 | 20.00 15.00 0.00 | 13.33 ---+---+--- Total | 15 20 10 | 45 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Bien que la forte majorité des répondant-e-s au Questionnaire 1 nous affirment que les analyses des demandes de soutien adressées au Pacte aient été faites en tenant compte des champs prioritaires retenus dans le Plan de travail (PT) soumis par la MRC, ce sont les répondant-e-s provenant de MRC situées en régions centrales (92,9%) ou dont l’IGD est fort (100%) qui ont le plus affirmé l’existence d’une telle préoccupation au plan de l’analyse des demandes et des projets.

Par ailleurs, c’est près d’un tiers des répondants issus de régions intermédiaires qui ont déclaré ne pas savoir si cela a été fait, un taux important étant également observé chez les répondants issus de MRC de type RAR (20%) ou dont l’IGD est faible (20%) ou moyen (20%).

Le fait d’ignorer certains aspects de l’état de fonctionnement de mécanismes de gestion du Pacte dans sa MRC de la part de ceux qui sont associés de près à sa mise en œuvre peut indiquer soit un certain désintérêt pour cet aspect du dispositif, ou encore une certaine fragmentation des tâches des personnes associées à la mise en œuvre, ou d’autres causes.

Q 2.15 Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme de prise de décision au sujet des activités et projets qui sont financés par le Pacte rural dans la MRC ?

mécanisme | prise |

décision | Freq. Percent Cum. ---+--- Oui | 42 95.45 95.45 Ne sait pas | 2 4.55 100.00 ---+--- Total | 44 100.00

Dans presque tous les cas (95,5%), les répondant-e-s au Questionnaire 1 indiquent que le Pacte rural a permis de mettre en place un mécanisme de prise de décision au sujet des activités et projets qui étaient financés par le Pacte rural dans la MRC.

Q 2.16 Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme de suivi des activités et des projets soutenus et/ou financés par le Pacte rural dans la MRC ?

mécanisme |

de suivi | Freq. Percent Cum. ---+--- Oui | 36 81.82 81.82 Non | 3 6.82 88.64 Ne sait pas | 5 11.36 100.00 ---+--- Total | 44 100.00

Plus des quatre-cinquièmes des répondant-e-s au Questionnaire 1 (81,8%) indiquent que le Pacte rural a permis de mettre en place un mécanisme de suivi des activités et des projets soutenus et/ou financés par le Pacte rural dans la MRC. Il demeure toutefois que près de vingt pourcent des répondant-e-s sont d’avis que non ou ignorent si c’est le cas.

Q 2.16 Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme de suivi des activités et des projets soutenus et/ou financés par le Pacte rural dans la MRC ?

mécanisme | type_region

de suivi | Ressource Intermedi Centrale | Total ---+---+--- Oui | 18 4 14 | 36 | 75.00 66.67 100.00 | 81.82 ---+---+--- Non | 2 1 0 | 3 | 8.33 16.67 0.00 | 6.82 ---+---+--- Ne sait pas | 4 1 0 | 5 | 16.67 16.67 0.00 | 11.36 ---+---+--- Total | 24 6 14 | 44 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

mécanisme | type_mrc

de suivi | RR RAR RCM | Total ---+---+--- Oui | 20 13 3 | 36 | 76.92 86.67 100.00 | 81.82 ---+---+--- Non | 2 1 0 | 3 | 7.69 6.67 0.00 | 6.82 ---+---+--- Ne sait pas | 4 1 0 | 5 | 15.38 6.67 0.00 | 11.36 ---+---+--- Total | 26 15 3 | 44 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 mécanisme | igd

de suivi | IGD-Faibl IGD-Moyen IGD-Fort | Total ---+---+--- Oui | 11 15 10 | 36 | 73.33 78.95 100.00 | 81.82 ---+---+--- Non | 1 2 0 | 3 | 6.67 10.53 0.00 | 6.82 ---+---+--- Ne sait pas | 3 2 0 | 5 | 20.00 10.53 0.00 | 11.36 ---+---+--- Total | 15 19 10 | 44 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Bien que les taux d’assentiment à cette question soient relativement élevés partout, il est clair que ce sont les répondant-e-s au Questionnaire 1 issus des régions centrales ou dont l’IGD est fort (100% dans les deux cas) qui ont indiqué le plus fortement– et ils l’ont fait à l’unanimité – que le Pacte rural a permis de mettre en place un mécanisme de suivi des activités et des projets soutenus ou financés par le Pacte rural dans leur MRC. On observe par ailleurs qu’une proportion importante de répondants provenant de MRC situées en régions ressources (16,7%), de type RR (15,4%) ou dont l’IGD est faible (20%) ou moyen (11%) déclarent ne pas savoir si une telle mise en place a eu lieu ou non.

Q 2.17 Lorsqu’un projet financé par le Pacte rural a été complété, la MRC en est-elle avisée ?

MRC avisée | quand | projet |

complété | Freq. Percent Cum. ---+--- Oui | 34 85.00 85.00 Non | 5 12.50 97.50 Ne sait pas | 1 2.50 100.00 ---+--- Total | 40 100.00

Plus des quatre cinquièmes des répondant-e-s au Questionnaire 1 affirment que dans leur MRC, celle-ci est avisée lorsqu’un projet financé par le Pacte rural a été complété. Il demeure qu’un cinquième des répondant-e-s affirment que non, ou ignorent si cela est fait.

MRC avisée | quand |

projet | type_region

complété | Ressource Intermedi Centrale | Total ---+---+--- Oui | 19 4 11 | 34 | 79.17 100.00 91.67 | 85.00 ---+---+--- Non | 4 0 1 | 5 | 16.67 0.00 8.33 | 12.50 ---+---+--- Ne sait pas | 1 0 0 | 1 | 4.17 0.00 0.00 | 2.50 ---+---+--- Total | 24 4 12 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 MRC avisée | quand | projet | type_mrc

complété | RR RAR RCM | Total ---+---+--- Oui | 20 13 1 | 34 | 83.33 86.67 100.00 | 85.00 ---+---+--- Non | 3 2 0 | 5 | 12.50 13.33 0.00 | 12.50 ---+---+--- Ne sait pas | 1 0 0 | 1 | 4.17 0.00 0.00 | 2.50 ---+---+--- Total | 24 15 1 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 MRC avisée | quand | projet | igd

complété | IGD-Faibl IGD-Moyen IGD-Fort | Total ---+---+--- Oui | 12 14 8 | 34 | 85.71 77.78 100.00 | 85.00 ---+---+--- Non | 2 3 0 | 5 | 14.29 16.67 0.00 | 12.50 ---+---+--- Ne sait pas | 0 1 0 | 1 | 0.00 5.56 0.00 | 2.50 ---+---+--- Total | 14 18 8 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Les répondant-e-s au Questionnaire 1 issus de régions centrales (91,7%) ou intermédiaires (100%), de même que ceux provenant de MRC dont l’IGD est fort (100%) sont ceux qui ont indiqué dans les plus fortes proportions que la MRC était avisée lorsqu’un projet financé par le Pacte rural était complété. Un taux passablement élevé de répondant-e-s indiquent au contraire que la MRC n’est pas avisée de la fin d’un projet, ceci étant est observé chez ceux qui proviennent de MRC situées en régions ressources (16,7%) ou dont l’IGD est soit faible (14,3%), soit moyen (16,7%).

Q 2.18 Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme d’évaluation des activités et des projets qui ont été financés par le Pacte rural lorsque ceux-ci sont complétés ?

| Freq. Percent Cum. ---+--- oui | 15 37.50 37.50 non | 20 50.00 87.50 Ne sait pas | 5 12.50 100.00 ---+--- Total | 40 100.00

Dans 37,5% des cas seulement, les répondant-e-s au Questionnaire 1 ont indiqué que le Pacte rural a permis de mettre en place dans leur MRC un mécanisme d’évaluation des activités et des projets complété, 50% affirmant que non et 12.5% ne sachant pas si c’est le cas ou non.

Ceci indiquerait que dans les MRC, les mécanismes de prise de décisions au sujet des projets à soutenir sont davantage mis en place et connus que ceux d’évaluation des projets complétés.

Q 2.18 Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme d’évaluation des activités et des projets qui ont été financés par le Pacte rural lorsque ceux-ci sont complétés ?

mécanisme | éval. act. |

et projets | type_region

complétés | Ressource Intermedi Centrale | Total ---+---+--- Oui | 10 1 4 | 15 | 43.48 20.00 33.33 | 37.50 ---+---+--- Non | 10 3 7 | 20 | 43.48 60.00 58.33 | 50.00 ---+---+--- Ne sait pas | 3 1 1 | 5 | 13.04 20.00 8.33 | 12.50 ---+---+--- Total | 23 5 12 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 mécanisme | éval. act. | et projets | type_mrc

complétés | RR RAR RCM | Total ---+---+--- Oui | 9 6 0 | 15 | 37.50 40.00 0.00 | 37.50 ---+---+--- Non | 12 7 1 | 20 | 50.00 46.67 100.00 | 50.00 ---+---+--- Ne sait pas | 3 2 0 | 5 | 12.50 13.33 0.00 | 12.50 ---+---+--- Total | 24 15 1 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 mécanisme | éval. act. | et projets | igd

complétés | IGD-Faibl IGD-Moyen IGD-Fort | Total ---+---+--- Oui | 3 11 1 | 15 | 23.08 57.89 12.50 | 37.50 ---+---+--- Non | 8 6 6 | 20 | 61.54 31.58 75.00 | 50.00 ---+---+--- Ne sait pas | 2 2 1 | 5 | 15.38 10.53 12.50 | 12.50 ---+---+--- Total | 13 19 8 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Ce sont les répondant-e-s au Questionnaire 1 issus des régions ressources (43,5%), de type RAR (40%) et encore bien davantage dans le cas de ceux provenant de MRC dont l’IGD est de niveau moyen (57,9%) qui ont indiqué la mise en place d’un mécanisme d’évaluation des activités et des projets qui ont été financés par le Pacte rural lorsque ceux-ci sont complétés.

Ce sont par ailleurs les répondant-e-s au Questionnaire 1 issus de MRC à IGD fort (75%) et aussi, bien que dans une moindre mesure, ceux provenant de MRC situées en régions intermédiaires (60%) ou centrales (58,3%), ou dont l’IGD est faible (62%) qui indiquent l’absence d’un tel mécanisme.

De très fort taux de répondants au Questionnaire 1 ne savent pas si un mécanisme d’évaluation a été mis en place sont observés ici, en particulier chez ceux provenant de régions intermédiaires (20%) ou de MRC dont l’IGD est faible (15,4%).

Les répondant-e-s au Questionnaire 1 qui ont indiqué que le Pacte avait favorisé la mise en place de mécanismes d’évaluation des activités et des projets financés par le Pacte, ont été invités à donner davantage de précisions sur la forme du mécanisme et qui est

responsable de son application.

En ce qui concerne la forme de ce mécanisme :

- Selon les indications fournies, le principal mécanisme d’évaluation des activités et projets réalisés le cadre des pactes ruraux, consisterait en un rapport écrit réalisé à la fin de chaque projet. Certaines MRC se seraient dotés d’indicateurs variés afin d’évaluer les effets des projets. Certaines réalisent des entrevues avec les promoteurs alors que d’autres, impliquent les équipes rurales assurant le suivi des activités du Pacte rural. En ce qui concerne qui est responsable de l’application du mécanisme :

- Selon les indications fournies, la MRC ou un de ses comités assumeraient la responsabilité du mécanisme d’évaluation des activités et projets financés par le Pacte. Ce serait sur l’agent-e- rural que reposerait la tâche d’évaluation proprement dite, même si à l’occasion il semble que des acteurs du milieu aient pris part aux processus d’évaluation..

Q 2.19 a)Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme vous permettant de mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans votre Plan de travail (PT) ?

mécanisme | mesurant | atteinte | objectifs |

PT | Freq. Percent Cum. ---+--- Oui | 17 42.50 42.50 Non | 17 42.50 85.00 Ne sait pas | 6 15.00 100.00 ---+--- Total | 40 100.00

Autant de répondant-e-s au Questionnaire 1 (42,5%) ont affirmé que le Pacte rural a permis de mettre en place un mécanisme permettant de mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans le Plan de travail qu’il y en a qui ont affirmé le contraire. Près de 15% ont affirmé ne pas savoir si c’était le cas ou non.

Q 2.19 a)Le Pacte rural vous a-t-il permis de mettre en place un mécanisme vous permettant de mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans votre Plan de travail (PT) ?

mécanisme | mesurant | atteinte |

objectifs | type_region

PT | Ressource Intermedi Centrale | Total ---+---+--- Oui | 11 3 3 | 17 | 47.83 60.00 25.00 | 42.50 ---+---+--- Non | 8 2 7 | 17 | 34.78 40.00 58.33 | 42.50 ---+---+--- Ne sait pas | 4 0 2 | 6 | 17.39 0.00 16.67 | 15.00 ---+---+--- Total | 23 5 12 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 mécanisme | mesurant | atteinte | objectifs | type_mrc PT | RR RAR RCM | Total ---+---+--- Oui | 12 5 0 | 17 | 48.00 35.71 0.00 | 42.50 ---+---+--- Non | 12 4 1 | 17 | 48.00 28.57 100.00 | 42.50 ---+---+--- Ne sait pas | 1 5 0 | 6 | 4.00 35.71 0.00 | 15.00 ---+---+--- Total | 25 14 1 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

mécanisme | mesurant | atteinte |

objectifs | igd

PT | IGD-Faibl IGD-Moyen IGD-Fort | Total ---+---+--- Oui | 5 11 1 | 17 | 38.46 57.89 12.50 | 42.50 ---+---+--- Non | 6 6 5 | 17 | 46.15 31.58 62.50 | 42.50 ---+---+--- Ne sait pas | 2 2 2 | 6 | 15.38 10.53 25.00 | 15.00 ---+---+--- Total | 13 19 8 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Ce sont les répondant-e-s au Questionnaire 1 provenant de MRC situées en régions ressources (47,8%) ou intermédiaires (60%), de même que ceux provenant de MRC dont l’IGD est moyen (57,9%) qui ont dans les plus fortes proportions indiqué que le Pacte rural leur a permis de mettre en place un mécanisme leur permettant de mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans leur Plan de travail (PT).

À l’opposé, ce sont les répondant-e-s issus des MRC situées en régions centrales ou dont l’IGD est fort (62,5%) qui ont le plus indiqué que le Pacte rural ne leur a pas permis de mettre en place un tel mécanisme.

Le taux de répondant-e-s ne sachant pas si tel est le cas ou non est particulièrement élevé chez ceux provenant de MRC de type RAR (35,7%) ou dont l’IGD est fort (25%).

Nous avons voulu savoir, dans le cas ou des mécanismes permettant de mesurer l’atteinte des objectifs du Pacte avaient été mis en place dans des MRC, la forme de ces mécanismes et qui en est responsable.

Si oui : précisez la forme du mécanisme : (DISCOURS COMPILÉS)

- Après deux ans et demi, enquête auprès des élus, des corporations de développement et des promoteurs;

- Grand projet difficilement réalisable remis à plus tard;

- La MRC ne se préoccupe pas de cela, il y a une reddition de compte au CLD; - Respect des objectifs du projet;

- Comité de mise en œuvre du pacte rural; - Rencontre avec les équipes rurales;

- En fait, suite à la réalisation d’un projet, on fait une rencontre avec le comité, mais sans écrits officiels;

- Comité de suivi et indicateurs de réussite;

- Un survol des projets réalisés permet de mesurer les objectifs inscrits au plan de travail;

- Réels versus prévus pour les aspects financiers, mobilisation/concertation (à court comme à plus long terme), développement d’une vision d’avenir du milieu, niveau d’avancement des plans d’action associés aux plans de développement des communautés;

- Évaluation annuelle; - Rapport annuel; - Rapport au ministère;

- Validation du rapport de finalité;

- Vérifier l’atteinte des objectifs du plan de travail; - États généraux – comité de suivi;

- Compilation sous forme de tableau; - Comité MRC et États généraux; - Rapport final du projet;

- Rapport écrit.

Les précisions fournies par les répondant-e-s au Questionnaire 1, indiquent une grande diversité de pratiques dans les MRC en ce qui concerne des formes de mécanismes devant permettant de mesurer l’atteinte des objectifs qu’elles ont inscrits dans leur Plan de travail (PT), certains mécanismes ne donnant pas lieu à un rapport écrit.

Bien qu’assez peu décrites par nos répondant-e-s, les principales formes de mécanismes destinés à mesure l’atteinte d’objectifs inscrits dans le plan de travail consistent en divers rapports écrits, tant ceux produits à l’intention du ministère lors de la reddition de compte annuelle de fin d’année financière, que ceux élaborés pour les comités de mise en œuvre de chaque MRC. Certains font état d’une compilation des activités du Pacte rural sous forme de tableaux.

Dans plusieurs cas, les répondant-e-s indiquent la production, à la fin de la réalisation de chaque projet d’un rapport écrit. Les rapports ainsi produits, s’adressent principalement aux dirigeants de la MRC et parfois aux responsables du Ministère en charge de la PNR. Selon certains répondant-e-s, les rapports portent pour l’essentiel sur la corrélation entre les objectifs du projet réalisé et ceux figurant dans le plan de travail de la MRC. Certaines personnes ont fait état de rencontre, plutôt informelle, tantôt avec l’équipe rurale et parfois avec le comité de suivi du pacte rural. D’autres ont mentionné l’existence de formules comme la réalisation d’une enquête auprès des élus, des comités locaux de développement et des promoteurs, ou encore, la réalisation d’états généraux.

A notre avis, il ne fait aucun doute, qu’il y aurait place à une amélioration de ce côté et que des directives claires devraient être formulées à l’intention des MRC, notamment sur ce qui devrait être inclus dans un quelconque mécanisme de suivi qui se veut efficace.

Si oui : 2) Qui est responsable de son application? (DISCOURS COMPILÉS)

- CLD;

- Municipalité – comité – agente rurale; - Agente rurale;

- Comité de mise en œuvre du pacte rural;

- Le responsable des services communautaires et son équipe; - Les membres du comité;

- Agent rural; - Agent de développement; - Coordonnatrice; - MRC et comité de suivi; - MRC; - MRC; - Citoyens – comité; - Comité.

On observe une assez grande diversité de pratiques dans les MRC en ce qui concerne la responsabilité des mécanismes devant permettant de mesurer l’atteinte des objectifs qu’elles ont inscrites à leur Plan de travail (PT), nos répondant-e-s au Questionnaire 1 indiquant le plus souvent que celle-ci relève de la MRC, mais parfois aussi de comités ou de personnes, dont les agent-e-s ruraux ou de développement.

Q 2.19 b)Le Pacte rural vous a-t-il permis d’élaborer des indicateurs vous permettant de mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans votre Plan de travail (PT) ?

élaborer | indicateurs | mesurant | objectifs |

PT | Freq. Percent Cum. ---+--- Oui | 12 30.00 30.00 Non | 18 45.00 75.00 Ne sait pas | 10 25.00 100.00 ---+--- Total | 40 100.00

Près de la moitié des répondant-e-s (45%) au Questionnaire 1 ont indiqué le Pacte rural ne leur a pas permis d’élaborer des indicateurs permettant de mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans le Plan de travail (PT), seulement un peu moins du tiers (30%) d’entre eux affirmant que cela a été le cas. Une proportion très élevée (25%) de répondants affirment ne pas savoir si cela été le cas ou non. Cet objectif d’élaboration d’indicateurs était pourtant inscrit dans l’entente contractuelle type et ces indicateurs devaient être précisés dans le Plan de travail (PT).

indicateurs | mesurant |

objectifs | type_region

PT | Ressource Intermedi Centrale | Total ---+---+--- Oui | 7 2 3 | 12 | 30.43 40.00 25.00 | 30.00 ---+---+--- Non | 10 2 6 | 18 | 43.48 40.00 50.00 | 45.00 ---+---+--- Ne sait pas | 6 1 3 | 10 | 26.09 20.00 25.00 | 25.00 ---+---+--- Total | 23 5 12 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 indicateurs | mesurant | objectifs | type_mrc PT | RR RAR RCM | Total ---+---+--- Oui | 9 3 0 | 12 | 36.00 21.43 0.00 | 30.00 ---+---+--- Non | 11 6 1 | 18 | 44.00 42.86 100.00 | 45.00 ---+---+--- Ne sait pas | 5 5 0 | 10 | 20.00 35.71 0.00 | 25.00 ---+---+--- Total | 25 14 1 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00 indicateurs | mesurant | objectifs | igd

PT | IGD-Faibl IGD-Moyen IGD-Fort | Total ---+---+--- Oui | 3 8 1 | 12 | 21.43 44.44 12.50 | 30.00 ---+---+--- Non | 6 7 5 | 18 | 42.86 38.89 62.50 | 45.00 ---+---+--- Ne sait pas | 5 3 2 | 10 | 35.71 16.67 25.00 | 25.00 ---+---+--- Total | 14 18 8 | 40 | 100.00 100.00 100.00 | 100.00

Ce sont les répondant-e-s au Questionnaire 1 issus de MRC situées en régions intermédiaires, de même que ceux issus de régions de type RR (36%), ou dont l’IGD est moyen (44,4%) qui sont les plus nombreux à avoir affirmé que des indicateurs leur permettant de mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans le Plan de travail ont été

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