Gouvernance d’entreprise

XIV.1. Rémunérations attribuées aux membres du Conseil d’Administration et des dirigeants

XIV.1.1. Membres du Conseil d’Administration

Conformément à la loi n°17-95 relative aux Sociétés Anonymes tel que modifiée et complétée par la loi n°20-05, l’Assemblée Générale peut allouer des jetons de présence aux Administrateurs.

Au titre de l’exercice 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2013 a fixé le montant global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs à 1 350 000 MAD, net d’impôts.

XIV.1.2. Dirigeants

Les dirigeants d’Alliances Développement Immobilier perçoivent un salaire au titre de leur contrat de travail.

Le montant des rémunérations et avantages alloués aux dirigeants (7 dirigeants) s’élève à 8 818 KMAD y compris les charges sociales patronales au titre de l’exercice 2012.

XIV.2. Comités internes de ADI

Dans une optique d’optimisation et de réalisation de ses objectifs, la société Alliances Développement Immobilier dispose des comités⁵ suivants:

 Les comités spécialisés du Conseil d’administration : - Comité audit instauré en 2010 ;

- Comité stratégique instauré en 2008 ;

 Les Comités de la Direction Générale : - Comité de direction instauré en 2007 ; - Comité Exécutif instauré en 2007 ;

 Les Comités de coordination et de pilotage : - Comité des pôles instauré en 2008 ;

- Comité achats et réalisations instauré en 2008 ; - Comité de communication instauré en 2008 ;

 Comités de coordination fonctionnelle instaurés en 2008 : - Finance et comptabilité.

5 Les membres de ces comités ne perçoivent aucune rémunération à ce titre.

Comités internes de Alliances Développement Immobilier au 31 Décembre 2012

Source : Alliances Développement Immobilier

XIV.2.1. Comité stratégique Synoptique

Intitulé Périodicité Membres

Comité Stratégique Trimestrielle Ad hoc Membres du Conseil d’Administration Source : Alliances Développement Immobilier

Les membres du Conseil d’Administration sont les membres permanents du Comité Stratégique. D’autres membres (directeurs et autres responsables) sont invités selon l’ordre du jour.

Objet

Ce comité est animé par le Directeur Général et se réunit toutes les trimestres en vue d’assurer notamment les missions suivantes :

 Définition des principales orientations de développement du Groupe ;

 Définition des projets de développement ;

 Validation des décisions d’investissement ;

 Suivi des projets stratégiques.

Comité de direction

Comité Achats et réalisations Comité

stratégique

Comité exécutif Comité Audit

Comité Pôles Comité Communication Conseil d’administration

Directeur Général Karim BELMAACHI Président Directeur Général

Alami LAZRAQ

Comité Finance et Comptabilité

XIV.2.2. Comité Audit Synoptique

Intitulé Périodicité Membres

Comité Audit Semestrielle Administrateurs indépendants

Source : Alliances Développement Immobilier

Selon l’ordre du jour, les directeurs de projets et autres responsables, peuvent également être convoqués.

Objet

Ce comité Audit se réunit de façon semestrielle et vise les principaux objectifs suivants :

 L'examen des comptes annuels et semestriels du Groupe ;

 Le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;

 La formulation de recommandations sur les propositions de nomination des Commissaires aux comptes ainsi que le contrôle de leur indépendance ;

 L'examen des honoraires facturés par les Commissaires aux comptes ;

 La supervision des activités et des systèmes de contrôle interne relatifs aux événements susceptibles d'exposer le Groupe à des risques significatifs ;

 Le contrôle du processus de reporting à caractère financier ;

 Le suivi des règles comptables applicables au sein du Groupe ;

 L'examen du cadre d'analyse et de mesure des risques en matière financière, opérationnelle et d'assurance ;

 L'examen du programme et des objectifs d'audit du Groupe ;

 La Charte du Comité d'Audit fait régulièrement l'objet de mises à jour qui sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

XIV.2.3. Comité de Direction Synoptique

Intitulé Périodicité Membres

Comité de Direction Mensuel

Direction générale Directeurs de pôles

Directions transversales du Groupe (Finances, Communications, juridiques, achats, etc.) Source : Alliances Développement Immobilier

Objet

Assister la Direction générale dans le pilotage et la gestion opérationnelle du Groupe.

XIV.2.4. Comité Exécutif Synoptique

Intitulé Périodicité Membres

Comité Exécutif Trimestriel

Direction générale Directeurs de pôles

Responsables des principales filiales, unités opérationnelles du Groupe et fonctions transversales du Groupe

Source : Alliances Développement Immobilier Objet

Ce comité a pour principaux objectifs :

 Revue globale de la performance du Groupe ;

 Examen de la performance des entités opérationnelles et l'état d'avancement des grands projets grâce à des indicateurs de mesure chiffrés ;

 Mesure de la progression des projets transversaux du Groupe ;

 Echange d'idées et d'informations sur les grandes orientations stratégiques du Groupe.

XIV.2.5. Comité achats et réalisations Synoptique

Intitulé Périodicité Membres

Comité achats et réalisations Mensuel

Le Directeur Général

Le Directeur des opérations (ALMOD) Le Directeur de la Direction Achat et Marchés Le Directeur financier

Les Maîtres d’ouvrage internes Source : Alliances Développement Immobilier

Selon l’ordre du jour, les directeurs de projets et autres responsables, peuvent également être convoqués.

Objet

Le comité achats et réalisations est piloté par le Directeur général. Ce comité se réunit de façon mensuelle et vise les principaux objectifs suivants :

 Participation à l'optimisation des coûts internes liés au processus achats en rationalisant le coût et les procédures internes liés à la chaîne achats ;

 Suivi de la mise en place des outils/méthodologies de suivi des dépenses externes du Groupe ;

 Coordination des actions relatives aux achats de travaux avec les directeurs et responsables des projets ;

 Analyse des offres, ouverture des plis et adjudications ;

 Suivi de la qualification des fournisseurs.

XIV.2.6. Comité communication Synoptique

Intitulé Périodicité Membres

Comité Communication Mensuel

Le Président Le Directeur Général

Le Directeur Communication Groupe Les Directeurs Commerciaux

Le Directeur des Ressources Humaines Les Responsables de communication des filiales Les Directeurs des pôles de promotion immobilière Source : Alliances Développement Immobilier

Objet

 Définition et validation de la stratégie de communication interne et externe du Groupe ;

 Validation des actions de communication et de marketing ;

 Validation des ressources et des budgets attribués à la communication et au marketing ;

 Suivi des projets en cours.

XIV.2.7. Comité pôles Synoptique

Intitulé Périodicité Membres

Comité Pôles Mensuel

Le Directeur Général La Direction du Pôle

La Direction des opérations ALMOD Les Directeurs des programmes et des projets Source : Alliances Développement Immobilier

Objet

 Suivi de l’avancement des projets ;

 Suivi et arbitrage en ce qui concerne les priorités et l’affectation des ressources ;

 Reporting consolidés financier et commercial du Pôle.

XIV.2.8. Comités fonctionnels

En parallèle à ces comités, le Groupe dispose d’un comité de Finance et Comptabilité en charge du pilotage et de la consolidation des aspects financiers au niveau du Groupe.

XIV.3. Conventions entre ADI, ses administrateurs et ses principaux dirigeants

Au 31 décembre 2012, il n’existe pas de convention(s) signée(s) entre la société Alliances Développement Immobilier, ses administrateurs et ses principaux dirigeants.

XIV.4. Prêts accordés aux membres du Conseil d’Administration

Au 31 décembre 2012, aucun prêt n’a été accordé à un des membres du Conseil d’Administration de Alliances Développement Immobilier.

XIV.5. Intéressement et participation du personnel

Au 31 décembre 2012, le schéma d’intéressement et participation du personnel en vigueur concerne la tranche d’actions réservée aux salariés lors de l’introduction en bourse.

XIV.6. Prêts accordés aux organes de direction Aucun.

Partie IV. ACTIVITE DE ALLIANCES DEVELOPPEMENT