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Fonctionnement du Conseil d’Administration

Dans le document Alliances Développement Immobilier (Page 63-66)

PARTIE III. PRESENTATION GENERALE DE ALLIANCES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

XII. Fonctionnement du Conseil d’Administration

XII.1. Actions de garantie

Le nombre des actions de garantie prévues par la loi et les statuts et que doit détenir chaque Administrateur dans la société est fixé à au moins dix actions pendant toute la durée de leurs fonctions.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six (6) années.

XII.2. Allocations du Conseil

Selon l’article 17 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer au Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, qu’elle détermine librement, et que le conseil répartit entre ses membres dans les proportions qu’il juge convenables.

Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions et les mandats qui leur sont confiés à titre spécial et temporaire.

XII.3. Réunions du conseil

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que la loi ou l’intérêt de la société l’exigent. En cas d’urgence, ou s’il y a défaillance de sa part, la convocation peut être faite par le ou les Commissaires Aux Comptes. En outre, le Conseil peut être convoqué par des Administrateurs représentant au moins le tiers de son effectif s’il ne s’est pas réuni depuis trois mois.

La convocation doit tenir compte, pour la fixation de la date de la réunion, du lieu de résidence de tous les membres.

Cette convocation doit être accompagnée d’un ordre du jour et de l’information nécessaire aux administrateurs pour leur permettre de se préparer aux délibérations.

XII.4. Quorum, majorité et procès-verbaux

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Un Administrateur peut donner mandat à un autre Administrateur de le représenter à une séance du Conseil. Chaque Administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le secrétaire du Conseil sous l’autorité du Président et signés par ce dernier et par au moins un Administrateur. En cas d’empêchement du Président, le procès-verbal est signé par deux Administrateurs au moins.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du tribunal du lieu du siège social.

XII.5. Durée de fonction des administrateurs La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années.

XII.6. Pouvoirs du conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances, au nom de la société, toutes les décisions concourant à la réalisation de l’objet social et pour faire ou autoriser tous actes de gestion et de disposition, et ce, sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi aux assemblées d’actionnaires.

XII.7. Mandats d’administration du Président au 31 décembre 2012 Tableau 21. Mandats d’administration du Président au 31 décembre 2012

Sociétés Activités Fonction

Alliances Développement Immobilier Promotion immobilière Président Directeur Général Pôle support

Alhif Management Gestion de sociétés d’investissement Président du Conseil d’Administration

Alliance Internationale Prestations de services Président

ALVI Commercialisation d'ensembles immobiliers Président Directeur Général

Alliances MOD Maîtrise d'ouvrage déléguée Président Directeur Général

Algest Gestion d'unités immobilières Président Directeur Général

ALTADEC Achats de marchandises Gérant unique non associé

Pôle résidentiel et tertiaire

Alliances Sud Développement Promotion immobilière Gérant unique non associé

Almalus Immobilier Promotion immobilière Gérant unique associé

Benchmark Alliances Promotion immobilière Président Directeur Général

Cogedim Promotion immobilière Président Directeur Général

Altag Promotion immobilière Président Directeur Général

Atlas Nakhil Promotion immobilière Cogérant non associé

Menzeh Ennakhil Promotion immobilière Président Directeur Général

Sindibad Beach Resort Promotion immobilière Président du Conseil d’Administration Sindibad Holding Société de participation Président du Conseil d’Administration

Sindipark Promotion immobilière Président du Conseil d’Administration

Société Immobilière Valeriane Promotion immobilière Gérant unique associé Société Immobilière Zerkaouia Société de participation Président Directeur Général

Tifalnit Promotion immobilière Gérant unique associé

Pôle golfique

Aghouatim Al Baraka Promotion immobilière Président Directeur Général

Al Golf Gestion Gestion Golfique Associé Gérant Unique

ALLIXUS 1 Promotion immobilière Directeur Général

ALLIXUS 2 Promotion immobilière Directeur Général

Alpha Palace Promotion immobilière et touristique Président Directeur Général Dilam Hotel Development Construction d'hôtels et de résidences Administrateur

Golf Akenza Resort Promotion immobilière Président Directeur Général

Golf Argana Resort Promotion immobilière Président Directeur Général

Golf Oued Draa Resort Promotion immobilière Président Directeur Général

Golf Resort Palace Promotion immobilière Président Directeur Général

Holding Essaouira Mogador Société de Participation Administrateur

La Belle Roseraie Promotion immobilière Gérant unique associé

Pôle logement intermédiaire

Alliances Darna Promotion immobilière Président Directeur Général

Al Aouayel Immobilier Promotion immobilière Gérant unique associé

Al Experiencia Immobilier Promotion immobilière Président Directeur Général

Bidayat Al Kheir Promotion immobilière Gérant unique non associé

Errahma Park Promotion immobilière Président Directeur Général

M Deq Developpement Promotion immobilière Président Directeur Général

Dar Al Mourad Promotion immobilière Gérant Unique non associé

Maremco Promotion immobilière Président Directeur Général

Najila Promotion immobilière Administrateur

Najila II Promotion immobilière Cogérant associé

L'orchidée du Sud Promotion immobilière Gérant unique non associé

La Vallee Aux Golf Promotion immobilière Gérant unique non associé

Oued Négrico Immobilier Promotion immobilière Président Directeur Général

Rent Négoce Promotion immobilière Gérant unique non associé

Riad Soltan Promotion immobilière Président Directeur Général

Rmila Resort Promotion immobilière Gérant Unique non associé

Ryad Alnour Promotion immobilière Président du Conseil d’Administration

Société Immobilière Nejmat Saiss Promotion immobilière Président Directeur Général

Tanger Resort Promotion immobilière Président Directeur Général

Zone Franche de Fnideq Promotion immobilière Président Directeur Général Pôle construction

Almes Holding de participations Président du Conseil d’Administration

EMT Agrégats Production et vente des agrégats Administrateur

EMT Bâtiment Construction Administrateur

EMT Gtr Sogea Free Zone Etude, réalisation et aménagementde terminal à

conteneurs Administrateur

EMT Levage Construction Président du Conseil

EMT Routes Construction Administrateur

Source : Alliances Développement Immobilier

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