Gestion des ressources communes : le cadre de développement

Les ressources naturelles ont été définies comme des matériaux physiques ou des moyens d’existences fournis par la nature; à savoir les ressources comme l’eau, l’air, la terre, les matières premières sous catégorisées en matériaux biotiques et abiotiques, avec des fossiles combustibles, minerais, minéraux industriels et matériaux de construction utilisés à des fins abiotiques et matérielles. Les ressources naturelles sont généralement classées suivant deux catégories à savoir les ressources renouvelables et les ressources non-renouvelables (Lujala,

2003).

Les ressources renouvelables sont celles qui se régénèrent dans le temps, à condition que le rythme de leur exploitation permette leur renouvellement. Ce sont par exemple les poissons ou les forêts. A l’opposé les ressources non renouvelables sont en quantité limitée et ne se régénèrent pas dans le temps. On peut les considérer comme un stock limité tandis que les ressources renouvelables seront considérées comme des flux. Ce sont par exemple les métaux précieux comme l’or et le diamant, les combustibles fossiles comme le charbon et le pétrole. Les ressources naturelles sont souvent assimilées à des ressources communes dans le sens où il n’existe pas de droit de propriété privé.

Dans la littérature, on décèle trois approches distinctes de la gestion des ressources naturelles. La première approche considère que la ressource naturelle doit être gérée par l’État ou par un acteur privé afin d’éviter la tragédie des biens communs (Hardin,1968). Selon les tenants de cette théorie, lorsque la ressource est ouverte à tous, par exemple dans le cas d’un pâturage, la rationalité voudrait que chaque individu maximise son gain en ajoutant un animal supplémentaire pour paître jusqu’à ce qu’il y’ait surexploitation suivie de la ruine totale de la ressource, et donc de celle des éleveurs.

La deuxième approche consiste à gérer les ressources sous forme d’un arrangement institu- tionnel : « la cogestion des ressources naturelles » apparue dans les années 2000. Cette théorie soutient l’idée que les ressources naturelles peuvent être gérées conjointement par le gou- vernement central, le gouvernement local, le secteur commercial ou privé et les communautés locales (Carlsson and Berkes,2005).

La troisième approche de la gestion des ressources naturelles est celle du développement institutionnel (Analyse de Développement Institutionnel). Développée dans les années 1990 parOstrom(1990), elle s’appuie sur la conception que les communautés sont capables de gérer conjointement les biens communautaires renouvelables sans nécessairement conduire à la tragédie des communs suggérée par Hardin (1968). L’étude menée parOstrom(2010) offre probablement l’application la plus complète du cadre de l’AID. Dans son étude, l’auteure a examiné de nombreuses études de cas de la gestion des ressources naturelles dans le monde.

L’une d’elles est l’étude réalisée sur 163 forêts dans le monde avec 76 forêts gérées par le gouvernement central (forêt protégée) et le reste géré par les secteurs publics, privés ou par la surveillance communautaire (forêt non protégée). De façon surprenante, l’analyse suggère qu’il n’y a pas de différence significative entre les forêts protégées et celles non protégées. En d’autres termes, la biodiversité de la forêt est aussi bien conservée sous la surveillance communautaire que sous celle des autorités publiques. La deuxième étude a examiné les différences entre les agriculteurs et le gouvernement en ce qui concerne les systèmes d’irrigation au Népal. Les résultats ont révélé que les agriculteurs ont réussi à installer des systèmes d’irrigation plus performants que ceux installés par le gouvernement, conduisant à une meilleure productivité agricole.

Cependant, la gestion communautaire ne s’est pas toujours avérée plus efficace que celle menée par le gouvernement central (Hayes,2006;Coleman,2009). Par exemple, il est montré à partir de données sur 46 forêts au Guatemala, en Inde, au Kenya, au Népal, en Ouganda et aux États-Unis que la durabilité des zones n’est pas pleinement assurée par la gestion communautaire mais bien réalisée grâce à des règles de surveillance et de sanction rigoureuses (Coleman,2009).

0.3.2.1 Application du cadre "Analyse et Développement Institutionnel"

Une fois admise l’hypothèse que l’or artisanalement extrait a les caractéristiques d’une ressource commune telle que définie par E. Ostrom (Ostrom, 1990; Ostrom et al., 1994). On peut alors proposer d’appliquer le cadre "Analyse et Développement Institutionnel” pour analyser les questions de gestion de cette ressource. Pour ce faire, nous allons utiliser la procédure proposée parOstrom(1990) qui consistera à analyser les variables majeures utilisées dans l’application du cadre de l’ADI à une gestion communautaire des ressources. Elle nécessite les étapes suivantes :

• L’identification des attributs du contexte • L’identification de l’aréna d’action • La discussion du résultat

• Les critères de mesure de performance

Le tableau0.2présente les différentes variables qui seront identifiées dans le cadre de ce processus.

0.3.2.2 Justification du cadre conceptuel

Comme nous l’avons vu, l’or artisanalement extrait peut être considéré comme une ressource commune du fait de sa rivalité et du droit de non-excluabilité qu’il confère à ses utilisateurs. Par ailleurs, à travers la littérature, nous avons vu que certains acteurs au sein des commu- nautés minières comme les chefs coutumiers ou les chefs de terre ont une grande influence dans le mode de gouvernance des sites miniers. Ce qui nous amène à faire l’hypothèse que les communautés minières sont les acteurs principaux de gestion de la ressource commune qu’est l’or. Ces deux aspects nous permettent d’utiliser le cadre du développement institutionnel pour analyser les modes de gouvernance présents sur les sites miniers.