À l’arrivée à Nice de Mgr Mouisset en 1962, les statuts de l’administration financière du
diocèse de Nice sont de 1950. Ainsi l’administration du temporel diocésain comporte
l’administration paroissiale courante (livre-journal, classeur-répartiteur, tableau des tarifs et
126 « Demande d’un coadjuteur, XXIXe session du Conseil presbytéral », 15-16-18 juin 1981, Les Nouvelles Religieuses, N° 28, 10 juillet 1981, p. 11-12 ; voir aussi Les Nouvelles Religieuses, N° 2, 8 janvier 1982, p. 17.
barèmes des répartitions, registre des fondations, registre des messes manuelles, classeur des
pièces comptables) et la gestion financière (caisse, compte en banque, placement des fonds,
emprunts paroissiaux, échéances, aliénation des valeurs, livre de caisse) et les formes
intermittentes de l’administration paroissiale (la contribution aux œuvres diocésaines et
catholiques, les œuvres paroissiales exceptionnelles, la responsabilité des églises et du
mobilier, les modalités de contrôle). Il entreprit donc une vaste réforme visant à moderniser et
à rééquilibrer l’organisation financière du diocèse
127.
Dès 1963, Mgr Mouisset promulguait un nouveau règlement sur l’organisation financière
128.
Celui-ci stipule que les fonds nécessaires au fonctionnement du diocèse sont groupés en
quatre caisses : la Caisse du Denier du Clergé, la Caisse des Séminaires, la Caisse des
Constructions d’Église et la Caisse des besoins du diocèse (administration et Œuvres
diocésaines, entretien des biens immobiliers). Ces caisses, gérées par le Directeur général de
l’Administration et du Temporel et par une Commission du Temporel, sont alimentées tant
par les quêtes impérées
129, dont le montant est versé au diocèse et par des taxes prélevées sur
les ressources paroissiales. Le surplus des quatre caisses constitue une réserve générale dont
l’évêque a libre cours de gestion.
À la demande des prêtres, l’évêque a limité à six, le nombre de quêtes impérées en paroisses :
La quête spéciale pour les Séminaires est assurée le jour de Noël et celle pratiquée lors de la
Journée des Vocations, sera étendue à un plus grand nombre de paroisses. Les communautés
chrétiennes participent aussi à une quête impérée pour la construction d’Églises, faite dans
toutes les paroisses le jour de Pâques. Une quête pour les Besoins du diocèse est fixée au 1
erdimanche de Carême. Trois autres quêtes seront faites dans chaque paroisse : pour les
Missions le 3
edimanche d’octobre, pour le Secours catholique, le 3
edimanche de novembre,
et pour les Besoins généraux de l’Église (Denier de Saint-Pierre, Lieux Saints, Facultés
Catholiques, etc., le dimanche de la Trinité. Le montant de ces quêtes non destinées aux
Caisses diocésaines sera réparti par les soins de l’Évêché.
Les tarifs de mariages ou d’enterrements sont laissés à la discrétion du curé de la paroisse sur
la base des tarifs fixés selon les catégories : trois classes en Paroisses urbaines, deux classes
en Paroisses intermédiaires ou une classe en Paroisses rurales.
127 Cf. thèse vol. 2, p. 317, 319-320.
128 « Règlement sur l’organisation financière du diocèse de Nice », 28 août 1963 ; Archives diocésaines.
En 1965, Mgr Mouisset établit trois règlements administratifs : le règlement sur la
comptabilité paroissiale qui concerne les curés, le règlement diocésain automobile qui
concerne tous les prêtres qui usent d’une voiture pour leur ministère, l’attribution éventuelle
d’indemnités de déménagement
130.
En 1968, compte tenu des propositions du Conseil presbytéral et de la Commission du
Temporel, Mgr Mouisset établit un nouveau règlement sur l’organisation financière du
diocèse de Nice qui annule et remplace tant le règlement financier de 1963 ainsi que les
règlements administratifs de 1965. Ces dispositions entreront en vigueur le 1
erjanvier 1969
131.
Dans ce nouveau règlement, les fonds nécessaires au fonctionnement du diocèse sont groupés
en six caisses : Caisse du Denier du Clergé, Caisse des Séminaires, Caisse des Œuvres
diocésaines, Caisse des frais généraux du diocèse, Caisse de l’immobilier et Caisse des
Nouvelles Églises. La quête pour les nouvelles Églises se rajoute aux trois quêtes en fonction
en 1963.
Le règlement financier de 1968 était muet sur la question des tarifs des mariages, des
enterrements ou des services funèbres. Le Conseil presbytéral du 13 juin 1969 a adopté à
l’unanimité des prêtres, la suppression des différentes classes dans tout le diocèse et
l’institution d’une classe unique avec tarif unique de base pour les funérailles, les services
funèbres et les mariages ainsi que l’abrogation des conventions entre paroisses et Pompes
funèbres
132. Cette mesure décidée par l’Évêque sera appliquée à partir du 1
erjanvier 1970
133.
Une décision importante a été prise lors de la 6
esession du Conseil presbytéral le 13 juin
1969, celle de rendre obligatoire la participation effective des laïcs à la gestion des finances
paroissiales et diocésaines
134.
130 Mgr Mouisset, « Lettre de l’Évêque de Nice aux prêtres de son diocèse sur quelques règlements administratifs », 15 février 1965.
131 Lettre de Mgr l’évêque aux prêtres de son diocèse au sujet du « Règlement sur l’organisation financière du diocèse de Nice du 8 décembre 1968 », 10 décembre 1968 ; voir aussi « Règlement sur l’organisation financière du diocèse de Nice », 8 décembre 1968 ; Archives diocésaines de Nice.
132 « 6e session du Conseil presbytéral », Les Nouvelles Religieuses, N° 23, 13 juin 1969, p. 6-7 ; voir aussi « Échange pastoral avec Monseigneur l’Évêque », Les Nouvelles Religieuses, N° 33, 26 septembre 1969, p. 4.
133 « Lettre de Mgr l’évêque aux prêtres exerçant un ministère dans le diocèse de Nice », 26 octobre 1969, Archives diocésaines de Nice.
134 « 6ème session du Conseil presbytéral », Les Nouvelles Religieuses, N° 23, 13 juin 1969, p. 6-7 ; voir aussi « Échange pastoral avec Monseigneur l’Évêque », Les Nouvelles Religieuses, N° 33, 26 septembre 1969, p. 4.
Un nouveau règlement financier, aboutissement d’un travail entre la Direction et la
Commission du Temporel, entre en vigueur le 1
erjanvier 1973
135. Le présent règlement
concerne l’organisation générale, les dispositions particulières et les quêtes impérées. Les
annexes de 1968 sont maintenues. Le 21 août 1973, la Commission Nationale du Temporel
proposait un dossier de réflexion diocésaine dont les conclusions participeraient au rapport
final de la Commission Nationale du Temporel.
Mgr Mouisset réalise un dernier règlement sur l’organisation financière du diocèse de Nice le
1
erjuillet 1976
136.
En 1986, dans la voie du Code de droit canonique, cc. 492-494, Mgr Saint-Macary met en
place le Conseil économique
137et nomme un économe diocésain. Il encourage également les
curés à instaurer un tel Conseil dans chaque paroisse en vertu du Code de Droit canonique
1983
138. Mgr Saint-Macary fait référence au c. 492 qui stipule que dans chaque diocèse sera
constitué un Conseil pour les affaires économiques. Le Code de droit canonique fait état
uniquement du conseil économique diocésain et ne parle pas du conseil économique
paroissial. Seul le conseil économique diocésain est reconnu de droit.
Il promulgue le règlement diocésain pour le Conseil pastoral paroissial et le Conseil
économique paroissial en janvier 1987
139rendant ce dernier obligatoire dans toutes les
paroisses du diocèse et fixe un échéancier d’évaluation en unités pastorales pour l’année
1988
140. Le règlement diocésain pour le conseil paroissial pastoral définit le conseil et sa
mission : 1. C’est un lieu d’information et de décision ; 2. La mission du Conseil paroissial
commande le choix de ses membres ; 3. La coresponsabilité clergé–religieux–religieuses–
laïcs impose aussi des méthodes de travail. En conclusion, un conseil paroissial pastoral sera
donc constitué dans chaque paroisse, présidé par le curé (cf. C. 536) et chaque paroisse
établira un règlement intérieur approuvé par l’Ordinaire à partir de ce texte. Le règlement
diocésain pour le conseil paroissial économique est défini en quatre points : le rôle, la
135 « Règlement sur l’organisation financière du diocèse de Nice », 30 décembre 1972 ; Archives diocésaines de Nice.
136 « Règlement sur l’organisation financière du diocèse de Nice », 1er juillet 1976 ; Archives diocésaines de Nice.
137Les Nouvelles Religieuses, N° 3, 18 janvier 1985, p. 8.
138 Les conseils paroissiaux, deuxième partie, XXXXème session Conseil presbytéral, Les Nouvelles Religieuses, N° 2, 9 janvier 1987, p. 1 ; voir aussi Constitution de la commission du clergé diocésain, Les Nouvelles Religieuses, encart, N° 40, 21 novembre 1986.
139Les Nouvelles Religieuses, N° 2, 9 janvier 1987, p. 4-6.
140 Les conseils paroissiaux, deuxième partie, XXXXème session Conseil presbytéral, Les Nouvelles Religieuses, N° 2, 9 janvier 1987, p. 1 ; voir aussi Les Nouvelles Religieuses, N° 44, 18 décembre 1987, p. 3.