Dans le but de satisfaire les besoins financiers découlant de ses opérations de fonctionnement et d’investissement ainsi que des remboursements d’emprunts venant à échéance, le gouvernement s’est doté d’un programme annuel de financement et de gestion de la dette axé sur les marchés financiers canadiens et internationaux.
La participation à ces marchés implique différents types de risque. Le gouvernement élabore donc des stratégies de gestion du risque au moyen des divers instruments financiers à sa disposition.
Risque de change
Le risque de change est le risque que les flux monétaires nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital des emprunts en devises étrangères varient selon les fluctuations des marchés des changes. Afin de gérer ce risque, le gouvernement utilise des instruments financiers dérivés tels les contrats d’échange de devises ainsi que les contrats de change à terme. Ces contrats, qui ont pour objectif d’échanger des flux monétaires d’une devise contre une autre, viendront à échéance à différentes dates d’ici 2037. Dans sa gestion du risque de change, le gouvernement fait également l’acquisition d’actifs libellés en devises étrangères à l’intérieur de ses fonds d’amortissement afférents à des emprunts.
Aux 31 mars 2018 et 2017, la structure de la dette, après la prise en compte des instruments financiers dérivés utilisés pour gérer le risque de change et des actifs libellés en devises étrangères détenus dans les fonds d’amortissement afférents à des emprunts, était de 100,0 % en dollars canadiens. Ce pourcentage est calculé sur la dette brute1 du gouvernement. Une variation de 1,0 % du dollar canadien par rapport aux devises étrangères n’aurait pas d’incidence significative sur la dette brute1 de même que sur le service de la dette.
Le service de la dette tient compte de gains de change de 32 millions de dollars (70 millions de dollars en 2016-2017).
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que le service de la dette varie selon les fluctuations des taux d’intérêt. Afin de réduire son exposition au risque de taux d’intérêt, le gouvernement a recours à des contrats d’échange de taux d’intérêt ou à d’autres types d’instruments financiers dérivés. Les contrats d’échange de taux d’intérêt permettent d’échanger des paiements d’intérêts à taux fixe contre des paiements calculés à taux variable, ou vice versa, sur une valeur nominale de référence.
1 Dette brute incluant les emprunts réalisés par anticipation.
C O M P T E S P U BL IC S 2 0 1 7 - 2 0 18 – V O L U M E 1
138
14. Gestion du risque et instruments financiers dérivés
(suite)Risque de taux d’intérêt
(suite)La structure de la dette, après la prise en compte des instruments financiers dérivés utilisés pour gérer le risque de taux d’intérêt, était de 86,6 % à taux d’intérêt fixe et de 13,4 % à taux d’intérêt variable (88,9 % à taux d’intérêt fixe et 11,1 % à taux d’intérêt variable au 31 mars 2017). Ces pourcentages sont calculés sur la dette brute1 du gouvernement. La dette à taux fixe est celle qui, au cours de la prochaine année financière, ne viendra pas à échéance et ne subira pas de modification de taux d’intérêt.
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’un contrepartiste fasse défaut à ses obligations contractuelles. Dans le but de se prémunir contre un tel risque dans le cadre de transactions d’instruments financiers dérivés, le gouvernement s’est doté d’une politique de gestion du risque de crédit qui limite les pertes potentielles par contrepartiste. En vertu de cette politique, le gouvernement transige ses instruments financiers dérivés hors bourse uniquement avec des contrepartistes avec lesquels il a conclu des conventions-cadres.
Une limite de crédit est fixée pour chaque contrepartiste en fonction principalement de sa cote de crédit.
Lors d’un dépassement de cette limite, un processus est mis en place afin que la limite fixée avec le contrepartiste soit respectée. En vertu de certaines conventions-cadres, les dépassements de limite font l’objet d’un soutien au crédit qui peut être comblé avec des titres financiers à court terme ou de l’argent.
Le gouvernement transige avec de grandes institutions financières qui font l’objet d’une notation financière par au moins deux agences de notation, dont l’une d’elles doit être Standard & Poor’s ou Moody’s. Au moment de l’entrée en vigueur de l’accord encadrant les transactions, l’établissement doit avoir une cote de crédit de catégorie A ou supérieure avec au moins une de ces agences.
Aux 31 mars 2018 et 2017, 100,0 % des transactions en vigueur respectaient ce critère.
Risque d’illiquidité
Le risque d’illiquidité est le risque que le gouvernement ne puisse faire face, à court terme, à ses engagements financiers. Afin de contrer ce risque, le fonds général du fonds consolidé du revenu dispose de marges de crédit totalisant 1 165 millions de dollars canadiens obtenues auprès de différentes institutions bancaires canadiennes. Aux 31 mars 2018 et 2017, les marges de crédit n’étaient pas utilisées.
Le fonds général du fonds consolidé du revenu dispose également d’une convention de crédit totalisant 3 500 millions de dollars américains obtenue auprès d’un syndicat bancaire canadien et international. À ce jour, aucune opération n’a jamais été effectuée quant à cette convention de crédit.
1 Dette brute incluant les emprunts réalisés par anticipation.
É T A T S F IN A N C IE R S C O N SO L ID É S 2 0 1 7 - 2 0 18
139
14. Gestion du risque et instruments financiers dérivés
(suite)Risque d’illiquidité
(suite)De plus, le fonds général du fonds consolidé du revenu maintient, dans le Fonds d’amortissement afférent à des emprunts du gouvernement, des liquidités prudentielles investies principalement dans des titres très liquides du gouvernement fédéral. En cas de fortes perturbations des marchés financiers, il sera possible de vendre ces titres et de récupérer rapidement les liquidités qui permettront au gouvernement de respecter ses engagements financiers. Au 31 mars 2018, la valeur comptable des liquidités prudentielles était de 13 260 millions de dollars canadiens (12 110 millions de dollars canadiens au 31 mars 2017).
C O M P T E S P U BL IC S 2 0 1 7 - 2 0 18 – V O L U M E 1
140