L’ACCÈS AU FINANCEMENT Faire de l’argent
1.2. FRAGILITÉ : CONSIDÉRATIONS CONTEXTUELLES SUR LE RISQUE, LA FRAGILITÉ ET LA RÉSILIENCE POUR LE
SECTEUR PRIVÉ
Les défis d’un pays en situation de fragilité (FSC) sont spécifiques au contexte, complexes et nuancés, et requièrent des approches personnalisées adaptées à la géographie et à l’histoire du pays et aux facteurs de conflit propres à chaque situation. Sur la base du cadre de la SFI sur le risque contextuel, un examen et une analyse approfondie de la fragilité du pays ont permis d’identifier huit principaux facteurs de fragilité. Le DPSP au Mali prend soigneusement en considération ces indicateurs dans les différents chapitres du document, notamment l’infrastructure, l’agriculture et le climat des affaires, avec une perspective transversale de genre.
Une évaluation minutieuse de ces risques permettrait au Mali de mettre en œuvre de manière préventive des mesures pour atténuer les effets négatifs potentiels sur les investissements du secteur privé.
Cadre du risque contextuel - Indicateurs de risque les plus élevés
Les forces de sécurité
Le Mali a vu la prolifération des forces de sécurité. Ces forces sont constituées des forces armées maliennes, des forces armées françaises et de plus de 15 000 membres du personnel de maintien de la paix de l’ONU (MINUSMA) afin de soutenir les autorités de transition du Mali pour assurer la sécurité, la stabilisation et la protection des civils, entre autres. Le manque de préparation et de capacité des forces de défense et de sécurité maliennes (FDS) à faire face à la diversité et à l’intensité des nouvelles menaces a conduit à la multiplication des sociétés de sécurité privée (SSP). Néanmoins, le secteur de la sécurité privée reste mal réglementé et peu formé au Mali, et la plupart du temps non armé. Dans les environnements à haut risque sécuritaire, les opérations du secteur privé peuvent faire appel aux forces de sécurité publiques ou privées pour la protection des biens.
Conflit interne
Les possibilités de renforcer la résilience par des interventions du secteur privé dans le Nord malien restent limitées par l’insécurité. La concentration historique de l’activité économique dans le sud et l’ouest du Mali a exacerbé les inégalités existantes avec les populations du nord, y compris les Touareg. L’instabilité politique depuis le coup d’État de 2012 a renforcé la rébellion Touareg qui s’est alliée à des groupes extrémistes et terroristes pour assiéger la Région. Le déplacement de la violence vers le sud, à Mopti, est exacerbé par la violence communautaire concernant l’accès aux terres et aux ressources pour le pâturage du bétail et l’agriculture. Les affrontements entre les
Accès aux systèmes de justice formels et aux mécanismes de résolution des conflits
Les entreprises qui ont recours aux systèmes de justice formels peuvent être confrontées à des problèmes de transparence, de mauvaise application de la loi et des procédures longues. Des faiblesses dans la performance du système de justice commerciale affectent négativement l’environnement des affaires et constituent des obstacles au développement du secteur privé. En conséquence, les sociétés multinationales choisissent souvent de recourir à d’autres pays pour le règlement potentiel des litiges dans leurs contrats commerciaux. Pour la population malienne, les obstacles à l’accès à la justice, les sentiments de méfiance et les perceptions de corruption dans le système de justice formel contraignent souvent les citoyens à s’en remettre aux autorités traditionnelles et locales pour rendre la justice, plutôt que de s’adresser aux tribunaux. Ces dernières favorisent souvent le pardon et n’encouragent pas les sanctions, exacerbant davantage les sentiments d’injustice et d’impunité. Bien que cela ne soit pas présenté dans le DPSP comme une activité à court ou moyen terme, le Mali devrait donner la priorité à l’exécution des contrats dans le cadre de son programme sur le climat d’investissement, et soutenir une réforme de politiques afin d’améliorer l’efficacité des institutions de justice commerciale.
Accès aux infrastructures et aux services de base
Comme discuté plus loin dans le DPSP dans la section sur les infrastructures, des infrastructures faibles peuvent entraver l’accessibilité des marchés et des matières premières pour les entreprises, avec la pénurie d’électricité augmentant les coûts d’exploitation, en particulier dans les activités à forte intensité énergétique telles que l’industrie manufacturière. La population malienne est confrontée à des disparités significatives dans l’accès aux infrastructures et aux services de base, particulièrement dans les régions du Nord et rurales. Par exemple, l’accès de la population à l’électricité dans les zones rurales est de 25,4 %, contre 85,6 % dans les zones urbaines. Ce DPSP identifie donc les possibilités pour le secteur privé d’explorer des initiatives qui contribuent à combler les lacunes en matière de gouvernance et à améliorer l’accès au marché, notamment en établissant des partenariats avec le secteur privé.
Mouvement forcé de population
Le Mali connaît une crise humanitaire qui s’aggrave en raison de l’augmentation de la violence depuis 2018, déclenchant un mouvement d’exode de personnes déplacées internes, PDI, qui fuient vers les villes du Sud, et des réfugiés qui fuient l’insécurité du voisinage, exerçant une pression accrue sur les services publics et l’accès à la terre. Fin 2019, le Mali comptait plus de 200 000 personnes déplacées internes à la suite d’un conflit ou de violences, et plus de 6000 à la suite d’une catastrophe naturelle. En outre, l’insécurité régionale a augmenté les flux de réfugiés au Mali, avec plus de 40 000 réfugiés en juillet 2020, dont la majorité provient des sous-régions du Burkina Faso, du Niger et de la Mauritanie. Ces mouvements augmentent le risque de tensions sur des ressources déjà rares et sur l’accès aux opportunités d’emploi qui sont principalement fournies par le secteur privé. Ce DPSP analyse les plateformes régionales existantes dans le Sahel pouvant être mises à profit pour explorer des programmes potentiels pour
Déforestation et autres menaces pour les ressources naturelles
Les effets négatifs croissants sur le climat, en particulier la sécheresse extrême et la désertification, restent un risque majeur pour les deux-tiers du Mali qui sont arides et semi-arides. Ces changements entraînent une diminution du rendement des cultures pluviales, une augmentation des mouvements de transhumance, une augmentation de la mortalité du bétail, une variabilité et une qualité de l’approvisionnement en eau et une insécurité alimentaire. La déforestation généralisée, due en grande partie à la pauvreté et à l’insécurité alimentaire est liée à ces problématiques. Cette déforestation a entraîné la perte de 2,1 millions d’hectares de forêts entre 1990 et 2016, et la Région de Sikasso représente à elle-seule 70 % de la perte de la couverture forestière. Le DPSP donne donc la priorité aux interventions qui maximiseront l’efficience de la production, utiliseront des technologies intelligentes face au climat et augmenteront la sécurité alimentaire.
Terres des autochtones
Comme il sera discuté plus loin dans la section sur le climat des affaires, les droits fonciers des autochtones sont intégrés dans le code domanial et foncier du Mali, mais restent mal appliqués. La propriété foncière privée est garantie par l’enregistrement et la délivrance de titres fonciers, mais la plupart des terres titrées sont situées dans les zones urbaines. Très peu de petits exploitants agricoles ou de sylviculteurs sont propriétaires des terres qu’ils exploitent, et la plupart des terres rurales sont techniquement sous la propriété de l’État, avec des droits d’utilisation coutumiers exercés par les agriculteurs et les sylviculteurs12. À mesure que la population augmente et que la disponibilité des ressources foncières diminue, une concurrence féroce et parfois violente pour l’accès à la terre s’intensifie. Cela rend la situation des producteurs ruraux encore plus précaire. C’est pourquoi le DPSP accorde la priorité à l’accès aux droits fonciers dans la section consacrée au climat des affaires, en s’appuyant sur l’assistance technique actuellement fournie au Mali en ce domaine.
Violence sexiste et mesures de protection
La violence liée au sexe est un problème omniprésent au Mali, exacerbée par les effets des conflits sur les femmes et les filles. Selon l’enquête démographique et de santé malienne, EDSM-VI, de 2018, 45 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles.13 Bien qu’il existe des systèmes de justice, les femmes ne cherchent pas la plupart du temps à accéder à la justice en raison de la pression sociale ou du manque de connaissance des systèmes de justice formels disponibles. Les disparités significatives entre les sexes en matière d’éducation, d’emplois et d’accès à la santé restent également un obstacle pour les femmes au Mali. Il s’agit notamment de la prévalence des mariages d’enfants, des mutilations génitales féminines, des grossesses