Le Fonds monétaire international (FMI)

www.imf.org/external/index.htm

organisme spécialisé de nations Unies ayant sa propre charte, sa structure de gouvernance et ses finances, le Fonds monétaire international compte 187 pays membres. Ses membres sont représentés par un système de quota à large participation selon leur importance relative dans l’économie mondiale. le FMi encourage la coopération monétaire internationale et la stabilité du taux de change, facilite la croissance équilibrée des échanges internationaux, et fournit des ressources pour aider les membres qui ont des difficultés de balance de paiements, ou pour aider à réduire la pauvreté.

le FMi préconise la bonne gouvernance lorsqu’il offre des conseils d’orientation stratégique, un appui financier, et de l’aide technique à ses membres.

il favorise la bonne gouvernance en aidant les pays à assurer la primauté du droit, accroître l’efficacité et l’imputabilité des leurs secteurs publics et à s’attaquer à la corruption.

Afin de lutter contre la corruption, le FMi met l’accent sur la prévention, en se concentrant sur les mesures de renforcement de la gouvernance et en limitant la portée de la corruption. le FMi et sa panoplie d’activités contribuent à la bonne gouvernance et la prévention ou la lutte contre la corruption, y compris le programme d’évaluation du secteur financier, l’initiative pour la transparence dans les industries d’extraction, et le Guide international à l’égard des risque-pays et la promotion des codes de transparence sur la politique fiscale, la dissémination et la transparence des données dans l’élaboration des politiques monétaire et budgétaire, ainsi que des conseils juridiques sur les régimes de lutte contre la corruption et la lCBC et FAt.

INTERPOL

Créé en 1923, inteRpol est la plus importante organisation policière au monde et compte 188 pays membres. elle facilite la collaboration policière transnationale, et appuie et aide les organismes, les autorités et les services dont la mission est de prévenir et de lutter contre le crime international. Chaque pays membre de l’inteRpol a un Bureau central national et un personnel de forces policières.

l’inteRpol est engagé activement dans les initiatives pour enrayer la corruption depuis 1998, et se soucie particulièrement du rôle de la corruption dans le terrorisme et d’autres crimes internationaux. l’inteRpol a créé le Groupe d’experts de l’inteRpol sur la corruption en 1998, et est présentement en voie de créer le Bureau de l’inteRpol contre la corruption, qui aura pour mandat de développer des politiques et des normes, ainsi que de diriger et aider dans l’éducation, la recherche, la formation, les enquêtes et les opérations de recouvrement de biens.

Voici certaines des initiatives de l’inteRpol sur la lutte contre la corruption :

f la Bibliothèque de pratiques exemplaires a été créée dans le but d’aider les enquêteurs de la corruption. les sujets qu’on y retrouve comprennent, les stratégies et les structures de la corruption, les opérations d’infiltration, l’espionnage et ses techniques, la protection des témoins, les lois de lutte contre la corruption, la formation et l’éducation;

f les normes mondiales de lutte contre la corruption au sein des forces et des services policiers, selon l’esprit et le contenu de la Convention des nations Unies contre la corruption (CnUCC), qui favorise des normes élevées d’honnêteté, d’intégrité et d’éthique au sein des forces et des agences policières dans le monde; offrir un cadre pour mieux résister à la corruption; et promouvoir le développement de mesures destinées à prévenir, dépister et enrayer la corruption au sein des pays membres.

elles renferment des principes et de nombreuses mesures destinées à accroître l’efficacité des forces policières dans la prévention de la corruption ainsi que les enquête dans les dossiers de corruption.

f le Sondage sur l’intégrité policière vise à établir un point de référence sur les capacités des pays membres de l’inteRpol à lutter contre la corruption; et

f le Système international de points de contacts nationaux, selon lequel les agences policières des divers pays peuvent rapidement obtenir la coopération nécessaire dans les cas de corruption.

Transparency International

transparency international est une organisation non gouvernementale qui s’est donnée pour mission d’amener les gouvernements à mieux rendre compte de leur gestion et de freiner la corruption nationale et internationale.

transparency international, l’organisation mondiale de la société civile qui mène la lutte contre la corruption, rassemble les individus dans une coalition mondiale pour mettre fin aux impacts dévastateurs de la corruption sur les hommes, les femmes et les enfants autour du monde. Sa mission consiste à apporter le changement pour mettre fin à la corruption.

depuis 1993, ti joue un rôle prépondérant dans l’amélioration de la vie de millions d’individus dans le monde en créant l’élan pour le mouvement de lutte contre la corruption.

le ti sensibilise et diminue l’apathie et la tolérance envers la corruption et crée et met en œuvre des actions concrètes de lutte contre la corruption.

transparency international est un réseau mondial qui comprend plus de 90 chapitres nationaux et en formation dans la lutte contre la corruption à l’échelle nationale et de plusieurs façons. ti rassemble les intervenants des gouvernements, des entreprises et des médias pour promouvoir la transparence dans les élections, dans l’administration publique, dans les approvisionnements et les affaires. le réseau mondial de chapitres et de contacts de ti utilise des campagnes d’information visant à faire pression sur les gouvernements afin qu’ils mettent en œuvre des réformes de lutte contre la corruption.

Sans couleur politique, ti n’effectue aucune enquête sur des allégations de corruption ou n’expose aucun cas individuel mais travail parfois de concert avec des organismes qui le font. ti a les compétences, les outils, l’expérience, l’expertise et une grande participation pour lutter contre la corruption sur le terrain, ainsi que par l’entremise d’initiatives régionales et mondiales. ti, qui est maintenant dans sa deuxième décade, atteint un niveau de maturité, et intensifie et diversifie sa lutte contre la corruption.

CNUCC

la Convention des nations Unies, établie en 1997, est un leader mondial dans la lutte contre les drogues illicites et le crime international, et l’entité des nations Unies qui offre de l’assistance juridique et technique dans la lutte contre le terrorisme. de son siège social de Vienne, CnUCC comprend 54 bureaux locaux dans le monde, qui desservent 150 pays. le crime, la drogue et le terrorisme sont les questions prioritaires de nations Unies. Alors que ces problèmes, qui n’ont pas de frontières deviennent des menaces pour les individus comme pour les nations, les demandes pour des initiatives coordonnées par l’office des nations Unies contre la drogue et le crime (onUdC) à l’échelle nationale, régionale et internationale continuent de croître.

Ce travail s’effectue dans cinq domaines étroitement liés :

f le crime organisé et le commerce illicite; – la corruption;

f la réforme de l’administration de la justice;

f la santé et le bien-être;

f la prévention du terrorisme.

entre autres fonctions, l’onUdC offre des services de secrétariat à la Convention des nations Unies contre la corruption (CnUCC). lors de sa Conférence de États parties de la Convention en 2009, tenue à doha, les parties ont accepté de créer un mécanisme de revue de la Convention. Selon ce nouveau mécanisme, les États partie feront l’objet d’une revue quinquennale sur la réalisation de leurs obligations en vertu de la Convention. Selon un processus d’auto-évaluation et de revue par les paires, le mécanisme aidera à identifier les écarts dans les lois et les pratiques de lutte contre la corruption. le nouveau mécanisme de surveillance de la Convention constitue une percée définitive dans la campagne mondiale de lutte contre la corruption. dorénavant, les connaissances pour contrer la corruption seront fondées sur des faits et non sur des perceptions. dans le but d’appuyer le mécanisme de surveillance, l’onUdC a développé un programme de logiciel d’auto-évaluation à la fine pointe de la technologie, qui pourra identifier les forces de l’État ainsi que les faiblesses dans la lutte contre la corruption et localiser là où il y a un besoin d’aide technique. des logiciels identiques sont en voie de développement et permettront d’évaluer la mise en application de la Convention des nations Unies contre le crime international organisé et ses trois protocoles.

le programme mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, les produits de la criminalité et le financement des activités terroristes de l’onUdC a été créé en 1997 dans le but d’aider les États membres à mettre en œuvre des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et contrer le financement des activités terroristes.

le mandat de ce programme mondial consiste principalement à apporter de l’aide technique, de la formation et un partage de renseignements. il s’engage à offrir une archive de pratiques exemplaires et de renseignements sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, et favorise la dissémination de cette information.

l’accent porte sur l’aide aux autorités légales, financières, les forces policières et les autorités juridiques ainsi que le secteur privé, afin de développer l’infrastructure et les compétences nécessaires pour affronter les risques que présentent la lutte contre la corruption et le financement des activités terroristes.

Au nombre des initiatives spécifiques, on retrouve la sensibilisation, le renforcement des institutions, la fourniture d’aide technique ainsi que la formation aux niveaux national et régional.

l’onUdC est également l’hôte de la Conférence internationale sur le blanchiment de capitaux (www.imolin.org), développé grâce aux organismes mondiaux de lutte contre le blanchiment de capitaux.

on retrouve:

i) une base de données sur des lois et règlements connexes à travers le monde (AMlid), ii) une bibliothèque électronique, et iii) un calendrier d’événements du domaine du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes.

La Banque mondiale

la Banque mondiale offre de l’aide financière et technique aux pays en développement autour du monde. Sa mission consiste à lutter contre la pauvreté et à aider les personnes à s’aider soi-même et leur environnement en leur fournissant des ressources, en partageant des connaissances, en bâtissant la capacité et en créant des partenariats dans les secteurs publics et privés. la Banque mondiale compte plus de 10 000 employés dans 100 bureaux à travers le monde. elle est constituée de deux institutions de développement qui appartiennent à 187 pays membres;

la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BiRd) et l’Association internationale de développement (Aid). la BiRd vise à réduire la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire et dans les pays pauvres mais solvables, alors que l’Aid se concentre sur les pays les plus pauvres.

leur travail est appuyé par la Société financière internationale (SFi), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGi) et le Centre pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CRdRi).

ensembles, ces institutions offrent des prêts à intérêt réduit, du crédit sans intérêt et des subventions aux pays en développement pour une variété d’objectifs, qui comprennent des investissements dans l’éducation, la santé, l’administration publique, les infrastructures, le développement du secteur privé et financier, l’agriculture, et l’environnement et la gestion des ressources naturelles.

Les parlementaires et le Groupe de la Banque mondiale:

Si l’on reconnaît que les parlementaires sont de puissants porte-paroles du développement, parce qu’ils promulguent des lois, débattent et approuvent des budgets d’aide aux pays étrangers, revoient le développement de politiques, et tiennent les gouvernements imputables pour les programmes financés par la Banque mondiale, la Banque mondiale accorde une grande importance aux intérêts de parlementaires puisqu’elle transmet un cinquième de toute l’aide aux pays les plus pauvres.

il s’agit également d’une source importante de connaissances et de renseignements sur la réduction de la pauvreté. Selon le mandat reçu de son Conseil d’administration, la Banque mondiale ne peut s’engager directement dans les affaires politiques d’un pays. Cela signifie que sauf dans certains cas exceptionnels, le personnel de la Banque mondiale ne peut témoigner auprès d’un corps législatif. toutefois, ils traitent beaucoup avec les parlementaires, une structure capitale qui joue un rôle majeur par la contribution au développement durable.

La GOPAC voudrait remercier les personnes et les organismes suivants pour leur contribution spéciale et d’importance au développement du présent Guide d’action.

En premier lieu, nous devons énormément au Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment de capitaux de la GOPAC pour leur orientation et leurs conseils dans le développement de ce guide. Les membres sont : f Chingiz Asadullayev (vice-président du Comité sur

la politique économique)

f Mili Mejlis (Assemblée législative, Azerbaïdjan) f najib Boulif (membre, Chambre des représentants,

Maroc)

f Roy Cullen (président, lCBC/FAt, ancien parlementaire, Canada)

f Ricardo García Cervantes (sénateur, vice-président du Sénat, Mexico)

f Mary King (Sénateur, ministre de la planification, de la restructuration économique et sociale et les Affaires d’égalité entre les sexes, trinidad and tobago)

f Given lubinda (membre de l’Assemblée législative, Zambie)

f Jim Moody (ancien parlementaire, États-Unis d’Amérique)

f Fernando pérez noriega (ancien parlementaire, Mexico)

f Romero Federico S. Quimbo (membre de l’Assemblée législative, philippines)

Les personnes suivantes ont offert leurs expertise et leurs commentaires lors de la version définitive du présent guide. Nous les remercions de tout cœur de leur importante contribution et leur expertise technique : f Rick Mcdonell, secrétaire éxécutif, GAFi

f Michiel Van dyk, programme mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, les produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, onUdC

f Antonio Hyman-Bouchereau, avocat principal, Services juridiques, FMi Senior

f Jaganathan (Jaggy) Saravanasamy, agent de renseignements sur le crime, Sous-direction de la criminalité financière et technologique, interpol f Jean pesme, gestionnaire, intégrité des marchés

financiers, la Banque mondiale

Les membres suivants du Secrétariat de la GOPAC ont travaillé sans relâche sur ce guide.

Ils sont :

f irina Koulatchenko, ancienne secrétaire de la lCBC/FAt; et

f ted Cooke, secrétaire actuel de la lCBC/FAt Nous leur exprimons notre gratitude et, enfin, à : f tom Hansen, conseiller principal de la lCBC,

Canada, de ses conseils d’immense valeur, ses directives et sa contribution au développement de ce guide.

Remerciements 8

nous remercions tous les membres de la GopAC qui ont pris le temps de soumettre leurs suggestions et leurs commentaires sur ce Guide d’action, et la façon optimale dont il devrait être utilisé par les parlementaires dans

le monde. Canadian International

Development Agency Agence canadienne de développement international Agence canadienne de

développement international Canadian International Development Agency Spanish?? Canadian International

l’office des nations Unies contre la drogue et le crime a développé de la législation repère ou générique de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les pays qui ont le droit commun et ceux qui ont le droit civil.

on la retrouve sur les sites Web ci-dessous.

Ce modèle de loi est un outil législatif créé pour faciliter la préparation de dispositions législatives par les pays qui ont l’intention de promulguer une loi de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes ou pour leur législation dans ce domaine. le modèle de loi renferme les exigences contenues dans les instruments internationaux et, plus précisément, les 40 + 9 Recommandations du GAFi, et les renforce ou les complémente à la lumière des pratiques courantes d’un nombre de pays. il présente également de dispositions optionnelles novatrices qui ont pour but de renforcer l’efficacité de leurs régimes de lCBC/FAt et offre aux États des mécanismes légaux appropriés pour engager la coopération internationale.

il appartient à chaque pays d’adapter les dispositions proposées afin de les aligner, lorsque nécessaire, aux principes constitutionnels et fondamentaux de son système judiciaire, et de les compléter par d’autres mesures qu’il juge les plus acceptables pour contribuer de façon efficace à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes.

1. Modèle de loi civile de l’ONUDC/FMI (en date de 2005, mis à jour en 2007) www.imolin.

org/pdf/imolin/Modellaw-February2007.pdf 2. Dispositions du modèle de droit commun de

l’ONUDC/Secrétariat du Commonwealth/

FMI (2009) www.imolin.org/pdf/imolin/Model_

provisions_Final.pdf

ANNEXE A