– Fonds d’investissement de travailleurs (FIT)

Les FIT ont comme mandat de rassembler de petits investissements d’épargnants et d’investir ces fonds dans de petites entreprises ou de nouvelles entreprises. La loi exige que les fonds soient approuvés par un syndicat, même si, dans de nombreux cas (à l’exception des grands FIT du Québec), la participation du syndicat ne va pas au-delà de la possibilité pour le gestionnaire du fonds d’« emprunter » son nom.

Le premier FIT, le Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec, a été créé en 1983, à la suite de l’introduction d’un crédit d’impôt, au Québec, pour les investissements individuels dans ce fonds. Au cours de la décennie qui a suivi, ce modèle s’est étendu dans tout le Canada et a été adopté par le gouvernement fédéral et par la plupart des provinces.

Les investissements individuels dans les FIT font l’objet d’un crédit d’impôt – généralement d’un montant de 30 %, quand on combine les crédits des gouvernement provincial et fédéral – et sont admissibles dans le cadre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), qui accordent au plus 80 % d’avantages fi scaux pour des investissements allant jusqu’à 5000 $ par année. Le FIT a l’obligation de conserver 40 % de l’argent qu’il réunit sous forme de placements liquides, de façon à garantir la

liquidité du fonds et à engendrer un revenu suffi sant pour couvrir ses dépenses d’exploitation. Le reste doit être investi dans des capitaux privés, mais pas nécessairement en CR.

En 2000, au sommet de la période des FIT, il y en avait environ 25 au Canada, dont les actifs valaient plus de 10 milliards de dollars. Le Fonds de solidarité du Québec, qui possède aujourd’hui des actifs de 7,3 milliards de dollars, a toujours représenté près de 60 % de l’industrie. En raison de sa taille et du fait qu’il est contrôlé par un syndicat, ses politiques de placement sont nettement différentes de celles des FIT hors Québec et doivent faire l’objet d’une analyse distincte (cela s’applique aussi au deuxième FIT du Québec, beaucoup plus petit, le Fonds d’action, également contrôlé par un syndicat).

Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec La meilleure façon de décrire le Fonds de solidarité est de parler d’un fonds général de sociétés de fi nancement par capitaux propres. Il réunit les fonds pour ses investissements principalement dans le cadre de programmes de retenues à la source.

Près de 60 % de ses actifs sont dans des investissements – c’est-à-dire des capitaux d’entreprises privées ou publiques dans lesquelles il a une voix au conseil d’administration – et 40 % sont dans des placements – c’est-à-dire des valeurs comme des actions, des obligations ou des fonds monétaires. Contrairement aux autres FIT et aux sociétés de CR, dont les perspectives d’investissement sont sur une période de cinq ans, le Fonds de solidarité a tendance à conserver ses investissements, de sorte que le taux de renouvellement est très faible, ce qui constitue l’une des principales critiques à l’encontre de ses politiques. Ses investissements en CR représentent 600 millions de dollars, selon une défi nition particulière, soit seulement environ la moitié de ses placements dans des obligations, qui représentent 1,2 milliard de dollars. Ainsi, le portefeuille du Fonds de solidarité ressemble plus à celui d’un grand investisseur institutionnel ou d’une caisse de retraite qu’à celui d’une société de CR.

Les FIT hors Québec En dehors du Québec, les FIT, même s’ils sont considérés comme une forme de capital de risque, ont une structure qui ressemble beaucoup plus à celle d’un fonds de placement – c’est-à-dire qu’ils sont commercialisés auprès des épargnants par l’intermédiaire de conseillers en placements, sans durée de vie fi xe, et avec la possibilité pour les épargnants de retirer ou d’ajouter des placements au fi l du temps. S’il y a de légères variations d’une région à l’autre, en général, 60 % des fonds doivent être investis dans des entreprises privées dans un délai d’un à trois ans. En comparaison, les sociétés traditionnelles de capitaux privés et de CR ont des échéances plus longues pour les investissements et ne font appel aux fonds des investisseurs qu’au besoin. Si les FIT hors Québec sont décrits comme étant des sociétés de CR et

font partie de l’ACCR, leur comportement en matière d’investissement ne correspond pas toujours à cette description. Leurs règles en la matière n’exigent pas d’eux qu’ils ciblent de nouvelles entreprises ou des entreprises axées sur la croissance et ils doivent investir une grande proportion de leurs actifs dans des investissements à revenus fi xes et des actions publiques.

Les FIT et le marché du CR Même si les FIT sont des acteurs importants dans le secteur du CR au Canada, les statistiques commerciales ont tendance à exagérer leur portée. Par exemple, les données de l’industrie du CR montrent que les FIT ont obtenu 1,2 milliard de dollars en fi nancement, au Canada, en 2007, mais près des deux tiers de ce montant ont été obtenus par les FIT du Québec et probablement moins du quart sera investi, en fi n de compte, dans le marché du CR. Les statistiques de fi nancement, qui ne sont pas particulièrement convaincantes, semblent ainsi exagérer la disponibilité de CR au Canada.

T R A N S F E RT D E T E C H N O L O G I E

La recherche qui s’effectue dans les universités et les laboratoires gouvernementaux est une source importante d’idées et de nouvelles technologies, en particulier pour les nouvelles entreprises. Étant donné que le Canada investit beaucoup en R&D dans les universités (voir la Þ gure 3.5), le transfert effectif de technologie des laboratoires de recherche universitaires aux applications commerciales pratiques est une occasion intéressante. Cet enjeu est tout particulièrement important pour la biotechnologie, qui dépend grandement de la recherche universitaire (Hermans et al., 2008).

Le transfert de technologie dans le contexte qui nous intéresse concerne le transfert formel de propriété intellectuelle (PI) de l’établissement d’origine à une nouvelle entreprise ou à une entreprise existante. Il n’inclut donc pas le transfert de connaissances et de compétences générales des universités au secteur privé par l’intermédiaire de la mobilité de personnes hautement qualiÞ ées qui ont une formation de niveau avancé ou à la diffusion de nouvelles connaissances dans le cadre de publications savantes, de congrès et de services de consultation. Ces canaux de diffusion – en particulier les connaissances transférées par les diplômés – sont de loin les modes les plus importants de transfert de capital humain et intellectuel des universités aux entreprises.

Pour qu’elle soit efÞ cace, la mise en œuvre commerciale des travaux de recherche universitaires exige (i) des chercheurs aptes et ouverts à mettre en évidence et à exploiter les occasions commerciales et (ii) un « écosystème » d’établissements et

d’infrastructures sur lesquels les projets d’affaires peuvent s’appuyer. Lorsqu’on s’interroge sur ce qui constitue le bon environnement pour le transfert de technologie de la recherche d’intérêt public au secteur privé, il faut examiner trois grands aspects :

la philosophie pour soutenir la recherche, y compris les systèmes de mesures

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incitatives et de reconnaissance dans les universités;

l’appui institutionnel au transfert de technologie et aux droits de propriété

•

intellectuelle;

les entreprises réceptrices pour les travaux de recherche Þ nancés par l’État.

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Philosophie et mesures incitatives pour soutenir la recherche

Le Þ nancement de la recherche pour les professeurs d’université est principalement attribué par des comités de pairs, dont les critères d’évaluation se concentrent sur l’importance des projets dans la recherche et non sur leur potentiel commercial.

Il y a de bonnes raisons de penser que c’est la bonne façon de procéder pour accorder le soutien de l’État dans le domaine de la recherche fondamentale, puisque ni les gouvernements ni les comités responsables du Þ nancement ne sont bien placés pour juger de la valeur commerciale potentielle des travaux de recherche motivés par la curiosité.

En revanche, dans les domaines de la recherche dirigée, comme ceux qui bénéÞ cient des subventions des Instituts de recherche en santé du Canada pour des domaines thérapeutiques spéciÞ ques, on s’inquiète du fait que le Þ nancement n’est pas attribué de façon aussi stratégique qu’il pourrait l’être en vue de maximiser les forces et le potentiel commercial de la recherche au Canada. En revanche, il est très difÞ cile d’établir des mesures objectives du potentiel d’exploitation commerciale de travaux de recherche comme ceux qu’on entreprend généralement dans les universités. Le meilleur moyen d’améliorer le soutien aux travaux de recherche qui trouveront probablement une application commerciale est sans doute de passer par des programmes exigeant des partenariats entre les universités et les entreprises du secteur privé ou certains laboratoires gouvernementaux.

L’exploitation commerciale de la recherche peut être freinée par les mesures incitatives et les formes de reconnaissance professionnelle qui font partie intégrante des pratiques et de la culture des universités. On donne généralement la priorité à la publication rapide des résultats de recherche, ce qui a tendance à jouer contre l’exploitation commerciale des découvertes et, par extension, contre la mise en œuvre d’une stratégie pour l’obtention de brevets en vue de protéger les éléments de propriété intellectuelle (PI) prometteurs sur le plan commercial. Pour déposer une demande de brevet pour une découverte (potentiellement) lucrative, il peut être nécessaire de retarder la publication des travaux de recherche; et comme les brevets ont généralement peu de poids dans les décisions concernant la permanence des postes ou la promotion des chercheurs, ceux-ci ne sont pas incités à exploiter la

valeur commerciale potentielle de leurs travaux⁶¹. De surcroît, les découvertes sont diffusées dans le domaine public dans le cadre de publications et elles ont donc au moins autant de chances d’être remarquées à l’étranger qu’au Canada.

Un débat fait rage sur la scène internationale au sujet des mérites relatifs des régimes scientiÞ ques « ouverts » par opposition à ceux dans lesquels on afÞ rme haut et fort les droits en matière de PI. Le débat s’est mis à pencher du côté de ceux qui pensent qu’un modèle scientiÞ que « ouvert » débouche globalement sur des avancées technologiques plus rapides que le modèle opposé (Mowery, 1998; Jaffe et Lerner, 2004). Bien qu’il soit clair que les effets des pratiques et des mesures incitatives universitaires sur l’exploitation commerciale de la recherche continueront d’attiser le débat, le comité d’experts est d’avis qu’il n’y a aucun doute concernant la nécessité d’améliorer l’infrastructure essentielle pour déterminer les connaissances à potentiel commercial et pour mettre à proÞ t ces dernières à mesure qu’elles émergent des activités de recherche universitaires.

Appui institutionnel au transfert de technologie et aux droits de propriété intellectuelle

Même lorsque les chercheurs repèrent des découvertes présentant un potentiel commercial, la difÞ culté du transfert de technologie persiste. La plupart des universités canadiennes facilitent ce processus au moyen d’un bureau du transfert de technologie (BTT), dont la tâche est de faciliter le transfert des découvertes vers le secteur privé. Ces bureaux bénéÞ cient de plus en plus de l’aide d’organismes externes qui cherchent à favoriser la naissance et le développement de nouvelles entreprises (voir l’encadré 14).

61 Il existe un point de vue très répandu (en regard d’observations anecdotiques plutôt que de données systématiques) selon lequel le milieu universitaire canadien favorise moins l’exploitation commerciale de la recherche que celui des États-Unis. Toutefois, s’il existe vraiment une telle différence, il s’agit probablement d’une question de degré, et cela montre surtout qu’il existe une plus grande proportion d’entreprises américaines à la Þ ne pointe des sciences et de la technologie, donc plus en mesure d’interagir avec les chercheurs universitaires.

Encadré 14 – Pour le développement sain d’entreprises