Fonctionnement des zones franches Congo

Au Congo, le Gouvernement envisage de créer trois zones de développement préférentielles intégrant des zones franches à Brazzaville, Pointe-Noire et Ouesso. Ces zones seront créées par des textes réglementaires en vue de promouvoir des nouveaux investissements, de faciliter le développement des exportations et de créer de nouveaux emplois. Dans ces zones il serait appliqué un régime spécifique avec des taux d’impositions voisins de zéro. Ce régime serait accordé principalement et en priorité aux entreprises à vocation exportatrices. L'objectif des réformes envisagées est de faire du système fiscal un instrument moderne de promotion et de développement de l'entreprenariat.

Gabon

Au Gabon, les objectifs assignés à la zone franche sont au nombre de trois : 1) promouvoir de nouveaux investissements de type industriel, commercial et de services par l'implantation de nouvelles entreprises ; 2) faciliter le développement des exportations ; 3) créer de nouveaux emplois. Selon la loi n°10/2000 de création de la Zone Franche de Mandji, adoptée en octobre 2000, et les réflexions menées par les responsables du projet, les activités ciblées en priorité sont : 1) les industries et services para-pétroliers ; 2) la seconde transformation du bois, qui profiterait de l'essor récent des activités de sciage, tranchage, déroulage et de placage dans le pays ; 3) le stockage, assemblage, et distribution de produits ; 4) les activités de services liées aux nouvelles technologies telles que la formation, le télétravail, la promotion de nouvelles technologies. Le transfert vers la Zone Franche

d'activités déjà existantes au Gabon est interdit par la Loi. Des sociétés déjà présentes au Gabon devraient cependant pouvoir y développer de nouvelles activités. La Zone Franche de l'île Mandji offre un régime fiscal, douanier et commercial comparable à celui offert traditionnellement dans d'autres zones franches à savoir : 1) exonération fiscale totale pour les entreprises pendant 10 ans ; au-delà de cette période le taux d'imposition sur les bénéfices sera limité à 10% ; 2) incitations fiscales à l'investissement et à l'embauche ; 3) impôt sur le revenu des personnes physiques réduit, 4) exonération totale en matière de taxes douanières ; 5) absence de licence d'importation, d'exportation, de contrôle des prix ; 6) liberté des transferts financiers.

La loi exige aux entreprises qui s’y installent d’utiliser uniquement les nationaux, ou à défaut moins de 5% d’employés expatriés. La zone retenue a une surface totale de 1500 hectares et est adossée au port et à l'aéroport de Port-Gentil. A court terme, seuls 500 ha seront mis en valeur. Les concessions pourront être acquises par les entreprises sous forme de terrains nus viabilisés ou de bâtiments. Les responsables du projet prévoient de définir de la façon la plus fine possible les besoins en service et en infrastructures avec les premières entreprises désireuses de s'installer dans la zone franche.

Situation géographique de la zone franche de Port-Gentil

Source : Institut de la zone franc

La gestion de la zone franche sera confiée à une structure de droit privé, "l'autorité de gestion", dans laquelle l'Etat ne possèderait à terme que 20% du capital, sans minorité de blocage. Le rôle de l'autorité de gestion sera d'aménager la zone, d'en faire la promotion de la gérer et d’émettre un avis sur les demandes d'agrément de nouvelles entreprises. Les

entreprises installées dans la zone se partageront 55% du capital de l'autorité alors qu’un

"partenaire technique" expérimenté dans l'aménagement et la gestion de zones franches sera également associé au capital de l'autorité (20%). Il n'est pas exclu que plusieurs partenaires techniques, spécialisés chacun dans un domaine d'activité de la Zone, soient aussi associés au projet. Des nationaux gabonais devraient enfin posséder 5% du capital de l'autorité.

Cameroun

Au Cameroun, les entreprises agréées peuvent soit s'installer dans une zone franche industrielle prévue à cet effet (en l'occurrence celle de Douala, sur 140 ha), soit adopter le statut de point franc. Dans la pratique, les entreprises agréées sont toutes des points francs, en raison du retard pris dans l'installation de la zone franche de Douala.

Pour ce qui est des conditions d’éligibilité, les entreprises nouvellement créées seront privilégiées au détriment des entreprises déjà existantes, à condition qu'elles aient pour vocation d'exporter au moins 80 % de leur production. Les entreprises agréées seront donc autorisées à écouler jusqu'à 20 % de leur production sur le marché national, sans conditions particulières. En plus si les entreprises nouvellement agréées jouissent du statut de point franc, elles seront dans l'obligation d'utiliser une matière première locale dans leur processus industriel et de s'implanter sur le lieu d'origine de cet intrant. Il est en outre prévu un délai de cinq années pour que les entreprises déjà agréées puissent s'adapter aux nouveaux critères d'éligibilité. Si ces entreprises ont déjà rempli au moins 50 % de leurs engagements en matière d'emplois créés, de volume et de valeur d'exportation, ce délai est ramené à trois ans.

Quant aux secteurs éligibles le nouveau texte devrait accorder une place de premier plan à la transformation industrielle des matières premières locales, ainsi qu'à la diffusion de technologies modernes dans le tissu économique national. Il est également prévu que la notion d'industrie soit élargie aux activités agro-industrielles (y compris l'élevage industriel), à condition qu'elles soient exportatrices. Enfin, seront aussi éligibles les activités d'importation et de réexportation de marchandises importées en l'état, l'objectif étant de développer l'activité de redistribution des ports camerounais à l'ensemble de la zone.

Les principaux avantages fiscaux et douaniers sont : 1) exonération totale des impôts et des taxes pendant une durée de 10 ans (puis imposition à un taux global de 15 % sur les bénéfices dès la 11° année, mais exonération à perpétuité de tous les autres impôts et taxes) ; 2) exonération à l'importation et à l'exportation des droits de douane et des taxes en vigueur par ailleurs ou à créer, ainsi que de toutes les autres taxes directes et indirectes (droits d'enregistrement et de timbre, etc.) ; 3) exemption des taxes de production et de vente sur

tous les intrants achetés sur le marché interne. Quant aux avantages comparatifs, les plus en vue sont selon Bost (2000) : 1) exonération de toutes licences, autorisations et limitations de quotas en matière d'importation et d'exportation; 2) droit d'ouvrir des comptes en devises étrangères au sein du système bancaire local ; 3) absence de restrictions sur l'achat et la vente des devises étrangères et sur les commissions de transfert de devises; 4) droit de transfert vers l'étranger des bénéfices réalisés et des capitaux investis; 5) exemption du Programme de Vérification des Importations (SGS, VERITAS); 6) non sujétion au barème des salaires définis par le Code du Travail. Les salaires peuvent être arrêtés en fonction de la productivité.

Alors que le principal point faible demeure aux dires de Bost (2000) le fait que depuis 1997, la procédure d'octroi de l'agrément est bloquée et le principe même de la zone franche est remis en question, notamment par la Banque mondiale. Un nouveau texte qui devrait apporter plus de clarté est à l'étude.

Dans les autres pays de la CEMAC que sont le Tchad, la Guinée Equatoriale et la RCA, les zones franches ne sont qu’au stade des projets.

B- Les problèmes liés au fonctionnement des zones franches