Compte tenu de la variété des missions assignées à ces comités, tentons de dégager certaines particularités ou certains traits communs de leur fonctionnement pratique. Nous examinerons notamment si la pluralité mentionnée dans leurs objectifs est effective et quelles sont leurs méthodes de délibération afin de préciser comment les avis ont été concrètement élaborés. Trois types de pluralisme sont à distinguer : le pluralisme politique, le pluralisme moral et le pluralisme disciplinaire. Le pluralisme politique désigne les différents intérêts et engagements politiques : ils peuvent être défendus par des organisations non gouvernementales (de défense de l’environnement par exemple), des groupes représentant les intérêts de certaines professions (par exemple, les industriels de la biotechnologie) ou des partis politiques. Or, ces divers intérêts peuvent entrer en conflits et certains peuvent entraver les droits d’autres acteurs. Une prise en compte des intérêts (c’est-à-dire de ce qui procure un avantage aux différents acteurs) ne suffit pas pour réaliser une évaluation éthique, qui doit être impartiale. Il convient donc d’examiner d’un point de vue moral les positions exprimées et de tenir compte de leur diversité. L’exigence du respect du pluralisme moral repose sur le constat de ce que John Rawls appelle le « fait du pluralisme ». Dans les sociétés démocratiques modernes, on reconnaît en effet qu’il y a une pluralité de doctrines ou de « conceptions du bien » irréconciliables : « Les conditions historiques et sociales des régimes démocratiques modernes trouvent leur origine dans les guerres de Religion qui ont suivi la Réforme, dans le développement du principe de tolérance qu’elle a entraîné et, par ailleurs, dans l’extension du mode de gouvernement constitutionnel et des économies liées à un vaste marché industriel. Ces conditions affectent en profondeur les impératifs d’une conception réalisable de la justice ; entre autres choses, une telle conception doit tenir compte d’une diversité de doctrines générales et compréhensives et d’une pluralité de conceptions opposées et
véritablement impossibles à évaluer, touchant au sens, à la valeur et à la finalité de la vie humaine (ou ce que j’appellerai plus brièvement les ‘conceptions du bien’), défendues par les citoyens des sociétés démocratiques »184. Comme il convient de respecter les libertés individuelles, on ne peut privilégier une vision particulière du bien, ni en déduire des principes. Seule la force permettrait d’arriver à une conception unique du bien : « Une hypothèse cruciale du libéralisme consiste en ce que les citoyens égaux ont des conceptions différentes, et effectivement incommensurables et parfois irréconciliables, du bien. Dans une société démocratique moderne, l’existence de modes de vie si divers est considérée comme une circonstance normale qui peut seulement être supprimée par l’usage autocratique du pouvoir d’État »185. S’il y a donc des doctrines irréconciliables, il faut bien vivre ensemble, coopérer avec les autres membres de la société et trouver ce que Rawls appelle les « termes équitables de la coopération » : « Les termes équitables de la coopération sont des termes à partir desquels nous souhaitons, en tant que personnes égales, coopérer de bonne foi avec tous les membres de la société pendant toute notre vie, et ce, sur la base du respect mutuel (…). Jusqu’aux guerres de Religion des XVIème et XVIIème siècles, ces termes équitables étaient étroitement fixés ; la coopération sociale sur la base du respect mutuel était considérée comme impossible entre adeptes de confessions différentes (…) »186. Comme il y a des doctrines irréconciliables, on ne peut pas se mettre d’accord sur un contenu. On ne peut s’accorder que sur les moyens qui permettent de discuter du contenu. Ainsi, pour bénéficier de la diversité de ces doctrines, il faut trouver un accord sur les procédures sociales qui permettent de les prendre en compte187. Les moyens à mettre en œuvre pour discuter en terme de contenu
184 Rawls, (1978-1989) Justice et démocratie, p. 250 185 Idem. p. 170
186 Ibid. p. 169 187
« Dans la théorie de la justice comme équité, l’existence de divergences d’opinion profondes et
irréconciliables et qui concernent des questions capitales pour l’être humain est considérée comme une donnée permanente de la condition humaine et doit être prise en considération quand on construit une conception de la justice. Cette diversité peut, certes, avoir de bons côtés, mais à conditions de pouvoir préciser quelles sont les mesures sociales qui permettent de profiter de ses avantages possibles » Ibid. p. 111
résident en des procédures justes, ce que Rawls appelle la « justice procédurale »188 : c’est la procédure qui va déterminer si le résultat est équitable ou non ; elle qualifie le résultat189. À partir de la façon dont les membres de la société souhaitent être traités et se traiter eux- mêmes, c’est-à-dire comme des personnes libres et égales (selon l’idéal de la démocratie), on va donc s’attacher à définir des principes de justice communs. Ceux-ci ne portent que sur les procédures de discussion et doivent être acceptés selon toutes les conceptions du bien qui existent dans la société. Comme ils ne portent pas sur le contenu, ils ne remettent pas en cause les libertés individuelles. Les principes de justice sont énoncés de la manière suivante190. Le premier est le principe d’égale liberté : « Chaque personne a un droit égal à un système pleinement adéquat de libertés de base égales pour tous, qui soit compatible avec un même système de libertés pour tous ». Les libertés de base sont les libertés de conscience, d’expression et d’association191. D’après le second principe : « Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire à deux conditions : a/ elles doivent d'abord être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances ; et b/ elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus désavantagés de la société ». La première condition a/ est dite « principe de juste égalité des chances », et la seconde b/, « principe de différence ».
Cette recherche d’accord sur les procédures résulte d’un « consensus par recoupement », qui permet de bénéficier de la pluralité des conceptions du bien. Ce consensus doit en effet être accepté par chacune des doctrines religieuses, philosophiques et morales qui existent dans la société (dans la limite où elles respectent les libertés individuelles). Il porte sur des procédures justes de discussion, mais on peut espérer que, grâce à cet accord sur les procédures, on
188 Rawls, (1971) Théorie de la justice, p. 118 189
« (…) c’est une procédure correcte ou équitable qui détermine si un résultat est également correct ou équitable, quel qu’en soit le contenu, pourvu que la procédure ait été correctement appliquée » Idem.
190 Idem., pp. 91, 341. Rawls, (1993) Libéralisme politique, p. 347. Rawls, (1978-1989) Justice et démocratie, p.
211
191
arrivera à un résultat (c’est-à-dire un consensus) sur le contenu, qui sera plus ou moins étendu selon l’évolution des différentes doctrines et croyances. Ce consensus, même s’il est unanime, permet de conserver une pluralité des conceptions du bien : des doctrines conflictuelles ou irréconciliables peuvent en effet conduire aux mêmes conclusions. Les citoyens sont alors d’accord, mais pas pour les mêmes raisons, chacun trouvant une justification différente selon la ou les doctrine(s) qu’il défend : « Dans un tel consensus [par recoupement], cette conception de la justice est adoptée par des citoyens qui, par ailleurs, embrassent des doctrines compréhensives différentes, voire même conflictuelles. Et ils arrivent à cette conclusion à partir de leurs propres positions personnelles, distinctes les unes des autres »192. Si un tel consensus (qui maintient une pluralité de positions) est possible, ce n’est pas un compromis (modus vivendi) car on ne cherche pas un accord sur tout : on évite les questions morales ou religieuses controversées, car sinon l’autorité de l’État serait nécessaire193. Un consensus par recoupement n’est toutefois pas toujours possible car il suppose que les croyances puissent évoluer194.
Tentons de préciser où se constate le fait du pluralisme. Rawls reste assez vague sur la question : il mentionne des « convictions opposées en matière philosophique, religieuse morale »195, des « conceptions opposées et véritablement impossibles à évaluer, touchant au
192
Rawls, (1978-1989) Justice et démocratie, p. 311. Voir aussi : « Cependant, malgré le fait qu’il existe des conceptions opposées dans la société, cela ne représente pas une difficulté telle qu’un consensus par
recoupement ne puisse exister. Dans la mesure où des postulats différents peuvent conduire aux mêmes
conclusions, nous supposons seulement que les éléments essentiels d’une conception politique, ses principes, ses critères et ses idéaux sont, pour ainsi dire, des théorèmes sur lesquels se recoupent ou convergent en un
consensus les doctrines compréhensives » Idem., p. 259
193 « Quand cet accord est fondé solidement sur des attitudes sociales et politiques publiques, il garantit le bien
de tous les individus et de tous les groupes qui font partie d’un régime démocratique juste. Nous essayons pour cela d’éviter autant que possible les questions philosophiques aussi bien que morales et politiques qui seraient sujettes à controverse. Ce n’est pas parce que ces questions seraient sans importance ou qu’elles nous seraient indifférentes, mais parce que nous les considérons comme trop importantes et que nous reconnaissons qu’il n’est pas possible de les résoudre sur le plan politique. La seule alternative au principe de la tolérance serait le recours au pouvoir autocratique de l’État » Ibid., p. 214
194 « Nous ne supposons pas, bien entendu, qu’un consensus de ce type soit toujours possible, étant donné les
doctrines existantes dans toute société démocratique. Il est même souvent évident qu’il n’est pas réalisable, du moins tant que les croyances fermement ancrées ne changent pas de façon radicale » Ibid., p. 252
195
sens, à la valeur et à la finalité de la vie humaine ou (…) les ‘conceptions du bien’ »196. On peut avancer plus précisément qu’il se manifeste à deux niveaux différents. Citons tout d’abord le pluralisme religieux : depuis la Réforme, on admet que tout le monde n’a pas la même religion ; certains, même, n’en ont pas. Les religions donnent en effet des visions du bien qui ne sont pas toujours compatibles. On ne pourra donc pas trouver de consensus à partir de convictions religieuses, et pourtant, il faut bien vivre ensemble. D’autre part, la pluralité de ce qu’est la vie bonne témoigne aussi du fait du pluralisme. Par exemple, aux questions « que sont de bonnes vacances ? », « qu’est-ce qu’un bon repas ? » ou « qu’est-ce que le bonheur ? », il n’y a pas une réponse unique admise par tous : il y a des réponses individualistes ou communautaires. Il s’agit de la pluralité des conceptions personnelles du bien.
Malgré la pluralité des conceptions du bien, une théorie morale, l’utilitarisme, propose de se mettre d’accord sur un contenu : le bien est le plus grand bonheur du plus grand nombre. Jeremy Bentham propose une conception unique du bonheur : « Qu’est-ce que le bonheur ? C’est la possession du plaisir avec exemption de peine. Il est proportionné à la somme de plaisirs goûtés et des peines évitées »197. Tous les plaisirs sont donc équivalents, seule compte la quantité de plaisir198. Mais en faisant tout entrer dans le même calcul, l’utilitarisme rend tout comparable : il rend l’utile nécessaire et le superflu utile. L’utilitarisme n’est donc pas une solution pour s’accorder sur le contenu d’une conception du bonheur. Une autre raison pour laquelle il ne vaut mieux pas chercher à s’accorder sur une conception du bonheur est fournie par Kant : il est impossible de trouver une seule proposition du bonheur valable pour tous car le bonheur dépend de l’expérience. Or, il y a une pluralité des expériences et la
196 Ibid., p. 250
197 Bentham, (1840) Oeuvres de Jeremy Bentham, p. 358 198
Notons que John Stuart Mill s’oppose à la thèse de Jeremy Bentham en affirmant que certains plaisirs
diffèrent en qualité (ceux de l’intellectuel, de l’imagination ou de la conscience seraient supérieurs en qualité aux autres). Mill ne renonce toutefois pas à l’utilitarisme mais obtiendra au contraire la reconnaissance philosophique de la doctrine, Mill, (1861) Utilitarianism. Voir aussi l’analyse faite par Monique Canto-Sperber, 1994, La philosophie morale britannique, pp. 20-21
morale n’est pas une science empirique. Parlant de toutes les fins empiriques comprises sous le nom général de bonheur, Kant écrit ainsi : « les hommes ont des idées totalement différentes, en sorte que leur volonté ne peut pas être ramenée à un principe commun, ni par conséquent à une loi extérieure en accord avec la liberté de tous »199. Il explique : « les circonstances temporelles, les chimères extrêmement contradictoires, en outre toujours changeantes, d’un individu à l’autre où chacun place son bonheur (…) rendent tout principe solide impossible (…) »200. On a donc admis qu’il valait mieux ne pas s’accorder sur un contenu et que toute recherche morale doit accepter la pluralité : on ne peut pas imposer une vision du bien, mais on peut en discuter.
Le troisième type de pluralisme que l’on peut distinguer au sein des comités d’éthique est un pluralisme disciplinaire ou professionnel : ils rassemblent des spécialistes de diverses disciplines (philosophes, théologiens, sociologues, juristes, économistes, scientifiques201). Ils doivent en particulier associer des scientifiques de différentes disciplines afin de tenir compte de la pluralité des conceptions scientifiques. Comme l’écrit Pierre Boistard202, une pluralité scientifique disciplinaire est nécessaire car, par exemple, les biologistes moléculaires et les biologistes des populations adoptent des positions différentes en raison de leur point de vue disciplinaire différent. Cette pluridisciplinarité s’impose à cause de la complexité des phénomènes appréhendés203 ; elle n’est pas pour autant un argument de scepticisme. C’est en effet par la confrontation des différents points de vue scientifiques, que l’on améliorera les connaissances, mais cela ne signifie pas que tous ces points de vue se valent.
Les comités d’éthique doivent ainsi chercher une évaluation éthique indépendante, c’est-à- dire qui ne soit pas subordonnée à un engagement politique, à une doctrine morale (ou
199 Kant, (1792-1798) Œuvres philosophiques, p. 270 200
Idem., p. 280
201 cf. Figure 1 : Composition des comités étudiés, présentée au chapitre précédent 202 Boistard, 2000, « Expérience scientifique et débat démocratique »
religieuse) ou à un point de vue disciplinaire (notamment scientifique) particulier. Ils sont censés mettre en œuvre une éthique procédurale qui garantisse la prise en compte du pluralisme politique, moral et disciplinaire (sans pour autant préjuger de leur capacité à parvenir à un accord en terme de contenu). Afin d’examiner si ces comités fournissent une évaluation pluraliste des points de vue politique, moral ou disciplinaire, nous avons étudié plus précisément leur composition (celle des groupes de travail qui ont rédigé les avis), les arguments, en particulier religieux, qui ont pu s’échanger, ainsi que les conditions pratiques de délibération. Ces données résultent notamment d’entretiens avec des membres de ces comités et de l’analyse des comptes-rendus de réunion lorsqu’ils étaient disponibles.
1. De rares oppositions
La composition de ces comités et les jugements exprimés individuellement par leurs membres montrent que toutes les positions politiques, morales ou scientifiques, ne sont pas discutées. En effet, les membres d’un même comité tiennent en général des positions peu divergentes. Quatre comités (espagnol, le Nuffield Council on Bioethics, le CCCB canadien et le sous- groupe « Éthique et aspects sociaux » du COGEM néerlandais) sont composés presque uniquement de personnes qui soutiennent individuellement des positions favorables aux OGM. Le comité espagnol est, de ce point de vue, le plus consensuel. Comme le rapportent deux de ses participants, il n’y a pas eu de « discussions politiques », contrairement au débat précédent sur les cellules souches, et le consensus en faveur des OGM a été très rapide :
« Dans ce cas, il a été facile de tomber d’accord, parce que, comme vous avez un
consensus, le comité a considéré que cette technologie devait être encouragée, qu’il y avait des contrôles très transparents à la fois sur les aspects sanitaires et les aspects environnementaux. Donc, le comité est arrivé très tôt à une position partagée en faveur de cette technologie et il a bien sûr analysé tous les contrôles et les précautions qui
doivent être mis en œuvre en termes d’analyse des produits et tout, …mais l’avis était très favorable et je pense particulièrement clair : quelles sont les références éthiques et quelles sont les réglementations qui existent et quelles sont les réglementations que nous devrions développer. La position était très très claire (…). Il n’y avait pas de position minoritaire »204.
« Il n’y avait pas d’opposition forte »205.
Les trois autres comités ne comptent qu’une ou deux personnes réticentes aux plantes transgéniques. Dans le groupe de travail du Nuffield Council on Bioethics sur les plantes transgéniques, un membre salarié d’une organisation écologiste non gouvernementale affirme ainsi être le seul à s’opposer aux arguments de ses collègues, comme certains le reconnaissent206 :
« J’étais la principale lobbyiste contre les plantes génétiquement modifiées et c’est pour
cela que j’étais dans le groupe de travail du Nuffield. Mais j’étais la seule dans le groupe à avoir vraiment un point de vue critique. La plupart venait soit de la communauté scientifique, soit d’une manière ou d’une autre du monde politique et essayait de trouver, dans un but politique très clair, la meilleure chose à faire. Donc, ça a été très dur d’introduire un point de vue plus critique dans les documents »207.
Lors de la rédaction du rapport suivant, sur les pays en développement, cette personne a quitté le groupe de travail, qui ne fut alors constitué que de participants favorables aux OGM. Tous se sont accordés pour affirmer que les pays développés ne doivent pas empêcher les pays en
204 “In this case, it was easy to agree because as you have a coalition, the committee considered that this
technology should be favoured, that there are very clear controls both on health aspects and environmental aspects. So, the committee came very soon to a general opinion in favour of this technology and of course analysed all the controls and the precautions that should be taken in terms of analysing the products and everything… but the opinion was very favourable and I think especially very clear: what are the ethical points of reference and what are the regulations that exist and what are the regulations that we should develop. The opinion here is very very straightforward (…). There were no minority positions” Entretien ES 3
205 “There was no strong opposition” Entretien ES 1 206 Entretiens Nuffield 1, 2 et 5
207
développement de bénéficier des apports des biotechnologies208. Selon le Président du groupe sur les OGM (spécialiste de philosophie morale), qui estime d’ailleurs que les oppositions tiennent de la superstition, une personne a particulièrement contribué à la réflexion sur les pays en développement :
« Vous ne devez pas être superstitieux quant à la technologie lorsque des gens meurent
de faim (…). C’est [Nuffield 4] qui a vraiment fait avancer la réflexion. Il savait clairement ce qui devait être mis en avant et ce qui ne le devait pas »209.
Or, cette personne est membre d’une association d’organismes publics et privés dont le but est d’améliorer la nutrition « des pauvres » … par la culture de plantes génétiquement modifiées pour être enrichies en nutriments210.
Le comité canadien est aussi composé presque exclusivement de promoteurs des aliments génétiquement modifiés. Une seule personne, juriste au sein d’une organisation non gouvernementale pour le droit et la politique de l’environnement, formule des objections :
« J’étais la seule membre d’une organisation non gouvernementale (…). C’était un rôle
solitaire parce que la plupart des autres membres du groupe était des promoteurs de la technologie. Je veux dire qu’ils n’étaient pas là pour produire une analyse critique quelle qu’elle soit de ce que les inconvénients ou les problèmes potentiels à long terme pourraient être »211.
Les positions divergentes de cette personne sont très brièvement mentionnées dans les rapports : « Tous les membres du CCCB sauf un (…) appuient la démarche actuelle du