Nous examinons ici les avis des comités suivants : le Nuffield Council on Bioethics britannique, le COGEM néerlandais, le comité espagnol et le CCCB canadien. Nous montrerons dans ce chapitre que ces quatre comités limitent l’évaluation des plantes transgéniques à celle des risques et ne prennent pas au sérieux les arguments opposés à la diffusion de ces plantes.
Ces quatre comités se réclament explicitement de l’utilitarisme, où le plus grand bonheur du plus grand nombre est recherché en pesant les coûts au regard des avantages562. Par exemple,
562 “This report is grounded in liberal, scientific values and takes a broadly utilitarian approach to ethics, a
starting point which is shared by most people in the UK” Nuffield Council on Bioethics, 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues, p. 3. “The report on the public debate on ‘Food and Genes’ indicates that the Dutch public considers utility to be a very important factor in the assessment of applications of gene technology” COGEM, 2003, Towards an integrated framework for the assessment of social and ethical issues in modern biotechnology p. 36. “The assessment framework includes the existing legislative framework on biotechnology in the Netherlands. An analysis of existing legislation reveals that the proportionality principle is not applied in all fields, even though this would be desirable from the point of view of coherence and
consistency. The proportionality principle forms the basis for any weighing of potential risks against potential benefits in this connection. The COGEM therefore recommends that the proportionality principle should be declared explicitly applicable to all relevant fields” Idem., p. 9. « (…) mais ces divergences ne devraient pas non
lorsqu’il aborde la question de la brevetabilité du vivant, le comité canadien recommande de la considérer selon « le plus grand bien commun possible »563. En revanche, il écrit que ses recommandations « sont conçues dans le but de maximiser les promesses et de réduire les risques au minimum »564. Or, les promesses ne sont pas des avantages. Il présume donc de la réalisation de ces promesses en les considérant comme des avantages acquis et son raisonnement ne peut se réclamer de l’utilitarisme. Examinons tout d’abord comment ces comités évaluent les risques des plantes transgéniques.
1. Des risques maîtrisés
Selon ces quatre comités, les plantes transgéniques ne présentent pas de risques sanitaires et environnementaux plus grands que les cultures conventionnelles (pas plus qu’ils ne présentent des risques différents)565. Le comité espagnol justifie explicitement cette position en arguant que l’humanité utilise la génétique depuis le Néolithique566 et que les variétés que nous
plus empêcher d’agir dans l’intérêt public, c’est-à-dire de saisir les avantages de l’innovation biotechnologique tout en assurant une protection raisonnable contre ses dangers éventuels » CCCB, 2002, Améliorer la
réglementation des aliments génétiquement modifiés, p. viii. « Le CCCB constate également que les études sur les incidences environnementales des cultures GM doivent se pencher non seulement sur les risques éventuels, mais aussi sur les bienfaits possibles de ces cultures et sur les moyens à prendre pour réduire les risques au minimum et maximiser les bienfaits » Idem., p. x. « Comme le souligne l’ensemble du présent rapport, les aliments GM continueront d’évoluer et prendront des dimensions nouvelles qui offrent à la fois des promesses et des risques » Ibid., p. 53. “Two principles may help distinguish between ethically acceptable uses and turned down ones: 1). A biotechnological use will be acceptable, in principle, when the benefits that may be obtained from it may compensate the risks and damages associated to it. 2). The genetic integrity of non-human living creatures and the biodiversity are valuable in themselves in relation to the adequate environment for the present and future development of the human being. They deserve protection and must be taken into consideration as another factor in the deliberation of risks and benefits associated to each biotechnological utility” Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, p. 140
563
CCCB, 2002, Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés, p. 13
564 Idem., p. 13
565 “The Working Party concludes that all the GM food so far on the market in this country is safe for human
consumption” Nuffield Council on Bioethics, 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues, p. xv. « Le CCCB en arrive à la conclusion qu’il n’existe aucune preuve scientifique permettant de penser que les végétaux et aliments GM actuellement sur le marché sont source de risques plus grands, pour la santé et
l’environnement, que ceux liés aux autres produits alimentaires » CCCB, 2002, Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés, p. xii. “We must (…) be aware that GMOs may present environmental risks but these are the same than conventional crops display” Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, p. 123
566 “Since the rise of agriculture and stockbreeding in the Neolithic, mankind has used genetics for the
improvement of crops and farm animals” Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, p. 111
consommons sont donc des organismes génétiquement modifiés567. Il s’agit là d’un argument contestable. Tout d’abord, ce n’est pas parce qu’une chose existe déjà qu’elle est nécessairement bonne et que cela justifie qu’elle doive continuer à être568. Il s’agit là d’un argument naturaliste qui pose problème, comme l’a constaté le philosophe écossais du XVIIIème siècle, David Hume. Celui-ci observe, de manière anodine à la fin d’un chapitre de son Traité de la nature humaine, que dans tous les systèmes moraux qu’il a rencontrés, on passe de propositions « est » (“is”) à des propositions « doit être » (“ought to be”), sans que la déduction entre ces deux types très différents de propositions soit justifiée par les auteurs569. Hume pointe ainsi une erreur logique, celle de passer de propositions descriptives (du type : A est B) à des propositions prescriptives (du type : A doit faire B). La réflexion du philosophe anglais George Edward Moore sur les rapports entre jugements de fait et jugements de valeur porte, quant à elle, sur le plan sémantique : il examine l’aspect définitionnel du bien. Dans son œuvre Principia Ethica570, il analyse les jugements moraux et pose qu’on ne peut pas définir le bien par une proposition naturelle. Il vise les propositions du type « le bien est … ». Par exemple, selon l’utilitarisme de John Stuart Mill, le bien est ce qui contribue au plus grand bonheur du plus grand nombre. Pour d’autres, comme les tenants de
567 “Mutation tends to be spontaneous and it is the base of the so-called natural variability (...). Thus, it is clear
that cabbages and cereals for the making of bread are GMOs, although nobody would call them so, as this term is kept for those organisms developed from genetic engineering (…). Both, a crop obtained by natural
hybridisation and another one obtained through genetic engineering, are equally genetically modified” Idem., pp. 111-113
568 car alors, par exemple, l’esclavage n’aurait jamais été aboli : ce n’est pas parce que, de tout temps, certains
hommes ont exploité d’autres hommes qu’il convient de continuer à le faire
569 « Je ne peux m’empêcher d’ajouter à ces raisonnements une observation que l’on pourra peut-être trouver
d’une certaine importance. Dans chacun des systèmes de moralité que j’ai jusqu’ici rencontrés, j’ai toujours remarqué que l’auteur procède pendant un certain temps selon la manière ordinaire de raisonner, établit l’existence d’un Dieu ou fait des observations sur les affaires humaines, quand tout à coup j’ai la surprise de constater qu’au lieu des copules habituelles, est et n’est pas, je ne rencontre pas de proposition qui ne soit liée par un doit ou un ne doit pas. C’est un changement imperceptible, mais il est néanmoins de la plus grande importance. Car puisque ce doit ou ce ne doit pas expriment une certaine relation ou affirmation nouvelle, il est nécessaire qu’elle soit soulignée et expliquée, et qu’en même temps soit donnée une raison de ce qui semble tout à fait inconcevable, à savoir, de quelle manière cette relation nouvelle peut être déduite d’autres relations qui en diffèrent du tout au tout » Hume, (1739-1741) Traité de la nature humaine, Livre III La morale, cf. Ière partie, section I, p. 65
570
l’évolutionnisme moral, tels que Herbert Spencer571, ce sont les conduites sociales sélectionnées par l’évolution de l’espèce qui définissent le bien. Or, selon Moore, la description d’une expérience naturelle (comme l’expérience psychologique du bien-être) ou sociale n’explique pas en quoi c’est un contenu moral. Il pose ainsi qu’on ne peut pas définir le bien car la question reste toujours ouverte572. Toute tentative visant à dire ce qu’est le bien se rend, à ses yeux, coupable de commettre un « sophisme naturaliste ». Notons que le terme « sophisme » (c’est-à-dire un raisonnement volontairement faux) n’est pas approprié : Moore ne vise pas une erreur logique, mais une erreur définitionnelle, à savoir d’une confusion entre deux propositions distinctes573.
L’argument naturaliste avancé par le comité espagnol selon lequel l’humanité utilise la génétique depuis le Néolithique remet donc en cause l’autonomie de la réflexion morale. Il ne plaide pas pour l’innovation et s’oppose en cela à la suite de son argumentation comme nous le verrons plus loin. De plus, affirmer que toutes les variétés que nous consommons sont en fait des organismes génétiquement modifiés est un argument fallacieux car il minimise la différence entre hydrides et plantes transgéniques, ce qui n’est pas sans conséquence sur le plan de l’analyse des risques. Les cultivars et les races d’animaux domestiques n’ont pas été génétiquement modifiés, les hommes ont simplement sélectionné pour la reproduction les spécimens qui présentaient les caractères les plus intéressants. Il y eut inflexion des processus naturels qui président à l’hérédité, mais pas de manipulation du génome proprement dit. La nouveauté des OGM, c’est que, sans intervention technique sur le génome lui-même, ils n’auraient jamais pu exister. Or, rien ne permet d’affirmer que cette intervention n’a pas des conséquences importantes sur le métabolisme et le comportement des organismes traités de la sorte. Le comité espagnol joue sur des analogies très contestables pour banaliser l’innovation
571
Spencer, (1879) The data of ethics. Spencer, (1893) The principles of ethics
572 Ainsi, quelque soit la réponse apportée à la question « qu’est-ce que le bien ? », on pourra toujours continuer
à demander si la réponse est le bien. Les désaccords sur la question du bien sont sans fin. Voir l’analyse de Monique Canto-Sperber, 1994, La philosophie morale britannique, pp. 42-43
573
controversée et reprendre l’argument que, puisque cela a déjà existé, cela doit continuer à exister.
Des problèmes possibles pour l’environnement sont mentionnés et des solutions sont proposées574. Dans l’agriculture intensive que sera l’agriculture de plantes transgéniques, les risques environnementaux sont de deux sortes. D’une part, avec l’utilisation massive d’herbicides à large spectre, il peut y avoir élimination de toutes les adventices, ce qui conduit à une diminution de la biodiversité des agrosystèmes. D’autre part, l’utilisation généralisée de plantes transformées pour exprimer des insecticides aura pour résultat de diminuer les populations d’insectes et de nuire à l’avifaune associée aux terres cultivées. À ceux qui avancent que l’agriculture génétiquement modifiée perpétue l’utilisation de pesticides et risque de réduire encore davantage la faune et la flore sauvages, le Nuffield Council on
Bioethics rétorque que, si les rendements augmentent avec les plantes transgéniques, des
surfaces agricoles pourront être libérées et compenseront ainsi les pertes de biodiversité575. Il ne remet donc pas en cause l’argument selon lequel, avec les OGM, on continue d’employer des pesticides : il tente simplement de le contourner. Son affirmation repose, de plus, sur trois suppositions quelque peu hasardeuses. Premièrement, il faudrait que la demande alimentaire soit constante alors que, compte tenu de la croissance mondiale et des prévisions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture
Organisation, FAO), on a de bonnes raisons de penser qu’elle sera croissante576. Deuxièmement, il faudrait que l’augmentation de rendement des plantes transgéniques soit effective et constante, or ce point est controversé par certains spécialistes et on observe même
574 Nuffield Council on Bioethics, 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues, pp. 100-105.
Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, p.121-122
575 “On the one hand, critics of GM crops (…) are also concerned that use of broad spectrum herbicides will
leave even fewer weeds in fields than in intensive agriculture, and this will further threaten the already
diminishing farmland wildlife, particularly insects and the birds that rely on them for food. On the other hand, if yield increases meant that marginal land could be taken out of cultivation and returned to the wild, then the use of GM crops might tip the balance the other way” Nuffield Council on Bioethics, 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues, p. 100
576 Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), 2001, Problèmes d'éthique dans
des diminutions577. Troisièmement, il faudrait que les surfaces agricoles libérées soient réservées exclusivement à la protection de la nature, ce qui est loin d’être évident et paraît peu cohérent avec le raisonnement de ces quatre comités qui accordent peu de place aux questions liées à la biodiversité, comme nous l’aborderons plus loin. Toujours selon le Nuffield Council
on Bioethics, la perte de diversité génétique des cultures due aux plantes transgéniques ne
serait pas plus importante que celle imputable à l’agriculture moderne à fort taux d’intrants578. Il s’agit d’un argument factuel qui reste à démontrer. On peut lui opposer que la mise au point d’une nouvelle technologie pourrait (et même devrait) avoir pour objectif de ne pas se contenter de reproduire les inconvénients de l’agriculture intensive sur l’environnement, mais de chercher, au contraire, à les réduire.
Deux comités recommandent de créer et de maintenir des banques de semences pour conserver les « ressources » génétiques579. Notons que ce terme de « ressources » signe un raisonnement anthropocentré où la nature existe uniquement pour satisfaire nos besoins, ce qui n’est pas surprenant compte tenu de leur argumentation. En outre, la conservation ex situ en banques de semences n’est certainement pas suffisante. Une conservation des plantes in
situ s’impose également afin de maintenir, voire d’accroître la diversité biologique dans le
milieu biotique, c’est-à-dire là où les êtres vivants interagissent. Une diversité d’espèces et de variétés conservées uniquement en laboratoire n’aurait que peu d’intérêt.
Malgré les solutions que proposent les comités pour diminuer les risques, les problèmes ne sont pas tous réglés. Deux comités reconnaissent en effet que des méthodes adéquates pour
577 “The application of modern biotechnology outside containment, such as the use of GM crops is much more
contentious. For example, data based on some years and some GM crops indicate highly variable 10-33% yield gains in some places and yield declines in others” Synthesis Report of the International Assessment of
Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (IAASTD) (FAO, GEF, UNDP, UNEP, UNESCO, Banque Mondiale et OMS)
http://www.agassessment.org/index.cfm?Page=IAASTD%20Reports&ItemID=2713
578 Nuffield Council on Bioethics, 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues, p. 104 579
“The establishment and maintenance of comprehensive seed banks to conserve genetic resources of crop plants and their relatives is of crucial importance” Nuffield Council on Bioethics, 2003, The use of genetically modified crops in developing countries, p. xix. “(…) the best way of guaranteeing the preservation of
biodiversity is to maintain banks of germplasm and to remember that monoculture is a risky agricultural strategy” Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, pp. 122
mesurer les risques environnementaux font défaut580. Des risques inconnus qui ne sont pas pris en compte dans la réglementation sont mentionnés, ainsi que le manque de méthode pour les évaluer581. Le Nuffield Council on Bioethics mentionne en particulier des effets associés : le lieu d’insertion du transgène n’étant pas maîtrisé, des gènes peuvent être méthylés* (c’est- à-dire qu’ils peuvent recevoir par réaction chimique un ou plusieurs groupements méthyle) et ne plus s’exprimer. Certaines plantes transgéniques se révèlent ainsi instables au cours des générations582. Les résistances contre les maladies ou les ravageurs conférées par un transgène à une plante peuvent alors devenir inefficaces583.
Selon les comités espagnol et néerlandais, la cisgénèse* permettrait de réduire les risques sanitaires et environnementaux et de ne pas franchir la barrière d’espèces. Les produits cisgéniques (dans lesquels on insert une séquence d’ADN de la même espèce ou d’une espèce pouvant se croiser avec elle) pourraient être obtenus par les méthodes classiques d’amélioration des plantes. Il serait donc injustifié d’identifier la cisgénèse à la transgénèse584 et les produits cisgéniques seraient équivalents aux produits traditionnels585. C’est pourquoi le COGEM recommande d’alléger la réglementation des plantes cisgéniques586. La présidente du sous-comité « Éthique et aspects sociaux » du COGEM (particulièrement influente dans les discussions, comme on l’a vu au chapitre précédent) estime ainsi que les produits cisgéniques
580 “For example, we do not even have an agreed measure of the relative seriousness of different kinds of
environmental harm. Such concerns also point strongly to the need to find ways of weighing risks against benefits, for without such a calculation it is impossible to judge the contribution either of GM technology as a whole, or individual applications of the technology, to the sum of human welfare” Nuffield Council on Bioethics, 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues, p. 97. Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, p. 121
581
CCCB, 2002, Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés, p. 10. CBD, CCMO, COGEM, 2004, Trend analysis Biotechnology, pp. 8-16, 21. Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, p. 135
582 Nuffield Council on Bioethics, 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues, pp. 26-27 583
Idem., p. 27
584 Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, p. 113. COGEM, 2006, Ethical and
societal aspects of cisgenesis, p. 15
585 “New GMOs will be produced in which only sequences from the same species have been inserted. Although
these transgenic plants will have been produced by means of genetic modification, they will not contain any transgenic sequences. In effect they will not differ from traditional breeding products. In the short term the question will arise as to whether the current legislation is appropriate for these GMOs and whether this type of GMO should be classified differently” CBD, CCMO, COGEM, 2004, Trend analysis Biotechnology, p. 18
586
« sont si proches des produits naturels » qu’une réglementation plus légère pourrait leur être appliquée587. Les plantes cisgéniques* ne poseraient pas de problème car ils sont assimilés à des produits conventionnels, pensés comme naturels, donc bons. Cet argument insiste sur la continuité entre sélection traditionnelle et modification génétique pour évincer la possibilité de risques nouveaux et justifier, de manière paradoxale, l’innovation par la tradition. Il joue, de plus, sur le préjugé favorable dont bénéficient des produits dits « naturels », comparés à d’autres dits « artificiels ». Mais, outre la difficulté de distinguer ce qui est naturel de ce qui est artificiel, des produits considérés comme naturels peuvent très bien être nocifs. Même au plan de l’analyse des risques nutritionnels, la notion d’équivalence est controversée. Il faudrait tout d’abord être capable, d’une part, d’établir la composition chimique complète d’un aliment, d’autre part, de détecter des différences significatives, malgré la variabilité de