Ce premier chapitre se propose de dresser un bref portrait des comités étudiés en retraçant succinctement l’histoire de leur création, qui contribue à expliquer leurs différents statuts institutionnels, ce qu’on attend d’eux et comment ils sont organisés. Tout d’abord, compte tenu de la diversité de ces groupes, y a-t-il une définition de ce que devrait être un comité d’éthique ? Si l’on considère la terminologie des comités d’éthique en biomédecine73, les missions de ceux qui traitent des questions éthiques liées aux biotechnologies sont proches de celles des comités d’éthique nationaux, même si seulement trois d’entre eux en ont effectivement le statut74. Toutefois, comme le font les comités d’éthique de la recherche dans
73 À savoir les comités d’éthique clinique, les comités d’éthique de la recherche et les comités d’éthique
(nationaux ou supranationaux). Langlois, 2004, « Comités d’éthique ». Hottois, 2004, Qu’est-ce que la bioéthique ?. Parizeau, 2001, « Comité d’éthique »
74
le domaine biomédical, la CENH suisse et le COGEM néerlandais évaluent aussi des protocoles scientifiques, ceux qui sont joints aux demandes d’autorisation d’essais de plantes transgéniques en milieu confiné ou en champs75. La définition générale donnée par Anne Langlois de ce que devraient être les comités d’éthique est acquise : « organes consultatifs, en général pluridisciplinaires et pluralistes, les comités d’éthique appréhendent les problèmes en fonction de l’actualité scientifique et sociale »76. Ils doivent être composés pour « faire droit à la pluralité des rationalités » et « le pluralisme des convictions doit garantir qu’ils ne sont pas inféodés à un courant de pensée dominant »77. S’agissant de leur pluridisciplinarité, Gilbert Hottois estime qu’ils doivent être composés d’experts venus de disciplines très diverses afin de respecter la méthodologie propre à chaque discipline78. Ces experts sont invités à présenter les faits, les problèmes et éventuellement les solutions telles qu’elles apparaissent de l’intérieur de chacune des disciplines convoquées. On peut toutefois s’interroger sur le terme d’ « experts » et si la réflexion éthique ne peut pas au contraire s’enrichir de l’apport de « non experts », comme le recommandent notamment certains sociologues79. Notons cependant que si des « profanes » participent à de tels comités, au fur et à mesure des discussions et de la présentation des données par les divers experts, il est vraisemblable qu’en se sensibilisant à ces questions, ils ne soient plus complètement profanes.
Selon Gilbert Hottois80, ces comités d’éthique doivent aussi respecter à la fois le pluralisme des diverses religions, philosophies et traditions morales présentes dans les sociétés démocratiques et le pluralisme des associations d’intérêts comme les organisations non gouvernementales, les groupes de pression et les associations représentant les intérêts de
75
Cf. les tableaux de présentation de la CENH et du COGEM en annexes
76 Langlois, 2004, « Comités d’éthique », p. 323 77 Idem., p. 325
78 Hottois, 2004, Qu’est-ce que la bioéthique ? pp. 24-26, 30 79
Memmi, 1999, « Celui qui monte à l’universel et celui qui n’y monte pas, Les voies étroites de la
généralisation ‘éthique’ ». Memmi, 1996, Les gardiens du corps, Dix ans de magistère bioéthique. Wynne, 2003, “Interpreting public concerns about GMOs – questions of meaning”. Wynne, 2001, “Creating Public Alienation: expert cultures of risk and ethics on GMO’s”
80
certaines professions. Or, si les comités d’éthique doivent prendre en compte les divers intérêts, il est nécessaire qu’ils veillent à rester « indépendants », c’est-à-dire qu’ils ne doivent être « assujettis à aucune sorte de pouvoir »81. Anne Langlois écrit qu’en recourant à des comités de bioéthique, « le pouvoir politique reconnaît son devoir de s’entourer de conseils indépendants du pouvoir, capables de discerner les menaces au respect de l’homme dans la conjoncture des violences techniciennes, économiques et étatiques »82. Ils doivent ainsi être, en principe, indépendants des pouvoirs politiques et juridiques83. Toutefois, leurs liens avec les pouvoirs sont très variés et l’autorité d’un comité d’éthique n’est pas toujours bien définie. En effet, un comité d’éthique est composé de membres non démocratiquement élus, mis en place par des mécanismes de désignation complexes définis par le politique (pour les comités nationaux en particulier), et qui doivent cependant jouir, en principe, d’une large indépendance par rapport à celui-ci84. Gilbert Hottois précise que si l’information juridique du comité d’éthique est indispensable, sa mission n’est pas de préparer des lois85. Pourtant, certains comités ont été institués comme une étape préparatoire au sein d’un processus de décision politico-juridique86. Par exemple, comme l’écrit Dominique Memmi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) « a vocation à formuler, sous forme d’avis mis à la disposition des pouvoirs publics, des normes destinées à donner une forme préliminaire au dispositif juridique (…) comme on a pu le vérifier au contenu des trois lois consacrées aux effets des recherches biomédicales votées en juillet 2004 »87. De même, la mission de la commission helvétique CENH est notamment de « conseiller, d'un point de vue éthique, le Conseil fédéral et les offices fédéraux dans l’élaboration de la législation. Elle prend position
81 Langlois, 2004, « Comités d’éthique », p. 324 82 Idem.
83 Hottois, 2004, Qu’est-ce que la bioéthique ? p. 14 84
Idem. p. 33
85 Ibid., p. 32 86 Ibid., p. 35
87 Memmi, 1999, « Celui qui monte à l’universel et celui qui n’y monte pas, Les voies étroites de la
sur des projets de lois. Elle peut également soumettre des propositions concernant la future législation »88.
Les mandats et la composition des comités d’éthique nationaux varient d’un pays à l’autre89 et on dénombre une foule de commissions temporaires qui étudient des problèmes spécifiques de bioéthique (comme la génétique humaine)90. Si la plupart des comités d’éthique ont pour mission de remettre des conclusions sous forme d’avis, leur rôle peut simplement consister à « clarifier une question du point de vue des valeurs et des normes au sein d’une société ou d’un ensemble de nations »91. Certains estiment qu’ils doivent « encourager la discussion, la confrontation des points de vue, dont l’effet attendu est un enrichissement mutuel et une évolution des positions respectives »92. Selon d’autres, l’intérêt majeur des comités d’éthique est de « rehausser la qualité d’un débat »93 en fournissant des informations plus sûres que celles diffusées par les médias. Ainsi, des références sur ce que devrait être un comité d’éthique existent, même si le débat reste ouvert quant à leurs attributions et leur composition94.
L’historique de la constitution des comités que nous allons étudier peut nous éclairer sur ces différences en termes de statuts, de missions et de composition. La période de création de ces groupes s’étend entre 1990, pour le plus ancien (la commission néerlandaise) et 2002, pour le plus récent (le comité espagnol). Comme nous le préciserons plus loin, les deux premiers à se constituer (néerlandais et le Nuffield Council on Bioethics en 1991) l’ont été pour traiter en priorité des questions de bioéthique médicale95. Les avis relatifs aux plantes transgéniques
88
Parmi les missions de la CENH. Cf. Tableau de présentation de la CENH en annexe
89 Langlois, 2004, « Comités d’éthique », p. 323 90 Idem., p. 324
91 Hottois, 2004, Qu’est-ce que la bioéthique ?, p. 37 92
Idem., p. 37
93 Langlois, 2004, « Comités d’éthique », p. 325 94 Idem., p. 323
95 Rappelons que la France fut le premier pays à créer un Comité Consultatif National d’Éthique, le 23 février
n’apparaissent ainsi qu’à partir de 1999 pour le Nuffield Council on Bioethics96 et 2003 pour la commission néerlandaise97 ; certains sont donc postérieurs à ceux de leurs homologues établis plus tard (le groupe danois BIOTIK en 199798, la commission suisse99, le COMEPRA100 et le Food Ethics Council101 en 1998, le CCCB canadien102 en 1999, la CEST québécoise103 en 2001 et le comité espagnol104 en 2002). Le contexte général de développement des biotechnologies a certainement influé sur l’intérêt porté à ces questions et la décision de créer de tels comités. Rappelons notamment, en 1996, la naissance de la brebis Dolly clonée à partir de cellules adultes par le Roslin Institute en Écosse et l’adoption, en 1998 et après dix années de controverses, de la directive européenne 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques105 qui étend le droit des brevets au domaine de la biotechnologie. Examinons plus précisément l’historique de la création de ces
96 Nuffield Council on Bioethics: 1999, Genetically modified crops: the ethical and social issues. 2003, The use
of genetically modified crops in developing countries
97 COGEM: 2003, Towards an integrated framework for the assessment of social and ethical issues in modern
biotechnology. 2003, Coexistence in agriculture. 2004, Coexistence in agriculture, mixing, outcrossing and isolation distances. 2004, Pharmaceutical crops Summary. 2006, Genetic engineering and globalization, Suggestions for governmental policy in the field of genetic engineering in the light of increasing globalization. COGEM, 2006, Ethical and societal aspects of cisgenesis. 2006, New techniques in plant biotechnology. Nap, van Kessel, 2006. CBD, CCMO, COGEM, 2004
98 Ministère du commerce et de l’industrie, 1999, , Fondement éthique des choix en matière de génie génétique 99 CENH : 1998, Prise de Position provisoire sur le projet de Gen-Lex. 2000, Prise de position de la CENH sur
la réglementation des disséminations d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. 2000, Avis relatif à l’article 120, alinéa 2, de la version française de la constitution fédérale. 1999, Prise de position de la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain sur la demande de la Société Plüss-Staufer concernant une dissémination expérimentale de maïs T-25 à Oftringen. 2000, Évaluation éthique de la technologie «Terminator ». 2001, Brevetabilité des animaux et des plantes. 2002, Manifestation publique, Communiqué de presse, A-t-on le droit de breveter des gènes ? 2004, Deuxième procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les brevets. Prise de position. 2003, Le génie génétique dans l'alimentation. 2005, Prise de position sur initiative populaire sur Aliments produits sans manipulations génétiques. 2004, Génie génétique et pays en développement. 2008, La dignité de la créature dans le règne végétal
100 COMEPRA : 2001, Avis sur le partenariat. 2002, Avis sur la brevetabilité du vivant. 2004, Avis sur les OGM
végétaux. 2004-2006, L’expertise
101 Food Ethics Council: 1999, Novel foods: beyond Nuffield. 2002, TRIPS with everything? Intellectual property
and the farming world. 2003, Engineering nutrition: GM crops for global justice?
102 CCCB : 2002, Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments
nouveaux au Canada. 2002, Brevetage des formes de vie supérieures et enjeux connexes
103 CEST : 2003, Pour une gestion éthique des OGM. 2004, Mémoire : Les nouveaux enjeux de la sécurité
alimentaire au Québec
104 Comité Asesor de Ética en la Investigación Científica y Técnica, 2004, Informe / Organismos modificados
genéticamente en la agricultura y la alimentación
105 Union européenne, 1998, « Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative
groupes, qui diffèrent notamment par le champ d’application des biotechnologies qu’ils considèrent.
Le COGEM néerlandais (Comité national sur la modification génétique106) fait suite à la création en 1975 d’un comité scientifique nommé « V-COGEM » composé de scientifiques de l’Académie Royale des Sciences et de la Société Royale des Chimistes. Ce comité a été créé suite à la conférence d’Asilomar107 et à la mise en place de la réglementation internationale sur la sécurité des expériences en transgénèse. Il rendait des avis aux pouvoirs publics sur l’autorisation ou l’interdiction des expérimentations en génie génétique et n’a abordé les questions éthiques qu’à la fin des années 1990 lors des discussions sur la recherche concernant les cellules souches et le clonage humain puis sur les organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation108. Plusieurs comités sur la transformation de l’ADN se sont alors succédé jusqu’en mars 1990 où trois comités (Aspects médicaux et vétérinaires, Agriculture, Éthique et aspects sociaux) ont fusionné pour former le COGEM109, qui couvre ainsi l’ensemble des applications médicales et agricoles du génie génétique. Il a pour mission de « conseiller le gouvernement sur les risques potentiels de la modification génétique pour l’homme et l’environnement »110 et d’ « attirer l’attention des ministères concernés sur les
106
COGEM: Committee on genetic modification
107 La conférence d’Asilomar a réuni en 1975 aux États-Unis les premiers généticiens qui expérimentaient des
transferts de gènes sur la bactérie Escherichia coli. Elle fait suite à l’appel, en 1974, du biologiste moléculaire Paul Berg qui invitait ses collègues à un moratoire sur les manipulations génétiques en raison du risque de dissémination dans l’environnement de bactéries génétiquement modifiées. Quand il en fut discuté à cette conférence, les généticiens énoncèrent plusieurs principes relatifs à la sécurité permettant à la recherche de se poursuivre et soulignèrent au gouvernement l'utilité de lois restrictives. Fagot-Largeault, 2001, Leçon inaugurale, Collège de France, Chaire de Philosophie des Sciences biologiques et médicales, p. 6. Hottois, 2004, Qu’est-ce que la bioéthique ? p. 29. Hottois, 2001, « Bioéthique », p. 129.
108 “It was quickly already broadly acknowledged in 1975, when we had the so-called Broad Committee in the
Netherlands, advising the government in the way of Asilomar conference -, that this was not just a technical issue and you needed to have also social, societal, ethical perspectives. So there was already a division in the committee on these social, societal, ethical issues. However, this part of the committee did not function very strongly. It was only taken up for some of the more controversial issues: transgenic animals, stem cell research, and transgenesis human cloning, this kind of things (…). And then when animal discussion popped out, when we had this discussion on transgenic food and transgenic organisms, in labs in field research etc., specific attention was given. So it already existed from 1975 on, but it really became more active I think in the late nineties” Entretien COGEM 1
109 Entretiens COGEM 1, 4
110 “COGEM advises the government on the potential risks of genetic modification to human health and the
questions éthiques et sociales liées à la modification génétique ». Il donne ainsi un avis scientifique et technique sur les demandes d’autorisation d’usage confiné ou de dissémination des plantes transgéniques au Bureau des OGM du ministère chargé de l’environnement, qui, lui, est décisionnaire111. Le sous-comité « Éthique et aspects sociaux » n’intervient que dans les rapports nommés “Monitoring reports”, parfois en collaboration avec les autres sous- comités112. Le COGEM s’autosaisit le plus souvent des questions qu’il aborde, mis à part le rapport Trend analysis Biotechnology (2004), rédigé à la demande du gouvernement. Le président du COGEM et ses vingt membres sont nommés par le ministère chargé du logement, de l’environnement et de l’aménagement du territoire113.
Le Nuffield Council on Bioethics, quant à lui, est une association caritative britannique créée l’année suivante, en 1991, par la Nuffield Foundation. Celle-ci, fondée en 1943 par l’industriel William Morris (constructeur des voitures MG - Morris Garage), devenu Lord Nuffield, finance des projets de recherche « susceptibles d’améliorer le bien-être social »114. La constitution de ce comité répondait essentiellement à un souci d’examiner les questions éthiques posées par les nouvelles technologies de reproduction115. Entre 1984 et 1990, de nombreux débats ont eu lieu au Royaume Uni sur la réglementation concernant les embryons humains dans le cadre du Human embryos and fertilisation Act116. Malgré des pressions exercées par certains groupes religieux en faveur d’un comité d’éthique national117, le Premier
related to genetic modification to the attention of the relevant ministers”, cf. site Internet du COGEM:
http://www.cogem.net/page.ocl?pageid=7&version=&mode=
111
Cf. Tableau de présentation du COGEM en annexe. La commission suisse se prononce aussi sur des demandes d’utilisation des plantes transgéniques.
112 À titre d’exemple, le rapport Pharmaceutical crops a été rédigé conjointement par le sous-comité
« Agriculture » et le sous-comité « Éthique et aspects et sociaux »
113
Minister of Housing, Spatial Planning and the Environment (acronyme en néerlandais : VROM), cf. Tableau de présentation du COGEM en annexe
114 Entretien FEC 4 et site de la Nuffield Foundation :
http://www.nuffieldfoundation.org/go/aboutus/page_12.html
115
Entretien Nuffield 7
116 Entretien Nuffield 7
117 “There has been pressure from other groups within the UK to establish a government ethical council, not
least from some of the religious groups and in particular the Roman Catholic Church which favours having a government body, and some of the Anglican Church leaders do as well, because they feel that the issues involve
Ministre Margaret Thatcher a refusé de créer un tel comité « qui dicterait ce qu’il faut faire »118. Un groupe de scientifiques seniors et d’administratifs a alors sollicité la Nuffield
Foundation et financé une petite conférence avec des représentants du public119. Selon leurs conclusions, un comité d’éthique national était nécessaire « pour s’opposer à la bioéthique venant de l’Europe et qui allait contraindre la recherche britannique »120. Le gouvernement britannique, généralement critique face aux initiatives de l’Union européenne et ouvertement favorable au développement des biotechnologies, semble considérer la réflexion bioéthique comme un frein au progrès de la science et de la technologie. Il s’est donc défaussé de cette tâche sur une association caritative, la Nuffield Foundation, avec laquelle il collabore de longue date. En accord avec le gouvernement, celle-ci a alors créé un comité dit « indépendant »121 (et pourtant de fait lié au pouvoir politique). Le gouvernement a ensuite demandé au Nuffield Council on Bioethics de traiter aussi les questions éthiques relatives à l’agriculture, l’alimentation et l’environnement122. Lui suggérer de prendre en charge cette mission laissait ainsi une plus grande marge de liberté aux industriels de la biotechnologie. L’essentiel de la production du comité concerne toutefois les questions biomédicales, seuls deux rapports du comité étant consacrés aux plantes transgéniques. Les financeurs du comité sont les fondations The Nuffield Foundation et The Wellcome Trust, ainsi que le Medical
Research Council qui fournit des fonds publics123. Il a pour mission d’ « examiner les questions éthiques soulevées par les nouveaux développements en biologie et en médecine
all aspects of society including government and the government at the end of the day has to take its responsibility” Entretien Nuffield 2
118
Jasanoff, 2005, Designs on nature: science and democracy in Europe and the United States, p. 185
119 Idem. p. 186 120 Ibid. p. 186
121 “What became very clear between 1984 and 1990 is that the UK government would not establish a national
ethics committee. This was one of the possibilities that had been debated but the government was not going to set an ethics committee. So, the Nuffield Foundation went ahead and established an independent body” Entretien Nuffield 7
122 Jasanoff, 2005, Designs on nature: science and democracy in Europe and the United States, p. 186 123
»124 et aussi d’ « accroître la compréhension du public et la discussion »125 en publiant notamment des rapports. Selon les sujets, le comité forme un groupe de travail ad hoc constitué de personnalités extérieures et de deux membres du comité126.
Un autre comité britannique, le Food Ethics Council, qui est également une association caritative mais spécialiste des problèmes éthiques liés à l’alimentation, a été créé en 1998 alors que le Nuffield Council on Bioethics ne traitait pas encore de ces questions. Il comptait ainsi faire en agriculture et en alimentation ce que ce dernier faisait en bioéthique127, mais avec une attitude nettement plus critique. Le Food Ethics Council, dont certains membres défendent l’agriculture biologique128, produit en effet, comme nous le montrerons plus loin, des avis opposés à ceux du Nuffield Council on Bioethics. L’initiative de la création du Food
Ethics Council revient à Johann Bower, qui dirigeait une organisation caritative de très petite
taille nommée Farm and Food Society129. Elle fait suite aux conclusions d’un groupe de réflexion éthique sur les nouvelles technologies d’élevage (le Banner Group, “Enquiry for
ethics in new technology applied to breeding of farm animals”) mis en place par le ministère
chargé de l’agriculture et de l’alimentation. La recommandation de ce groupe au gouvernement britannique fut de créer un comité d’éthique national sur ces questions. Comme le gouvernement ne le souhaitait pas, Johann Dowler a demandé à un professeur de