FLUX FINANCIERS ENTRE RESIDENCES DAR SAADA ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE (Y

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1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE 2015

 Convention de trésorerie intra groupe entre Résidences Dar Saada SA et Résidences Dar Saada IV SARL

Cette convention a été conclue en date du 30 mars 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015.

Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.

Par ailleurs les avances consenties par les parties contractantes sont rémunérées au taux annuel de 6% HT

Société du Groupe Nature du flux

Montant TTC comptabilisé en actif (+) / passif (-) au 31/12/2015

Produits (+) / Charges (-) constatés au 31/12/2015 Résidences Dar Saada IV Convention de trésorerie

intra groupe 128 072,2 Kdh 7 432,8 Kdh

Source : Résidences Dar Saada

 Convention de trésorerie intra groupe entre Résidences Dar Saada SA et Résidences Dar Saada V SARL

Cette convention a été conclue en date du 30 mars 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015.

Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.

Par ailleurs les avances consenties par les parties contractantes sont rémunérées au taux annuel de 6% HT

Société du Groupe Nature du flux

Montant TTC comptabilisé en actif (+) / passif (-) au 31/12/2015

Produits (+) / Charges (-) constatés au 31/12/2015 Résidences Dar Saada V Convention de trésorerie

intra groupe 128 260,0 Kdh 7 330,1 Kdh

Source : Résidences Dar Saada

 Convention de trésorerie intra groupe entre Résidences Dar Saada SA et Résidences Dar Saada VII SARL

Cette convention a été conclue en date du 20 février 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015.

Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.

Dossier d’information – Programme d’émission de Billets de Trésorerie 66 Par ailleurs les avances consenties par les parties contractantes sont rémunérées au taux annuel de 6% HT

Société du Groupe Nature du flux

Montant TTC comptabilisé en actif (+) / passif (-) au 31/12/2015

Produits (+) / Charges (-) constatés au 31/12/2015 Résidences Dar Saada VII Convention de trésorerie

intra groupe 104 211,9 Kdh 4 048,9Kdh

Source : Résidences Dar Saada

 Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada SA et Saada Côte d’Ivoire

Cette convention a été conclue en date du 11 mai 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015 avec effet rétroactif du 11 novembre 2014.

Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.

Par ailleurs les avances consenties par les parties contractantes sont rémunérées au taux annuel de 6% HT

Société du Groupe Nature du flux

Montant TTC comptabilisé en actif (+) / passif (-) au 31/12/2015

Produits (+) / Charges (-) constatés au 31/12/2015 Saada Côte d’Ivoire Convention de trésorerie

intra groupe 14 603,3 Kdh -

Source : Résidences Dar Saada

 Convention de trésorerie entre Résidences Dar Saada SA et Saada Gabon

Cette convention a été conclue en date du 11 mai 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015 avec effet rétroactif du 1^er janvier 2015.

Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.

Par ailleurs les avances consenties par les parties contractantes sont rémunérées au taux annuel de 6% HT

Société du Groupe Nature du flux

Montant TTC comptabilisé en actif (+) / passif (-) au 31/12/2015

Produits (+) / Charges (-) constatés au 31/12/2015 Saada Gabon Convention de trésorerie

intra groupe - -

Source : Résidences Dar Saada

 Convention de trésorerie intra groupe entre Résidences Dar Saada SA et Excellence Immo IV

Cette convention a été conclue en date du 30 mars 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015.

Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.

Dossier d’information – Programme d’émission de Billets de Trésorerie 67 Par ailleurs les avances consenties par les parties contractantes sont rémunérées au taux annuel de 6% HT

Société du Groupe Nature du flux

Montant TTC comptabilisé en actif (+) / passif (-) au 31/12/2015

Produits (+) / Charges (-) constatés au 31/12/2015 Excellence Immo IV Convention de trésorerie

intra groupe 66 592,9 Kdh 6 145,2 Kdh

Source : Résidences Dar Saada

 Convention de trésorerie intra groupe entre Résidences Dar Saada SA et Sakan Colodor SARL Cette convention a été conclue en date du 30 mars 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015.

Son objet est de permettre aux sociétés contractantes de procéder à des avances de trésorerie l’une envers l’autre selon leurs besoins et capacités financières.

Par ailleurs les avances consenties par les parties contractantes sont rémunérées au taux annuel de 6% HT

Société du Groupe Nature du flux

Montant TTC comptabilisé en actif (+) / passif (-) au 31/12/2015

Produits (+) / Charges (-) constatés au 31/12/2015 Sakan Colodor Convention de trésorerie

intra groupe 3 878,8 Kdh - 41,2 Kdh

Source : Résidences Dar Saada

 Convention de location intra groupe entre Résidences Dar Saada SA et Groupe Palmeraie Développement SA et autres filiales du groupe

Cette convention a été conclue en date du 30 mars 2015 (Convention écrite), autorisée par le conseil d’administration du 26 mars 2015.

Son objet est la définition des termes par lesquels Résidences Dar Saada SA loue des locaux auprès du Groupe Palmeraie Développement SA et autres filiales du groupe

Société Nature du flux

Développement Convention de location - - 1 360,0 Kdh

Source : Résidences Dar Saada

Dossier d’information – Programme d’émission de Billets de Trésorerie 68 2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L’EXECUTION S’EST

POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE 2015

Société du

trésorerie 25/12/2014 6% l'an hors

TVA -

Dossier d’information – Programme d’émission de Billets de Trésorerie 69 Groupe

Palmeraie Développement

Convention de

Management Fees 21/03/2012

20/11/2014 avec effet rétroactif du

01/01/2014 Modalités : Arrêt des nouvelles modalités de calcul et suppression du plafond du montant de la rémunération

1% chiffre d'affaires annuel HT

-17 141 ,0 kdh -17 141 ,0 kdh

Convention de

trésorerie 03/01/2008 6% l'an hors

TVA 11 498,4 Kdh 654,5 Kdh Source : Résidences Dar Saada

Dossier d’information – Programme d’émission de Billets de Trésorerie 70