Fiscalité environnementale et pollutions :

La pollution est définie selon Larousse comme étant une dégradation de l'environnement par des substances (naturelles, chimiques ou radioactives), des déchets (ménagers ou industriels) ou des nuisances diverses (sonores, lumineuses, thermiques, biologiques, etc.). Elles peuvent toucher trois milieux physiques : l'air, l'eau, les sols.

dans le monde. Quelque 4,3 millions de décès annuels, la plupart dans les pays en développement, sont associés à une exposition à la pollution de l’air à l’intérieur de habitations (air intérieur),auxquels il faut ajouter 3,7 millions de décès annuels imputables à la pollution de l’air ambiant (air extérieur) (OMS, 2014).

La plupart des polluants de l’air sont émis comme sous-produits de l’activité humaine, notamment le chauffage et la production d’électricité, les systèmes de transport et l’aménagement urbain peu éco-énergétiques, l’industrie, ainsi que la combustion des déchets, les brûlis et les forêts incendiées (OMS, 2014).

2.1.1 La taxe avec reversement sur les émissions de NOx (oxydes d’azote) :

En 1992, la Suède a mis en place une taxe sur les émissions de NOx des grandes installations de combustion. Le taux de taxe retenu était d’emblée très élevé (de l’ordre de 5 500 €/t actuellement, soit plus de 30 fois le taux en vigueur en France), mais les recettes de la taxe étaient redistribuées aux entreprises en fonction de leur production d’énergie. Ce faisant, le transfert intersectoriel (un prélèvement du secteur émetteur de NOx vers le reste de l’économie) était neutralisé, mais la redistribution intra-sectorielle favorisait les entreprises les moins intensives en pollution. Ce dispositif a prouvé son efficacité environnementale : entre 1992 et 2007, les émissions de NOx sont restées relativement stables mais la production d’énergie a augmenté de 77 %, ce qui représente une baisse substantielle de l’intensité polluante de la production. De fait, 62 % des entreprises ont investi dès 1993 dans des solutions techniques de réduction des émissions (alors qu’elles n’étaient que 7 % à l’avoir fait en 1992). Au-delà, les entreprises ont amélioré le suivi et le contrôle de leurs émissions de NOx et optimisé l’utilisation de leurs équipements. L’impact sur les brevets est plus difficile à établir, mais la période 1988-1993 fut exceptionnelle de ce point de vue, et la Suède est demeurée après 1993 un des principaux pays dépositaires de brevets sur les technologies concernées (CGDD, 2013).

Tableau n°5 : Taxation des émissions de SO2 et de NOx : comparaisons internationales

Dioxyde de soufre (SO2) Oxydes d’azote (NOx)

Suède 1 500 €/t 5 500 €/t

Norvège ^{taux variable en fonction du type} de combustible 2 017 €/t Danemark 1 415 €/t 674 €/t Hongrie 185 €/t 444 €/t Italie 106 €/t 209 €/t France (2012) 45,34 €/t 160,80 €/t République Tchèque 39 €/t 31 €/t

Source : La fiscalité environnementale en France : un état des lieux. Paris: CGDD, pp22

2.1.2 Les péages urbains :

Le péage urbain est un outil de tarification qui fait payer l’accès au centre de l’agglomération. Plusieurs capitales ont mis en place ce système (Londres, Stockholm, Sydney, Milan…). Le tarif du péage peut être modulé en fonction du niveau de pollution du véhicule (Milan) ou de la tranche horaire du déplacement (Stockholm). Le péage vise ainsi la réduction de la congestion et des nuisances environnementales, en faisant payer les coûts sociaux du déplacement à l'utilisateur de la voirie en zone urbaine, et les ressources peuvent permettre de financer les transports collectifs (Londres). Une expérimentation de péage «inversé» a également été conduite aux Pays-Bas («spitsmildenproject») : les conducteurs reçoivent 2,5 €/jour/heure de congestion évitée s’ils acceptent de ne pas utiliser une voiture individuelle aux moments des heures de pointe. Dans les provinces participantes, le temps de déplacement domicile-travail a baissé de 10 % à 20 % pour les trajets sur autoroutes et en centre-ville. En France, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », a introduit la possibilité pour les agglomérations de plus de 300 000 habitants d’expérimenter le péage urbain sur une durée de 3 ans, mais aucune initiative n’a encore vu le jour (CGDD, 2013).

2.2 La pollution de l’eau :

Nous avons susmentionné quelques exemples de taxes relatives la pollution de l’eau, comme les redevances sur les eaux usées et sur la pollution d’origine agricole.

2.3 La pollution par les déchets :

l’environnement contribuent à détériorer notre milieu. Ce changement a un impact sur la société, la santé humaine, l’économie, les espèces vivantes, la production alimentaire, le tourisme et l’écologie.

Chaque jour la pollution de notre environnement augmente, la santé humaine est de plus en plus mise en danger, mais nous nous en préoccupons pas. Comme l’on ne voit pas directement les conséquences de nos actes, on s’en préoccupe peu.

C’est pourquoi nous ne pourrons pas diminuer le rejet des déchets tant que l’on n’exploitera pas les ressources d’une façon intelligente et en prévenant le gaspillage inutile.

2.3.1 Les principaux types de déchets :

Le XXème siècle a permis l’installation de la société de consommation, du marketing et du développement des produits jetables. Ceci a eu pour conséquence de doubler le poids la quantité de déchets produite par les différents acteurs (les ménages, les administrations, les entreprises et les écoles).

En fonction de leur nature, les déchets peuvent être classés en trois catégories :

• Les déchets dangereux. Sont considérés comme déchets dangereux les déchets explosifs, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérigène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène.

• Les déchets dangereux des ménages ou déchets ménagers spéciaux. Ce sont des déchets qui ne sont pas pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, afin de ne pas engendrer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Il s’agit par exemple des insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides. • Les déchets non dangereux. Ce sont des déchets inertes, non dangereux et non toxiques.

Il s’agit des papiers, les cartons, les déchets biodégradables, les déchets verts (déchets de jardins ou produits alimentaires) le bois, la ferraille, les verres. Les boues, les emballages et les graisses peuvent être considérées comme des déchets banals à condition qu’ils ne soient pas en contact avec des produits toxiques.

Tableau n°6 : Typologie des déchets par nature Type de déchets Ordures ménagères (collectées de manière traditionnelle ou de sélective) Déchets mis en déchetterie/ encombrant/ déchets verts Déchets non dangereux issus des activités économiques Déchets dangereux issus des activités économiques Déchets inertes

Définition ^{Déchets produits dans le cadre de la}

vie quotidienne d’un ménage

Déchets dont le producteur n’est pas un ménage

Déchets produits par des

entreprises contenant des éléments toxiques présentant un risque pour la santé et l’environnement Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne se dégradent pas Exemple Restes de repas, carton d’emballage de produits alimentaires Vieux meubles, herbes de tonte, vieux matelas Chutes de textile, papiers, produits invendus Solvants, colles, vernis Gravats issus de travaux de démolition

Source : « La fiscalité environnementale en France : un état des lieux », CGDD, 2017, pp. 74.

2.3.2 Dispositifs fiscaux existants :

En France, la fiscalité applicable à la gestion des déchets s’organise autour de trois dispositifs principaux (CGDD, 2017) :

• la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), pour sa composante « déchets », qui a pour objectif de taxer les installations de stockage et d’incinération des déchets en fonction des quantités de déchets réceptionnées dans chaque installation et des performances environnementales des celles-ci ;

• la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui ont pour objectif de financer le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et

assimilés (collecte et traitement) organisée par les collectivités territoriales ;

• les filières dites « responsabilité élargie du producteur » (REP) qui ont pour objectif d’obliger les professionnels à participer à la gestion et au traitement des produits qu’ils commercialisent, une fois ceux-ci mis au rebut par leurs clients. Cette participation se traduit notamment par le biais des « éco-participation », c’est-à-dire d’un montant prélevé sur des produits vendus par des professionnels pour lesquels une filière REP a été mise en place (produits informatiques par exemple). À noter que cette participation n’est pas toujours identifiée formellement en tant que telle sur l’étiquette du prix du produit.

Il existe actuellement des différences considérables entre les États-membres en ce qui concerne la gestion des déchets. Les six États-membres les plus performants, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas, mettent en décharge moins de 5 % de leurs déchets municipaux, contre 35 % en France pour mémoire. Leurs taux de taxe sur la mise en décharge ou l’incinération des déchets sont en général significativement plus élevés qu’en France (cf. tableau ci-dessous).

Tableau n°7 : Interdiction de mise en décharge et taux de la taxe sur le stockage et l’incinération de déchets, en France et dans les six pays européens les plus performants³³

Pays Interdiction de mise en décharge Taux de taxe sur les déchets Allemagne

(2012)

Oui (depuis 2005)

Seuls les déchets prétraités comprenant moins de 5 % de carbone organique et les déchets inertes sont

acceptés en décharge

Pas de taxe

Autriche (2012)

Oui

Interdiction de certains déchets selon contenu carbone

87 €/t en moyenne

Belgique (2012)

Non 60 €/t pour les déchets non

dangereux

Danemark (2012)

Oui

Interdiction pour déchets combustibles

63 €/t (stockage) 54 €/t (incinération)

Pays-Bas (2012)

Oui

Interdiction de mise en décharge des déchets combustibles et recyclables (avec exemption cependant en fonction des capacités de traitement alternatives)

85 €/t pour déchets non combustibles

14 €/t pour déchets combustible

33 Six pays les plus performants au sens de l’étude du BiPRO de 2012.

Suède (2012)

Oui

Interdiction pour les déchets combustibles et organiques 43 €/t France (2016) Oui mais limitée

Interdiction des déchets bruts, c’est-à-dire n’ayant pas subi un tri sélectif ou un traitement préalable

permettant d’en extraire la part valorisable

40 €/t (stockage) 14 €/t (incinération) + nombreuses modulations

Source : « La fiscalité environnementale en France : un état des lieux », CGDD, 2017, pp. 84.

En outre, parallèlement à ces politiques de taxes ou d’interdiction de mise en décharge de certains déchets, tous ces pays ont mis en place des politiques de tarification incitative des déchets, soit nationalement (Autriche et Allemagne), soit régionalement (Pays-Bas, Danemark, Suède et Belgique) (CGDD, 2017).

Certains pays hors UE ont en outre mis en place depuis longtemps une tarification incitative qui a montré toute son efficacité. Ainsi au Japon (tarification volumétrique avec taxe au sac ou étiquette prépayée à apposer sur le sac), en Corée du Sud (taxe au sac) et en Suisse (tarification fixe par ménage + taxe au sac), elle concerne entre un tiers et la moitié des ménages. Dans ces trois pays, les ménages soumis à une tarification incitative jettent en moyenne entre un quart et un tiers de déchets non triés de moins que ceux qui paient une tarification au forfait (CGDD, 2017).