Chapitre II : Le service « Demande de valeurs foncières »
II.3. Description de la base de donnes demande de valeurs foncières
II.3.1. Le fichier en détail
La base de données originelle contient des renseignements sur la nature des biens (maison, appartement, dépendance, local industriel ou commercial), leur situation géographique (adresse) et leur superficie, les références cadastrales, la date et le prix de
CHAPITRE II
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mutation ainsi que les références de publication au fichier immobilier (date, volume, numéro). On retrouve le détail des champs de DVF à travers un exemple fictif dans le tableau II.1.
Tableau II. 1. Détails des champs contenus dans DVF via un exemple fictif.
Libellés Exemples Libellés Exemples
Code service CH 5914P01 Section AB
Référence document Année + n° de l’acte
2009P00999 No plan 130
1 Articles CGI 1594D*1 No Volume
2 Articles CGI 257-7-1*2 1er lot
3 Articles CGI Surface Carrez du 1er lot
4 Articles CGI 2eme lot
5 Articles CGI Surface Carrez du 2eme lot
No disposition 3eme lot
Date mutation 16/01/2009 Surface Carrez du 3eme lot
Nature mutation Vente 4eme lot
Valeur foncière 240 000,00 € Surface Carrez du 4eme lot No voie
Adresse 57 B RUE DE BOULOGNE 59000 LILLE + Code Rivoli
5eme lot
B/T/Q Surface Carrez du 5eme lot
Type de voie Nombre de lots
Code voie Code type local 2
Voie Type local Maison
Code postal Identifiant local 999999
Commune Surface réelle bâti 88 m²
Code département 59 Nombre pièces principales 4
Code commune 350 Nature culture S
Préfixe de section 298
Nature culture spéciale Surface terrain 200 m² Source : Document de travail interne à l’EPF NPDC.
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La version qui nous a été communiquée s’appelle DV3F66
. Elle a été retravaillée et enrichie par le CEREMA. Elle contient 548 338 observations et 92 variables. Les plus importantes peuvent être réparties en trois types :
un premier groupe de variables porte sur la mutation proprement dite : période,
type de mutation, aspects juridiques (tableau II.2).
un deuxième groupe de variables porte sur les caractéristiques structurelles du
bien (tableau II.3)
un troisième groupe de variable porte sur la localisation géographique de la mutation (tableau II.4).
Tableau II. 2. Les variables d'identifications de la transaction.
Variables Description Code de la
variable
Identifiant de la mutation Identifiant de la mutation Id_mutat
Code servi ch. Code provenant de la DGFiP Code_servi
Référence du document Année + numéro de l’acte Reference_
Date de la mutation Date de l’enregistrement de la mutation sous la forme jj/mm/aa.
Date_mutat
Année de la mutation Année de l’enregistrement de la mutation Annee_muta
Mois de la mutation Mois de l’enregistrement de la mutation Mois_mutat
Le libellé nature de la mutation
Description de la nature de la mutation : Adjudication, Echange, Expropriation, Vente, Vente en Etat Futur
D’achèvement (VEFA), Vente terrain à bâtir.
Lib_nature
Id nature de la mutation
Codage de la nature de la mutation de 1 à 6 dans l’ordre présenté au sein de la description du « Libellé nature de la
mutation ».
Id_nature_
Nombre articles CGI Code correspondant au régime fiscal de l’acquéreur. Nb_art_cgi
66 La construction de DV3F a été effectuée dans le cadre d’une étude commandée par l’EPF NPDC. Nous retrouvons le modèle de données
sur le site internet du CEREMA (http://www.nord-picardie.cerema.fr). À l’heure actuelle, le CEREMA fait encore évoluer le modèle de données. La dernière version s’appelle DV3F.
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Tableau II. 3. Les variables donnant les caractéristiques structurelles du bien.
Variables Description Code de la
variable
Présence de lot Détection de la présence d’un lot sous la forme « True or
False » Presence_l
Nombre de locaux Nombre de locaux concernés par la transaction Nb_Local
Nombre de locaux
d’habitations Nombre de locaux d’habitations compris dans la transaction Nloc_hab
Maison Nombre de locaux faisant référence à une maison Nloc_maison
Appartement Nombre de locaux faisant référence à un appartement Nloc_appt
Dépendance Nombre de locaux faisant référence à une dépendance Nloc_dep
Garage Nombre de dépendances faisant référence à un garage garage
Terrasse Nombre de dépendances faisant référence à une terrasse Terrasse
Piscine Nombre de dépendances faisant référence à une piscine Piscine
Local d’activités commerciales et
industrielles
Nombre de locaux faisant référence à un local à vocation
commerciale ou industrielle Nloc_act
Le nombre de pièces
principales Nombre de pièces principales comprises dans la mutation Nombre_pie
La surface réelle bâtie habitable (principale)
La surface réelle bâtie à vocation d’habitation enregistrée en
mètre carré Surface_01
La surface réelle bâtie industrielle (principale)
La surface réelle bâtie à vocation industrielle enregistrée en
mètre carré Surface_02
La surface du terrain La surface du terrain hors habitation en mètre carré Surface_te
Le nombre de volumes Le nombre de volumes enregistrés dans la mutation. Nb_volume
Date de la construction minimale
La date minimale de la construction ou des derniers travaux
effectués sur le logement Jannathmin Date de la construction
maximale
La date maximale de la construction ou des derniers travaux
effectués sur le logement Jannathmax
La valeur foncière La valeur globale de la mutation en euro Valeur_fon
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Tableau II. 4. Les variables de localisation (géographiques).
Variables Description Code variable
Département concerné
par la mutation Numéro du département dans lequel se situe la mutation Iddep
Le code INSEE de la
commune Le code attribué par l’INSEE à chaque commune INSEE_comm
Le nombre de communes Le nombre de communes sur lesquelles se situent le ou les
biens concernés par la mutation Nb_commune Le nombre de
dispositions concernées par la mutation
Le nombre dispositions concernées par le ou les biens compris
dans la mutation Nb_Diposi
Le nombre de parcelles concernées par la
mutation
Le nombre de parcelles sur lesquelles se situent le ou les biens
concernés par la mutation Nb_parcell
Le nombre de locaux géoréférencés
Le nombre de locaux compris dans la mutation et
géoréférencés. Nb_geomloc
Le nombre de parcelles géoréférencées
Le nombre de parcelles comprises dans la mutation et
géoréférencées. Nb_geompar
La localisation géographique de la
parcelle
La localisation géographique de la ou des parcelles
concernées par la mutation Geompar