Fiche de déclaration de stock des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs

Annexe 4 : Fiche de déclaration de rupture de stock ou de risque de

pré-rupture de stock d’une spécialité pharmaceutique

[1]. Poulin M-C, Villeneuve J. Les ruptures d’approvisionnement en médicaments. Un enjeu de santé publique qui nécessite des actions concertées. Recommandations sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments. 2012.

https://www.apesquebec.org/sites/default/files/publications/publications-conjointes/20120300-recommandations-ruptures-approvisionnement-mx.pdf Consulté le 03/01/2020

[2]. Le figaro. Pénurie de médicaments. https://sante.lefigaro.fr/article/penuries-de-medicaments-agnes-buzyn-devoile-sa-feuille-de-route/ .Consulté le 03/01/2020 [3]. E. Nicolas. Les ruptures d’approvisionnement de médicaments en officine. Analyses

et perspectives. Thèse pour l’obtention du doctorat en pharmacie N°2019 TOU3 20147. Université Toulouse III Paul Sabatier. Faculté des sciences pharmaceutiques.2019

[4]. Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426883& categorieLien=id .Consulté le 25/02/2020

[5]. Organisation Mondiale de la Santé. Le secteur pharmaceutique privé au Maroc. https://apps.who.int/medicinedocs/pdf/s2233f/s2233f.pdf .Consulté le 20/02/2020 [6]. Article 1. Loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie

[7]. Article 2. Loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie

[8]. Bourkadi A et Zouitene M. Commission des finances et du développement économique de la chambre représentant. Rapport de la mission d’information sur le prix du médicament au Maroc. 2009.

[9]. Louardi H. Politique pharmaceutique National.

http://dmp.sante.gov.ma/upload/video/Politique%20Pharmaceutique%20Nationale%2 0-MAROC.pdf .Consulté le 09/03/2020

[10]. Association Marocaine des Industries Pharmaceutiques. Marché pharmaceutique marocain. http://www.amip.ma/fr/chiffres-cles/ .Consulté le 10/02/2020

[11]. Zerhouni W. El Allami. El fellousse A. Vers un marché maghrébin du médicament. Institut de Prospectivité Economique du Monde Méditerranéen. Septembre 2013. [12]. Article 74. Loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie

[13]. Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc. Le marché des médicaments et biotechs.2018.

https://www.cfcim.org/wp-content/uploads/2018/09/Maroc_Le-marche-des-medicaments-et-biotechs.pdf . Consulté le 05/02/2020

[14]. Articles 2, 4 et 30. Loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie.

[15]. Direction du Médicament et de la pharmacie. Bases des données des établissements. http://dmp.sante.gov.ma/suivi-etablissement .Consulté le 05/02/2020

[16]. J.-M. Aiache / S. Aiache / R. Renoux. Initiation à la connaissance du médicament. 4e édition

[17]. Article 21. Loi 10-94 relative à l'exercice de la médecine

[18]. Articles 69. Loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie [19]. Articles 73. Loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie [20]. Article 32. Règlement Intérieur des hôpitaux

[21]. Ministère de la santé. Direction des médicaments et de la pharmacie http://dmp.sante.gov.ma/ .Consulté le 05/01/2020

[22]. Organisation Mondiale de la Santé. Guide pour la création et le fonctionnement d'un centre de pharmacovigilance. http://remed.org/ressources/guide-pour-la-creation-et-le-fonctionnement-dun-centre-de-pharmacovigilance/ . Consulté le 05/01/2020

[23]. Ministère de la santé. Circulaire n°003 du 04 janvier 2010. https://www.sante.gov.ma/Reglementation/SYSTEMEDESANTEETOFFREDESOIN S/Organisation%20du%20Syst%C3%A8me%20National%20de%20Pharmacovigilanc e.pdf . Consulte le 15/01/2020

[24]. Pr. R. Soulaymani Bencheikh. Système de pharmacovigilance au Maroc. https://www.who.int/medicines/areas/quality_safety/safety_efficacy/trainingcourses/7 SystemPV_MAROC.pdf .Consulté le 15/02/2020

[25]. Article 1. Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant un ordre des pharmaciens

[26]. Article 3. Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant un ordre des pharmaciens

[27]. Article 2. Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant un ordre des pharmaciens

[28]. Les Entreprises du Médicament. La production pharmaceutique c'est quoi ? https://www.leem.org/la-production-pharmaceutique-cest-quoi .Consulté le 20/20/2020

[29]. Article 18 de la loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie. [30]. Office de change. Rapport Annuel 2018.

https://www.oc.gov.ma/fr/publications?field_category_periodicite_target_id=All&fiel d_category_theme_target_id=58&filter_by_month_year=All&page=1#wow-book/17. Consulté le 10 Janvier 2020

[31]. Les Eco. Importation de médicaments. https://leseco.ma/importation-de-medicaments-

les-multinationales-defendent-leurs- choix/?fbclid=IwAR3kND3o6xZgUMC5a4ZKsoaq1kr2VJ2sSRcqB8-DxC5HHYNdeuPIha5zXks .Consulté le 10 Janvier 2020

[32]. R. Lamrini. Système d’approvisionnement pharmaceutique au Maroc. Un levier majeur pour l’accès aux soins.

https://pharmacie.ma/uploads/pdfs/Syste%CC%80me%20d'approvisionnement%20ph armaceutique%20au%20Maroc.pdf .Consulté le 19/02/2020

[33]. Article 18 de la loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie

[34]. Kubica AJ, Bowman G. Letter: a statewide drug shortage reporting system.Am J Hosp Pharm 1976. 33:628-31

[35]. Steinbrook R. Drug shortages and public health. N Engl J Med 2009. 361:1525-7 [36]. Médias 24. Enquête. La rupture de médicaments prend de l'ampleur, des pharmaciens

montent au créneau. sur

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/187678-La-rupture-de-medicaments-prend-de-l-ampleur-des-pharmaciens-montent-au-creneau.html . Consulté le 20/02/2020

[37]. Médias 24. Enquête. Ruptures de stocks de médicaments. La situation s'aggrave.

https://www.medias24.com/ruptures-de-stocks-de-medicaments-la-situation-s-aggrave-2390.html .Consulté 20/02/2020

[38]. Food and Drug Administration. Preventing and mitigating drug shortages – fda’s and manufacturers’ roles. October 2011. https://www.fda.gov/media/97255/download . Consulté le 10/03/2020

[39]. Agence Nationale de Sécurité de Médicaments. Rapport d’activité.2014. https://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/L-ANSM-publie-son-rapport-d-activite-2014-Point-d-Information . Consulté le 10/03/2020 [40]. Agence Nationale de Sécurité de Médicaments. Glossaire.

https://ansm.sante.fr/Glossaire/(filter)/M .Consulté le 21/02/2020

[41]. Les Entreprises du Médicament. Rupture de stock et d’approvisionnement. https://www.leem.org/sites/default/files/Dossier-de-presse-Atelier-presse-20-mai-2014_0.pdf .Mai 2014. Consulté le 05/03/2020

[42]. Article 1. Arrêté du ministre de la santé n° 263-02 du 12 juin 2002 relatif aux stocks de sécurité des médicaments

[43]. Article 2. Arrêté du ministre de la santé n° 263-02 du 12 juin 2002 relatif aux stocks de sécurité des médicaments

[44]. Article 3. Arrêté du ministre de la santé n° 263-02 du 12 juin 2002 relatif aux stocks de sécurité des médicaments

[45]. Article 15. Loi 17/04 portant code du médicament et de la pharmacie

[46]. Dahir n° 1-82-209 du 95 octobre 1984 portant promulgation de la loi n° 36-79 modifiant et complétant la loi n° 009-71 du 12 octobre 1971 relative aux stocks de sécurité

[47]. Académie Nationale de la Pharmacie France. Indisponibilité des médicaments. Juin 2018.

https://www.acadpharm.org/dos_public/2018_06_20_AnP_RAPPORT_INDISPONIB ILITE_MED_VF1.pdf . Consulté le 15/01/2020

[48]. Ordre National de Pharmaciens France. Rupture d’approvisionnement en médicaments. Analyse de l’Ordre National de Pharmaciens. Octobre 2012. http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/40149/293693/version/4/file/Ruptu res-DApprovisionnement.pdf . Consulté 05/02/2020

[49]. National Congress China. Octobre 2017.

http://www.xinhuanet.com/english/special/2017-11/03/c_136725942.htm . Consulté le 10/03/2020

[50]. Direction du Médicament et de la Pharmacie. Lettre d’information du 23/01/2019. Le ministère de la santé rappelle des lots de certains médicaments à base de losartan. http://dmp.sante.gov.ma/actualite?id=93 .Consulté le 01/03/2020

[51]. American society of Health system pharmacists et al. « drug shortages summit summary report ». Novembre 2010. https://www.ashp.org/-/media/assets/news-and-media/docs/media-story-ideas-drug-shortages-summit.ashx . Consulté le 04/02/2020 [52]. McLaughlin, M. et al. Effects on patient care caused by drug shortages: a survey. J.

Manag. Care Pharm.2013. JMCP 19, 783–788

[53]. Institute for safe medication practices. Drug shortages: national survey reveals high level of frustration, low level of safety. ISMP medication safety alert. https://www.medscape.com/viewarticle/732395 .Consulté le 29/02/2020

[54]. IPSOS. Observatoire Sociétal du Médicament 2018 - IPSOS pour le Leem, 8^{è me} édition. https://www.leem.org/publication/observatoire-societal-du-medicament-2018-ipsos-pour-le-leem-8eme-edition .Consulté le 29/02/2020

[55]. Ordre National de Pharmaciens France. Ruptures d’approvisionnement de médicaments.2015.http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/247333/135163 3/version/1/file/CTOP008_Ruptures+d%27appro_def.pdf .. Consulté le 31/01/2020

[56]. Y Daudigny, J-P Decool. Rapport d’information sur les pénuries de médicaments et de vaccins 2018, Sénat, France.

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201809/penurie_de_medicaments_et_de _vaccins.html .Consulté le 18/02/2020

[57]. Article R5124-49-1. Code de la santé publique, France.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032926 283&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160723 .Consulté le 18/02/2020

[58]. Académie Nationale de Pharmacie France. Recommandations « Médicaments : ruptures de stock, ruptures d’approvisionnement ». 2013.

https://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_ruptures_de_stocks_et_ap pro_VF_2013.04.24.pdf .2013. Consulté le 01/03/2020

[59]. Ordre National des Pharmaciens France. Ruptures d’approvisionnement et DP-Ruptures – Le Dossier Pharmaceutique. http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-DossierPharmaceutique/Ruptures-d-approvisionnement-et-DP-Ruptures .Consulté le 20/02/2020

[60]. Les Entreprises du Médicament. Ruptures d’approvisionnement. 2019.

https://www.leem.org/sites/default/files/2019-02/130219-rupture-appro.pdf Consulté le 21/02/2020

[61]. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l’article L.512131 du code de la santé publique, France.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958454& categorieLien=id .Consulté 21/02/2020

[62]. Agence Nationale de Sécurité du Médicament. Informations de sécurité - Ruptures de stock des médicaments. https://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Ruptures-de-stock-desmedicaments. Consulté le 25/02/2020

[63]. Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments, France.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922434& categorieLien=id . Consulté le 15/02/2020

[64]. Article R5124-49-5. Code de la santé publique, France. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000607 2665&idArticle=LEGIARTI000032924209 .Consulté le 10/02/2020

[65]. Food and Drug Administration. Drug shortage.

https://www.accessdata.fda.gov/scripts/drugshortages/dsp_faq.cfm . Consulté le 21/02/2020

[66]. IMS institute for healthcare informatics. Drug shortages: a closer look at products, suppliers and volume volatility. 2011.

http://eyeonfda.com/wp-content/uploads/2011/11/IMS-IHI-Drug-Shortages-Report-Final.pdf .Consulté le 30/01/2020

[67]. Public Law 112-144. Food and Drug Administration Safety and Innovation Act. 09 July 2012. https://www.congress.gov/112/plaws/publ144/PLAW-112publ144.pdf . Consulté le 01/03/2020

[68]. President’s executive Order 13588. Reducing Prescription Drug Shortages. 31 October 2011.

https://www.govinfo.gov/content/pkg/DCPD-201100808/pdf/DCPD-201100808.pdf .Consulté le 03/03/2020

[69]. Food and Drug Administration. Strategic Plan for Preventing and Mitigating Drug Shortages Food and Drug Administration. October 2013.

https://www.fda.gov/media/86907/download . Consulté le 25/02/2020

[70]. Food and Drug Administration. Report on Drug Shortages. 2018. https://www.fda.gov/media/130561/download . Consulté le 05/03/2020

[71]. Résumé Caractéristiques Produits. Lévothyrox® 100 µg comprimé. Mars 2020. [72]. Vidal. Fiche médical Lévothyrox®.

https://www.vidal.fr/Medicament/levothyrox-10083.htm .Consulté le 07/03/2020.

[73]. Les ecos. Pénurie du Lévothyrox les explications de Merck.

[74]. https://leseco.ma/penurie-du-levothyrox-les-explications-de-merck/. Consulté le 06/03/20

[75]. Résumé Caractéristiques Produits. Sintrom® 4 mg comprimé. Mars 2020.

[76]. Les ecos. Rupture Sintrom le ministère dément. https://leseco.ma/rupture-sintrom-le-ministere-dement/ .Consulté le 29/02/2020

[77]. Contraceptifs oraux combinés.

https://pharmacie.ma/page/334/classification_des_oestroprogestatifs_oraux Consulté le 10/03/2020

[78]. Meryem Moutahir. Impact de la baisse de prix de médicaments sur l’accessibilité financière des patients aux médicaments. Thèse pour l’obtention du doctorat en pharmacie N °116. Université Mohammed V. Faculté de Médecine et de Pharmacie Rabat.2017

[79]. Décret N°2-13-852 du 18/12/2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation des prix publics de vente des médicaments

[80]. Ben el Jarbouh F. Etudes analytique du prix du médicaments au Maroc et les impacts de la baisse des prix de 2014. Thèse pour l’obtention du doctorat en pharmacie N °82. Université Mohammed V. Faculté de Médecine et de Pharmacie Rabat.2017.60-182