Constats
Aujourd’hui, les acteurs de l’habitat des Bouches-du-Rhône reconnaissent que tous les jeunes connaissent des difficultés d’accès à un logement. Leurs fréquentes et parfois nécessaires mobilités formatives et professionnelles, des garanties parentales difficiles à obtenir, des statuts d’activité précaires liés à leur condition de débutants sur le marché du travail, des ressources plus faibles que leurs ainés, l’absence de revenu minimum avant 26 ans, une représentation d’insouciance et de comportement à « risque locatif »... sont autant de facteurs qui, cumulés ou pris indépendamment les uns des autres, leur contraignent cet accès.
Accompagner leur demande tout en agissant sur l’offre, publique et privée, continue d’être un enjeu fort pour les politiques de l’habitat.
Parmi ces jeunes, certains connaissent des difficultés plus importantes encore en raison d’une forme de
« décrochage social » souvent liée à l’absence ou à l’abandon de liens familiaux. Ces jeunes vivent des parcours qualifiés de « galère », pratiquant l’hébergement amical, souvent très temporaire, et frappant à la porte, l’hiver, des centres d’hébergement.
C’est de cette catégorie particulièrement précaire que le PLALHPD souhaite se préoccuper de manière plus forte.
Objectifs
L’objectif est de favoriser une meilleure connaissance des besoins en logement des jeunes, ce afin de favoriser une offre en logements adaptée aux besoins et aux ressources financières des jeunes.
Modalités de mise en œuvre
- Mieux connaitre les besoins de logement des jeunes, notamment en suivant régulièrement le nombre de jeunes sortants d’ASE, et de PJJ et qui auront besoin d’une solution logement ;
Sur la durée du Plan
- Augmenter l’offre de logements adaptée aux besoins et aux ressources financières des jeunes, notamment dans le cadre de la mobilisation du parc privé à des fins sociales ;
Sur la durée du Plan
- Mieux informer les professionnels de l’enfance sur les solutions d’hébergement et de logement existantes, lien avec la fiche action 4-3 de l’axe 4 relatif à la professionnalisation des équipes ;
Sur la durée du Plan
Programme d’actions du PLALHPD
Axe 7 : Répondre aux besoins spécifiques en logement et adapter l’habitat
- Organiser la concertation des acteurs de l’enfance, du logement et de l’hébergement pour les jeunes les plus en difficultés, en réunissant régulièrement tous les acteurs et financeurs de la protection de l’enfance et de la jeunesse, et les acteurs de l’insertion par le logement, pour anticiper les ruptures en sortie de dispositif de protection de la jeunesse ;
Sur la durée du Plan
- Favoriser l’accès des jeunes à leur droit au
logement ; Sur la durée du Plan
- Sécuriser juridiquement l’insertion dans le
logement, pour les jeunes et les associations ; Sur la durée du Plan - Prévoir et financer le maintien de
l’accompagnement social du jeune dans le logement ;
Sur la durée du Plan
- Lutter contre l’isolement du jeune dans le
logement. Sur la durée du Plan
Territoires concernés
Département des Bouches-du-Rhône
Partenaires
Pilotes : Conseil Départemental
Partenaires concernés : Etat, acteurs associatifs
Moyens dédiés
Moyens de droit commun
Lexique
Lexique
ACCM : Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement
ADRIM : Association pour le Développement de Relations Intercommunautaire Méditerranéenne AGBF : Aide à la Gestion du Budget Familial AL : Allocation Logement
ALID : Association pour le Logement et l’Insertion des plus démunis
ALS : Allocation de Logement Social ALT : Aide au logement temporaire
AMPIL : Action méditerranéenne pour l’insertion sociale par le logement
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie APEL : Antenne de Prévention des Expulsions Locatives
APL : Allocation Personnalisée au Logement ARHLM: Agence régionale des organismes HLM de Paca et Corse
ARL : Atelier Recherche Logement ARS : Agence Régionale de Santé
ASELL : Accompagnement Socio Éducatif Lié au Logement
AVDL : Accompagnement Vers et Dans le Logement CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CCRPA : Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies
CDAD : Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CLE : Contrat Local d’Engagement CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
CNL : Confédération Nationale du Logement CPA : Communauté d’agglomération du Pays d’Aix
CPLD : Commission partenariale pour le logement décent
CSF : Confédération Syndicale des Familles CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale DALO : Droit Au Logement Opposable (loi) DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
EHI : Eradication de l’Habitat Indigne EHPAD : Établissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes
ENL : Engagement National pour le Logement (loi) EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
FAP : Fondation Abbé Pierre
FAPIL : Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion Par le Logement
FILOCOM : Fichier des logements par commune FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs
FNAIM : Fédération Nationale de l’Immobilier FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale
FNAVDL : Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement
FNAU : Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
Lexique
HLM : Habitation à Loyer Modéré
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
IRL : Indice de Référence des Loyers LC : Loyer Conventionné
LCTS : Loyer Conventionné Très Social LHI : Lutte contre l’Habitat Indigne
MLLE (loi) : Loi de Mobilisation et de Lutte contre L’Exclusion
MOUS : Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale MPM : Marseille Provence Métropole MSA : Mutualité Sociale Agricole
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
ORCOD : Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées
PACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur PACT : Association Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat PAE : Pays d’Aubagne et de l’Étoile PDAHI : Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion
PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
PDI : Programme Départemental d’Insertion PDLHI : Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne
PIG Programme d’Intérêt Général
PLALPHD : Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLH : Programme Local de l’Habitat PLI : Prêt Locatif Intermédiaire PLS : Prêt Locatif Social PLS : Plan de Sauvegarde PLU : Plan Local d’Urbanisme PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PNRQAD : Programme National de Rénovation
POPAC : Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété
POS : Plan d’Occupation des Sols PPPI : Parc Privé Potentiellement Indigne PRIAC : Programme Interdépartemental
d’Accompagnement des personnes handicapées et de la perte d’autonomie
PRU : Projet de Rénovation Urbaine PSLA : Prêt Social Location Accession PST Programme Social Thématique
RAPPEL : Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement RHVS : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale RREP : Réseau Régional Énergie & Précarité RSA : Revenu de Solidarité Active
RSD : Règlement Sanitaire Départemental SAO : Service d’Accueil et d’Orientation
SCSH : Service Communal d’Hygiène et de Santé SEM : Société d’Économie Mixte
SIAO : Système Intégré d’Accueil et d’Orientation SROS : Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire
SRU (loi) : Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain
TEE : Taux d’Effort Énergétique TPN : Tarif de Première Nécessité TSS : Tarif Spécial de Solidarité
UDAF : Union Départementale des Associations Familiales
UESL : Union d’Économie Sociale pour le Logement UNAFO : Union Professionnelle du Logement Accompagné
UNIS : Union Nationale de l’Immobilier UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière
URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux USH : Union Sociale pour l’Habitat