Se réunit 1 fois par an Transmission des éléments
nécessaires à la prise de décision du CRP
Programme d’actions du PLALHPD
Axe 1 : Renforcer l’animation, l’observation et la gouvernance du Plan
Le Bureau du Plan
Instance technique et organe exécutif du Plan, le Bureau aura pour mission de :
- Etablir et valider un bilan/évaluation des actions menées au cours de l’année écoulée ; - Travailler sur les éléments issus de l’observatoire du PLALHPD ;
- Etablir une stratégie annuelle de communication autour du PLALHPD et de ses actions, et la soumettre pour avis et validation aux membres du comité technique ;
- Préparer les travaux du comité responsable du Plan.
Le bureau du Plan est composé :
- des représentants de l’Etat (DDCS et DDTM) ; - des représentants du Conseil Départemental ; - des représentants de la CAF ;
- d’un accompagnateur à la mise en œuvre du Plan, faisant le lien entre les institutions et entre les différentes instances.
Organisation pratique du Bureau du Plan
Le bureau du Plan se tiendra de façon trimestrielle, et les réunions stratégiques seront organisées autour de trois axes principaux : la programmation, l’observation et l’évaluation, et la communication.
Des échanges très réguliers entre les membres du Plan seront facilités par le site extranet du PLALHPD www.plalhpd13.org (mise à des dispositions des documents de travail sur une page dédiée).
Ce schéma de fonctionnement repose sur l’intervention d’un accompagnateur à la mise en oeuvre des instances du Plan, qui aura pour objet d’assurer le secrétariat et le lien entre les différentes instances.
Indicateurs d’évaluation - Nombre d’instance ;
- Capacité à porter des projets, à impulser des actions, à coordonner les acteurs ; - Capacité à assurer la réalisation de l’évaluation tout au long du PLALHPD ; - Capacité à communiquer autour des données du PLALHPD ;
- Capacité à établir une stratégie annuelle de communication autour des objectifs du Plan.
Le Comité Technique du Plan
Afin de redynamiser l’ensemble des instances du Plan, et au vu des résultats issus de l’évaluation du 4ème PDALPD, il a été décidé de mettre en place des comités techniques thématiques.
Ces comités techniques auront pour rôle de veiller à la mise en œuvre des actions du Plan, de les coordonner, voire d’assurer la responsabilité de certaines d’entre elles. En cela, ils joueront un rôle de coordination dans l’animation du Plan.
Le Comité responsable du Plan, s’appuiera sur les résultats issus des différents comités techniques thématiques pour prendre ses décisions et pour établir une programmation annuelle.
Le comité technique est composé de représentants du comité responsable (cf. annexe 2), en sachant que les représentants des intercommunalités (puis les représentants des conseils de territoire lors de la mise en place de la Métropole) seront étroitement associés à la mise en œuvre de cette instance.
Programme d’actions du PLALHPD
Axe 1 : Renforcer l’animation, l’observation et la gouvernance du Plan
Organisation pratique des comités techniques
Cette instance départementale pourra être organisée dans certains cas à une échelle plus locale.
Des comités techniques dits « décentralisés » pourront en effet être organisés dans les intercommunalités, en collaboration avec celles-ci, afin de favoriser la prise en compte des besoins en matière de logement des personnes défavorisées dans l’élaboration et la mise en œuvre des PLH.
Il s’agira d’organiser à minima un comité technique décentralisé par an, afin de favoriser la mise en œuvre locale du Plan. A cette occasion, le secrétariat du Plan invitera les partenaires et acteurs locaux à une après-midi d’échanges et de propositions autour de la déclinaison locale des actions prioritaires du Plan.
Ces temps d’échanges pourront faire l’objet d’un compte rendu destiné à une publication locale large (mise en ligne sur le site internet du PLALHPD, sur les sites des villes et des intercommunalités, diffusion par mail, etc.).
Indicateurs d’évaluation
- Taux de participation des membres du comité technique ; - Fréquence de mise en œuvre de l’instance ;
- Capacité à dégager des thématiques et des pistes d’action ;
- Nombre de réunions organisées en partenariat avec les intercommunalités porteuses d’un PLH.
Le Comité Responsable du Plan (CRP)
Conformément à la législation, le PLALHPD est élaboré et mis en œuvre par l’Etat et le Département.
Ils constituent à cette fin un comité responsable du Plan, coprésidé par le représentant de l’Etat dans le département et le président du Conseil Départemental, qui en nomment conjointement les membres.
Sa composition fait l’objet d’un arrêté commun (cf. annexe 2).
Les missions du comité responsable du Plan, précisément listées dans le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées, sont les suivantes :
- Définir annuellement la programmation du Plan, en se basant sur la programmation initialement inscrite dans le PLALHPD ainsi que sur les éléments issus de l’observatoire du Plan ;
- Mobiliser l’ensemble des acteurs pour définir les publics et les actions prioritaires, ainsi que les objectifs affectés à ces missions ;
- Suivre en continu la mise en œuvre de ces actions et de leur coordination ;
- Articuler les niveaux stratégiques et opérationnels, les instances locales et le niveau départemental ;
- Établir un bilan annuel d’exécution et contribuer à l’évaluation du Plan, qui peut déboucher le cas échéant sur la modification du Plan ;
- Répartir les missions opérationnelles entre les diverses instances (FSL, SIAO, CCAPEX, PDLHI…), le comité technique et les autres outils du PLALHPD.
Dans le cadre de ses différentes missions, il peut commander des analyses ou études complémentaires, et peut également déterminer les moyens des fiches-actions à privilégier pour la réalisation des objectifs.
Afin de faciliter les prises de décisions de cette instance, le comité responsable est destinataire d’un : - Bilan annuel de la mise en œuvre des fiches-actions (tableau de bord des indicateurs,
présentation des freins et leviers) ;
Programme d’actions du PLALHPD
Axe 1 : Renforcer l’animation, l’observation et la gouvernance du Plan
Organisation pratique du Comité Responsable
Le rythme de réunion est annuel, au regard des autres instances du Plan qui se tiennent à une fréquence plus soutenue.
Indicateurs d’évaluation
- Nombre de comité responsable ;
- Taux de participation des membres du comité responsable ;
- Capacité à porter des projets, à impulser des actions, à assurer une programmation annuelle.