La commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2014. Elle s'est donné les moyens humains, organisationnels et financiers de la mener à bien.
Elle a organisé des temps d'accueil péri-éducatifs de 1 heure 30 trois jours par semaine et étendu l'accueil en centre de loisirs de 2 heures 30 le mercredi, répondant aux conclusions d'une enquête réalisée auprès des parents.
Une évaluation qui apparaît exhaustive et réaliste a chiffré le coût net de la mesure à 115 k€ par an.
Avec la mise en place d'un comité de suivi, d'un groupe de pilotage et d'un groupe technique, la commune s'est dotée des moyens nécessaires à l'évaluation de ce nouveau service. Elle devrait donc être en mesure de prendre, le moment venu, toute mesure d'adaptation nécessaire.
10.Service public d'assainissement non collectif
La commune a consacré peu de moyens au service public d'assainissement non collectif, qui concernait, fin 2013, environ 140 logements, soit environ 280 habitants.
Elle n'a pas satisfait à ses obligations réglementaires en matière de gestion (budget dédié, organisation des contrôles, actualisation des informations initiales).
La manière dont la commune a organisé et géré son service public d'assainissement non collectif jusqu'à son transfert à la communauté de communes des Olonnes le 1er janvier 2015, ne permet pas de garantir que les risques sanitaires et environnementaux ont été maîtrisés, ni que le coût du service a été adapté.
Le maire explique en réponse que «la ville a consacré peu de moyens pour gérer ce service, anticipant de cette manière un transfert de la compétence à la communauté e communes des Olonnes initialement prévu au 1er janvier 2012. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, ce transfert n'a pu avoir lieu avant le 1er janvier 2015 ».
Un projet de transfert de compétence ne saurait dispenser la commune de ses obligations réglementaires ni de ses responsabilités environnementales.
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11.Annexes
Annexe n° 1. Emprunts structurés (à risque) Annexe n° 2. Informations patrimoniales
Annexe n° 3. Exécution des dépenses d'investissement Annexe n° 4. Situation financière
Annexe n° 5. Effectifs Annexe n° 6. Absentéisme
Annexe n° 7. Emplois à temps non complet
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18 19 20
22
25 27 28
17129
Annexe n° 1. Emprunts structurés (à risque)
Tableau n° 1 : Typologie de l'encours de dette au 31 décembre 2014 - classification Gissler
Type d'emprunt %de Nombre Encours
l'encours d'emprunts en€
A 1 taux fixe ou variable simple, indice
76,55%
zone euro 14 4 987 266,50
81 barrière simple, pas d'effet de levier,
0,83% 1 53 971,23 total emprunts
indice zone euro structurés
E4 Effet multiplicateur jusqu'à 5 / indices
hors zone euro et écarts d'indices dont 19,19% 1 1 250 308,58 1 473 865,77 €
l'un est hors zone euro 22,62% de
F6 Autres types de structures et autres
3,43% 3 223 457,19 l'encours
indices
Source : comptes administratifs, comptes de gestion
Tableau n° 2: Coûts liés aux risques des emprunts contractés par la commune
2010 2011 2012 2013
Pertes de change des 3 emprunts
13 198 45179 34 222 32 212 en franc suisse
Pertes de change liées à la
renégociation de l'emprunt en franc 81 632
suisse à taux fixe élevé (n°4016) Indemnité de renégociation de
l'emprunt en franc suisse à taux fixe 54 538 élevé (n°4016)
Coût en€ 13 198 45179 170 392 32 212
(Source : comptes administratifs/ comptes de gestion)
Tableau n° 3 : Évaluation du risque de l'emprunt structuré souscrit en 2007 Évolution des taux à long terme -LIBOR USD 12 mois
Annexe n° 2. Informations patrimoniales
Tableau n° 4: Informations patrimoniales au 31 décembre 2014
État de l'actif Inventaire Écart État de l'actif Compte de Écart gestion
Total 112 519 431 , 12 112 820 991,20 -301 560,08 112519431,12 112 519 431 , 12 0 c/2
Total 5 691 836,00 5 690 137,25 1 698,75 5 691 836,00 5 686 670,00 5166,00 c/28
Total 106 827 595,12 106 851 249,25 -23 654,13 106 827 595,12 106 832 761,12 5 166,00 VNC
(Sources: état de l'actif et inventaire de la commune au 31.12.2014 - budget principal)
CRC des Pays de la Loire 19129
Annexe n° 3. Exécution des dépenses d'investissement
Tableau n° 5 : DOS - Budget primitif- Réalisations des crédits d'investissement
En K€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015
(Source : 008, retraitements CRC, validation de la commune)
Tableau n° 6: Part des dépenses de voirie dans les dépenses réalisées
En% 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Ratio Voire/Total (CA) 56% 64% 61% 66% 48%
-Prévision Voire/Total (DOS) 46% 50% 50% 50% 50%
(Source : 008, retraitements CRC, validation de la commune)
Réponse à la question n°11 : « Nous percevons le PP/ [programme pluriannuel d'investissement]
comme Je programme de mandat de la municipalité. Monsieur le Maire et ses adjoints ont présenté à la direction générale leur programme de mandat en mai 2014 (ci-joint le CR). Lors de la préparation du BP, ce PP/ constitue « le réservoir» des actions et projets d'investissement. »
Extraits du document cité : et de systématiser les recherches de subventions et de financements.
( ... )
Cadre de vie
Prioriser la rénovation de quartiers : réaliser de manière simultanée et coordonnée la voirie et les espaces verts, pour augmenter l'impact de la réalisation.
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Programmes à engager ou à poursuivre :
- Nouvelle mairie : 4,6 M€ dès 2014 et jusqu'en 2016
- Centre-ville 2 : des études ont déjà été faites sur ce secteur : les examiner de nouveau et définir le périmètre de l'opération. Il faudra intégrer la connexion avec Centre-Ville 3 et prendre en compte la création d'un préau pouvant abriter un marché alimentaire. Prise en compte également de l'aire des vallées et de la nouvelle mairie.
Pas de chiffrage pour le moment
- Littoral 3 zone au niveau du Puit d'enfer. Projet complexe qui ne sera probablement mené à son terme d'ici la fin du mandat. Estimation de l'aménagement, hors acquisitions : 2,5 M€.
- Aménagement et pérennisation de la plage de Tanchet : action engagée en 2014 qui sera poursuivie en 2015.
- Zone Kirié 18Ha le long de l'avenue de Talmont. Zone à vocation économique, mais dont la partie sud pourrait accueillir de l'habitat (modification du PLU nécessaire). Les accès à cette zone sud pourraient être préfinancés par la commune via un PUP.
- Quartier des Bourrelières 14ha urbanisables à moyen terme. Nécessite également une modification du PLU. En terme de phasage, ce projet doit suivre celui de Centre-Ville 3 et des Prés de la Clais. L'aménagement doit-il être fait dans le cadre d'une ZAC?
Voiries et Liaisons douces :
Rénovation des voiries : s'inspirer du programme réalisé par le service voirie pour les 6 années à venir.
Principales opérations de voiries :
o rue René Coty 1,28 M€ à partir de 2018 o rue des Grands Riaux 0.65 M€ à partir de 2019
o avenue de Talmont : 1.5 M€ à partir de 2015 pour la MOE, 2016 pour les travaux
o rue des Plesses 1,2 M€ à partir de 2015 Liaisons douces :
o Fin de la piste cyclable du Petit Paris jusqu'à Cayola : probable DUP à engager. 1 M€?
o Axe vert du Tanchet : grosse problématique au niveau des acquisitions nécessaires ; engager les études sur le mandat.
o Création d'une voie ou liaison douce rue de la métairie à Jules ferry pour se rendre jusqu'à l'espace naturel. Trouver un autre terrain pour le jeu de boules.
o Trottoirs au niveau du rondpoint du Bâtard. ( ... )
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Annexe n° 4. Situation financière
Ressources institutionnelles (dotations et participations) 1 1
,
1
+/-Résultat financier (réel seulement) -195 854 -199 0671 -348 709
--··----- -169 967 -184 047 1 -1,5%
- Subventions exceptionnelles versées aux services
0 0 0 0 0 N.C.
publics industriels et commerciaux
+/- Solde des opérations d'aménagements de terrains
0 0 0 0 0 N.C.
Source : CRC d'après tes comptes de gestion
,.
,... .
-. .
• Var annu;n;-;Source : CRC d'après les comptes de gestion
r • r ~annuelle
l
+Autres taxes (dont droils de mutation à titre onéreux.
671 712 892 666 1033282 686 671 872 610 6,8%
DMTO)
- - - - +-- •
= Ressources fiscales propres (nettes des
7 686 923 8 219 998 8 867 251 8 845 614 9158 653 4,5%
restitutions) 1
Source : CRC d'après les comptes de gestion
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2010 2011 2012 2013 2014 Encours de dette du budget principal
7 019 147 7 708 077 6975811 6 786 476 6 526 751 au 31 décembre en €
Capacité de désendettement en
1,7 1,8 1,4 1,2 1,3
années (dette/ CAF brute du BP)
Source : CRC d'après les comptes de gestion
2010 2011 2012 2013 2014
Fonds de roulement net global
444 657 974 916 1 419 883 1 519 865 2 051 818 (FRNG)
en nombre de jours de charges
18,5 39,7 55,5 60,1 79,8
courantes
Source : CRC d'après les comptes de gestion
,. - , ,
- - ,,
Var annuelleau 31 décembre en€ 2010 2011 2012 2013 2014 mayen ne Fonds de roulement net global 444657 974 916 1 419 883 1519865 2 051 818 46,6%
- - -
- - - -
- -,,, - Besoin en fonds de roulement global 417 397 430 233 1210232 1 172 239 397 569 -1,2%
=Trésorerie nette 27260 544683 209651 347626 1654249 179, 1%
en nombre de jours de charges courantes 1, 1 22,2 8,2 13.7 64.3
Source : CRC, d'après les comptes de gestion
, -~-·. -r -,
..
, Var annueti.en€ 2010 2011 2012 2013 2014 mo;enne
Attribution de compensation brute
±
- 819 881 - · - - 819 881 ·- - - - -819881 819881---
819881.
0,0%+ Dotation de solidarité communautaire brute 414 466 458 998 474 985 513600 529 810 6,3%
· - - - - - · - - - --
-+ Fonds de péréquation (FPIC)et de solidarité 0 0 0 -15087 -48 235 NC.
,___ +/-Contribution nette des fonds nationaux de garantie -
- -
- - - - ....0 0 0 0 0 N.C. 1
indil•duelle des ressources (FNGIR)
=Fiscalité reversée par l'Etat et l'interco 1 234 347 1 278 879 1294866 1 318 394 1 301 456 1,3%
1
Source : CRC d'après les comptes de gestion
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en€ CAF brute
- Annuité en capital de la dette
= CAF nette ou disponible (C)
Taxes locales d'équipement et d'urbanisme + Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
._._
= Recettes d'inv. hors emprunt (D)
= Financement propre disponible (C+D) Financement propre dispo I Dépenses d'équipement (y c. tvx en régie)
-Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie) . -Subventions d'équipement (y compris subventions en nature)
+/-Dons, subventions et prises de participation en
0 01 o ___. o.
__ _
0 0 - Participations et inv. financiers nets+/-Variation de stocks de terrains, biens et produits - Charges à répartir
+/-Variation autres dettes et cautionnements
=Besoin(-) ou capacité(+) de financement ro re
+/- Solde des affectations d'immobilisations +/-Solde des opérations pour compte de tiers - Reprise sur excédents capitalisés
=Besoin(-) ou capacité(+) de financement
Nouveaux emprunts de l'année (y compris pénalités de réaménag~ment)
M::>bilisation (-) ou reconstitution ( +) du fonds de roulement net global
Annexe n° 5. Effectifs
Tableau n° 7: Évolution des effectifs 2010-2014
Titulaires 2010 2011 2012 2013 2014 2010 Source: compte administratif, annexe C1.1: B =budgétés P= pourvus
non titulaires 2010 2011 2012 2013 2014 2010
Tableau n° 8 : Origine des flux d'entrée et de sortie des effectifs 2010-2014
Motif 2011 2012 2013 2014 2010
(1) Décharge de service pour exercice de mandats syndicaux, congé formation, congé de fin d'activité, etc.
(2) Les recrutements directs sans concours permettent l'accès aux premiers grades des corps de la catégorie C (adjoint administratif, adjoint technique, adjoint d'animation, etc.)
(Source : commune)
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Réponse à la question n° 1, questionnaire n° 4 : « Nous avons du mal à expliquer ces différences. Le tableau fourni par nos services pour la Q06 du questionnaire 3 doit cependant être le plus fiable. Nous l'avons contrôlé à nouveau et avons constaté une erreur. Nous vous mettons le tableau corrigé dans le dossier du questionnaire 4 à la Q01.
Nous savons par ailleurs que les chiffres utilisés en annexe du CA n'émanaient pas du service RH, sauf pour l'année 2014.
Enfin, l'évolution positive de 17 agents entre 2011 et 2014 semble davantage correspondre à la réalité. »
Source : commune
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Annexe n° 6.Absentéisme
Répartition des journées d'absences par catégories d'absence
En jours 2010 2011 2012 2013 2014
Maladie 3 469,5 2 427,5 1 906 2 049 2 039
ordinaire (1)
Longues 1 117 2 774 3 301 3 440 2 122
maladies
Accident du 113 316 154 468 839
travail/MP
Maternité, 201 157 274 526 294
paternité
Autres (2) 136,5 104 94,5 107 109,5
Total absences 5 037,0 5 778,5 5 729,5 6 590 5 403,5
Taux 9,58% 10,48% 10,46% 11,88% 9,80%
d'absentéisme
(1) Hors disponibilité d'office
(2) Autorisations d'absences/concours Source : commune
Tableau n° 9: Coûts directs des journées d'absence pour la collectivité
2010 2011 2012* 2013 2014 2010-2014
En ETP 18,06 20,21 22,23 22,89 18,68
dont cat. A 0,18 0,13 0,04 0,24 0,04
dont cat. B 0,09 0,16 0, 19 0,62 0,97
dont cat. C 17,79 19,92 22,00 22,03 17,67
En€ 565 000 € 651 000 € 702 000 € 746 000 € 611 000 € 3 275 000 €
*coût : journée de carence déduite Source : commune
Tableau n° 10: Poids du coût de l'absentéisme dans les charges de personnel
2010 2011 2012* 2013 2014 2010-2014
coût de
565 000 651 000 702 000 746 000 611 000 3 275 000 l'absentéisme
charges de
5 033 982 5311469 5411054 5 539 418 5 750 071 personnel
poids du coût de
11% 12% 13% 13% 11%
l'absentéisme
Source : commune pour le coût de /'absentéisme, CRC
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Annexe n° 7. Emplois
à
temps non completTableau n° 11 : Effectif budgétaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation Cadre
Source: comptes administratifs, application du décret n°91-298 du 20 mars 1991, article 5-1
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, article 5-1 : «le nombre d'emplois à temps non complet
J'ai l'honneur de vous confirmer que votre candidature a été retenue.
Vous prendrez vos fonctions à la rentrée scolaire 2013/2014.
Cependant, votre taux d'emploi étant annualisé, il ne sera revu qu'au 1er janvier 2014. Avant cela, le supplément de temps éventuel sera rémunéré en heures complémentaires.
En vous souhaitant pleine réussite dans vos nouvelles fonctions.
( ... )
Le Maire»
« Pour l'année 2010, il a tout d'abord été décidé d'attribuer des heures complémentaires à deux agents d'entretien du centre de loisirs et de faire le point en fin d'année afin de valider l'organisation le cas échéant sur 2011 » (CTP du 2 février 2011 ).
«La question de la maladie a été vue récemment et la commune a décidé de leur payer leurs heures complémentaires, en cas d'absence pour maladie, maternité ... » (CTP du 15 avril 2013).
« Les heures effectuées par ces agents correspondent à des heures affectées à des postes dont les agents sont toujours titulaires (affectations non confirmées dans un autre service, et temps partiel) ».
(CTP du 15 avril 2013).
Exemple de gestion des quotités de travail
«Il est envisagé d'augmenter le temps de travail d'un agent aujourd'hui affecté à 61,21 % sur Ado Sphère à 1 OO %, afin d'absorber la charge administrative supplémentaire » (CTP du 15 avril 2013).
« L'augmentation des besoins au niveau du service des espaces verts (. . .) justifie un taux d'emploi
supérieur. C'est pourquoi l'agent à 60% au sein du service passera à temps plein » (CTP du 27 juin 2012).
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« Suite au départ à la retraite au 1er avril 2014 d'un agent à temps complet et afin d'augmenter le temps de travail de deux travailleurs sociaux actuellement à 70% d'un temps plein, il est proposé :
De réduire le poste de 1 OO % à 80 %,
D'augmenter les deux autres poste de 70 % à 80 % » (CTP du 26 février 2014).
( ... )
Arrêté GRH CARRIERE PAIE 456/2014
Portant modification du temps de travail à temps non complet de Mme X ...
Adjoint technique de 26 classe
Vu l'arrêté fixant la dernière situation de Mme X ... , adjoint technique de 29 classe à temps non complet (17h30 par semaine) au 49 échelon {IB 343 - IM 324) à compter du 1er janvier 2015, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014 décidant la modification du temps de travail de Mme X ... de 17h30 à 29h45 par semaine, à compter du 1er janvier 2015, ( ... )
Arrête Article 1
Mme X .. ., née le 03/12/1983, adjoint technique de 26 classe, effectuera un temps de travail hebdomadaire de 29h45 à compter du 1er janvier 2015.
( ... )
[Signé et notifié]
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Réponse commune reçue le 26 février 2016 de Monsieur Joël MERCIER
Maire de Château d'Olonne et de
M. Jean-Yves BURNAUD
ancien ordonnateur
1
Objet : Observations suite à notification du rapport d'observations définitivesN/Réf. : D 160132 - 033 FB (DGS) / FC Recommandé AR
KCH 0160132 KFK
Monsieur le Président,
Nous avons pris connaissance de votre rapport d'observations définitives en date du 27 janvier 2016. Nous en prenons acte et vous assurons que le Maire en exercice s'efforce, avec son équipe, d'y apporter les réponses adéquates.
Cependant, nous souhaiterions, par ce courrier, tempérer vos propos au sujet de l'organisation de l'achat public. Effectivement, vous noterez que l'essentiel de vos remarques concernant ce service portent sur les années 2010 à 2012, notamment pour ce qui se rapporte aux pièces manquantes.
Or, si la décision de réorganiser le service de la commande publique a été actée en 2010, celle-ci n'est devenue effective et opérationnelle qu'à partir de 2012. Cependant, nous pensons et espérons que dorénavant, ce service va se stabiliser et désormais trouver son « rythme de croisière ».
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Jean-Yves Burnaud,