L’analyse du mécanisme de transmission de la politique monétaire repose généralement sur l’hypothèse d’un niveau de risque faible et stable, d’une bonne capitalisation des institutions financières et d’une absence de fragmentation des conditions de financement des banques. Les taux directeurs et les taux d’intérêt de marché étaient généralement considérés comme étant les déterminants les plus directs des taux débiteurs bancaires. Pour cette raison, la littérature s’est attachée particulièrement à la rapidité et à l’ampleur avec lesquelles les modifications des taux directeurs sont répercutées à ces taux débiteurs. D’autres facteurs, comme le risque de crédit, la qualité et la quantité des fonds propres des banques, ainsi que l’accès au financement bancaire, étaient supposés moins volatils et jugés par conséquent avoir moins d’influence sur les taux débiteurs des banques 7. Toutefois, la crise financière et la crise de la dette souveraine dans la zone euro ont mis en évidence l’importance du risque de
7 Ces facteurs pourraient néanmoins encore expliquer les répercussions différentes entre pays ; cf. R. Gropp, C. Kok Sørensen et J-D. Lichtenberger, The dynamics of bank spreads and financial structure, Working Paper Series, n° 714, BCE, janvier 2007
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DE NL FR AT FI BE ES PT IE IT Source : BCE
Notes : Les variations sont obtenues grâce à un modèle de transmission simple. Les barres représentent l’intervalle de confiance moyen de 95 % sur la période de prévision pour un modèle estimé de l’ensemble de l’échantillon. Cf. l’encadré 3 pour plus de précisions sur les modèles. Les pays sont classés par ordre croissant de variation effective des taux débiteurs.
crédit et des perceptions du risque, des faibles niveaux et de la mauvaise qualité des fonds propres des banques et de la fragmentation des conditions de financement bancaire pour les taux débiteurs et les politiques des banques en matière d’octroi de crédits plus généralement. À cet égard, les données tirées de l’enquête sur la distribution du crédit bancaire montrent que les perceptions du risque par les banques ainsi que les coûts de financement et les contraintes de bilan ont eu une forte incidence sur les critères d’octroi de crédits aux sociétés non financières de la zone euro (cf. graphique 7).
Dans plusieurs pays, les fonds propres des banques ont été affaiblis pendant la crise en raison de moins-values sur portefeuilles de titres et, plus encore, de pertes sur prêts. En raison des tensions sur les marchés de la dette souveraine et des difficultés d’accès au financement qui en découlent, la capacité des banques de fournir des crédits a été fortement entravée dans de nombreux pays.
Les banques de la zone euro ont réalisé des progrès satisfaisants en renforçant leur résistance aux évolutions économiques défavorables depuis fin 2009. L’augmentation des ratios de fonds propres des banques, pour partie en réponse aux pressions de la réglementation et du marché leur imposant de détenir des volants discrétionnaires plus élevés, a résulté principalement des efforts substantiels consentis par les banques pour se recapitaliser et d’injections importantes de capitaux par les pouvoirs publics de la zone euro (cf. graphique 8). Plus récemment, les progrès ont également reflété l’adaptation aux exigences prochaines de fonds propres CRD IV, qui sont plus contraignantes et reposent sur une définition plus rigoureuse des fonds propres 8.
8 Outre les fonds levés sur les marchés privés, depuis 2007 de nombreuses banques de la zone euro ont également bénéficié d’injections de capitaux de la part des pouvoirs publics sous diverses formes. Par exemple, les injections directes de capitaux par les pouvoirs publics entre 2007 et mi-2013 ont atteint quelque 270 milliards d’euros selon les estimations. De plus, une aide publique implicite ayant des conséquences en termes de fonds propres pour les banques a également été octroyée dans le contexte des dispositifs de protection des actifs et des transferts d’actifs aux sociétés de gestion de portefeuille.
Graphique 7 Facteurs contribuant à un durcissement des critères d’octroi de prêts aux sociétés non financières
Graphique 8 Ratio de fonds propres Tier 1 des banques cotées de la zone euro
(pourcentages nets moyens par catégories) (en pourcentage)
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Coût du financement et contraintes de bilan Critères d’octroi
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Tier 1 (médiane)
Tier 1 (percentile 25 %) Tier 1 (percentile 75 %) Tier 1 (moyenne non pondérée)
Source : Enquête de l’Eurosystème sur la distribution du crédit bancaire Notes : Le facteur « coût du financement et contraintes de bilan » est calculé par la moyenne non pondérée des facteurs « fonds propres », « accès aux financements de marché » et « position de liquidité », la perception des risques par la moyenne non pondérée des « anticipations concernant l’activité économique générale » et des « risques sectoriels spécifiques », la concurrence par la moyenne de « concurrence des banques », « concurrence non bancaire » et « concurrence du financement de marché ».
Source : Calculs de la BCE reposant sur Thomson Reuters Note : L’observation la plus récente se rapporte au premier trimestre 2013.
La fragmentation des conditions de financement des banques résultant des tensions sur la dette souveraine est un autre facteur explicatif de la divergence des taux débiteurs des IFM et des politiques de distribution du crédit. En fixant la rémunération des dépôts et des obligations qu’elles émettent sur le marché, les banques sont en concurrence, sur le marché de détail, avec les rendements élevés des obligations et des bons du Trésor émis par l’État. Dans les pays où ces rendements ont augmenté ou n’ont pas baissé au même rythme et dans les mêmes proportions que les taux directeurs, cette association contribue à la hausse des coûts de financement des banques, qui peut se répercuter sur les taux débiteurs bancaires 9. Ces coûts de financement ont fortement augmenté aux premiers stades de la crise financière en 2008 et en 2009, ainsi que durant la crise de la dette souveraine en 2011 et au premier semestre 2012. Au cours de cette dernière période, les hausses ont été particulièrement fortes dans les pays confrontés à une crise de la dette souveraine. Toutefois, avec l’annonce des opérations monétaires sur titres (OMT) au troisième trimestre 2012, la normalisation progressive des coûts de financement de certains États a contribué à une réduction du coût de financement bancaire et a amélioré l’accès aux financements (cf. graphique 9). Dans le même temps, les données tirées de l’enquête sur la distribution du crédit bancaire montrent que l’accès des banques au financement de détail et au refinancement interbancaire est devenu plus aisé pour toutes les catégories de financement et que l’incidence des tensions souveraines sur leurs financements a diminué depuis le deuxième semestre 2012 (cf. graphique 10).
Sous l’effet de ces évolutions, les banques ont pu réduire leur dépendance vis-à-vis de l’Eurosystème.
Néanmoins, la situation de financement des banques reste très hétérogène d’un pays à l’autre de la zone euro.
9 De plus, les prêts garantis sur le marché interbancaire s’appuient généralement sur des garanties sous la forme de dettes souveraines.
Les tensions sur les marchés de la dette souveraine réduisent par conséquent la disponibilité de garanties pour les banques et, partant, leur accès à la liquidité. Cf. l’encadré intitulé Mesures de politique monétaire adoptées par le Conseil des gouverneurs le 6 septembre 2012 du Bulletin mensuel de septembre 2012. Cf. également l’article intitulé Évaluation des conditions financières du secteur privé de la zone euro durant la crise de la dette souveraine du Bulletin mensuel d’août 2012
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Janv. Avril Juil. Oct. Janv. Avril
2009 2010 2011 2012 2013
2012 2013
Sources : BCE, Merrill Lynch Global Index et calculs de la BCE
Notes : Taux appliqués aux dépôts (pour les particuliers et les investisseurs institutionnels) et coût du financement de marché, pondérés par les encours tirés des statistiques de bilan des IFM. Une valeur extrême liée à la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 a été éliminée.
La divergence des taux débiteurs pourrait également être influencée par les effets amplificateurs de l’accroissement du risque de crédit et de l’aversion des banques pour le risque dans un environnement caractérisé par une faible croissance économique.
Les périodes prolongées d’atonie de l’activité économique et l’incertitude persistante quant à la durée de la crise de la dette souveraine ont pesé sur la rentabilité et les volants de sécurité financière des sociétés non financières. Lorsque l’activité économique est faible, la probabilité de défaillance d’une entreprise s’accroît et la capacité des sociétés non financières à assurer le service de leur dette se réduit. En outre, compte tenu du niveau élevé du chômage dans certains pays, le secteur financier prend des risques en consentant des crédits aux ménages, en particulier dans le cadre des contrats de prêt immobilier à long terme.
En raison du risque accru qu’elles supportent, les banques ont tendance à pratiquer des taux débiteurs plus élevés et à durcir les conditions d’octroi de crédits aux emprunteurs, surtout dans les pays où la situation économique est la plus dégradée 10. Les données tirées de l’enquête sur la distribution du crédit bancaire indiquent que les effets du coût de financement et des contraintes de bilan se sont nettement atténués récemment par
rapport à mi-2012, tandis que la perception du risque est devenue le principal facteur contribuant au durcissement des conditions attachées aux prêts consentis aux sociétés non financières (cf. graphique 7).
NOUVEAUX ÉLÉMENTS EMPIRIQUES RELATIFS À LA TRANSMISSION AUX TAUX DÉBITEURS BANCAIRES